Demande curieuse: Attestation de vigilance
Thread poster: Li-Hsiang Hsu

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
Local time: 07:04
Member (2014)
French to Chinese
+ ...
Jun 13

Bonjour,

Je viens demander votre avis pour des demandes que je trouve assez curieuses voire incompréhensibles.

Ces derniers jours, quelques agences françaises pour qui je n’ai pas beaucoup travaillé me recontactent de nouveau pour solliciter une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inf
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Bonjour,

Je viens demander votre avis pour des demandes que je trouve assez curieuses voire incompréhensibles.

Ces derniers jours, quelques agences françaises pour qui je n’ai pas beaucoup travaillé me recontactent de nouveau pour solliciter une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inférieur.

Selon la législation en vigueur en France, les donneurs d’ordre n’ont l’obligation de vérifier ce document que lorsque le montant de contrat avec leur fournisseurs dépasse 5000 euros, mais c’est loin d’être notre cas. En effet, ces agences ne me donnent du travail qu’une fois en quelques années pour des montants vraiment ridicules. Et vu ce qui s’est passé, je ne pense pas qu’elles prévoient réellement me donner plus de textes à traduire dans le proche future. En effet, parmi ces agences qui me sollicitent ce document ces derniers jours, une me l’a déjà demandé une fois il y a quelques années sous prétexte que j’ai réalisé un projet d’une centaine d’euros pour elle, mais après avoir envoyé ce document, je n’ai plus aucune nouvelle de cette agence pendant quelques années.

Je trouve que cette demande est vraiment curieuse. Pourquoi se donner la peine de vérifier mon état de cotisations sociales alors qu’on ne travaille presque pas ensemble et qu’elles ne prévoient pas de coopération à long terme avec moi, ni des commandes à venir dont les montants cumulés dépasseront 5000 euros?

J'imagine que n'est-ce pas pour répondre à la demande de l'administration française alors que leur fournisseurs habituels ne sont pas susceptibles de leur fournir ce document?
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Corinne Jeannet  Identity Verified
France
Local time: 07:04
Member (2009)
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+ ...
Poser la question ? Jun 13

Bonjour,
Quelques agences me demandent ce document chaque année et je leur fournis. Je suppose qu'elles veulent être sûres d'avance que tous les traducteurs de leur base de données travaillent légalement, si un gros projet survient cela leur évite tout tracas administratif au dernier moment.
Le plus simple peut-être est de leur faire part de votre étonnement face à cette demande, étant donné que vous travaillez très peu ensemble et voir ce qu'elles répondent ! Ce sera
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Bonjour,
Quelques agences me demandent ce document chaque année et je leur fournis. Je suppose qu'elles veulent être sûres d'avance que tous les traducteurs de leur base de données travaillent légalement, si un gros projet survient cela leur évite tout tracas administratif au dernier moment.
Le plus simple peut-être est de leur faire part de votre étonnement face à cette demande, étant donné que vous travaillez très peu ensemble et voir ce qu'elles répondent ! Ce sera peut-être l'occasion de comprendre pourquoi elles ne ont pas confié plus de travail jusqu'ici (tarifs, spécialités, ou simplement profil incomplet dans leur base de données, etc.)
Bonne journée !
Corinne
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Victoria Britten
 

Ph_B
France
Local time: 07:04
Member (Jan 2019)
French
+ ...
Dégage ! Jun 13



une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inférieur.


1er élément de réponse.

ces agences ne me donnent du travail qu’une fois en quelques années pour des montants vraiment ridicules. Et vu ce qui s’est passé, je ne pense pas qu’elles prévoient réellement me donner plus de textes à traduire dans le proche future.


2e élément de réponse.

Je ne me prononce pas sur la validité (ou pas) des arguments administratifs et l'état de vos cotisations ne les regarde pas de toute façon (à la rigueur, une attestation de l'URSSAF ou doc équivalent, mais compte tenu de vos relations avec ces agences, je les enverrais aux pelotes).

Ce genre d'agence, c'est à dégager tout de suite et le temps que vous n'allez pas passer à faire de l'admin pour elles, utilisez-le pour chercher des clients directs ou pour aller vous promener.

MODIF : coquille, pfff...

[Edited at 2019-06-13 09:55 GMT]


Laurent Mercky
Li-Hsiang Hsu
Daryo
 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 07:04
Member
English to French
+ ...
Télécharger l'attestation Jun 13

Je ne m’avancerai pas quant au bien fondé ou à la logique d’une telle demande/formalité, en particulier à partir du moment où le minimum de 5 000 € hors taxes n’est pas dépassé.

Au demeurant, il est assez simple de télécharger une attestation de vigilance.

https://www.urssaf.
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Je ne m’avancerai pas quant au bien fondé ou à la logique d’une telle demande/formalité, en particulier à partir du moment où le minimum de 5 000 € hors taxes n’est pas dépassé.

Au demeurant, il est assez simple de télécharger une attestation de vigilance.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/obtenir-vos-attestations--mode-d.html

Si vous êtes en régime micro-entreprise, accédez à votre compte https://www.net-entreprises.fr/ puis cliquez sur Déclaration de mon chiffre d’affaires.

Dans le menu de navigation à gauche, cliquez sur Échanges avec mon URSSAF, puis, dans la page Contacter mon Urssaf, suivez le lien Demande d'attestation.

Dans le menu déroulant, indiquez comme motif "De vigilance", puis validez.

Vous pourrez télécharger l’attestation au format PDF quasi instantanément.

[Edited at 2019-06-13 09:58 GMT]
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Carla Guerreiro
 

Carola BAYLE  Identity Verified
France
Local time: 07:04
Member (2005)
German to French
+ ...
Même la SFT la demande Jun 13

Il n'y a aucun problème avec cette demande, il s'agit juste de prouver que l'on est bien inscrit et à jour de ses cotisations. Téléchargeable sur le site urssaf.fr.

Carla Guerreiro
 

Kay Denney  Identity Verified
France
Local time: 07:04
Member (2018)
French to English
. Jun 13

On me l'a demandé, je l'ai fournie sans poser de questions.
Je ne savais pas que c'était à partir de 5 000€.
Si vous ne voulez pas la fournir, je suggère d'envoyer un lien qui explique ce seuil, comme celle-ci :
https://www.infogreffe.com/informations-et-dossiers-entreprises
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On me l'a demandé, je l'ai fournie sans poser de questions.
Je ne savais pas que c'était à partir de 5 000€.
Si vous ne voulez pas la fournir, je suggère d'envoyer un lien qui explique ce seuil, comme celle-ci :
https://www.infogreffe.com/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/attestation-de-vigilance-urssaf-obligatoire-a-partir-de-5000e.html
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Carla Guerreiro
 


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