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Freelance translator in France
Thread poster: Cristina Merlo

Cristina Merlo  Identity Verified
France
Local time: 15:33
English to Italian
+ ...
Feb 9

Hi!!

Now I live in France and I would like to settle as a freelance translator. I've read a lot on the website Afecreation.fr but I would like to have some clarifications in order to know if I have well understood. I've worked as a freelance translator in Italy and now I want to work in France. Could you please tell me what I have to do practically? I know that as I freelance translator I would be a "micro-enterpreneur" and I have to register online correct?
Could you please just give me some clear points?

Thank you!!!!

Cristina


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 15:33
Member (2015)
English to French
+ ...
Some information to boot Feb 9

Hello Cristina,

I have switched countries some time ago, but it's difficult to sum up all the information gathered from searching and from experience in one post.

Do you speak French? This will simplify the process greatly, since most information is in French.

In short, you can start your business online via either links found here (under “Vous créez votre activité”): https://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm

Be extra careful when filling the “déclaration”, to avoid unnecessary complications later on.

This will boot the process. Within the next few days/weeks, you will receive post mail from most of the related organisms:

URSSAF (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales), INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques, they will provide you with the SIREN and SIRET number, after which you are in business), SIE (Service des impôts des entreprises), RSI (Régime social des indépendants), CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse), etc.

You are meant to keep a “livre de recettes” et “livre d’achats”, issue invoices which contain all the legal requirements, declare your income every trimester, pay the annual CFE tax (and will be asked to provide information on the location you use for your activity), declare services provided outside France, but inside the EU at the Service des Douanes (DES – déclaration européenne des services) monthly, etc.

You are also asked to keep a dedicated bank account for your professional activity, it does not have be a “professional account”, a personal one works just find (and some online banks are much cheaper, but you need to have at least one “classic” bank account to start).

Once your company is created, you need to ask the SIE for an EU VAT number. See section “Demande par un assujetti non redevable” - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

Some other formalities are probably needed when you change your country of residence, but they are not related to your professional activity per se. For example, you will need to register for personal income tax (not just a professional account which will be created separately), and understand how to stop being registered as a tax resident in Italy (to avoid double taxes).

Micro-entreprise is meant to simplify things, so the above just gives an idea of what red tape must be like in France.

All in all, the process IS simple though, in its own quirky way.

Bienvenue !

Jean


[Edited at 2018-02-09 11:48 GMT]


 

Cristina Merlo  Identity Verified
France
Local time: 15:33
English to Italian
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Freelance translator in France Feb 9

Hi Jean!!

Thank you very much!! Yes, I speak frenchicon_smile.gif

Alors, on parle bien d’Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), n’est pas ?

J’ai déjà lu le site Afecreation.fr et j’ai trouvé une bonne explication et je crois qu'il ya toutes ou presque toutes les informations, mais en tout cas j'ai des doutes. J’ai cherché de me renseigner mais tous les bureaux que j'ai contacté m'ont donné peu d'informations, ils m'ont toujours parlé d'accompagnement, microcrédit …(Adie, ACEC BGE, ONIFFPL...). Est-ce qu’on a besoin d'un accompagnement ?

Alors, tu m'as parlé de la partie "déclaration", il faut faire attention de déclarer l'activité correcte et le domaine d’activité, c’est ça ?

Est-ce que tu peux m'expliquer le point concernant le lieu où je travaille? (will be asked to provide information on the location you use for your activity). Je voudrais travailler chez moi, mais c'est vrai que mon propriétaire doit me donner un permis écrit pour travailler chez moi?

En ce qui concerne le compte bancaire, est-ce que je peux garder mon compte? Ou je dois ouvrir un autre compte bancaire?

Est-ce que tu peux m’expliquer la déclaration de services à l’étranger ? En Italie il n’y a pas une différence si tu travailles avec des entreprises en Italie ou à l’étranger. J'avais la plupart des clients en Allemagne mais les recettes étaient toujours les mêmes. Et aussi pour la déclaration des impôts.

C'est vrai que l’auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de verser la cotisation économique territoriale pour l’année de la création et les deux suivantes ?

Une chose que je ne comprends pas c’est le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est compris dans le régime micro fiscal simplifié ou c’est moi qui dois choisir?

Merci beaucoup et je suis désolée pour toutes mes questions

Merci!!
Cristina


 

Kelly Lebel
France
Local time: 15:33
Member
Japanese to French
+ ...
Simple et compliqué à la fois :) Feb 9

Bonjour Cristina,

Efffectivement, d'après ce que vous dites, vous allez vous inscrire comme micro-entrepreneur (c'est le nouveau nom d'auto-entrepreneur).

Pour l'endroit où vous travaillez, si c'est chez vous et que vous êtes locataire, renseignez-vous car certains contrats de location interdisent l'exercice d'une activité à domicile. Il vaut mieux que votre propriétaire soit au moins au courant de votre activité. Il existe une tolérance pour des métiers comme le nôtre, où il n'y a pas de stock à entreposer, ni d'accueil de clientèle. Le centre des impôts vous contactera pour la CFE et vous demandera de préciser le nombre de m2 utilisés pour votre activité : il faut savoir que cette taxe prend en compte la "surface de travail" dans son calcul, donc ... Et vous devrez aussi expliquer en quelques lignes comment vous exercerez votre métier.

Pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, si cela n'a pas changé, il y a une case à cocher dans le formulaire en ligne lorsque vous vous inscrivez en tant que micro-entrepreneur. A l'époque où je me suis inscrite, on m'avait conseillé de ne pas souscrire à ce versement si je ne payais pas d'impôt sur le revenu (ce qui est peut-être votre cas). De toute façon, cet impôt sera calculé et prélevé mais en décalage, au moment de votre déclaration annuelle de revenus.

Pour le compte en banque, oui, il faut en ouvrir un spécialement pour votre activité de micro-entrepreneur. Comme l'indique Jean, un compte courant normal est suffisant, mais attention les banques essayent de vous vendre des "comptes pro", qui sont beaucoup plus chers que les comptes courants.

"C'est vrai que l’auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de verser la cotisation économique territoriale pour l’année de la création et les deux suivantes ? " oui pour la dispense d'immatriculation, mais le micro-entrepreneur paye la cotisation foncière des entreprises (CFE). Si on fonde sa micro-entreprise en 2016, on paye la CFE en 2017, qu'il y ait un chiffre d'affaire ou pas.

Il y a d'autres statuts que la micro-entreprise, par exemple le portage salarial ou la coopérative d'activité qui peuvent être intéressants si vous avez déjà un portefeuille de clients. Cela vous donne un statut de salarié, c'est la société de portage ou la coopérative qui se charge de la facturation, de certaines déclarations et du prélèvement des charges sociales (contre environ 10% du CA je crois - à vérifier). Pour un accompagnement, il y a aussi les couveuses d'entreprises, qui fonctionnent un peu comme le portage ou la coopérative, sauf que vous n'y restez que quelques mois avant de créer votre entreprise.

Le site de l'Afecreation est plutôt complet, mais la masse d'informations est considérable. Vous pouvez peut-être trouver des établissements de conseil près de chez vous aussi:
https://www.afecreation.fr/pid319/qui-peut-vous-aider.html

Bon courage dans la broussaille administrativeicon_smile.gif


 

Schtroumpf
Local time: 15:33
German to French
+ ...
Sur la question de l'exercice de la profession au domicile et des clauses du bail Feb 9

Bonjour,

Tant que votre l'exercice de votre profession ne génère pas de trouble de voisinage, il n'y a aucun problème même si vous êtes locataire. Un traducteur qui travaille sur son écran est le modèle même de profession impossible à interdire à votre domicile.

Renseignement tiré de :
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/257606-activite-professionnelle-a-domicile-demande-laccord-proprietaire.html
qui contient de plus des références utiles et solide.

Comme ma collègue juste avant, je pense toutefois qu'il sera plus correct d'informer son proprio de manière informelle si on travaille à son domicile, au moins si c'est un proprio individuel et non une grosse agence de gestion immobilière.

[Bearbeitet am 2018-02-09 15:20 GMT]


 

Octavio Armendariz  Identity Verified
United States
Local time: 06:33
Member (2012)
French to English
+ ...
Bank account Feb 9

Cristina,

I no longer live in France, but I remember that the bank account that you use must contain only transactions related to your business. It cannot contain personal transactions. You probably need to open another dedicated account. The ledger (book of receipts and expenses) that you must use to keep track of your income and expenses is available in most office supply stores (papeteries). You can keep it manually or you can buy special software.

When I lived, in France translators were considered "professions liberales." Things have changed since then, there are other regimes like the "micro-entrepreneur" regime which is less onerous and bureaucratic. However, you only qualify for the regime microentrepreneur I you don't intend to make more than EUR 70,000 a year. I checked the lautorentrepreneur website and it has a lot of useful information on it.

I found some information on the place of work, but it is not official. It comes from a newspaper.

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/dossiers/107244/107154-exercer-son-activite-a-domicile-oui-mais-53457.php

Hope that helps or at least doesn't add to the confusion. Octavio


 

Octavio Armendariz  Identity Verified
United States
Local time: 06:33
Member (2012)
French to English
+ ...
Up to date information Feb 9

I believe Kelly is giving you the most up-to-date information. Octavio

 

Sandrine Ananie  Identity Verified
France
Local time: 15:33
Member (2009)
English to French
Welcome! Feb 9

Hi Cristina,

I think Jean has pretty well summed up all there is to know.

The first thing you need to do is to register online on the link Jean gave you. You can do it up to 30 days before you actually start your business, which I would recommend you do, as it would give you time to receive your various ID numbers and be up and running from day 1.

Once you have registered on the official portal (you will be asked to upload a copy of your ID, by the way), it shouldn’t be too long before you receive your SIREN and SIRET numbers from the INSEE (about 7-10 days). Once you have these numbers, you should contact your SIE to ask for a VAT number (as you will probably work with EU clients). This can take a few days, but you can do this via email.

You should also create an account on net-entreprises.fr so you will be ready to declare your income when the time comes. You need your SIRET to do that.

Another thing you should do once you receive your SIREN/SIRET numbers is to open a dedicated bank account for your business. You cannot receive your clients’ payments on your personal account (i.e. the one you use for your personal shopping, paying your personal bills…); by law you need a separate bank account for your business-related banking. This, as Jean said, doesn’t necessarily have to be a "professional" account, but if you decide (or have to) open a professional account, chances are you will need to provide your SIREN/SIRET numbers (see why I said you should register well in advance?).

Your invoices will need to abide by specific requirements (you can Google "mentions obligatoires facture"). As a microentrepreneur you should mention that you don’t collect VAT, for instance. Depending on your client’s status (business or individual) and country (France, EU, non-EU), different mentions apply.

Once you have done all this (phew!) and you start getting some clients, you need to keep track of payments on a "livre des recettes" (you can use the files from the official website: https://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf).

When you register, they ask you to choose between monthly or quarterly income declarations (which you must do online on net-entreprises.fr). So this is something you have to do once your business is up and running. They also ask you to choose if you want "versement libératoire de l’impôt sur le revenu". If you opt in, every time you declare your income on net-entreprises, an extra percentage will be added for income tax. If you opt out, you won’t have to pay a percentage for income tax every time you declare your income, but you will pay your income tax once a year like salaried people do. In either case, you should always declare your micro-entrepreneur income on your yearly income declaration (with the rest of your family). You need to make calculations to decide which is best for you (versement libératoire or not).

You also need to make monthly DES on ProDouane, as Jean said, using your VAT number (and your clients’). This is a pretty straightforward process; you just need to enter how much you billed each EU professional client/VAT number.

Once a year (but not the first year: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23999 - This is only for the first year now), you need to pay the CFE tax.

I think this is about all (sorry, it was a long answer!). One thing I would like to add is that there are people out there who can assist you during the creation of your business (you can Google "accompagnement création entreprise"). Your local CCI might be a good place to start, and they will refer you to the right persons. You don't necessarily have to be "accompanied", but you can ask questions, meet other business creators...

Sorry again for the long post, and I hope you’ll enjoy freelancing in France!

Sandrine





[Edited at 2018-02-09 15:39 GMT]


 

Cristina Merlo  Identity Verified
France
Local time: 15:33
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Un peu de confusion!:-) Feb 9

Bonjour Kelly!

Merci beaucoup!!!

Maintenant j'ai beaucoup d'informations, mais en effet je le trouve un peu compliquéicon_smile.gif Compliqué seulement pour moi, peut etreicon_smile.gif

Si le chiffre d'affaires est nul, il faut en tout cas payer?

Une question encore, est-ce que c'est possible d'avoir un numéro de TVA italien, comme j'ai eu dans le passé, mais habiter en France? par example, residence et entreprise en Italie, mais etre locataire en France.

Merci beaucoup!!!

Cristina


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 15:33
Member (2015)
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Pourquoi faire simple... Feb 9

Bonjour Cristina,

Puisque Kelly a déjà apporté divers renseignements, je me concentre sur les points qu’elle n’a pas abordés.

Est-ce qu’on a besoin d’un accompagnement ?

Aucun accompagnement n’est obligatoire.

Alors, tu m’as parlé de la partie « déclaration », il faut faire attention de déclarer l’activité correcte et le domaine d’activité, c’est ça ?

Oui, entre autres, si tu as des doutes sur une option ou une information à remplir, ça vaut la peine de t’y attarder. Le Code APE « Traduction et Interprétation » correspond à 7430Z. Moi, je crois avoir choisi « Traducteur » et « Services linguistiques ».

Est-ce que tu peux m’expliquer la déclaration de services à l’étranger ? En Italie il n’y a pas une différence si tu travailles avec des entreprises en Italie ou à l’étranger. J’avais la plupart des clients en Allemagne, mais les recettes étaient toujours les mêmes. Et aussi pour la déclaration des impôts.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des

Une fois que tu auras créé ton entreprise, tu pourras créer un compte sur le site des Douanes et faire tes déclarations mensuellement. C’est une question que tu pourras étudier ultérieurement.

C’est vrai que l’autoentrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de verser la cotisation économique territoriale pour l’année de la création et les deux suivantes ?

Pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE), tu en es dispensée uniquement la première année désormais. Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 section : Pour les nouvelles entreprises.

La mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) » doit figurer sur toutes les factures. Pour connaître toutes les mentions légales à indiquer : http://www.factureautoentrepreneur.com/

Une chose que je ne comprends pas c’est le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est compris dans le régime micro fiscal simplifié ou c’est moi qui dois choisir ?

C’est une option à choisir ou pas pendant la déclaration de début d’activité. Après les trois premiers mois d’activité, tu pourras modifier ce choix pour l’année suivante.

https://www.afecreation.fr/pid10377/votre-regime-fiscal.html

Si tu penses ne pas être imposable cette année, je te propose de ne pas prendre cette option, puisqu’il faudra payer (2,2 %) à partir du premier euro déclaré. À partir d’un certain montant, qui reste à calculer selon ton cas, ça devient intéressant. Puisque tu exerces déjà, cela dépend donc du revenu escompté.

Bon courage !

Jean


 

Cristina Merlo  Identity Verified
France
Local time: 15:33
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May be the last question...🙈 Feb 10

Thank you everybody !😊
Merci à tous!
Sorry I have a lot of questions 😅
Encore une question.... concrètement combien il faut payer?😁
Chaque mois ou chaque trois mois on paye combien? Et après une fois par an la CFE?

-34% pour les services, c'est bien ça ? plus le 2,2% ?
Est-ce qu'il y a la possibilité de faire une simulation pour mieux comprendre?

MERCI!!
THANKS!😊

Cristina


 

Kelly Lebel
France
Local time: 15:33
Member
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Des informations utiles sur les taux des cotisations en 2018 Feb 10

Le traducteur micro-entrepreneur est classé dans les Autres prestations de services (BNC) et professions libérales, et doit donc payer 22% de son chiffre d'affaires en cotisations sociales.
Par exemple, si vous optez pour une déclaration trimestrielle: vous déclarez un chiffre d'affaires de 1000€, sur cette somme vous devrez payer 220€. L'URSSAF prélèvera cette somme sur le compte que vous lui aurez indiqué, pour le premier trimestre, le prélèvement sera effectué au début du mois d'avril. Les dates vous seront toujours indiquées.

Des informations utiles sur les taux des cotisations en 2018:
https://www.lautoentrepreneur.fr/images/5200-Nouveautes2018-ME.pdf

Si votre chiffre d'affaire est nul, il n'y a pas de cotisation à payer - c'est le grand avantage de ce statut, MAIS il faudra quand même payer la cotisation foncière des entreprises (à partir de la deuxième année d'exercice).

C'est vrai que la quantité d'informations est impressionnante, mais en agissant méthodiquement ce n'est pas si compliqué.

Bon courageicon_smile.gif


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 15:33
Member (2015)
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Simulateurs Feb 10

Le chiffre d’affaires est à déclarer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie.

En micro-entreprise, on paye en fonction de ce que l’on déclare. Pour 0 euro déclaré, 0 euro à payer (il faut quand même faire une déclaration).

Sur les recettes déclarées, on doit verser 22 % de cotisations sociales plus 0,2 % de cotisation de formation professionnelle, auxquels s’ajoutent 2,2 % d’impôts si on choisit l’option de « prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Pour l’option normale (non libératoire), l’impôt sur le revenu est fixé après la déclaration annuelle (pas tous les mois ni tous les trimestres). Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, puis le taux d’imposition relatif à chaque tranche du barème : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419

Simulateurs :

https://www.ma-compta-active.fr/simulateur_micro_entrepreneur.php
https://www.afecreation.fr/pid11436/calculatrice-de-charges-ae.html

Notes :
Choisir l’option Professions libérales relevant de la CIPAV.
En 2018, le taux de cotisations sociales est passé à 22 %, contre 22,9 % en 2017.

CFE : La cotisation foncière des entreprises annuelle dépend du chiffre d’affaires. En général, il faut entre prévoir entre 200 et 1000 euros (-50 % pour l’année suivant celle de la création). Pour plus d’informations, consulter le barème CFE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

PS: Désolé Kelly, je n’avais pas vu votre réponse, publiée une minute avant la mienneicon_smile.gif

[Modifié le 2018-02-10 16:20 GMT]


 

Cristina Merlo  Identity Verified
France
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Maintenant je comprends... Feb 12

Merci beaucoup à tous!!!!

Maintenant j'ai compris!

Cristinaicon_smile.gif


 

Cristina Merlo  Identity Verified
France
Local time: 15:33
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Encore un petit conseil... Feb 27

Bonjour à tous!

Je vous demande encore un petit conseil à propos de devenir auto-entreprenuer en France.

Je suis en train de créer mon entreprise et je dois choisir l'organisme conventionné par la Sécurité sociale - Indépendants pour l'assurance maladie et je peux choisir entre RAM, mutuelle sante, harmonie mutuelle et les mutuelles du soleil. Est ce qu' il y a une différence ou on peux choisir une mutuelle selon la proximité?

Je ne connais pas ces mutuelles et alors je me demande s'il y a une différence ou pas?

Merci!!
Cristina


 
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