Autoentrepreneur et TVA en 2018
Thread poster: Lori Cirefice

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 14:23
French to English
May 25

Qui aurait un lien vers une source officielle d'informations détaillées sur la TVA en 2018, pour les autoentrepreneurs ?

Je suis passée du BNC réel au statut AE au 1er janvier 2018, et depuis, je ne facture plus de TVA. Mon CA à fin mai frôle les 27k, alors je commence à envisager le dépassement du seuil de franchise en TVA pour juin ou juillet, comme je m'y attendais quand j'ai pris la décision de changer mon statut.

Sauf que je ne trouve pas des informations comme je voudrais... quelqu'un d'autre est déjà confronté à cette situation ?

Visite prévue à mon SIE bien sûr, mais si je pouvais lire des textes officielles avant d'y aller, je serais mieux préparée !

Les questions que je me pose...

- à partir de quand facturer la TVA de nouveau ? par rapport à la date de facturation, ou la date d'encaissement ?
- est-ce vraiment définitif par la suite ? c'est à dire que même à partir du 1er janvier 2019, je vais continuer à être assujetti ?
- est-ce qu'il y a un formulaire spécifique à remplir sur impots.gouv.fr ?
- où est le texte officiel ?


 

Magali Boularand  Identity Verified
France
Local time: 14:23
Member (2015)
English to French
Quelques petites informations May 25

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire (notamment par le biais de la Fédération des AE), l'auto-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du moment où il franchit le seuil (rétroactivement à compter du premier jour du mois où le dépassement a eu lieu), en se basant sur les encaissements et non sur la facturation.

La TVA continuera d'être facturée en 2019. En revanche, un retour en franchise de TVA est envisageable en 2020 si le cumul d'encaissement en 2019 est inférieur au seuil d'exigibilité.

Je n'ai pas le lien direct vers le texte officiel en revanche.
Je me tiens informée car je pense également être concernée courant 2018.

En espérant avoir pu apporter ma modeste contribution sur le sujet !

Excellent week-end !


 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Autoentrepreneur et TVA en 2018

Advanced search






TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »
Déjà Vu X3
Try it, Love it

Find out why Déjà Vu is today the most flexible, customizable and user-friendly tool on the market. See the brand new features in action: *Completely redesigned user interface *Live Preview *Inline spell checking *Inline

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search