Autoentrepreneur, seuil TVA et clients étrangers
Thread poster: Anne51

Anne51
France
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May 13, 2019

Bonjour,

Ma question concerne le chiffre d'affaires réalisé avec des clients étrangers (hors UE) sous statut autoentrepreneur, et plus précisément le problème de la TVA.

Lorsque le seuil de CA sous franchise de TVA est dépassé, il faut collecter la TVA. Cependant, si la clientèle de l'autoentrepreneur se compose pour tout ou partie de clients sur lesquels il n'y pas de TVA applicable (par exemple, clients hors UE ou organisations internationales), que se passe-
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Bonjour,

Ma question concerne le chiffre d'affaires réalisé avec des clients étrangers (hors UE) sous statut autoentrepreneur, et plus précisément le problème de la TVA.

Lorsque le seuil de CA sous franchise de TVA est dépassé, il faut collecter la TVA. Cependant, si la clientèle de l'autoentrepreneur se compose pour tout ou partie de clients sur lesquels il n'y pas de TVA applicable (par exemple, clients hors UE ou organisations internationales), que se passe-t-il ? Avez-vous déjà été confrontés à ce problème ?

Merci d'avance,

Anne
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Anne Maclennan  Identity Verified
Local time: 06:35
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Contact utile? May 14, 2019

Bonjour,

Vous trouverez peut-être une solution et la réponse à votre question sur le site suivant:


Pro. douane.gouv.fr.

C'est sur ce site qu'on déclare le revenu des clients d'autre pays dans la UE. Vous y trouverez aussi peut-être une numéro de téléphone sur ce même site.

Bonne chance!


 

Anne Maclennan  Identity Verified
Local time: 06:35
Member (2010)
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oops! May 14, 2019

désoleé - UN numéro!

 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 06:35
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prestataire assujeti et collecte de la TVA sont deux choses distinctes May 14, 2019

En France :
Pour le traducteur prestataire, le fait qu'il soit assujetti ou pas à la TVA dépend uniquement de son propre chiffre d'affaires en prestations, tous types de clients confondus : particuliers, entreprises, en France, hors de France, peu importe.
Par contre, la manière dont la TVA va être collectée ou pas sur la facture dépend de la situation du client : si le client est une entreprise assujettie dans son propre pays, il y a un mécanisme d’auto-liquidation.
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En France :
Pour le traducteur prestataire, le fait qu'il soit assujetti ou pas à la TVA dépend uniquement de son propre chiffre d'affaires en prestations, tous types de clients confondus : particuliers, entreprises, en France, hors de France, peu importe.
Par contre, la manière dont la TVA va être collectée ou pas sur la facture dépend de la situation du client : si le client est une entreprise assujettie dans son propre pays, il y a un mécanisme d’auto-liquidation.
Le prestataire peut ne pas collecter de TVA, mais il devra la déclarer (c'est la DES) et bien sûr il peut se faire rembourser la TVA sur ses achats.
Pour te renseigner, ton interlocuteur est le Service des impôts des entreprises (SIE) ou ton association de gestion agréée (AGA) ; ils ont des documents avec des tableaux récapitulatifs sur les différents cas.
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Nikki Scott-Despaigne
Sophie Dzhygir
 


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