Auto-entrepreneur : questions sur la TVA lorsque des clients ne sont pas dans un pays de l'UE
Thread poster: BlevHirBzh

BlevHirBzh
France
Local time: 16:14
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+ ...
Feb 12

Bonjour.

Je suis traductrice auto-entrepreneur.

Jusqu'à présent, j'ai effectué des traductions pour des entreprises se trouvant en France et dans des pays de l'Union Européenne.

Je me pose des questions sur les démarches à effectuer concernant la TVA (même si cette dernière est, en l'occurrence, non applicable)
pour des traductions effectuées pour des entreprises ou des particuliers ne se trouvant pas dans un pays de l'Union Européenne.
Un auto-entrepreneur doit-il collecter ou liquider une taxe, même si la facturation se fait hors taxes ?

Merci d'avance pour vos précisions.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
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+ ...
Non Feb 14

Non, la TVA ne concerne que des clients domiciliés dans la zone TVA de l'UE (attention, la zone TVA n'est pas exactement le même territoire que l'UE) ; certains territoires de l'UE ne font pas partie de la zone TVA.

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BlevHirBzh
France
Local time: 16:14
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Question au sujet des pays qui ne sont pas dans la zone TVA de l'UE Feb 16

Merci pour votre réponse.

Et pour les autres pays d'Europe et des autres continents, comment cela se passe-t-il ?

Les traducteurs auto-entrepreneurs doivent-ils collecter ou liquider une taxe lorsqu'ils effectuent des traductions
pour une entreprise n'étant pas située dans l'UE ? Si oui, où puis-je me renseigner ?


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Non Feb 16

Comme j'ai dit, il n'y a pas de TVA ou autres taxes à ajouter si le client est domicilié hors la zone TVA de l'UE. Europe ou non.

On n'ajoute tout simplement pas de TVA.


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 16:14
French to English
Non Mar 6

La réponse à la question est que non, vous ne devez pas vous occuper de la TVA, en France ou ailleurs. Votre statut vous interdit de le faire. Point.

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Stephen Hindmarsh
France
Local time: 16:14
Member (Mar 2018)
English to French
+ ...
TVA intercommunautaire Mar 13

Il me semble qu'il faut un N° TVA intercommunautaire, pour les affaires hors la France mais en Europe seulement, je présume que tout le monde en as un ... ou pas ?
Comment faites vous ?
Et pour les clients hors Europe..?


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