Note de crédit
Thread poster: Nadzeya Manilava

Nadzeya Manilava
Belgium
Local time: 08:24
German to French
+ ...
Feb 19

Bonjour,

Une agence de traduction en Allemagne a décidé d'établir cette année des notes de crédit, les traducteurs ne doivent plus lui envoyer leurs factures.

Connaissez-vous cette pratique ?
Qu'en est-il sur le plan comptable ?

Puis-je comptabiliser mes factures (pour d'autres clients) et ses notes de crédit ensemble pour les déclarations trimestrielles de TVA (dans la même grille) et les relevés intracommunautaires ou faut-il reprendre ces notes de crédit ailleurs ?

Ou alors une telle procédure n'est pas habituelle et je dois quand même établir mes factures pour cette agence comme pour tous mes autres clients ?

Comment faites-vous dans le cas des notes de crédit envoyées par des agences ?

Merci pour vos réponses.


Direct link Reply with quote
 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Il faut toujours établir des factures Feb 19

Pour des raisons fiscales et règlementaires, il faut quand même établir des factures, surtout parce qu'on utilise l'auto-liquidation de TVA avec mention obligatoire de ce principe et le numéro de TVA de l'acquéreur, même si le client ne veut pas qu'on les envoie.

On peut considérer que les notes de crédit sont des documents de travail internes du client. Ce n'est pas nécessaire de les joindre aux documents officiels. Ces notes n'ont pas de signification fiscale. Seulement en cas de litige civil serait-il judicieux de les garder. Ou, à la limite, en cas de contrôle fiscal pour prouver la quantité de travail.


Direct link Reply with quote
 

Nadzeya Manilava
Belgium
Local time: 08:24
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci Feb 19

Merci beaucoup pour votre réponse, Thomas.

[Редактировалось 2018-02-19 16:01 GMT]


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Note de crédit

Advanced search






Protemos translation business management system
Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!

The system lets you keep client/vendor database, with contacts and rates, manage projects and assign jobs to vendors, issue invoices, track payments, store and manage project files, generate business reports on turnover profit per client/manager etc.

More info »
SDL Trados Studio 2017 only €415 / $495
Get the cheapest prices for SDL Trados Studio 2017 on ProZ.com

Join this translator’s group buy brought to you by ProZ.com and buy SDL Trados Studio 2017 Freelance for only €415 / $495 / £325 / ¥60,000 You will also receive FREE access to our getting started eLearning program!

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search