Numéro d'auto-entrepreneur pour freelance en Italie
Thread poster: Dario Scarinci

Dario Scarinci
Italy
Local time: 22:04
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Nov 8, 2018

Bonjour,

j'écris pour une question relative aux impôts. Une de mes amies est française mais elle vit en Italie. Elle voudrait ouvrir un compte d'auto-entrepreneur en France et travailler comme traductrice freelance d'ici. Ma question donc est, est-ce qu'elle devra payer deux fois les taxes? Ou plutôt elle payera ses impôts en France et ça sera deduit de ce qu'elle devra payer en Italie? Ou même, une fois qu'elle aura payé ses taxes en France il n'y aura rien d'autre à payer
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Bonjour,

j'écris pour une question relative aux impôts. Une de mes amies est française mais elle vit en Italie. Elle voudrait ouvrir un compte d'auto-entrepreneur en France et travailler comme traductrice freelance d'ici. Ma question donc est, est-ce qu'elle devra payer deux fois les taxes? Ou plutôt elle payera ses impôts en France et ça sera deduit de ce qu'elle devra payer en Italie? Ou même, une fois qu'elle aura payé ses taxes en France il n'y aura rien d'autre à payer?
Il y a peut-être quelqu'un parmi vous qui se trouve dans la même situation...

Comme d'habitude chercher sur internet n'a pas résolu ce doute, on trouve toujours des versions contradictoires ou pas trop claires.

Merci beaucoup
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Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
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Impôt et charges sociales dans le pays où l'activité est exercée Nov 8, 2018

On est imposable et doit payer ses charges sociales dans le pays où l'activité est exercée (avec l'exception que les ressortissants des États-Unis doivent aussi payer des impôts aux États-Unis, même s'ils n'y vivent pas).

Si on travaille en Italie, un statut d'autoentrepreneur en France ne sert à rien.

On ne peut pas déduire des impôts français des impôts italiens, car c'est l'Italie qui a le seul droit de taxer ces revenus.

Ça ne change rien s
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On est imposable et doit payer ses charges sociales dans le pays où l'activité est exercée (avec l'exception que les ressortissants des États-Unis doivent aussi payer des impôts aux États-Unis, même s'ils n'y vivent pas).

Si on travaille en Italie, un statut d'autoentrepreneur en France ne sert à rien.

On ne peut pas déduire des impôts français des impôts italiens, car c'est l'Italie qui a le seul droit de taxer ces revenus.

Ça ne change rien si on se fait payer sur un compte dans un autre pays.

On peut légitimement créer une société dans un autre pays, mais si en réalité l'activité est toujours exercée en Italie, une telle société étrangère sera donc imposable en Italie.
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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 15:04
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Freelance = personne physique Nov 8, 2018

En tant de travailleur indépendant on est imposable comme personne physique. Si on est domicilié en Italie, en règle générale on doit être inscrit en Italie et payer les impôts italiens. Une société française (personne morale) resterait imposable en France pour l'impôt sur les sociétés mais tout salaire ou autre revenu perçu par l'individu résidant en Italie serait imposable en Italie.

 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
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Sociétés Nov 8, 2018

Sheila Wilson wrote:

Une société française (personne morale) resterait imposable en France pour l'impôt sur les sociétés


Sous condition que l'activité est exercée en France !

En lisant des accords bilatéraux sur l'impôt, on se rend compte qu'en cas d'activité dans un autre pays, la part des revenus qui correspondent à l'activité étrangère est normalement taxée dans cet autre pays.

Ainsi, on ne peut simplement utiliser une société dans son pays préféré pour l'impôt comme véhicule pour échapper aux impôts dans le pays où est exercée l'activité.


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 16:04
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Résident fiscal / conventions bilatérales Nov 8, 2018

Je confirme ce qu’indique Thomas plus haut.

Il faut être considéré résident fiscal en France pour pouvoir débuter une activité en France.

RÉSIDENT FISCAL

Comment déterminer son domicile fiscal ? – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
Résident de France – See more
Je confirme ce qu’indique Thomas plus haut.

Il faut être considéré résident fiscal en France pour pouvoir débuter une activité en France.

RÉSIDENT FISCAL

Comment déterminer son domicile fiscal ? – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
Résident de France – https://www.impots.gouv.fr/portail/resident-de-france-residents-france

CONVENTIONS BILATÉRALES

Il existe par ailleurs des conventions bilatérales « en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales ».

En effet, dans certaines situations, une personne physique peut être considérée comme un résident de deux États. Ces conventions stipulent ce qui doit se passer dans ce genre de cas.

Références :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1736.pdf

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578-PGP

Jean
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Dario Scarinci
Italy
Local time: 22:04
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Très utiles Nov 9, 2018

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Je crois que au niveau de la loi italienne sur les impôts il y eu recemment des changements, je vais donc vérifier.


[Edited at 2018-11-09 10:50 GMT]


 


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