Être traducteur freelance ET salarié, possible ?
Thread poster: Kibopub

Kibopub
France
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Feb 11

Bonjour à toutes et tous,
J'aimerais savoir s'il est possible du cumuler les deux casquettes, à savoir être traducteur salarié en agence et freelance pour d'autres agences le soir par exemple ?
Merci pour vos réponses !


 

Carola BAYLE  Identity Verified
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Oui, en micro-entreprise Feb 11

Le statut d'auto-entrepreneur, désormais de micro-entreprise, permet de cumuler les deux;

 

Kibopub
France
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Merci, mais... Feb 11

D'accord, mais n'y a-t-il pas de risques légaux à travailler pour 2 agences différentes d'une certaine façon ? J'ai effectivement une clause d'exclusivité dans mon contrat m'interdisant je cite "d'exercer une activité parallèle pouvant concurrencer mon employeur". Est-ce vraiment de la concurrence ?

[Edited at 2019-02-11 20:30 GMT]


 

Kay Denney  Identity Verified
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oui mais Feb 11

Effectivement le statut d'auto/micro-entrepreneur permet de cumuler les deux. Ceci dit, il faut regarder le contrat puisque n'importe quelle agence sérieuse mettra une clause de non-compétition dans le contrat de ses traducteurs salariés. En effet, il serait trop facile pour un traducteur de contacter les clients de l'agence en leur proposant leurs services en tant que traducteur indépendant.

Par ailleurs, si le contrat relève du droit français, cette clause doit préciser le montant mensuel de la compensation pour toute la durée de cette clause après la résiliation de ce contrat, sans quoi elle est nulle et non avenue.


Paul Malone
 

nordiste  Identity Verified
France
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+ ...
statut = oui mais voir contrat de travail Feb 12

Sur le plan du statut juridique : oui. On peut être salarié et indépendant.
Les restrictions proviennent du contrat de travail. Pendant l'exécution de son contrat de travail un salarié a envers son employeur une obligation absolue de loyauté qui lui interdit tout ce qui pourrait nuire aux intérêts de l'employeur, comme contacter les clients de l'employeur, ou d'utiliser les ressources de l'entreprise (ordi, bases de données, fichiers clients...) à son profit. Cette clause n'a pas besoin d'être écrite, elle s'impose d'elle-même conformément au code du travail. Il faut donc obtenir l'accord écrit de l'employeur pour exercer en parallèle comme indépendant une activité concurrente.
Il y a parfois aussi au contrat une clause écrite dite d'exclusivité, qui interdit au salarié de se livrer à une autre activité à côté sans l'accord de l'employeur. On peut la faire examiner par un avocat si elle semble trop restrictive (interdiction du bénévolat associatif par exemple).
Ne pas confondre ces obligations qui s'exercent pendant la relation salariée avec la clause de non concurrence qui s'exerce une fois le salarié parti de l'entreprise (démission ou licenciement) : cette clause, obligatoirement écrite, interdit à l'ex-employé de se faire embaucher chez un concurrent direct (ou de créer sa propre activité concurrente) pendant une durée déterminée, dans un certain périmètre géographique, le tout de manière réaliste, et prévoit une indemnité de compensation non dérisoire tant que l'ex salarié respecte la clause.

En résumé : être salarié d'une agence et travailler en freelance pour d'autres agences, c'est peu réaliste. C'est peut-être faisable pour des clients directs sous réserve qu'ils ne soient pas aussi clients ou prospects de l'agence.


Carla Guerreiro
 

Kibopub
France
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concurrence et domaine Feb 12

J'entends bien, maintenant est-ce vraiment de la concurrence si l'on part du principe que les deux agences n'exercent pas dans le même domaine (par exemple l'une étant spécialisée dans le financier, et l'autre dans le médical) ?

 

nordiste  Identity Verified
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+ ...
notion de concurrence Feb 13

En général ce qui est retenu pour apprécier la concurrence c'est le code d'activité (NAF).
Vous connaissez beaucoup d'agences de traduction qui sont strictement spécialisées dans un domaine comme le médical, ou le juridique ? En général elles affichent toutes une longue liste de domaines d'activité, et une encore plus longue liste de combinaisons de langues.
Le risque est que l'employeur licencie son salarié pour faute grave s'il apprend qu'il travaille pour des concurrents sur son temps libre ...


 

Kay Denney  Identity Verified
France
Local time: 02:39
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French to English
Oui et... Feb 14

nordiste wrote:

En général ce qui est retenu pour apprécier la concurrence c'est le code d'activité (NAF).
Vous connaissez beaucoup d'agences de traduction qui sont strictement spécialisées dans un domaine comme le médical, ou le juridique ? En général elles affichent toutes une longue liste de domaines d'activité, et une encore plus longue liste de combinaisons de langues.
Le risque est que l'employeur licencie son salarié pour faute grave s'il apprend qu'il travaille pour des concurrents sur son temps libre ...


...sans parler du mal que cela portera à sa réputation en tant que traducteur indépendant!


 

MARLENE LE DUC  Identity Verified
France
Local time: 02:39
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Article utile Feb 14

Dans cet article vous trouverez certainement votre réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4800-clause-de-non-concurrence-les-conditions-de-validite


 


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