DES : conséquences du non-respect de la date limite de dépôt ?
Thread poster: MoiraB

MoiraB  Identity Verified
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Feb 18

Pour la première fois depuis je ne sais plus combien d'années qu'on est obligé de déposer mensuellement la Déclaration européenne des services, j'ai oublié de le faire pour janvier (date limite : 12 février). J'ai déposé ma déclaration hier soir mais est-ce qu'il y aura des conséquences (financières ou autres (??)) ? J'hésite à contacter la douane par peur d'attirer son attention sur mon omission !

 

Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 10:25
Member (2012)
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jamais à l'heure.... ça dépend des montants, je suppose Feb 19

Je ne dois jamais avoir déposé en temps et en heure.
Il me semble que je dois avoir quatre à six mois de retard en ce moment.
Je n'ai jamais eu le moindre problème et ne me suis jamais posé la question.
Je pense que les montants de DES en jeu sont dérisoires par rapport aux volumes d'industriels par exemple et que la douane a bien autre chose à faire de son temps que de venir contrôler mes quelques centaines ou quelques milliers d'euros mensuels déclarés.

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Je ne dois jamais avoir déposé en temps et en heure.
Il me semble que je dois avoir quatre à six mois de retard en ce moment.
Je n'ai jamais eu le moindre problème et ne me suis jamais posé la question.
Je pense que les montants de DES en jeu sont dérisoires par rapport aux volumes d'industriels par exemple et que la douane a bien autre chose à faire de son temps que de venir contrôler mes quelques centaines ou quelques milliers d'euros mensuels déclarés.

Idem aux impôts qui me regardaient comme une ovni à chaque fois que je leur posais une question au début de mon activité. Ils n'en ont quasiment rien à faire vu les montants en jeu.

Après, je suppose que si vous commencez à atteindre des montants conséquents, ils peuvent finir par trouver que vos retards seront pénibles.
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MoiraB  Identity Verified
France
Local time: 10:25
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Vous avez raison... Feb 19

Merci, Claire. Je me fais des soucis pour rien vu les montants concernés. La douane a sûrement des chats beaucoup plus grands à fouetter !

 

Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 10:25
Member (2013)
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DES et royaume uni Feb 20

Bonjour,

En parlant de DES, comment cela se passe pour le Royaume-Uni ? Devons-nous toujours faire une DES pour le RU ? Qu'en est-il des mentions en dessous du montant total ? Est-ce que cela doit être "VAT exempt, article 196, EU Directive 2006/112/CE" ?

Je vous remercie,

[Modifié le 2020-02-20 11:14 GMT]

[Modifié le 2020-02-20 11:24 GMT]


 

ph-b
France
Local time: 10:25
Member (Jan 2020)
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DES et Royaume-Uni Feb 20

« Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la r
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« Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.
»

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Voir aussi : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html

Adresse de contact:
brexit@douane.finances.gouv.fr
Mon avis sur la qualité du service après avoir posé quelques questions : 5/5
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ph-b
France
Local time: 10:25
Member (Jan 2020)
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Pendant que j'y suis, pour les confrères francophones de l'UE Feb 20

qui se poseraient la même question :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr

La réponse doit être la même que pour la France, mais les adresses des administrations fiscales respectives se trouvent en bas de page.

[Edited at 2020-02-20 15:47 GMT]


 


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