Quel régime choisir? (petit chiffre d'affaires, exercice à mi-temps)
Thread poster: Lucy Chambel

Lucy Chambel
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Sep 4, 2018

Chers collègues, me voilà en quelque sorte perdue dans le grand labyrinthe de la bureaucratie française (malgré le grand nombre d'infos disponibles sur le Web et même dans des sources officielles).

Je suis salariée en entreprise (où je cotise déjà pour les caisses d'assurance maladie et retraite, bien entendu) et j'ai une activité de traductrice freelancer à côté, que j'exerce à mi-temps. Cette activité indépendante est plutôt irrégulière et il m'arrive de
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Chers collègues, me voilà en quelque sorte perdue dans le grand labyrinthe de la bureaucratie française (malgré le grand nombre d'infos disponibles sur le Web et même dans des sources officielles).

Je suis salariée en entreprise (où je cotise déjà pour les caisses d'assurance maladie et retraite, bien entendu) et j'ai une activité de traductrice freelancer à côté, que j'exerce à mi-temps. Cette activité indépendante est plutôt irrégulière et il m'arrive de passer de longs mois sans m'engager sur aucun projet (et par conséquent, sans aucun revenu indépendant).

Mon régime actuel (autoentrepreneur) exige que je cotise un pourcentage assez important, même quand mes revenus sont déficitaires. De plus, je suis obligée de cotiser doublement pour les caisses sociales (en tant que salariée et en tant que freelancer, ce qui ne représente aucun avantage tangible pour moi). Mon activité de traductrice n'est donc pas très rentable...

A votre avis, quel serait le régime le plus avantageux pour quelqu'un dans cette situation? (Cumulativement freelancer et salarié, avec un tout petit chiffre d'affaires) Autoentrepreneur? Micro-entrepreneur? Autre?
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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Cotisations Sep 5, 2018

Le régime de l'AE/ME sont le mieux adaptés pour quelqu'un pour qui la traduction est une activité secondaire. Aucun régime ne vous permettra d'éviter de payer les charges sociales, et de cotister en double, en quelque sorte. Cela semble illogique, mais c'est comme ça. Au moins pour la retraite ce n'est pas "perdu".

Les cotisations sous régime de l'AE sont moins élevés que sous d'autres régimes. Aussi, sous ces autres régimes vous devez verser les cotisations même si vous
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Le régime de l'AE/ME sont le mieux adaptés pour quelqu'un pour qui la traduction est une activité secondaire. Aucun régime ne vous permettra d'éviter de payer les charges sociales, et de cotister en double, en quelque sorte. Cela semble illogique, mais c'est comme ça. Au moins pour la retraite ce n'est pas "perdu".

Les cotisations sous régime de l'AE sont moins élevés que sous d'autres régimes. Aussi, sous ces autres régimes vous devez verser les cotisations même si vous ne faîtes aucune rentrée. J'avoue ne pas comprendre quand vous dîtes que vous devez cotiser "même quand vos revenus sont déficitaires". Sous le régime AE/ME, vous déclarez un chiffre zéro si vous ne faîtes aucune rentrée, mais aucune rentrée = zéro cotisations. Normalement, vous ne pouvez pas être déficitaire. On a des rentrées ou on n'en a pas, mais on ne peut pas faire de pertes comptables sous ce régime. En revanche, évidemment, on peut se trouver à travailler à perte si on a quelques frais sans que les rentrées soient suffisantes pour les couvrir. Si c'est le cas, on peut se poser la question de le poursuite/cessation de l'activité d'AE. Ce n'est pas toujours rentable.

Si j'ai bien compris votre situation, abandonner le régime AE/ME signifierait adopter un autre régime, mais ces régimes vous obligent à verser des charges sociales même si vous ne faîtes pas de chiffre. Le taux est plus élevé encore. C'était précisémment une des raisons qui a motivé l'introduction du modèle AE/ME. Si vous ne faîtes pas assez de rentrées, quelle qu'en soit la raison, l'activité n'est pas rentable et il semble plus intelligent d'arrêter. Il m'est arrivé d'arrêter provisoirement lorsque d'autres activités sont devenues plus importantes pendant une certaine période, puis de me réinstaller de nouveau.

Le moment est peut-être venu de voir s'il vaut la peine de continuer. Si vous n'avez pas de visibilité et cela ne vous permet pas d'au moins équilibrer l'activité, si vous n'avez pas de solutions pour augmenter cette activité, à mon avis, le bons sens impose une cessation, non?

Edit : je ne suis pas certaine, mais je pense que vous avez aussi la possibilité de suspendre votre activité comme AE/ME pendant une période. Cela vaut peut-être le coût d'envoyer un petit mail à l'URSSAF. A noter tout de même, que vosu savez sans doute, mais si vous arrêtez tout, emploi et activité AE/ME, ne pas oublier que si votre dernière activité en date et celle d'indépendante, vous n'avez aucune assurance chômage. En revanche, si vous avez assez cotisé comme employée (et travaillé assez d'heures), si votre dernière activité en date est celle d'employée, vous aurez probablement droit à des allocations de chômage. (Tout le monde le sait, mais bon, je préfère préciser qd mm)!

[Edited at 2018-09-05 13:49 GMT]
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Victoria Britten
 

Lucy Chambel
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Cotisations Sep 5, 2018

Merci Nikki pour votre réponse très informative.

Je me rends compte que, dans certains pays, les indépendants "complémentaires" (c'est à dire à la fois freelancers et salariés en entreprise) bénéficient de régimes qui leur permettent de ne pas payer doublement de cotisations, ou au moins de réduire significativement les cotisations qu'ils paient en tant que freelancers. J'étais convaincue qu'n France ou pourrait bénéficier d'un régime analogue, mais il semblerait que
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Merci Nikki pour votre réponse très informative.

Je me rends compte que, dans certains pays, les indépendants "complémentaires" (c'est à dire à la fois freelancers et salariés en entreprise) bénéficient de régimes qui leur permettent de ne pas payer doublement de cotisations, ou au moins de réduire significativement les cotisations qu'ils paient en tant que freelancers. J'étais convaincue qu'n France ou pourrait bénéficier d'un régime analogue, mais il semblerait que ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne les cotisations obligatoires même avec un CA=0, j'ai également été très étonnée. Cette information vient de la CIPAV, qui m'a réclamé près de 500 EUR à titre de "cotisations minimales obligatoires" sur une année où je n'ai avais encaissé aucune recette. Après de longues échanges de courriers au fil desquels j'ai fait le possible pour expliquer ma demande (j'ai l’impression que soit la CIPAV ne lit pas vraiment les courriers, soit ils ne répondent que par réponses-type CTRL+C/CTRL+V qui sont souvent à côté de la plaque), j'obtiens une réponse de la CIPAV me disant que ces 500 EUR sont à titre de "cotisations minimales", dues par n'importe quel autoentrepreneur ayant son activité ouverte, même avec un CA annuel = 0. Je leur fais confiance, mais c'est vrai que cela ne fait pas beaucoup de sens...
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Y'a un loup Sep 6, 2018

Lúcia Chambel wrote:

En ce qui concerne les cotisations obligatoires même avec un CA=0, j'ai également été très étonnée. Cette information vient de la CIPAV, qui m'a réclamé près de 500 EUR à titre de "cotisations minimales obligatoires" sur une année où je n'ai avais encaissé aucune recette.
Non, ceci est totalement faux. Donc, soit c'est une erreur de la CIPAV (possible, mais à ce point-là c'est grave !), soit tu n'es pas auto-entrepreneur (appelé désormais "microentrepreneur").
Tu trouves ici la confirmation de ce que qu'aucune cotisation sociale n'est due en l'absence de CA :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264

Et le pompon, c'est que cela figure aussi noir sur blanc sur le site de la CIPAV :
Si votre chiffre d’affaires est nul au titre d’une année civile, vous n’êtes pas redevable de cotisation mais vous n’acquérez aucun droit retraite et n’êtes pas couvert au titre de l’invalidité-décès.

https://www.lacipav.fr/profession-liberale/micro-entrepreneur/cotisations/calcul-cotisations

(NB : la seule chose que tu dois payer même si tu fais 0 € de CA et que tu es microentrepreneur, c'est la CFE, une fois par an)

C'est le B.A.BA. D'où un léger doute de ma part... Es-tu certaine d'être inscrite comme microentrepreneur ? Quand t'es-tu immatriculée ? Où/auprès de qui ? Comment fais-tu tes déclarations ? Avec ces précisions, on pourra peut-être y voir plus clair dans ta situation.

PS : d'après societe.com, tu as fermé ton entreprise en début d'année...???

[Modifié le 2018-09-06 13:02 GMT]


Nikki Scott-Despaigne
 

Kay Denney  Identity Verified
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Je confirme Sep 6, 2018

En tant que salariée, tu n'as rien à déclarer à la CIPAV, surtout si tu gagnes davantage avec ton activité salariée que ton activité autoentrepreneur. Tu restes avec la même caisse pour la Sécurité Sociale aussi.

Tu as même le droit de toucher des allocations chômage et avoir le statut de demandeur d'emploi, et continuer l'activité AE à côté.


 

Lucy Chambel
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... Sep 6, 2018

Merci Sophie et Kay pour vos réponses!

Sophie, je n'ai pas fermé mon entreprise, uniquement l’ancien "établissement" (j'ai déménagé). Moi aussi je trouve l'histoire de la CIPAV très étrange, et j'ai passé de bonnes heures à leur écrire de longs courriers pour essayer de me faire comprendre (étant salariée je ne peux malheureusement pas me déplacer dans leurs locaux, cela aurait été bien plus simple...) Par contre, ils me l'ont confirmé à trois reprises dans leurs
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Merci Sophie et Kay pour vos réponses!

Sophie, je n'ai pas fermé mon entreprise, uniquement l’ancien "établissement" (j'ai déménagé). Moi aussi je trouve l'histoire de la CIPAV très étrange, et j'ai passé de bonnes heures à leur écrire de longs courriers pour essayer de me faire comprendre (étant salariée je ne peux malheureusement pas me déplacer dans leurs locaux, cela aurait été bien plus simple...) Par contre, ils me l'ont confirmé à trois reprises dans leurs réponses style "standard" : je suis bien censée payer une cotisation minimale de 500 EUR, peu importe mon chiffre d'affaires. A ma connaissance, je suis bien affiliée au régime autoentrepreneur, mais je viens d'écrire à l'URSSAF pour le confirmer (on ne sait jamais!).

Kay, tu me dis qu'en tant que salariée je n'ai rien à déclarer à la CIPAV... où as-tu trouvé ces infos? Ce que j'ai cru comprendre est que je suis quand même obligée de cotiser (CIPAV et URSSAF), même étant salariée avec un salaire nettement supérieur à mes revenus indépendants...
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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Autoentrepreneur et la CIPAV? Sep 6, 2018

Lúcia Chambel wrote:

1) En ce qui concerne les cotisations obligatoires même avec un CA=0, j'ai également été très étonnée. Cette information vient de la CIPAV, qui m'a réclamé près de 500 EUR à titre de "cotisations minimales obligatoires" sur une année où je n'ai avais encaissé aucune recette. Après de longues échanges de courriers au fil desquels j'ai fait le possible pour expliquer ma demande (j'ai l’impression que soit la CIPAV ne lit pas vraiment les courriers, soit ils ne répondent que par réponses-type CTRL+C/CTRL+V qui sont souvent à côté de la plaque), j'obtiens une réponse de la CIPAV me disant que ces 500 EUR sont à titre de "cotisations minimales", dues par n'importe quel autoentrepreneur ayant son activité ouverte, même avec un CA annuel = 0. Je leur fais confiance, mais c'est vrai que cela ne fait pas beaucoup de sens...


Sous le régime AE/ME, votre seul interlocuteur est l'URSSAF. Vous effectuez un versement unique et l'URSSAF s'occupe de "dispatcher" là où il faut. C'était un autre objectif majeur du modèle : guichet unique. Il n'empêche qu'il m'arrive aussi de recevoir des demandes de la CIPAV, du RSI etc, auxquelles je réponds avec une copie de mon inscription URSSAF sous régime AE, toujours envoyé par LR+AR, ne sait-on jamais, et je n'en entends plus parler.
Si vous êtes certaine d'être inscrite sous le régime de l'AE/ME, vous n'avez aucune raison de recevoir quoi que ce soit de la part de la CIPAV, ni le RSI. Tout passe par l'URSSAF. Sinon, les autres échanges sont d'ordre fiscaux, évidemment, rien à voir avec la CIPAV (ni le RSI), non plus.

Vous devez pouvoir fournir un document attestant de la nature de votre inscription comme AE et faire une demande de remboursement.

[Edited at 2018-09-06 15:34 GMT]


Sophie Dzhygir
 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 08:02
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Er, pas si sûr Sep 6, 2018

Kay Denney wrote:

En tant que salariée, tu n'as rien à déclarer à la CIPAV, surtout si tu gagnes davantage avec ton activité salariée que ton activité autoentrepreneur. Tu restes avec la même caisse pour la Sécurité Sociale aussi.

Tu as même le droit de toucher des allocations chômage et avoir le statut de demandeur d'emploi, et continuer l'activité AE à côté.


1) Je ne comprends pas très bien ce que vous écrivez, donc désolée si je semble un peu bête, mais "en tant que salariée", évidemment on ne doit rien à la CIPAV. Mais si on est inscrite comme indépendant, avec un statut de profession libérale - et que l'on n'est pas sous le régime de l'AE/ME - la CIPAV doit être informée de notre chiffre ... mais cela a tout à voir avec son statut d'indépendant et n'a rien à voir avec son statut de salarié.
Il est possible que j'ai mal compris votre post sur ce point.

2) En tant que salarié, si un contrat se termine, on peut avoir droit à des allocations de chômage (ARE). A vérifier, mais si on maintient une activité comme indépendant sous le régime d'AE/ME ou autre, on ne peut pas percevoir des allocations de chômage. En revanche, si on crée une activité d'indépendant, une fois au chômage, on peut cumuler, encore sous certaines conditions: https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/situation-personnelle/chomeur.html A noter le dispositif ACCRE aussi, dont j'ai pu bénéficier moi-même a un moment, ayant choisi de prendre une partie de mes droits à l'ARE à l'époque, sous forme de capital versé en deux fois, une aide aprpéciable au début.

Ce type de dispositif change souvent et le détail peut être important. Donc, prendre conseil au bon endroit - Pôle Emploi - avec une visite et documents à l'appui, avant de prendre une décision qui pourrait vous voir penser pouvoir bénéficier d'une ARE alors que pour une histoire d'ordre de date d'arrêt etc., peut valoir un refus d'ARE.

Si j'ai bien compris, le point à retenir est qu'on peut démarrer une activité AE/ME une fois au chômage et cumuler qelques avantages des deux dans certains cas. Je pense qu'il est impossible de maintenir une activité indépendante existante et percevoir une ARE.

[Edited at 2018-09-06 18:23 GMT]

[Edited at 2018-09-06 18:24 GMT]


Sophie Dzhygir
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Local time: 08:02
Member (2007)
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+ ...
Affiliation Sep 7, 2018

Lúcia Chambel wrote:

A ma connaissance, je suis bien affiliée au régime autoentrepreneur, mais je viens d'écrire à l'URSSAF pour le confirmer (on ne sait jamais!).
J'espère que tu auras une réponse rapide, mais sinon, si tu réponds aux questions que je t'ai posées à la fin de mon dernier message, je pense qu'on pourra facilement t'apporter la réponse...

PS : je vais rentrer tout de suite dans le plus concret : fais-tu chaque mois une déclaration de chiffre d'affaires sur net-entreprises.fr ?
Si oui = tu es probablement bien micro-entrepreneur
Si non = tu n'es probablement pas micro-entrepreneur

[Modifié le 2018-09-07 07:30 GMT]


Nikki Scott-Despaigne
 

Hilary McGrath  Identity Verified
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Vous avez opté pour le ver­se­ment de coti­sa­tions sociales mini­males? Sep 7, 2018

Bonjour,
Si vous êtes micro-entrepreneur, est-il possible que vous avez cochez une case pour opter de payer des cotisations sociales minimales?


http://upsme.fr/2017/03/30/les-cotisations-minimales-micro-entrepreneur-2/
Désormais, et depuis le 1er jan­vier 2016, le micro-entre­pre­neur a la pos­si­bi­lité d’opter pour
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Bonjour,
Si vous êtes micro-entrepreneur, est-il possible que vous avez cochez une case pour opter de payer des cotisations sociales minimales?


http://upsme.fr/2017/03/30/les-cotisations-minimales-micro-entrepreneur-2/
Désormais, et depuis le 1er jan­vier 2016, le micro-entre­pre­neur a la pos­si­bi­lité d’opter pour le ver­se­ment de coti­sa­tions sociales mini­males afin d’améliorer sa pro­tec­tion sociale vieillesse.

Dénonciation de l’option
L’option pour le ver­se­ment des coti­sa­tions sociales mini­males est renou­ve­lable par tacite recon­duc­tion sauf dénon­cia­tion expresse de la part du micro-entre­pre­neur. Cette dénon­cia­tion doit se faire par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion avant le 31 octobre de l’année en cours pour une appli­ca­tion au 1er jan­vier de l’année sui­vante.

Ce cour­rier, en recom­mandé avec accusé de récep­tion, est à adres­ser au RSI ou à l’URSSAF selon la nature de l’activité exer­cée.
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Nikki Scott-Despaigne
Sophie Dzhygir
 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Further points Sep 7, 2018

Sophie Dzhygir wrote:

...fais-tu chaque mois une déclaration de chiffre d'affaires sur net-entreprises.fr ?


Ou tous les trois mois?
Pour info, je trouve Lucia sur Infogreffe et sur Societe. Les deux sources montrent que Lucia est an activité actuellement.


Le post de Hilary est important aussi.


 


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