Micro-entreprise et démarches obligatoires
Thread poster: Emmanuelle ARBELLINI

Emmanuelle ARBELLINI
France
Local time: 04:01
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Sep 25

Bonjour à tous et toutes,

Je viens de m'installer en tant que micro-entrepreneuse et j'ai mon numéro de SIRET, so far, so good.

Pour me lancer, j'ai trouvé des plateformes de traduction en UE, de type Easytranslate et Translated, et certaines me demandent un n° de TVA intracommunautaire et d'autres pas (idem pour les agences aux USA). Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi certains demandent ce num et d'autres pas, et s'il est obligatoire ? D'après tout ce que
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Bonjour à tous et toutes,

Je viens de m'installer en tant que micro-entrepreneuse et j'ai mon numéro de SIRET, so far, so good.

Pour me lancer, j'ai trouvé des plateformes de traduction en UE, de type Easytranslate et Translated, et certaines me demandent un n° de TVA intracommunautaire et d'autres pas (idem pour les agences aux USA). Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi certains demandent ce num et d'autres pas, et s'il est obligatoire ? D'après tout ce que j'ai pu lire, il l'est dès qu'on souhaite travailler avec une agence hors de France.

Ensuite, en remplissant ma demande pour recevoir ce numéro, il est écrit que je dois faire une déclaration européenne de services. Est-ce obligatoire et comment cela fonctionne-t-il ?

And last but not least, combien de démarches et déclarations vais-je encore devoir effectuer pour pouvoir travailler ?? XD Just kiddin' (quoique...)

Je suis un peu dépassée par la paperasse (ils ont bien fait de simplifier le statut !), merci infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Emmanuelle
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Ellh Karlaouzos- Gaston  Identity Verified
France
Local time: 04:01
Member (2009)
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+ ...
OBligatoire effectivement Sep 26

Emmanuelle A. wrote:

Bonjour à tous et toutes,

Je viens de m'installer en tant que micro-entrepreneuse et j'ai mon numéro de SIRET, so far, so good.

Pour me lancer, j'ai trouvé des plateformes de traduction en UE, de type Easytranslate et Translated, et certaines me demandent un n° de TVA intracommunautaire et d'autres pas (idem pour les agences aux USA). Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi certains demandent ce num et d'autres pas, et s'il est obligatoire ? D'après tout ce que j'ai pu lire, il l'est dès qu'on souhaite travailler avec une agence hors de France.

Ensuite, en remplissant ma demande pour recevoir ce numéro, il est écrit que je dois faire une déclaration européenne de services. Est-ce obligatoire et comment cela fonctionne-t-il ?

And last but not least, combien de démarches et déclarations vais-je encore devoir effectuer pour pouvoir travailler ?? XD Just kiddin' (quoique...)

Je suis un peu dépassée par la paperasse (ils ont bien fait de simplifier le statut !), merci infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Emmanuelle


Bonjour Emmanuelle,

le numéro de tva intracommunautaire est obligatoire pour toute transaction avec des clients dans l'UE. Ensuite il faut faire effectivement une DES sur ce site là : https://pro.douane.gouv.fr/
Tous les mois, tu déclares les montants que tu factures en UE.

Tu peux vérifier la validité des numéros intracommunautaires ici http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html?locale=fr

Ensuite pour les autres démarches, il faudra faire une déclaration auprès de l'urssaf (soit mensuellement soit trimestriellement) en fonction des paiements que tu as reçu (et non des factures émises).

Bon début !


 

Emmanuelle ARBELLINI
France
Local time: 04:01
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Et avec les USA ? Sep 26

Merci infiniment pour ta réponse Ellh, normalement je suis suivie par un organisme pour la création d'entreprise, mais dès qu'on sort un peu des sentiers battus ils n'ont plus les réponses.

Si on travaille avec une agence américaine on doit aussi déclarer la DES ? Ou il y a une autre sorte de déclaration ?


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 03:01
Member (2007)
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+ ...
Il n'y a pas d'obligation, mais il y a des convénients Sep 26

Ellh Karlaouzos- Gaston wrote:
le numéro de tva intracommunautaire est obligatoire pour toute transaction avec des clients dans l'UE.

Ce n'est pas utile si vous envoyez vos factures seulement aux clients en France. Et il ne figure pas sur les factures envoyées hors UE (Inde, EU, Brasil...). En plus, il ne concerne pas vos clients qui sont particuliers. Il reste les agences et clients commerciaux directs qui se situent en UE mais hors votre pays, c.à.d. France. Là, l'affaire se complique un peu sans numéro mais il y a beaucoup de traducteurs en Angleterre (par exemple) qui n'ont pas de numéro mais qui envoient leurs factures aux agences en France, Espagne, etc. Heureusement, en France c’est facile de demander l’attribution du numéro.


Laurent Mercky
 

Ellh Karlaouzos- Gaston  Identity Verified
France
Local time: 04:01
Member (2009)
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+ ...
Je ne répondais que pour l'UE Sep 27

Sheila Wilson wrote:

Ellh Karlaouzos- Gaston wrote:
le numéro de tva intracommunautaire est obligatoire pour toute transaction avec des clients dans l'UE.

Ce n'est pas utile si vous envoyez vos factures seulement aux clients en France. Et il ne figure pas sur les factures envoyées hors UE (Inde, EU, Brasil...). En plus, il ne concerne pas vos clients qui sont particuliers. Il reste les agences et clients commerciaux directs qui se situent en UE mais hors votre pays, c.à.d. France. Là, l'affaire se complique un peu sans numéro mais il y a beaucoup de traducteurs en Angleterre (par exemple) qui n'ont pas de numéro mais qui envoient leurs factures aux agences en France, Espagne, etc. Heureusement, en France c’est facile de demander l’attribution du numéro.


Pour ma part je ne répondais que pour l'UE pour laquelle un no de tva intracommunautaire est nécessaire. Si les traducteurs en question (des autres pays) envoient des factures sans ce numéro, c'est leur problème, en cas de contrôle fiscal (et de croisement des données) c'est eux qui seront en faute avec leur gouvernement.

En dehors de l'UE effectivement aucun no de tva requis.

Je ne peux pas te répondre Emmanuelle pour les Etats-Unis car je ne me suis jamais lancée sur ce marché, c'est suffisamment compliqué avec le reste du monde.

Un autre collègue peut éventuellement te répondre pour cela.

Et attention aux mentions pour chaque facture, qui diffèrent, si c'est pour la France, l'UE, en dehors de l'UE etc.


 

Ph_B
France
Local time: 04:01
Member (Jan 2019)
French
+ ...
DES et États-Unis Sep 27



combien de démarches et déclarations vais-je encore devoir effectuer pour pouvoir travailler ?


À moins qu'il ne s'agisse d'une question rhétorique, le mieux est de vous renseigner auprès de votre AGA.



Si on travaille avec une agence américaine on doit aussi déclarer la DES ? Ou il y a une autre sorte de déclaration ?


DES: Déclaration européenne de services.

Aucune DES nécessaire si vos agences et clients sont situés en France ou hors de l'UE. Site utile: http://douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des


 

Emmanuelle ARBELLINI
France
Local time: 04:01
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et pourtant, on me le demande... Sep 27

En dehors de l'UE effectivement aucun no de tva requis.


Et attention aux mentions pour chaque facture, qui diffèrent, si c'est pour la France, l'UE, en dehors de l'UE etc.




Pourtant, sur Upwork (basé aux USA), il semble que ce num soit nécessaire, en plus du SIRET.

Ah oui, les factures, pourquoi faire simple et unifié quand on peut faire différent et compliqué ^^'


 

Emmanuelle ARBELLINI
France
Local time: 04:01
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Merci ! Sep 27



À moins qu'il ne s'agisse d'une question rhétorique, le mieux est de vous renseigner auprès de votre AGA.


C'était effectivement de la rhétorique, mais comme on ne sait jamais, merci pour la réponse

DES: Déclaration européenne de services.

Aucune DES nécessaire si vos agences et clients sont situés en France ou hors de l'UE. Site utile: http://douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des


Logique, merci pour le lien


 

Emmanuelle ARBELLINI
France
Local time: 04:01
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Merci ! Sep 27

Sheila Wilson wrote:

Ce n'est pas utile si vous envoyez vos factures seulement aux clients en France. Et il ne figure pas sur les factures envoyées hors UE (Inde, EU, Brasil...). En plus, il ne concerne pas vos clients qui sont particuliers. Il reste les agences et clients commerciaux directs qui se situent en UE mais hors votre pays, c.à.d. France. Là, l'affaire se complique un peu sans numéro mais il y a beaucoup de traducteurs en Angleterre (par exemple) qui n'ont pas de numéro mais qui envoient leurs factures aux agences en France, Espagne, etc. Heureusement, en France c’est facile de demander l’attribution du numéro.


C'est noté, merci ! J'y vois beaucoup plus clair grâce à tous vos commentaires. Rien ne vaut l'expérience du vécu


 


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