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TVA en microentreprise (re)
Thread poster: Valentine E.

Valentine E.  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2017)
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Jul 3

Bonjour tout le monde, je reposte ce sujet, dans la bonne catégorie cette fois.

Je me suis relocalisée en France depuis janvier, je suis en micro-entreprise et je bénéficie de l'ACRE (youpi!). Je pourrai dépasser le seuil de TVA avant la fin de l'année. Si j'ai bien compris (corrigez-moi, je vous en supplie, si je me trompe), je peux dépasser ce seuil deux années de suite si tant est que je reste en-dessous de 35 200, après quoi, je ne serai plus dans le régime de franchis
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Bonjour tout le monde, je reposte ce sujet, dans la bonne catégorie cette fois.

Je me suis relocalisée en France depuis janvier, je suis en micro-entreprise et je bénéficie de l'ACRE (youpi!). Je pourrai dépasser le seuil de TVA avant la fin de l'année. Si j'ai bien compris (corrigez-moi, je vous en supplie, si je me trompe), je peux dépasser ce seuil deux années de suite si tant est que je reste en-dessous de 35 200, après quoi, je ne serai plus dans le régime de franchise de TVA. J'ai plusieurs questions par rapport à cela:

1. Si je dépasse le deuxième seuil de 35 200, est-ce qu'il faut rétro-facturer jusqu'au début de l'année ?
2. L'un de mes principaux clients est une agence suisse. Je ne dois donc pas leur facturer la TVA? Est-ce que, si je ne facture pas la TVA à un client, je dois la payer de ma poche ou est-ce qu'elle ne s'applique donc simplement pas à ces clients hors UE? (et qu'il est donc super avantageux d'avoir des clients suisses?)
3. Pour l'UK, c'est comment?
4. J'ai cru comprendre qu'il me fallait un n° de TVA intracommunautaire même en franchise de TVA à partir du moment où j'ai des clients hors de France, c'est correct?

Je suis désolée si ces questions ont déjà été posées ou si elles ont l'air un peu basiques, mais j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver...

Enfin, pensez-vous qu'il vaille la peine de dépasser ce seuil ou qu'il est plus rentable et moins compliqué de rester en-dessous?

Merci d'avance !
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2007)
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Quelques réponses Jul 3

pas toutes.

Tu ne factures la TVA qu'aux clients français. Pour les client UE, tu dois porter une mention d'exonération sur ta facture et déclarer les sommes dans la DES (déclaration mensuelle aux douanes). Pour les clients hors UE, tu dois porter une mention différente sur ta facture et il n'y a rien d'autre à faire. Jusqu'à preuve du contraire, le R-U est dans l'UE. En effet, il te faut un numéro de TVA intracom dès que tu opères avec un client étranger (du moins UE).... See more
pas toutes.

Tu ne factures la TVA qu'aux clients français. Pour les client UE, tu dois porter une mention d'exonération sur ta facture et déclarer les sommes dans la DES (déclaration mensuelle aux douanes). Pour les clients hors UE, tu dois porter une mention différente sur ta facture et il n'y a rien d'autre à faire. Jusqu'à preuve du contraire, le R-U est dans l'UE. En effet, il te faut un numéro de TVA intracom dès que tu opères avec un client étranger (du moins UE).

Ne pas facturer la TVA n'est absolument pas "avantageux". La TVA, par nature, n'est jamais avantageuse ni désavantageuse, elle est totalement neutre tant que tu travailles avec des professionnels également assujettis. Et non, on ne la paie jamais "de sa poche". On ne "paie" pas la TVA, on la collecte pour le compte de l'État et la lui reverse. Celui qui paie est le consommateur final.
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Sheila Wilson
Teresa Borges
Ph_B
 

Laurent Mercky
France
Local time: 21:43
Member (Jul 2019)
Chinese to French
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Changer de statut Jul 3

Bonjour,

Dès que vous dépasserez la limite supérieure de CA pour une micro-entreprise, vous ne pourrez plus rester dans ce statut et donc vous perdrez tous les avantages qui y sont liés. Cependant, d'autres statuts ont aussi d'autres avantages et d'autres inconvénients, notamment concernant les charges sociales.
Ensuite, tant que vous êtes en franchise de TVA, vous ne pouvez pas avoir de numéro de TVA et, de ce fait, vous devez en faire mention sur vos factures (en angl
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Bonjour,

Dès que vous dépasserez la limite supérieure de CA pour une micro-entreprise, vous ne pourrez plus rester dans ce statut et donc vous perdrez tous les avantages qui y sont liés. Cependant, d'autres statuts ont aussi d'autres avantages et d'autres inconvénients, notamment concernant les charges sociales.
Ensuite, tant que vous êtes en franchise de TVA, vous ne pouvez pas avoir de numéro de TVA et, de ce fait, vous devez en faire mention sur vos factures (en anglais ça convient aussi), car il s'agit des mentions légales comme vous le savez.
Théoriquement, vous ne pouvez pas toucher à une facture dès qu'elle a été émise par vos soins et acceptée par le client: autrement dit, si la facture d'origine n'incluait pas la TVA, elle devra rester telle qu'elle, même si vous changez de statut en cours d'année. Sinon, ce serait trop facile de trafiquer la compta ^^
D'après ce que j'en sais, la non facturation de la TVA s'applique aussi avec des clients étrangers.
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Valentine E.  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2017)
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.. Jul 3

Merci Sophie pour cette réponse détaillée, tout est beaucoup plus clair à présent!

 

Teresa Borges
Portugal
Local time: 20:43
Member (2007)
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+ ...
@Sophie Jul 3

Sophie Dzhygir wrote:

pas toutes.

Tu ne factures la TVA qu'aux clients français. Pour les client UE, tu dois porter une mention d'exonération sur ta facture et déclarer les sommes dans la DES (déclaration mensuelle aux douanes). Pour les clients hors UE, tu dois porter une mention différente sur ta facture et il n'y a rien d'autre à faire. Jusqu'à preuve du contraire, le R-U est dans l'UE. En effet, il te faut un numéro de TVA intracom dès que tu opères avec un client étranger (du moins UE).

Ne pas facturer la TVA n'est absolument pas "avantageux". La TVA, par nature, n'est jamais avantageuse ni désavantageuse, elle est totalement neutre tant que tu travailles avec des professionnels également assujettis. Et non, on ne la paie jamais "de sa poche". On ne "paie" pas la TVA, on la collecte pour le compte de l'État et la lui reverse. Celui qui paie est le consommateur final.


La seule chose qui me semble ne pas être très claire est ce qui se passe avec la vente de services à des clients non-assujettis (particuliers) auxquels il faut faire mention de la TVA française quel que soit le pays d’établissement du client, n'est-ce pas?


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2007)
German to French
+ ...
Oh la la, que d'informations erronées... Jul 5

Laurent Mercky wrote:

Dès que vous dépasserez la limite supérieure de CA pour une micro-entreprise, vous ne pourrez plus rester dans ce statut et donc vous perdrez tous les avantages qui y sont liés.
Oui mais micro-entreprise et TVA ne sont pas forcément liées, les seuils étant différents. On peut être en micro-entreprise et redevable de la TVA.

Laurent Mercky wrote:

Ensuite, tant que vous êtes en franchise de TVA, vous ne pouvez pas avoir de numéro de TVA
Si, non seulement on peut, mais on doit, dès lors qu'on traite avec un pays de l'UE.

Laurent Mercky wrote:

Théoriquement, vous ne pouvez pas toucher à une facture dès qu'elle a été émise par vos soins et acceptée par le client: autrement dit, si la facture d'origine n'incluait pas la TVA, elle devra rester telle qu'elle, même si vous changez de statut en cours d'année. Sinon, ce serait trop facile de trafiquer la compta ^^
Il n'est nullement question de trafiquer des factures, mais de rétrofacturer de la TVA. Premièrement, si on s'est trompé dans une facture, il est parfaitement possible d'émettre une facture rectificative, avec la mention "annule et remplace la facture n° XXX du XX/XX". Deuxièmement, ici, il ne s'agit pas de modifier un facture existante, mais de facturer de la TVA pour des prestations qui n'en avaient pas fait l'objet à l'origine. C'est parfaitement possible et pour ainsi dire incontournable si on se retrouve dans la situation exposée par Valentine : en tout cas, le fisc réclamera la TVA, donc là, oui, pour le coup, si on ne la rétrofacture pas au client, on en sera de sa poche ! On peut donc faire une nouvelle facture ne contenant que la TVA due pour des prestations déjà facturées. Évidemment, ce n'est pas très agréable à présenter au client. En tout état de cause, s'il est lui-même assujetti, comme je l'ai déjà dit, cela ne lui coûtera rien de régler cette TVA, mais ça lui fera peut-être bizarre de devoir effectuer un règlement "dans le vide", et puis cela peut lui donner une image un peu... désorganisée du prestataire. D'où l'intérêt de s'y intéresser avant de dépasser le seuil, comme le fait Valentine, et de ne pas attendre de se mettre dans la difficulté.

Pour ta première question, Valentine, je ne sais pas. Je crois qu'il ne faut rétrofacturer qu'à partir du dépassement du seuil, mais c'est à vérifier. Sur ce genre de question, qui a des réponses objectives, je préfère ne répondre qu'à ce que je sais vraiment ! Surtout qu'en général, les informations sont largement disponibles en ligne à qui cherche un peu.

@Teresa : dans le même esprit, je te dis *je crois* que la TVA est à facturer à tous les particuliers où qu'ils soient. Mais à chacun de vérifier sa situation. Les sites des impôts, service public, etc. sont des sources fiables. Sur ce point, voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
Je ne me suis pas intéressée à cette question car je ne travaille jamais pour des particuliers, encore moins à l'étranger.


Kay Denney
Ph_B
 

Valentine E.  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2017)
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+ ...
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. Jul 5

Merci beaucoup pour vos réponses !

Ce que j'ai cru comprendre à travers toute mes lectures, c'est que le CA à ne pas dépasser en micro-entreprise est de 70k (depuis récemment), donc pas de souci de ce côté-là.
J'avais aussi vu que la rétrofacturation devait se faire jusqu'au point du dépassement du seuil de franchise de TVA.

Je crois que j'irai faire un tour au SIE la semaine prochaine pour confirmer tout cela et pour demander un numéro de TVA:)
<
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Merci beaucoup pour vos réponses !

Ce que j'ai cru comprendre à travers toute mes lectures, c'est que le CA à ne pas dépasser en micro-entreprise est de 70k (depuis récemment), donc pas de souci de ce côté-là.
J'avais aussi vu que la rétrofacturation devait se faire jusqu'au point du dépassement du seuil de franchise de TVA.

Je crois que j'irai faire un tour au SIE la semaine prochaine pour confirmer tout cela et pour demander un numéro de TVA:)

S'il y a des intéressé.e.s, je transmettrai les informations !
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Axelle Hawkins  Identity Verified
Member (2017)
English to French
I am ! Jul 5

Valentine E. wrote:

Merci beaucoup pour vos réponses !

Ce que j'ai cru comprendre à travers toute mes lectures, c'est que le CA à ne pas dépasser en micro-entreprise est de 70k (depuis récemment), donc pas de souci de ce côté-là.
J'avais aussi vu que la rétrofacturation devait se faire jusqu'au point du dépassement du seuil de franchise de TVA.

Je crois que j'irai faire un tour au SIE la semaine prochaine pour confirmer tout cela et pour demander un numéro de TVA:)

S'il y a des intéressé.e.s, je transmettrai les informations !


Je suis preneuse de toutes informations donc si tu as 5 minutes, n'hésite pas à partager. Bon week-end !


 

Kay Denney  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2018)
French to English
. Jul 5

Sophie Dzhygir wrote:

Laurent Mercky wrote:

Dès que vous dépasserez la limite supérieure de CA pour une micro-entreprise, vous ne pourrez plus rester dans ce statut et donc vous perdrez tous les avantages qui y sont liés.
Oui mais micro-entreprise et TVA ne sont pas forcément liées, les seuils étant différents. On peut être en micro-entreprise et redevable de la TVA.

Laurent Mercky wrote:

Ensuite, tant que vous êtes en franchise de TVA, vous ne pouvez pas avoir de numéro de TVA
Si, non seulement on peut, mais on doit, dès lors qu'on traite avec un pays de l'UE.

Laurent Mercky wrote:

Théoriquement, vous ne pouvez pas toucher à une facture dès qu'elle a été émise par vos soins et acceptée par le client: autrement dit, si la facture d'origine n'incluait pas la TVA, elle devra rester telle qu'elle, même si vous changez de statut en cours d'année. Sinon, ce serait trop facile de trafiquer la compta ^^
Il n'est nullement question de trafiquer des factures, mais de rétrofacturer de la TVA. Premièrement, si on s'est trompé dans une facture, il est parfaitement possible d'émettre une facture rectificative, avec la mention "annule et remplace la facture n° XXX du XX/XX". Deuxièmement, ici, il ne s'agit pas de modifier un facture existante, mais de facturer de la TVA pour des prestations qui n'en avaient pas fait l'objet à l'origine. C'est parfaitement possible et pour ainsi dire incontournable si on se retrouve dans la situation exposée par Valentine : en tout cas, le fisc réclamera la TVA, donc là, oui, pour le coup, si on ne la rétrofacture pas au client, on en sera de sa poche ! On peut donc faire une nouvelle facture ne contenant que la TVA due pour des prestations déjà facturées. Évidemment, ce n'est pas très agréable à présenter au client. En tout état de cause, s'il est lui-même assujetti, comme je l'ai déjà dit, cela ne lui coûtera rien de régler cette TVA, mais ça lui fera peut-être bizarre de devoir effectuer un règlement "dans le vide", et puis cela peut lui donner une image un peu... désorganisée du prestataire. D'où l'intérêt de s'y intéresser avant de dépasser le seuil, comme le fait Valentine, et de ne pas attendre de se mettre dans la difficulté.

Pour ta première question, Valentine, je ne sais pas. Je crois qu'il ne faut rétrofacturer qu'à partir du dépassement du seuil, mais c'est à vérifier. Sur ce genre de question, qui a des réponses objectives, je préfère ne répondre qu'à ce que je sais vraiment ! Surtout qu'en général, les informations sont largement disponibles en ligne à qui cherche un peu.

@Teresa : dans le même esprit, je te dis *je crois* que la TVA est à facturer à tous les particuliers où qu'ils soient. Mais à chacun de vérifier sa situation. Les sites des impôts, service public, etc. sont des sources fiables. Sur ce point, voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
Je ne me suis pas intéressée à cette question car je ne travaille jamais pour des particuliers, encore moins à l'étranger.

Merci Sophie, c'est une bien meilleure explication que ce que j'aurais pu donner.
Effectivement on facture la TVA à partir du moment où l'on dépasse le seuil, d'après une intervenante à une petite conférence organisée par l'AEE ESIT et la SFT.
Ce serait vraiment bizarre d'avoir à rétro-facturer depuis janvier si on ne dépassait qu'en novembre!
Je note le total de mon chiffre d'affaire annuel à la fin de chaque mois pour limiter les dégâts au maximum (tout en espérant que l'été sera bien calme pour mettre fin à cette crainte de dépasser).


 

Ph_B
France
Local time: 21:43
Member (Jan 2019)
French
+ ...
Bizarre Jul 5


tout en espérant que l'été sera bien calme pour mettre fin à cette crainte de dépasser


Mais quel genre de dispositif conduirait un chef d'entreprise à espérer ne pas faire d'affaires ?


Kay Denney
 

Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 21:43
French to Portuguese
+ ...
Pas bizarre du tout... Jul 6

Ph_B wrote:


tout en espérant que l'été sera bien calme pour mettre fin à cette crainte de dépasser


Mais quel genre de dispositif conduirait un chef d'entreprise à espérer ne pas faire d'affaires ?



... si on n'est pas sûr de pouvoir maintenir le niveau de revenus. Car le dépassement des seuils implique beaucoup de dépenses supplémentaires, comme les services d'un comptable, entre autres.
Si on a des revenus stables et constants, c'est très bien d'aller plus loin et, dans ce cas, il ne faut pas avoir peur de dépasser le seuil de la TVA. Dans un monde idéal, on devrait s'en réjouir. Autrement, ce sont des galères en perspective.


 

Ph_B
France
Local time: 21:43
Member (Jan 2019)
French
+ ...
De plus en plus bizarre Jul 6



...le dépassement des seuils implique beaucoup de dépenses supplémentaires, comme les services d'un comptable, entre autres.


??

Mais j'arrête là et je reste de ce côté-ci du miroir.


 

Isis34
France
Local time: 21:43
English to French
+ ...
Plusieurs options possibles Jul 6

Carla Guerreiro wrote:

...le dépassement des seuils implique beaucoup de dépenses supplémentaires, comme les services d'un comptable, ...



Si on change de statut "à cause" du dépassement de seuil, alors on passe au régime réel, dans lequel toutes les dépenses, y compris celles du comptable, sont déductibles.

Il y a également des traducteurs qui disent que faire sa compta au réel, ce n'est pas si sorcier. Avec un bon logiciel et un minimum de formation pour savoir ce qu'on fait, on peut très bien continuer à faire sa compta tout seul après un passage au réel.


Je précise également qu'il y a aussi des professionnels qui, bien qu'ayant un "petit" chiffre d'affaires (c'est-à-dire un CA en dessous des seuils de la micro), préfèrent toutefois opter pour le régime réel afin de pouvoir déduire les dépenses non pas au forfait (comme en micro), mais AU RÉEL.

Il existe même le régime de la déclaration contrôlée avec franchise en base de TVA, qui permet de déduire ses charges au régime réel tout en restant en dehors du champ de la TVA (pas de déclaration TVA à gérer, puisqu'aucune collecte à effectuer, exactement comme en micro).





[Modifié le 2019-07-06 12:45 GMT]


Ph_B
 

Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 21:43
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Pas de comptable pour la TVA Jul 7

Bonjour,

Le dépassement de la TVA n'oblige pas à faire appel aux services d'un comptable. C'est vrai que la mise en place du compte pro sur le site des impôts n'est pas forcément facile, entre bugs informatiques et lenteurs de l'administration, il faut s'accrocher, mais c'est faisable et une fois mis en place, ça n'est pas compliqué de déclarer sa TVA tous les mois. En revanche, si vous dépassez le seuil de CA de 70 000 €, là oui, vous aurez besoin d'un comptable pour la
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Bonjour,

Le dépassement de la TVA n'oblige pas à faire appel aux services d'un comptable. C'est vrai que la mise en place du compte pro sur le site des impôts n'est pas forcément facile, entre bugs informatiques et lenteurs de l'administration, il faut s'accrocher, mais c'est faisable et une fois mis en place, ça n'est pas compliqué de déclarer sa TVA tous les mois. En revanche, si vous dépassez le seuil de CA de 70 000 €, là oui, vous aurez besoin d'un comptable pour la création des statuts et autres démarches.

Ph_B wrote:



...le dépassement des seuils implique beaucoup de dépenses supplémentaires, comme les services d'un comptable, entre autres.


??

Mais j'arrête là et je reste de ce côté-ci du miroir.
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 21:43
Member (2007)
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+ ...
Pffff Jul 7

Je confirme ce que dit Robin sur la TVA, dépassement de TVA n'entraîne pas l'obligation d'avoir un comptable, mais j'infirme totalement ce qu'il dit sur le dépassement du seuil de la micro-entreprise : non, dépasser le seuil de la micro-entreprise n'oblige pas à créer une société, on peut parfaitement rester en entreprise individuelle. Donc, pas de comptable, pas de statuts ni autres fantaisies. En fait, la seule différence est qu'on doit tenir aussi une compta des dépenses (et pas seu... See more
Je confirme ce que dit Robin sur la TVA, dépassement de TVA n'entraîne pas l'obligation d'avoir un comptable, mais j'infirme totalement ce qu'il dit sur le dépassement du seuil de la micro-entreprise : non, dépasser le seuil de la micro-entreprise n'oblige pas à créer une société, on peut parfaitement rester en entreprise individuelle. Donc, pas de comptable, pas de statuts ni autres fantaisies. En fait, la seule différence est qu'on doit tenir aussi une compta des dépenses (et pas seulement des recettes comme en micro), et que la déclaration d'impôts est, par conséquent, plus complexe. C'est plus complexe (avec aussi des avantages en termes de dépenses), mais n'entraîne pas d'obligation particulière. Hormis l'adhésion à une AGA, qui n'est pas obligatoire à proprement parler, mais à peu près incontournable pour des raisons fiscales. Mais quand je vois toutes les fausses informations qui circulent parmi les micro-entrepreneurs, je me dis que ce serait pas plus mal si l'adhésion à une AGA était obligatoire pour tous !Collapse


Ph_B
Jean Dimitriadis
Carla Guerreiro
 
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