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le département des Pyrénées-Orientales (66) décide de ne plus soutenir les petites structures
Thread poster: bruno ducos

bruno ducos  Identity Verified
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Dec 19, 2018

Encore une bonne nouvelle pour les petites structures de type « autoentreprise » !

Le département des Pyrénées Orientales (66) vient de décider, pour la première fois en France (selon les dires du Conseil Départemental joint par téléphone), de suspendre définitivement, pour l'ensemble des petites structures présentes sur son territoire depuis plus d'un an, le RSA socle versé aux microentreprises/autoentreprises. Résultat : seule vous est désormais versé la PRIME D'
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Encore une bonne nouvelle pour les petites structures de type « autoentreprise » !

Le département des Pyrénées Orientales (66) vient de décider, pour la première fois en France (selon les dires du Conseil Départemental joint par téléphone), de suspendre définitivement, pour l'ensemble des petites structures présentes sur son territoire depuis plus d'un an, le RSA socle versé aux microentreprises/autoentreprises. Résultat : seule vous est désormais versé la PRIME D'ACTIVITÉ. Bref, plus vous gagnez par mois, plus votre PRIME D'ACTIVITÉ, sera importante. Par contre, en cas de coup dur et de manque d'activité, il ne vous restera plus que vos yeux pour pleurer.

Le gouvernement décide donc, d'un côté, de donner un coup de main aux salariés « smicards» et aux retraités mais de l'autre, les départements ou régions commencent à vouloir démanteler les petites structures avec pour objectif affiché, de faire des économies et de vous renvoyer vers Pôle Emploi, laquelle structure ne vous trouvera jamais aucun...emploi (surtout en matière de traductions) et vous incitera à créer votre petite structure (heu...on tourne en rond, non ?).

Ce qui arrive aujourd'hui aux autoentrepreneurs et microentreprises du 66 risque de se généraliser et de s'étendre à d'autres départements.

Bref, 25% de cotisations URSSAF, plus aucune aide en cas de coup dur, aucun droit au chômage en cas de cessation d'activité...

Tout cela me fait râler car comment motiver les gens en les « emmerd...» sans arrêt !
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Thomas T. Frost  Identity Verified
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Illégal Dec 19, 2018

Ce genre de décision est pleinement illégal. Le département n'a pas de pouvoir de changer le code de l'action sociale et des familles. Ils sont obligés de l'appliquer. Il faudra immédiatement saisir les recours disponibles et peut-être la presse nationale, car c'est une attaque directe aux revenus modestes.

[Edited at 2018-12-19 12:10 GMT]


IanDhu
 

Jean Lachaud  Identity Verified
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Alerter les élus nationaux Dec 19, 2018

Il faut prendre contact avec ton député et les sénateurs du département et leur demander d'intervenir.

 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Ah bon ? Dec 19, 2018

bruno ducos wrote:

Résultat : seule vous est désormais versé la PRIME D'ACTIVITÉ.
C'est nouveau ça ? Tu as des sources ?


 

bruno ducos  Identity Verified
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Certains médias ont été contactés et oui, les sources sont le Conseil Départemental Dec 19, 2018

Merci JEAN, THOMAS & SOPHIE,

Certains médias tels que le MIDI LIBRE et L'INDÉPENDANT PERPIGNAN ont été contactés, tout comme le Préfet du 66...ce, sans trop de réactions pour le moment ! De fait est que la situation des microentreprises et autoentreprises n'intéresse quasiment personne et, les élus encore moins lequels, sont d'avantages interessés, pour des raisons politiques et de vote, aux salariés et seniors retraités.

Quant à mes sources, elles sont c
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Merci JEAN, THOMAS & SOPHIE,

Certains médias tels que le MIDI LIBRE et L'INDÉPENDANT PERPIGNAN ont été contactés, tout comme le Préfet du 66...ce, sans trop de réactions pour le moment ! De fait est que la situation des microentreprises et autoentreprises n'intéresse quasiment personne et, les élus encore moins lequels, sont d'avantages interessés, pour des raisons politiques et de vote, aux salariés et seniors retraités.

Quant à mes sources, elles sont celles du Conseil Départemental qui m'a expliqué à moi, tout comme à de nombreux collègues de la région, ce fait ! La CAF nous a également expliqué la même chose en précisant que seul le conseil départemental avait pouvoir sur cette décision.

Bref, aucun recours n'est possible !

Bienvenue dans le 66, département le plus pauvre de France !!!!
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Thomas T. Frost  Identity Verified
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Département Dec 19, 2018

bruno ducos wrote:

La CAF nous a également expliqué la même chose en précisant que seul le conseil départemental avait pouvoir sur cette décision.

Bref, aucun recours n'est possible !



Il y a une procédure de recours contre le président du conseil général bien définie dans le code de l'action sociale et des familles dans la section sur le RSA. Si à la fin de cette procédure le problème n'est pas résolu, il faudra saisir le tribunal administratif. Si on a une assurance de protection juridique, l'assurance devrait prendre en charge les frais d'avocat. Il y a aussi la possibilité de déposer une demande d'aide juridictionnelle si on remplit les critères.

C'est bien le conseil général qui prend les décisions, mais cela ne va pas dire qu'ils ne doivent pas appliquer ce code qui ne leur donne pas de pouvoir d'exclure certains groupes de bénéficiaires.


IanDhu
 

Jean Lachaud  Identity Verified
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On ne saurait mieux dire ! Dec 19, 2018

Thomas T. Frost wrote:

C'est bien le conseil général qui prend les décisions, mais cela ne va pas dire qu'ils ne doivent pas appliquer ce code qui ne leur donne pas de pouvoir d'exclure certains groupes de bénéficiaires.


 

bruno ducos  Identity Verified
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Le Conseil départemental est roi Dec 20, 2018

Je suis d'accord avec vous toutes et tous ! Nous sommes plusieurs à vérifier les procédures de recours auprès du Conseil départemental...

Mias, le conseil départemental est ici roi. Pour exemple, lorsque je me suis déclaré dans le département 66, j'ai du fournir, comme tous les autres, de nombreux documents prouvant ma bonne foi, dont mes relevés bancaires. Un numéro de téléphone vous est même dédié au Conseil départemental. Pas la peine de contacter la CAF, elle ne
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Je suis d'accord avec vous toutes et tous ! Nous sommes plusieurs à vérifier les procédures de recours auprès du Conseil départemental...

Mias, le conseil départemental est ici roi. Pour exemple, lorsque je me suis déclaré dans le département 66, j'ai du fournir, comme tous les autres, de nombreux documents prouvant ma bonne foi, dont mes relevés bancaires. Un numéro de téléphone vous est même dédié au Conseil départemental. Pas la peine de contacter la CAF, elle ne sait rien...contactez le Conseil départemental, vous dit-elle à chaque fois !

J'ai donc lancé une procédure de recours, via la CAF, mais comme précisé par elle-même au téléphone : « Vous savez, contre le conseil départemental, on ne peut pas faire grand chose et votre recours ne servira à rien...» !

Afffaire à suivre, donc...Mais cela ne présage rien de bon concernant les micro/auto-entreprises ! Je ne sais pas quel est le but de la manœuvre, mais un virage semble amorcé.
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Désolée Dec 20, 2018

Je viens de me rendre compte que je me suis emmêlé les pinceaux dans ma réponse précédente. Le passage que je voulais citer était :
Bref, plus vous gagnez par mois, plus votre PRIME D'ACTIVITÉ, sera importante.
qui me semble totalement ubuesque... Ou bien toi aussi tu t'es emmêlé et voulais dire le contraire ?


 

bruno ducos  Identity Verified
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Prime d'activité Dec 20, 2018

Re Sophie,

Pas de soucis ! Non, la règle a toujours été la même. A savoir que plus vous gagnez, plus votre RSA socle diminue et plus votre PRIME D'ACTIVTÉ augmente. C'est la règle du jeu de l'ex- RSA ACTIVITÉ.

Là, il y a suppression complète du RSA socle et l'on ne vous laisse plus que la prime d'activité laquelle, vous rembourse à peine vos frais d'URSSAF lesquels, équivalent quand meme à quasi 25% de votre CA.

Bref, aucun intérêt.


 

Schtroumpf
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Je reste dubitative Dec 20, 2018

Pouvons-nous être certains qu'il ne s'agit pas d'un malentendu, chose qui peut arriver vite au téléphone ? Aucune confirmation écrite en cherchant en vitesse sur le net. D'autre part, je partage le scepticisme de mes collègues quant à la compétence d'un département pour invalider un dispositif national. Rien sur http://www.ledepartement66.fr/19-le-rsa.htm notamment.

Je c
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Pouvons-nous être certains qu'il ne s'agit pas d'un malentendu, chose qui peut arriver vite au téléphone ? Aucune confirmation écrite en cherchant en vitesse sur le net. D'autre part, je partage le scepticisme de mes collègues quant à la compétence d'un département pour invalider un dispositif national. Rien sur http://www.ledepartement66.fr/19-le-rsa.htm notamment.

Je comprendrais mieux s'il s'agissait de retards de versement, par exemple, ou de blocage de versements dans l'attente que les bénéficiaires justifient leur situation. Ils ont peut-être entrepris une grande chasse à la fraude ?

Ce qui m'attriste le plus finalement, c'est que beaucoup de professionnels gagnent tellement peu de nos jours qu'ils ont droit au RSA. Cela ne devrait pas exister pour les professionnels libéraux que nous sommes, mais avec la pression omniprésente sur les prix et les délais de paiement, on en arrive à des situations indécentes.
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IanDhu
 

bruno ducos  Identity Verified
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Le RSA reste versé par les départements Dec 20, 2018

Heu non, Schtroumpf, il n'y a pas de malentendus...dans les Pyrénées Orientales, le versement du ex RSA activité reste soumis à l'approbation du Conseil Départemental et le service en question du Conseil Départemental nous a expliqué, de vive voix (moi meme je les ai eu au téléphone), que le Département avait voté, il y peu de temps, cette loi restrictive pour les entreprises situées depuis 1 an au minimum sur le département. Bref, tous les RSA socle sont suspendus pour les autoentr... See more
Heu non, Schtroumpf, il n'y a pas de malentendus...dans les Pyrénées Orientales, le versement du ex RSA activité reste soumis à l'approbation du Conseil Départemental et le service en question du Conseil Départemental nous a expliqué, de vive voix (moi meme je les ai eu au téléphone), que le Département avait voté, il y peu de temps, cette loi restrictive pour les entreprises situées depuis 1 an au minimum sur le département. Bref, tous les RSA socle sont suspendus pour les autoentreprises/micro et selon ce service, cette décision est la seule du genre en France, donc unique au Département.

Je connais ton lien et l'ai évidemment consulté, mais il s'agit ici du RSA NORMAL. Pour le RSA normal, rien ne bouge. C'est le RSA + PRIME D'ACTIVITÉ (EX RSA ACTIVITÉ) qui est supprimé.

Attention : Ne pas confondre RSA (sans activité) et RSA + PRIME D'ACTIVITÉ (avec activité professionnelle, le RSA et SA PRIME étant fluctuant selon le CA).

Quant aux délais de paiement, je suis d'accord avec toi...parfois, on frôle les 3 mois. De plus, je suis traducteur depuis 12 ans et il est exact que les tarifs, hormis pour l'Allemand, fondent au soleil.

Mais bon, il convient de faire avec !!!!
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Schtroumpf
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Sûr ? Dec 20, 2018

On a dû mal entendre, au moins en partie, pour des questions de terminologie ^_^
Il me semble tout de même que :
- Un département ne peut pas voter une "loi" : c'est une prérogative de l'Assemblée nationale.
- Une loi qui est censée s'appliquer ne peut pas être introuvable sur l'Internet public.

Le département émet plutôt quelque chose comme ce "règlement technique" applicable en Isère :
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On a dû mal entendre, au moins en partie, pour des questions de terminologie ^_^
Il me semble tout de même que :
- Un département ne peut pas voter une "loi" : c'est une prérogative de l'Assemblée nationale.
- Une loi qui est censée s'appliquer ne peut pas être introuvable sur l'Internet public.

Le département émet plutôt quelque chose comme ce "règlement technique" applicable en Isère :
(https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-allocation-rsa-2018.pdf)
"2.2
Caractéristiques des différents revenus
***Depuis janvier 2016 (fin du RSA activité et mise en place de la Prime d’activité)***, les ressources perçues, quelle que soit leur nature, sont prises en compte en totalité pour le calcul du droit. Par contre certaines règles de calcul (neutralisation, abattement) sont spécifiques à certaines natures dè rèvènus (rèvènus d’activité ou assimilés / autrès rèssourcès).
Pour le calcul du RSA, les ressources sont prises en compte sur le trimestre de perception.
Exemple : salaire de juin payé le 5 juillet : prise en compte sur le mois de juillet.
REVENUS PROFESSIONNELS OU ASSIMILES
+++Article R.262-12 du code de l’action sociale et des familles+++
Revenus d'activité
- Revenus des non-salariés agricoles
- Revenus des non-salariés non agricoles
- Salaires (y compris contrats aidés)
- Traitements ..."
Là, tu trouves un article de loi (entre +++), qui est bel et bien national.

Donc, avant de faire appel au député ou de monter un barrage gilet jaune, ce serait bien d'en avoir le coeur net. Si je ne me trompe pas, la disposition qu'on t'oppose est en vigueur depuis plus de 2 ans et valable partout en France ! Les départements payent le RSA, certes, et ils s'en plaignent beaucoup puisqu'ils n'ont pas forcément de ressources pour couvrir cette dépense. Mais l'attribution des droits ne devrait pas dépendre du bon ou mauvais vouloir du département.
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Schtroumpf
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Voici le texte de base Dec 20, 2018

http://www.ledepartement66.fr/uploads/Deliberations/2d/4235_2_432_DLB-17-ANNEXE.pdf
Mis à jour en 2014 (je ne sais pas s'il y a plus récent)

Attention, c'est assez technique avec plus de 100 pages. Mais si les services départementaux disent qu'on n'a pas droit dans telles ou telles conditions, c'est sûrement que c'est vrai.
<
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http://www.ledepartement66.fr/uploads/Deliberations/2d/4235_2_432_DLB-17-ANNEXE.pdf
Mis à jour en 2014 (je ne sais pas s'il y a plus récent)

Attention, c'est assez technique avec plus de 100 pages. Mais si les services départementaux disent qu'on n'a pas droit dans telles ou telles conditions, c'est sûrement que c'est vrai.

Tout compte fait, cela me semble plutôt normal qu'il n'y ait pas d'allocations trop copieuses aux traducteurs freelance en activité. Ce serait encore une incitation de plus à baisser les prix... pourquoi les impôts serviraient-ils à compléter nos revenus professionnels si nous nous vendons en-dessous du seuil à partir duquel nous vivrions décemment ? Il vaut mieux nous syndiquer !!
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bruno ducos  Identity Verified
France
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Merci Schtroumpf ! Dec 21, 2018

Merci pour ce travail de recherche, je vais donc aller y jeter un coup d'oeil ! Il est vrai que l'on m'a parlé de Loi par téléphone mais, effectivement il pourrait s'agir plus d'un règlement...

je vais tenter de recontacter les services d'accès au droit du Département pour tenter d'en savoir plus sur ce règlement qui vient d'apparaitre comme par magie !

Dans tous les cas, je vous remercie toutes et tous pour vos réponses très documentées et de bon conseil ! <
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Merci pour ce travail de recherche, je vais donc aller y jeter un coup d'oeil ! Il est vrai que l'on m'a parlé de Loi par téléphone mais, effectivement il pourrait s'agir plus d'un règlement...

je vais tenter de recontacter les services d'accès au droit du Département pour tenter d'en savoir plus sur ce règlement qui vient d'apparaitre comme par magie !

Dans tous les cas, je vous remercie toutes et tous pour vos réponses très documentées et de bon conseil !

Merci infiniment !
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