Autoentrepreneur et TVA en 2018
Thread poster: Lori Cirefice

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 08:02
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May 25

Qui aurait un lien vers une source officielle d'informations détaillées sur la TVA en 2018, pour les autoentrepreneurs ?

Je suis passée du BNC réel au statut AE au 1er janvier 2018, et depuis, je ne facture plus de TVA. Mon CA à fin mai frôle les 27k, alors je commence à envisager le dépassement du seuil de franchise en TVA pour juin ou juillet, comme je m'y attendais quand j'ai pris la décision de changer mon statut.

Sauf que je ne trouve pas des informations comme je voudrais... quelqu'un d'autre est déjà confronté à cette situation ?

Visite prévue à mon SIE bien sûr, mais si je pouvais lire des textes officielles avant d'y aller, je serais mieux préparée !

Les questions que je me pose...

- à partir de quand facturer la TVA de nouveau ? par rapport à la date de facturation, ou la date d'encaissement ?
- est-ce vraiment définitif par la suite ? c'est à dire que même à partir du 1er janvier 2019, je vais continuer à être assujetti ?
- est-ce qu'il y a un formulaire spécifique à remplir sur impots.gouv.fr ?
- où est le texte officiel ?


 

Magali Boularand  Identity Verified
France
Local time: 08:02
Member (2015)
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Quelques petites informations May 25

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire (notamment par le biais de la Fédération des AE), l'auto-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du moment où il franchit le seuil (rétroactivement à compter du premier jour du mois où le dépassement a eu lieu), en se basant sur les encaissements et non sur la facturation.

La TVA continuera d'être facturée en 2019. En revanche, un retour en franchise de TVA est envisageable en 2020 si le cumul d'encaissement en 2019 est inférieur au seuil d'exigibilité.

Je n'ai pas le lien direct vers le texte officiel en revanche.
Je me tiens informée car je pense également être concernée courant 2018.

En espérant avoir pu apporter ma modeste contribution sur le sujet !

Excellent week-end !


 

Georgie Scott  Identity Verified
France
Local time: 08:02
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+ ...
Dépasser le 33 200 Jul 3

Ceux qui ont déjà encaissé plus de 33 200 € cette année, vous avez fait comment ?

J'ai bien lu les textes, j'ai demandé d'aide du SIE (réponse pas très utile), je cherche alors des conseils pratiques de la part de quelqu'un qui a déjà passé par là.

Je n'ai pas envie de rétro-facturer le TVA, ce n'est pas pratique. Ayant des clients en Belgique et en Espagne, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Puis-je tout simplement l'utiliser à facturer le TVA sur toute facture émise dès le dépassement de 33 200 en CA facturé ?


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 08:02
Member (2007)
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+ ...
Quelques éléments Jul 3

Georgie Scott wrote:

Je n'ai pas envie de rétro-facturer le TVA, ce n'est pas pratique. Ayant des clients en Belgique et en Espagne, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Puis-je tout simplement l'utiliser à facturer le TVA sur toute facture émise dès le dépassement de 33 200 en CA facturé ?

- Oui, tu peux utiliser le numéro intracom que tu as déjà. Par contre, je pense qu'il faut aussi que tu contactes ton SIE pour indiquer que tu veux désormais déclarer la TVA.
- Où sont tes clients ? Seuls les clients en France sont concernés par la TVA. Pour l'UE, il faut effectivement que tu fasses figurer le numéro sur tes factures, mais il n'y a pas de TVA à facturer, donc là c'est assez simple
- Pour les clients français par contre, si tu tombes sous l'obligation de facturer la TVA, alors tu devras rétrofacturer, peu importe que tu aies envie ou pas. En effet, ce n'est pas simple du tout, d'où l'intérêt d'anticiper ce changement. Ceci dit, même si ça rajoute du travail et donne lieu à quelques explications, ça ne devrait pas déranger outre mesure tes clients, car si ce sont des entreprises, ils récupèrent la TVA et c'est donc une opération blanche pour eux.


 

Georgie Scott  Identity Verified
France
Local time: 08:02
Member (2009)
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+ ...
Retrofacturer Jul 3

Merci beaucoup pour ta réponse et ton aide, Sophie.

Je viens de me rendre compte que j'ai déjà envoyé les factures en question (celles qui arrivent à l’échéance après 60 jours), du coup pas de choix, je vais devoir les mettre à jour à la fin du mois.


 

amelie75
France
New user
Autoentrepreneur et TVA Jul 30

Bonjour,

Je pense que tu peux avoir de nombreuses infos dans ces deux articles :
https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/reforme-seuil-chiffre-affaires-microentrepreneurs
https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/reforme-regime-micro-entreprise-rsi

Bonne journée !
Amélie


 


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