Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Thread poster: Jenefer Bonczyk

Jenefer Bonczyk
France
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Mar 8

Bonjour, je suis traductrice auto-entrepreneur, travaillant en France mais Britannique d'origine et bien perdu dans le labyrinthe de l'administration francaise. Pour la premiere fois un client me dit qu'ils ne peuvent pas regler ma facture en l'etat. Ils veulent me payer en droits d'auteur et que les cotisations sociales figurent sur la facture. Ils disent qu'ils sont dans l’obligation de précompter les cotisations sociales et de les reverser à l’Agessa.
Pourtant, je suis auto-entrepreneur et je paie mes cotisations sociales chez URSSAF (et je les ont dit que je n'etais pas chez Agessa avant qu'ils me fournissent le bon de commande). Je comprends alors que je peux effectivement etre payé en droits d'auteur comme assujetti a Agessa, et le diffuseur est dans l'obligation de me verser mes droits d'auteur en effectuant le précompte (selon Agessa).
Ou est que je peux trouver un exemplaire d'une telle facture?
Est-ce que je dois aussi déclarée cette somme a l'URSSAF et payer deux fois les cotisations?
Est-ce que quelqu'un a de l'expérience sur cette question?
Merci bien d'avance.


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 06:31
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micro-entrepreneur et AGESSA = vivre une double vie ;-) Mar 8

Si le client est un diffuseur enregistré auprès de l'AGESSA, il doit payer en droits d'auteurs. Le système se rapproche du salariat car c'est le client qui paie une partie des cotisations sociales directement par le jeu du précompte.
Dans ce cas-là il n'y a même pas de facture à envoyer, par contre le client t'enverra un récapitulatif des sommes qu'il a payées. Tu pourras les déclarer aux impôts dans la case "traitements et salaires" dans ta déclaration d'impôts sur le revenu. Il n'y a rien à déclarer à l'URSSAF.

Et tu continue à déclarer à l'URSSAF uniquement tes revenus classiques sur facture, sur lesquels seront calculées tes cotisations URSSAF et autres.
L'ATLF a fait un tableau très clair sur son site sous le titre pluriactivité :
http://www.atlf.org/profession-traducteur/pluriactivite/
Si le client demande une note d'honoraire - ce qui veut dire qu'il ne sait pas faire le calcul ! - il y a un simulateur ici https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator .
En toute honnêteté il faudrait majorer la somme pour que le montant que tu vas réellement toucher après déduction des cotisations payées par le client soit effectivement celui qui a été convenu au moment de la commande.


 

Jenefer Bonczyk
France
Local time: 06:31
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Merci! Mar 8

Merci beaucoup Nordiste,

Je comprends mieux. Par contre, le client me demande effectivement de faire une facture avec le décompte Agessa détaillé dessus. Donc soit je les dis que je ne dois pas fournir cette facture (est-ce que vous avez une reference qui parle de ca? Le client ne se montre pas tres ouvert a ecouter mon point de vue, je dois les montrer des preuves). Soit je fait une facture en utilisant les simulateurs pour trouver la somme des décomptes (qui va plaire au client mais n'est peut-etre pas une bonne idée??? Parce-que toutes les facture que je fait doit etre declarée a URSSAF...??)

Et TVA? Autant que auto-entrepreneur il n'y a pas de TVA a payer, mais comment ca se passe chez Agessa?

Merci encore pour votre réponse tres utile.

Jen


 

Sara Massons  Identity Verified
France
Local time: 06:31
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Merci, j'avais également besoin de l'information Mar 8

Bonjour,
Un grand merci pour avoir posé la question et pour la réponse, je suis face au même sac de nœuds, on m'a confié un roman a traduire, ce dont je suis ravie, mais je serais payée uniquement en droits d'auteurs et je me demandais comment je devrais les déclarer.
Bonne continuation,
Sara


 

Adrien Esparron
Local time: 06:31
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Incontournable Mar 8

Sara Massons a notamment écrit :

... mais je serais payée uniquement en droits d'auteurs et je me demandais comment je devrais les déclarer.



Je pense qu’il est très judicieux de se rendre sur le site de l’AGESSA et de prendre le temps de tout bien lire.

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Pour faire très simple, il n’est aucune opposition à être d’un côté URSSAF et de l’autre AGESSA. On ne cotise pas deux fois, mais à chacun ce qui lui est dû.

Ne pas mélanger non plus cotisations sociales (URSSAF - AGESSA) et impositions (Fisc).


 

nordiste  Identity Verified
France
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note d'honoraires de droits d'auteur Mar 9

Jenefer Bonczyk wrote:

Merci beaucoup Nordiste,

Je comprends mieux. Par contre, le client me demande effectivement de faire une facture avec le décompte Agessa détaillé dessus. Donc soit je les dis que je ne dois pas fournir cette facture (est-ce que vous avez une reference qui parle de ca? Le client ne se montre pas tres ouvert a ecouter mon point de vue, je dois les montrer des preuves). Soit je fait une facture en utilisant les simulateurs pour trouver la somme des décomptes (qui va plaire au client mais n'est peut-etre pas une bonne idée??? Parce-que toutes les facture que je fait doit etre declarée a URSSAF...??)

Et TVA? Autant que auto-entrepreneur il n'y a pas de TVA a payer, mais comment ca se passe chez Agessa?

Merci encore pour votre réponse tres utile.

Jen


Si le client insiste tu peux lui faire une "note d’honoraires de droits d'auteur" (ce n'est pas vraiment une facture ; tu mets ton numéro de sécurité sociale mais pas ton SIRET) mais il ne faut pas utiliser le numéro de tes factures classiques URSSAFF, c'est une autre comptabilité bien séparée. Et encore une fois il n'y a rien à déclare à l'URSSAF.
Tu peux téléphoner à l'URSSAF pour vérifier le contenu de ta note, ils sont de bon conseil.


 

Adrien Esparron
Local time: 06:31
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Un modèle Mar 9

On trouve des modèles de calcul de notes un peu partout. Un exemple ici :

https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/precompte-et-contribution-diffuseur

Avant toute chose, je vérifierais si le diffuseur l'est réellement auprès de l'AGESSA. Il arrive aussi dans ce cas cependant qu'il ne fasse pas lui-même le précompte, ce qui est évident s'il ne relève pas du droit français.


 

Jenefer Bonczyk
France
Local time: 06:31
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Declarer début d'activité d'auteur Mar 9

Merci pour toutes les réponses.

C'était une bonne idée d'appeler Urssaf, ils m'ont dit de déclarer un début d'activité d'auteur au CFE (www.cfe.urssaf.fr) pour que mon SIRET puisse etre utilisé pour etre payé en droits d'auteur.


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 06:31
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Attention! Mar 11

N'entreprenez jamais aucune démarche de démarrage d'une activité nouvelle sur la base d'informations obtenues par téléphone.
Vous n'avez aucune trace de comment vous avez formulée la question et aucune trace de la réponse formulée en retour.
Envoyez un courrier à l'URSSAF, à l'AGESSA et au fisc. Un mail envoyé en ligne génère une réponse rapide en général. Normalement, les trois réponses obtenues devront vous permettre d'y voir plus clair.

Le revenu en droits d'auteur ne doit pas être lié à une activité déclarée à l'URSSAF. Si vous faîtes cela, il y a fort à parier que la première chose que la machine URSSAF fera, sera de prélever des cotisations, or vous les aurez déjà versées. Faire faire machine arrière avec l'URSSAF n'est pas facile. Consultez d'urgence la source AGESSA fournie par Adrien, notamment http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-livre. Tout y est clairement expliqué.

Quant au fisc, leur réponse quant aux obligations déclaratives pour de telles revenu va probablement s'avérer fort utile aussi.

Bonne chance.

[Edited at 2018-03-11 18:52 GMT]

[Edited at 2018-03-12 17:52 GMT]


 

Adrien Esparron
Local time: 06:31
Member (2007)
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J'ai un doute Mar 11

Jenefer Bonczyk a écrit :

C'était une bonne idée d'appeler Urssaf, ils m'ont dit de déclarer un début d'activité d'auteur au CFE (www.cfe.urssaf.fr) pour que mon SIRET puisse etre utilisé pour etre payé en droits d'auteur.



Je crains bien que non et non. Vous ne débutez pas une activité d'auteur. Vous êtes en entreprise et, à l'occasion, avez l'opportunité de toucher des droits d'auteur.

Remettez tranquillou tout bien à plat.

[Modifié le 2018-03-11 22:17 GMT]


 

nordiste  Identity Verified
France
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contacter AGESSA Mar 13

Jenefer, je suis désolée. Je voulais dire qu'il faut contacter l'AGESSA bien sûr pour vérifier le contenu de la note.

 

Jenefer Bonczyk
France
Local time: 06:31
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Merci Mar 14

Bonjour et merci pour toutes les réponses.

Je vérifie ces informations recu au téléphone et j'attends maintenant les réponses (ecrites!) avant d'agir.

Bonne journée a tous


 


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