Autoentrepreneur et TVA en 2018
Thread poster: Lori Cirefice

Lori Cirefice  Identity Verified
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May 25, 2018

Qui aurait un lien vers une source officielle d'informations détaillées sur la TVA en 2018, pour les autoentrepreneurs ?

Je suis passée du BNC réel au statut AE au 1er janvier 2018, et depuis, je ne facture plus de TVA. Mon CA à fin mai frôle les 27k, alors je commence à envisager le dépassement du seuil de franchise en TVA pour juin ou juillet, comme je m'y attendais quand j'ai pris la décision de changer mon statut.

Sauf que je ne trouve pas des information
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Qui aurait un lien vers une source officielle d'informations détaillées sur la TVA en 2018, pour les autoentrepreneurs ?

Je suis passée du BNC réel au statut AE au 1er janvier 2018, et depuis, je ne facture plus de TVA. Mon CA à fin mai frôle les 27k, alors je commence à envisager le dépassement du seuil de franchise en TVA pour juin ou juillet, comme je m'y attendais quand j'ai pris la décision de changer mon statut.

Sauf que je ne trouve pas des informations comme je voudrais... quelqu'un d'autre est déjà confronté à cette situation ?

Visite prévue à mon SIE bien sûr, mais si je pouvais lire des textes officielles avant d'y aller, je serais mieux préparée !

Les questions que je me pose...

- à partir de quand facturer la TVA de nouveau ? par rapport à la date de facturation, ou la date d'encaissement ?
- est-ce vraiment définitif par la suite ? c'est à dire que même à partir du 1er janvier 2019, je vais continuer à être assujetti ?
- est-ce qu'il y a un formulaire spécifique à remplir sur impots.gouv.fr ?
- où est le texte officiel ?
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Magali Boularand  Identity Verified
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Quelques petites informations May 25, 2018

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire (notamment par le biais de la Fédération des AE), l'auto-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du moment où il franchit le seuil (rétroactivement à compter du premier jour du mois où le dépassement a eu lieu), en se basant sur les encaissements et non sur la facturation.

La TVA continuera d'être facturée en 2019. En revanche, un retour en franchise de TVA est envisageable en 2020 si le cumul d'encaissement en 2019 est
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Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire (notamment par le biais de la Fédération des AE), l'auto-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du moment où il franchit le seuil (rétroactivement à compter du premier jour du mois où le dépassement a eu lieu), en se basant sur les encaissements et non sur la facturation.

La TVA continuera d'être facturée en 2019. En revanche, un retour en franchise de TVA est envisageable en 2020 si le cumul d'encaissement en 2019 est inférieur au seuil d'exigibilité.

Je n'ai pas le lien direct vers le texte officiel en revanche.
Je me tiens informée car je pense également être concernée courant 2018.

En espérant avoir pu apporter ma modeste contribution sur le sujet !

Excellent week-end !
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Georgie Scott  Identity Verified
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Dépasser le 33 200 Jul 3, 2018

Ceux qui ont déjà encaissé plus de 33 200 € cette année, vous avez fait comment ?

J'ai bien lu les textes, j'ai demandé d'aide du SIE (réponse pas très utile), je cherche alors des conseils pratiques de la part de quelqu'un qui a déjà passé par là.

Je n'ai pas envie de rétro-facturer le TVA, ce n'est pas pratique. Ayant des clients en Belgique et en Espagne, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Puis-je tout simplement l'utiliser à facturer le
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Ceux qui ont déjà encaissé plus de 33 200 € cette année, vous avez fait comment ?

J'ai bien lu les textes, j'ai demandé d'aide du SIE (réponse pas très utile), je cherche alors des conseils pratiques de la part de quelqu'un qui a déjà passé par là.

Je n'ai pas envie de rétro-facturer le TVA, ce n'est pas pratique. Ayant des clients en Belgique et en Espagne, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Puis-je tout simplement l'utiliser à facturer le TVA sur toute facture émise dès le dépassement de 33 200 en CA facturé ?
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Quelques éléments Jul 3, 2018

Georgie Scott wrote:

Je n'ai pas envie de rétro-facturer le TVA, ce n'est pas pratique. Ayant des clients en Belgique et en Espagne, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Puis-je tout simplement l'utiliser à facturer le TVA sur toute facture émise dès le dépassement de 33 200 en CA facturé ?

- Oui, tu peux utiliser le numéro intracom que tu as déjà. Par contre, je pense qu'il faut aussi que tu contactes ton SIE pour indiquer que tu veux désormais déclarer la TVA.
- Où sont tes clients ? Seuls les clients en France sont concernés par la TVA. Pour l'UE, il faut effectivement que tu fasses figurer le numéro sur tes factures, mais il n'y a pas de TVA à facturer, donc là c'est assez simple
- Pour les clients français par contre, si tu tombes sous l'obligation de facturer la TVA, alors tu devras rétrofacturer, peu importe que tu aies envie ou pas. En effet, ce n'est pas simple du tout, d'où l'intérêt d'anticiper ce changement. Ceci dit, même si ça rajoute du travail et donne lieu à quelques explications, ça ne devrait pas déranger outre mesure tes clients, car si ce sont des entreprises, ils récupèrent la TVA et c'est donc une opération blanche pour eux.


 

Georgie Scott  Identity Verified
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Retrofacturer Jul 3, 2018

Merci beaucoup pour ta réponse et ton aide, Sophie.

Je viens de me rendre compte que j'ai déjà envoyé les factures en question (celles qui arrivent à l’échéance après 60 jours), du coup pas de choix, je vais devoir les mettre à jour à la fin du mois.


 

amelie75
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Autoentrepreneur et TVA Jul 30, 2018

Bonjour,

Je pense que tu peux avoir de nombreuses infos dans ces deux articles :
https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/reforme-seuil-chiffre-affaires-microentrepreneurs
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Bonjour,

Je pense que tu peux avoir de nombreuses infos dans ces deux articles :
https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/reforme-seuil-chiffre-affaires-microentrepreneurs
https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/reforme-regime-micro-entreprise-rsi

Bonne journée !
Amélie
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Robin Dufaye  Identity Verified
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Pour aller un peu plus loin... Aug 29, 2018

Bonjour,

Savez par quel organisme et de quelle façon sera collectée la TVA perçue ?
Le SIE sans doute.


 

Georgie Scott  Identity Verified
France
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Le SIE Aug 29, 2018

Il faut contacter le SIE pour demander un numéro de TVA intracommunautaire, puis créer ou connecter à votre espace professionnel (impots.gouv.fr) et dans la rubrique Gérer mes services, demander l'ajout de tous les services liés au TVA. Pour ce faire, il faut imprimer et remplir la formulaire dédiée et l'envoyer au SIE. Ensuite vous déclarez votre TVA sur le même espace tous les mois/trimestres.

 

Kay Denney  Identity Verified
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si on ne rétrofacturait pas, il fallait quand même payer de sa poche Aug 29, 2018

Sophie Dzhygir wrote:

Pour les clients français par contre, si tu tombes sous l'obligation de facturer la TVA, alors tu devras rétrofacturer, peu importe que tu aies envie ou pas. En effet, ce n'est pas simple du tout, d'où l'intérêt d'anticiper ce changement. Ceci dit, même si ça rajoute du travail et donne lieu à quelques explications, ça ne devrait pas déranger outre mesure tes clients, car si ce sont des entreprises, ils récupèrent la TVA et c'est donc une opération blanche pour eux.


Une personne de la fédération des AE m'a expliqué que l'on n'était pas obligé de rétrofacturer. Seulement, si on ne rétrofacture pas, il faut quand même payer de sa poche (aïe !).
Elle recommandait vivement de facturer toujours en fin de mois pour avoir moins de chance d'avoir rétrofacturer.
Sachant que pour certaines entreprises, elles ne veulent pas d'une nouvelle facture dès lors que la première a été enregistrée dans leur système de comptabilité.

Je suis admirative devant ceux qui doivent déjà s'y mettre... pour moi ce serait éventuellement un problème beaucoup plus tard dans l'année (sauf que je travaillerai moins pour éviter ce casse-tête!)


 

Georgie Scott  Identity Verified
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Pas la casse-tête que j'attendais Aug 30, 2018

Au bout du compte, ça n'a pas été aussi compliqué que ça, jusqu'ici au moins.

J'avais déjà un numéro de TVA pour mes clients espagnols (facile à obtenir mais j'ai du attendre un mois pour le recevoir il me semble).

Mon contact du SIE ne semblait pas savoir que la loi a changé cette année et à plusieurs reprises m'a envoyé d'information concernant l'année 2016 et l'année 2017. Je n'aurais pas du perdre mon temps à la demander d'aide, surtout comme elle m'
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Au bout du compte, ça n'a pas été aussi compliqué que ça, jusqu'ici au moins.

J'avais déjà un numéro de TVA pour mes clients espagnols (facile à obtenir mais j'ai du attendre un mois pour le recevoir il me semble).

Mon contact du SIE ne semblait pas savoir que la loi a changé cette année et à plusieurs reprises m'a envoyé d'information concernant l'année 2016 et l'année 2017. Je n'aurais pas du perdre mon temps à la demander d'aide, surtout comme elle m'appelle toujours Monsieur Scott.

J'ai prévu mes clients en avance que j'aurais peut-être besoin de mettre à jour les factures envoyées dans le mois précédent. Sans exception ils m'ont tous dit que ce ne les poserait aucun problème.

J'ai attendu le premier du mois suivant le dépassement pour envoyer des factures comprenant le TVA, pour être sûr d'en avoir besoin. Ensuite, j'ai ajouté deux colonnes au fichier Excel que j'utilise pour la comptabilité (une pour le TVA, une pour la situation du client), d'où je crée des tableaux croisés dynamique pour suivre le TVA facturé et le TVA encaissé. Je garde le montant dû dans le même compte que j'utilise pour les cotisations, l'impôt sur le revenue et le CFE. Et j'ai ajouté le notice "autoliquidation" aux factures destinées aux clients hors France (je ne travaille pas avec des clients hors l'Union européen).

Les deux seuls problèmes que je prévois sont :

- que finalement je n'ai pas rétrofacturé le TVA pour les factures du mois avant le dépassement, c'est à dire que je n'ai pas facturé le TVA pour disons 37000 de mon chiffre d'affaires, parce que c'est ce que j'ai compris du notice suivant :
"Les encaissements relatifs aux prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe, même s'ils ont lieu après la bascule."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

- un client anglais m'a prévenu qu'il va falloir que je crée une liste des numéros de TVA de tous mes clients, éventuellement je vais devoir m'assurer de les tous avoir

Bref, j'en ai fait tout un fromage pour rien.

Certes, l'augmentation de mes tarifs pour des clients qui ne sont pas soumis au TVA pourrait être un problème, mais ce n'est pas mon marché cible. Et je ne compte pas récupérer le TVA sur mes dépenses, car elles ne sont pas déduites de mon chiffre d'affaires.
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Jean-Yves Préault
Robin Dufaye
 

Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 04:34
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+ ...
Merci Georgie pour toutes ces infos sur les démarches ! Aug 30, 2018

"Les encaissements relatifs aux prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe, même s'ils ont lieu après la bascule."

C'est aussi ce que je comprends. Il ne faudrait donc rétrofacturer que les travaux effectués pendant le mois de dépassement, ce qui signifie que si vous facturez en fin de mois, ou le 1er du mois suivant dans votre cas, vous êtes tranquille.

En somme,
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"Les encaissements relatifs aux prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe, même s'ils ont lieu après la bascule."

C'est aussi ce que je comprends. Il ne faudrait donc rétrofacturer que les travaux effectués pendant le mois de dépassement, ce qui signifie que si vous facturez en fin de mois, ou le 1er du mois suivant dans votre cas, vous êtes tranquille.

En somme, je pense que de toute manière, les SIE s'en fichent et ne vérifieront pas.
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Nikki Scott-Despaigne
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:34
Member (2007)
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+ ...
Liste Aug 31, 2018

Georgie Scott wrote:

- un client anglais m'a prévenu qu'il va falloir que je crée une liste des numéros de TVA de tous mes clients, éventuellement je vais devoir m'assurer de les tous avoir
C'est-à-dire ? Pour quoi faire, et en quoi serait-ce un problème de toute façon ?
Tu dois avoir le numéro de TVA de tes clients et le faire figurer sur tes factures, mais c'est la seule obligation dont j'ai connaissance.


IanDhu
 

Georgie Scott  Identity Verified
France
Local time: 04:34
Member (2009)
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+ ...
Équivalent au EC Sales List Aug 31, 2018

Sophie Dzhygir wrote:

Georgie Scott wrote:

- un client anglais m'a prévenu qu'il va falloir que je crée une liste des numéros de TVA de tous mes clients, éventuellement je vais devoir m'assurer de les tous avoir
C'est-à-dire ? Pour quoi faire, et en quoi serait-ce un problème de toute façon ?
Tu dois avoir le numéro de TVA de tes clients et le faire figurer sur tes factures, mais c'est la seule obligation dont j'ai connaissance.


Au Royaume Uni je crois qu'il s'agit du EC Sales List, mais si ce n'est pas nécessaire, tant mieux. Pas forcement un problème sinon, j'en ai parlé afin d'être transparente. Beaucoup de monde m'a dit qu'ils ont peur de devenir redevable à cause de tout le travail supplémentaire que ça représente... je voulais montrer aux personnes qui se posent la même question qu'il ne faut pas s’inquiéter.

Qu'est ce que vous en pensez ? Ça vous gêne de devoir facturer la TVA ?

(Veuillez m'excuser toutes les fautes de français)


 

Julien Mulas  Identity Verified
France
Local time: 04:34
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Confirmation sur les changements à effectuer Sep 30

Bonjour à tous et à toutes,

Je ne m'y connais pas trop sur le sujet et souhaiterais donc avoir une confirmation de la part de certains membres plus calés concernant les différentes mentions à appliquer et déclarations à effectuer.

Pour faire court : je m'apprête à franchir le seuil, mes clients sont tous situés dans l'UE ou hors UE, mais pas en France.

D'après le site impots.gouv : "Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mentio
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Bonjour à tous et à toutes,

Je ne m'y connais pas trop sur le sujet et souhaiterais donc avoir une confirmation de la part de certains membres plus calés concernant les différentes mentions à appliquer et déclarations à effectuer.

Pour faire court : je m'apprête à franchir le seuil, mes clients sont tous situés dans l'UE ou hors UE, mais pas en France.

D'après le site impots.gouv : "Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE."

D'après ce que j'ai compris, il faut aussi ajouter le N° de TVA intracommunautaire du client pour ceux qui sont dans l'UE, et le numéro d'identification pour les hors UE.

Donc pour les mentions, je pense être au point. Par contre concernant les déclarations, il me semble que je dois quand même les faire, mais je n'en suis pas certain. Est-ce que quelqu'un peut me faire un résumé de ce qu'il faut à ce niveau-là ?

Merci d'avance !
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:34
Member (2007)
German to French
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Déclarations Oct 2

Bonjour Julien,

Oui, tu as tout bon. Sauf "numéro d'identification pour les hors UE", généralement ils n'en ont pas et ça n'a aucune importance.

Pour les déclarations : la DES est obligatoire pour tous tes clients UE hors France. Et si tu deviens redevable de la TVA, oui bien sûr tu dois effectuer ta déclaration. Même si tu n'as aucun client français et ne reverse donc pas de TVA, tu déclareras zéro sur ce poste-là, mais tu devras quand même renseigner quel
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Bonjour Julien,

Oui, tu as tout bon. Sauf "numéro d'identification pour les hors UE", généralement ils n'en ont pas et ça n'a aucune importance.

Pour les déclarations : la DES est obligatoire pour tous tes clients UE hors France. Et si tu deviens redevable de la TVA, oui bien sûr tu dois effectuer ta déclaration. Même si tu n'as aucun client français et ne reverse donc pas de TVA, tu déclareras zéro sur ce poste-là, mais tu devras quand même renseigner quel chiffre tu as fait avec les clients UE et avec ceux hors UE (même si ça ne donne lieu à aucun versement, on doit le déclarer), et surtout tu pourras déduire la TVA payée sur tes achats !
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