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arrêt de travail pour traducteurs indépendants?
Thread poster: Noe Tessmann
Noe Tessmann  Identity Verified
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Jun 2, 2005

Chers collègues,

j'aurais une question concernant le système de sécurité sociale en cas de maladie, accident etc. d'un traducteur indépendant.

Est-ce qu'il y a pour nous quelque chose comme les indemnités journalières et après quel délai?

En fait, je demande ça pour une assurance de prêt. Un courtier d'assurance m'a dit que ce n'est pas la peine de prendre ITT (incapacité de travail temporaire) parce que même dans le cas où l'assurance ne paiera pas. Un autre courtier dit qu'il faut le prendre et ça paie si j'ai un arrêt de travail d'un médecin.

Quelqu'un entre vous a des expériences dans ce domaine?

Merci d'avance


Noe


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Thierry LOTTE  Identity Verified
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Rêvons un peu... Jun 3, 2005

Noé a écrit :



Est-ce qu'il y a pour nous quelque chose comme les indemnités journalières et après quel délai?




Je ne sais pas si cela existe, mais ce dont je suis certain, c'est que tu perdras définitivement ton client !

Nous somme tous acteurs d'un marché du style "Marche ou crève" et il ne faut pas "rêver" : seuls les traducteurs salariés et mensualisés au sein d'une entreprise ou une agence (jamais vu...)pourraient prétendre à une protection sociale sûre en cas de maladie ou d'accident. Tout du moins en France... Si tant est que l'agence respecte les loies en vigueur.

Si tu travailles en "indépendant" tu dois "livrer" coûte que côute, et dans les délais impartis. Il n'existe aucune excuse.

Dans les autres cas...


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Sara Freitas
France
Local time: 14:33
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Pas d'arrêt de travail à moins d'avoir une assurance privée Jun 3, 2005

Noe,

Avec les cotisations qu'on paie en France, on n'a pas d'indemnité d'arrêt de travail (maternité oui, mais pas maladie).

Tu peux prendre une assurance style "maintien de revenus". Je viens de me renseigner chez SwissLife et les cotisations sont vers les 15 euro par mois (déductibles loi Madelin) pour une indemnité de 2000 euros par mois jusqu'a 2 ans avec une franchise de 2 mois.

Il faut peut-être comparer ces tarifs avec l'assurance de crédit que la banque te propose. Il vaut peut-être mieux prendre une assurance qui couvre un montant donné en cas de maladie au lieu d'une assurance qui couvre que ton prêt.

En plus les cotisations sont déductibles sous la loi Madelin, ce qui ne serait pas le cas pour les assurances-crédit si tu parles d'un prêt personnel...à étudier!

Sara


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xxxNicolette Ri
Local time: 14:33
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C'est vrai Jun 3, 2005

Thierry LOTTE wrote:
Je ne sais pas si cela existe, mais ce dont je suis certain, c'est que tu perdras définitivement ton client !
...
Si tu travailles en "indépendant" tu dois "livrer" coûte que côute, et dans les délais impartis. Il n'existe aucune excuse.

Dans les autres cas...

Je suis dans les "autres cas". Je suis salariée de ma société et je travaille seule. Une matinée d'intoxication alimentaire (jamais su ce que c'était, mais j'étais incapable de fixer mon écran) m'a valu la perte de mon client, celui du travail en cours. Pour les maladies je reçois théoriquement les indemnités journalières, mais je n'essaie même pas, pas le droit d'être malade. Après deux maternités coup sur coup j'ai dû recommencer entièrement à me construire une clientèle (trois ans). Je dirais que, pour une profession libérale, ce n'est même pas la peine de s'assurer, il vaut mieux mettre un peu d'argent de côté.


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Samy Boutayeb  Identity Verified
France
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Voir le site de la CANAM Jun 3, 2005

Noe Tessmann wrote:

Est-ce qu'il y a pour nous quelque chose comme les indemnités journalières et après quel délai?


Ci-après, un passage informatif extrait de la brochure "Professions indépendantes : vos prestations maladie" (mars 2005)
http://www.canam.fr/docs/doc_regim.php


LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE
Les artisans et les commerçants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier en cas d'arrêt de travail, d'indemnités journalières versées par le régime d'Assurance Maladie de Professions Indépendantes.
L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement équivalant à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années, dans des limites minimums de 16,77 par jour et maximums de 41,93 par jour.
L'indemnité est versée à compter :
· du 4ème jour d'arrêt en cas d'hospitalisation
· du 8ème jour d'arrêt en cas de maladie ou d'accident
La durée maximale d'indemnisation est fixée à :
· 360 jours sur 3 ans dans le cas général (maladie, accident...)
· 3 ans pour les personnes en arrêt de travail pour une affection de longue durée (ALD)


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M A P  Identity Verified
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Attentions aux assurances privées Jun 3, 2005

Bonjour Noe

J'ai été interpellée par ta question car je me suis trouvée dans cette situation récemment. Si tu t'arrêtes pour maladie ou accident, tu ne toucheras pas un sous de la sécurité sociale (peu importe ce que ta CPAM te prélève !). J'ai récemment souscrit une assurance privée pour ne pas avoir ce type de problème, chez la MACIF. Tarifs assez élevés (environ 70 E par mois) mais cela devait couvrir jusqu'à 3000 E par mois.

Attention avec ce genre de contrat !! Tout paraissait en ordre quand je me suis inscrite, je n'avais rien de particulier à déclarer. Quand j'ai reçu le contrat, j'ai pour une fois pris la peine de lire les conditions au dos. Celles-ci stipulaient que pour ma profession, je ne serais absolument pas couverte pour toute affection rachidienne, maux de dos, tendinites, en bref, tous les maux dont les traducteurs ou ceux qui passent de longues heures devant un ordinateur peuvent souffrir! Inutile de préciser que j'ai résilié le contrat sur le champ.

Je viens également d'acheter une maison, et l'assurance décès/invalidité obligatoire rattachée au prêt stipule elle aussi les mêmes conditions.

Comme disait quelqu'un sur ce forum, c'est en effet marche ou crève!

Je finirai par préciser que les femmes ont en revanche droit à un (petit) congé maternité. En ce qui me concerne j'attends mon troisième enfant, je n'ai pu m'arrêter pour des raisons financières que 2 semaines pour les deux premiers, et cette fois-ci je me retrouverai dans la même situation, étant donné que les indemnités que je toucherai me laissent, une fois toutes mes contributions payées... 5 euros pour vivre !

Inutile de se faire des illusions, si nous ne sommes pas salariés nous n'avons aucune chance d'être pris en charge correctement en cas de problèmes de santé. Et ce malgré des charges que j'estime très lourdes ; le mieux est donc de veiller à soi et de faire de l'exercice pour éviter tous les petits (et gros) maux qui peuvent être liés à notre profession...


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
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C'est pour les commerçants et les artisans, pas pour les "riches" professions libérales... Jun 3, 2005

Samy Boutayeb wrote:
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE
Les artisans et les commerçants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier en cas d'arrêt de travail, d'indemnités journalières versées par le régime d'Assurance Maladie de Professions Indépendantes.
L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement équivalant à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années, dans des limites minimums de 16,77 par jour et maximums de 41,93 par jour.
L'indemnité est versée à compter :
· du 4ème jour d'arrêt en cas d'hospitalisation
· du 8ème jour d'arrêt en cas de maladie ou d'accident
La durée maximale d'indemnisation est fixée à :
· 360 jours sur 3 ans dans le cas général (maladie, accident...)
· 3 ans pour les personnes en arrêt de travail pour une affection de longue durée (ALD)


Ce régime ne concerne que les artisans et les commerçants, c'est-à-dire pas nous ! Les traducteurs indépendants sont des professions libérales qui n'ont droit à aucune indemnité journalière, sauf dans le cas de la maternité.

Pour la maladie, on peut souscrire une assurance prévoyance qui offre des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, il faut voir les tarifs. Personnellement, ça m'a déjà bien servi lorsque j'ai été en arrêt pendant un mois après un accident de la circulation - pour ce qui est des clients, là il n'y a pas d'assurance...

Marie-Céline


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Noe Tessmann  Identity Verified
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TOPIC STARTER
artisans et commerçants et nous? Jun 3, 2005

Merci Samy et Marie-Céline,

Bien que le montant soit modeste ça avait l'air intéressant, mais apparemment on ne tombe pas dans cette catégorie socio-professionelle. Il semble s'affirmer que personne s'occupe de nous. Il faut faire tout nous-même.

Cordialement

Noe


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Samy Boutayeb  Identity Verified
France
Local time: 14:33
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Si, nous sommes concernés... Jun 3, 2005

Marie-Céline GEORG wrote:

Ce régime ne concerne que les artisans et les commerçants, c'est-à-dire pas nous ! Les traducteurs indépendants sont des professions libérales qui n'ont droit à aucune indemnité journalière, sauf dans le cas de la maternité.
Marie-Céline


On parle ici de l'affiliation. Un rappel s'impose donc. Toujours d'après le site de la CANAM:


Le régime d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.
t de manière générale, toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée non agricole qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application de la législation de la sécurité sociale et qui relève d'un régime d'assurance vieillesse de non salariés non agricoles.
[/quote]

Nous entrons donc bien dans le champ d'application, même si l'article que je citais plus haut pouvait prêter à confusion. J'ai d'ailleurs eu moi aussi un doute en le lisant pour la première fois.

Voici donc pour l'affiliation. Pour les indemnités journalières, vous avez pu lire, plus haut, les conditions restrictives à réunir pour en bénéficier ainsi que le montant symbolique des prestations.

La réalité, comme on l'a reconnu ici aussi, c'est "marche ou crève", compte tenu du risque bien réel de perdre ses clients pour tout retard qui serait entraîné par la maladie.

Reste la solution de la couverture individuelle, qui semble apporter une réponse pragmatique.

Bien cordialement et meilleurs voeux de santé à tous

Samy



[Edited at 2005-06-03 13:02]


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Sara Freitas
France
Local time: 14:33
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Oui, mais les artisans et les commercants, c'est un autre regime, helas... Jun 3, 2005

Samy Boutayeb wrote:


LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE
Les artisans et les commerçants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier en cas d'arrêt de travail, d'indemnités journalières versées par le régime d'Assurance Maladie de Professions Indépendantes.



J'ai bien peur que cela ne nous concerne pas!

Sara


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Emérentienne
France
Local time: 14:33
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Indemnisation contre cotisation Jun 3, 2005

Sara Freitas-Maltaverne wrote:

Samy Boutayeb wrote:
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE
Les artisans et les commerçants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier en cas d'arrêt de travail, d'indemnités journalières versées par le régime d'Assurance Maladie de Professions Indépendantes.


J'ai bien peur que cela ne nous concerne pas!


En effet, cela ne nous concerne pas. Le droit aux indemnités journalières qu'ont obtenu les syndicats professionnels des artisans et commerçants est un acquis relativement récent qui remonte à 1998, il me semble. Ce droit s'est traduit par une ligne supplémentaire sur l'appel de cotisations des caisses des artisans et commerçants. La ligne s'intitule "cotisations régime des indemnités journalières".

Tu cotises pas, on t'indemnise pas

Cécile, femme d'artisan


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Samy Boutayeb  Identity Verified
France
Local time: 14:33
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Triste époque :-( Jun 3, 2005

Cecile Watrin wrote:

Tu cotises pas, on t'indemnise pas

Cécile, femme d'artisan


Je viens d'avoir la RAM professions libérales d'Ile de France au téléphone... et je ressorts démoralisé de cet entretien: oui, pour cotiser, niet pour les indemnités journalières.
CQFD
Par ailleurs, mon interlocutrice n'a pu me renseigner plus précisément, elle n'est simplement pas au courant d'autres possibilités de couverture pour l'arrêt maladie. Grrr...

Si c'est comme cela, au travail... car c'est tout ce qui nous reste à faire

Bien démoralisé

Samy


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xxxNicolette Ri
Local time: 14:33
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Le problème est que Jun 3, 2005

les professions libérales ont par définition une certaine liberté en ce qui concerne la fixation de leurs tarifs, leurs horaires, leur clientèle, etc. etc. Le législateur trouve qu'elles ne peuvent pas en même temps profiter des avantages et de la protection dont bénéficient les salariés.


[Edited at 2005-06-03 15:29]


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Emérentienne
France
Local time: 14:33
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CQFD ? Jun 3, 2005

Samy Boutayeb wrote:
Je viens d'avoir la RAM professions libérales d'Ile de France au téléphone... et je ressorts démoralisé de cet entretien: oui, pour cotiser, niet pour les indemnités journalières.
CQFD


Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, Samy. En tant que traducteur indépendant, tu ne cotises pas pour les indemnités journalières. La cotisation que tu verses concerne le remboursement ou la prise en charge de soins de santé, pas les indemnités journalières. On ne te demande pas de cotiser pour une protection qu'on ne te donne pas. Les artisans et commerçants payent un supplément conséquent pour avoir droit à cette couverture.

Triste époque, faut peut-être pas exagérer Demande à tes grands-parents de quoi était faite leur couverture sociale...

Bon week-end


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Florence B  Identity Verified
France
Local time: 14:33
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Pourquoi cotiser? Jun 3, 2005

Comme dit Cécile, on ne cotise pas pour ça (sauf assurance particulière), donc c'est normal qu'on y ait pas droit.

Et franchement, heureusement qu'on ne nous oblige pas à "cotiser" (j'ai horreur de ce terme) puisque de toute façon on ne pourrait pas prendre les congés maladie en question (l'exemple cité par Nicolette est tout à fait caractéristique). Les commerçants et artisans cotisent, mais j'ai encore rarement vu un magasin fermé parce que le propriétaire a une angine ou mal au dos. Ah si, en y pensant, la crêperie en haut de la rue, la propriétaire s'était cassé le bras et elle a fermé 2 mois. Quand elle a voulu rouvrir, les clients habituels du midi étaient tous partis ailleurs et ça a fermé pour de bon. J'ai surtout l'impression que les artisans et commerçants se sont fait avoir dans l'histoire.


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