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protection juridique
Thread poster: Siozic Didelot-Scipion
Siozic Didelot-Scipion  Identity Verified
Local time: 13:15
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Jul 7, 2005

Bonjour à tous,

Je profite de votre expérience pour obtenir des informations et des conseils au sujet de l'assurance de protection juridique.
J'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas réussi à trouver ce que je voulais.
Je voudrais juste savoir si il est indispensable de prendre cette assurance et si oui, auprès de quel organisme je pourrais trouver ce service.

Merci d'avance pour vos réponses.


Siozic


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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responsabilité civile professionnelle ? Jul 7, 2005

Bonjour soizic,
Par "protection juridique", est-ce que vous voulez parler de l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Si c'est le cas, ce genre de couverture intervient - grosso modo - si la responsabilité du traducteur est engagée en cas de sinistre causé par sa traduction (par ex. un client poursuit le traducteur suite à un accident imputé à une notice mal traduite).
Tous les assureurs ne la proposent pas, il faut donc faire le tour des agents ou s'adresser à un courtier pour se renseigner.
Quant à l'utilité, je laisse aux proziens plus expérimentés le soin de répondre, étant donné que je n'ai (heureusement) jamais été confrontée à un problème nécessitant cette assurance !

Marie-Céline


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 13:15
Member (2003)
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Pas tout à fait mais presque Jul 7, 2005

La "protection juridique" est proposée en complément de l'assurance de responsabilité civile professionnelle... par les assureurs qui proposent cette dernière pour les traducteurs
Demande à un agent AXA, il te proposera un devis personnalisé après un entetien détaillé.

Sylvain


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Dix ans sans !!! Jul 7, 2005

Bonjour,

Juste mon grain de sel perso.
Voilà dix ans que je me suis lancée dans l'univers impitoyable de la traduction !
Au fil du temps, je me suis aperçue que la meilleure assurance professionnelle... c'était moi, tout simplement.
La méthode ? Facile. Ne jamais accepter une commande que l'on n'honorera pas PARFAITEMENT.
Il m'est déjà arrivé de refuser de TRES GROSSES commandes parce que je n'étais tout simplement pas compétente. Mes clients le savent et, même lors d'un premier contact avec un nouveau client, si le document n'est pas "jouable", je ne le prends pas et j'explique pourquoi. Ce "gage de sérieux" m'a permis de voir revenir des clients nouveaux pour lesquels je n'avais rien traduit et de conserver depuis dix ans d'excellents clients qui ne s'offusquent pas lorsque je leur dis non...
Voili voilà...

Bonne soirée à tous !


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Ces assurances couvrent plus que les relations clients Jul 7, 2005

Bonjour,

Je crois beaucoup à ce que dit ISA pour l'assurance responsabilité civile; ce qui est différent de l'assurance de protection juridique. Ce qu'elle dit correspond aux risques de la RC Pro, c'est-à-dire les risques qui viennent d'elle-même dans le domaine professionnelle.

Une vraie assurance juridique couvre tout (ou beaucoup de choses), sauf la RC Pro.

Par exemple, si un client ne vous paie pas, votre RC Pro ne joue pas; tandis que si vous avez une assurance juridique, elle joue pour poursuivre le mauvais payeur. Elle joue aussi pour poursuivre un fournisseur, ou se faire assister lors d'un contrôle fiscal.

En fait, l'assurance est une question de moyens et de risques. En général, on assure - si on en a les moyens - les risques que l'on ne peut pas gérer. Exemple type: les catastrophes naturelles.

Il faut donc réfléchir à vos risques, pour les évaluer, et déterminer ceux que vous pouvez gérer ou non. On peut dire qu'ISA gère son risque RC Pro, et donc qu'elle n'a pas besoin de RC Pro.

Toutefois, il ne faut pas oublier qu'un sinistre peut être subjectif. Si un mauvais coucheur poursuit ISA devant un tribunal au titre d'une traduction qu'il qualifie de mauvaise et préjudiciable, il faudra bien qu'elle se défende devant ce tribunal, même si la traduction est bonne. Si elle n'a pas de RC Pro elle devra alors avancer les frais de justice, frais qu'une RC Pro prendrait en charge. Voyez ce que couvrent ces différents contrats.

Paul


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Alcime Steiger  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Quels assureurs? Quels tarifs? Oct 3, 2013

En effet, le principal problème contre lequel tout traducteur est impuissant c'est bien le cas d'un client qui ne paie pas. Surtout si l'on est habitué à avoir de "gros" contrats.

Donc si j'ai bien bien compris, la protection juridique, c'est à dire la couverture des frais de justice en cas de litige, vient en complément de la Protection civile professionnelle?

Les collègues pourraient-ils nous dire ici quels sont selon eux/elles les meilleurs assureurs pour la profession de traducteur? Quels tarifs faut-il envisager?


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Etudier le marché Oct 4, 2013

Alcime Steiger wrote:

Donc si j'ai bien bien compris, la protection juridique, c'est à dire la couverture des frais de justice en cas de litige, vient en complément de la Protection civile professionnelle?


Si l'on prend le terme complément dans le sens d'activité professionnelle qui ne relève pas de la RC pro, oui.

La protection juridique intervient en cas de litige qui ne relève pas de la responsabilité civile professionnelle. C'est-à-dire qu'un litige qui relève de la RC pro ne sera pas couvert par un contrat de protection juridique.

Par exemple, si votre ordinateur tombe en panne alors qu'il est sous garantie et que le fournisseur ne fait pas ce que sa garantie l'oblige à faire dans ce cas, cela ne relève pas de votre RC pro. Si vous n'avez qu'une RC pro, vous n'aurez aucune assistance juridique de la part de votre assureur dans ce cas. Avec une assurance protection juridique, celle-ci interviendra.

- RC PRO > intervient lorsqu’un tiers met en cause votre responsabilité professionnelle (en défense)
- PROTECTION JURIDIQUE > intervient lorsque vous mettez en cause un tiers ou lorsqu'un tiers vous met en cause pour une raison autre que votre RC pro (en attaque et en défense)

Les collègues pourraient-ils nous dire ici quels sont selon eux/elles les meilleurs assureurs pour la profession de traducteur? Quels tarifs faut-il envisager?


Il y a peut être des assurances de groupe (voir la SFT). Sinon, il faut faire une étude du marché; faites le tour de vos assureurs locaux.

Attention à ne pas vous limiter à l'étude des contrats et des prix. L'idéal est de pouvoir également connaître des cas concrets de recours à ce type d'assurance. Il y a par exemple des assurances qui ne sont pas chères mais qui renâclent à intervenir en cas de sinistre, ou qui ont une organisation non efficace dans ce cas.

Il y a également celles qui ne vous offrent que des avocats débutants, sans bureau et que vous ne pourrez que difficilement joindre en cas de sinistre. Ce n'est plus alors une assurance mais une dépense inutile parce qu'en cas de sinistre elle ne vous procurera au mieux qu'une consolation morale, au pire qu'une assistance qui contribuera à votre perte par son incompétence.

A mon avis, autour de 100€/an vous n'aurez aucune assurance valable. Comptez plutôt le double ou le triple pour avoir une assistance digne de ce nom.

Rien n'est définitivement acquis en matière d'avantages concurrentiels dans l'assurance. Les contrats et la concurrence évoluent. Il faut théoriquement réétudier le marché tous les 5 ans pour voir si votre assureur est toujours efficace et compétitif.

[Modifié le 2013-10-04 18:34 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
English to French
+ ...
C'est avant d'avoir le problème qu'il est utile de s'assurer Oct 5, 2013

Marie-Céline GEORG wrote:

Quant à l'utilité, je laisse aux proziens plus expérimentés le soin de répondre, étant donné que je n'ai (heureusement) jamais été confrontée à un problème nécessitant cette assurance !

Marie-Céline


Comme toute assurance, celle-ci ne peut servir de couverture que si on l'a souscrite AVANT qu'un problème ne surgisse.

Or, les risques de devoir y recourir sont théoriquement multiples :
- fautes professionnelles,
- dommages causés aux biens confiés à l'assuré ou manipulés pas l'assuré dans le cadre de sa mission (vous louez une voiture pour vous rendre au lieu d'une interprétation ou d'une formation et vous causez un accident corporel),
- détournement par les collaborateurs ou préposés de l'assuré (vous recourez à un collaborateur occasionnel qui, à cette occasion, divulgue un document que vous deviez tenir confidentiel, causant un préjudice à votre client).

Si vous réfléchissez, vous voyez qu'il n'y a aucune garantie de ne jamais tomber dans l'un des cas ci-dessus, même si la probabilité en est plus ou moins faible selon vos modalités d'exercice.

[Modifié le 2013-10-05 11:20 GMT]


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 13:15
Member (2010)
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assurance RCP proposée par la SFT Oct 5, 2013

bonjour

la SFT propose à ses membres un contrat de Groupe adapté aux activités de traduction:

RCP (Gras & Savoye) 107€ + (optionnel) protection juridique 95€ (tarifs 2013).

www.sft.fr

bon week-end

Madeleine

[Edited at 2013-10-05 07:52 GMT]

[Edited at 2013-10-05 07:53 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
English to French
+ ...
Par delà notre meilleure volonté... Oct 5, 2013

IsaPro wrote:

Au fil du temps, je me suis aperçue que la meilleure assurance professionnelle... c'était moi, tout simplement.
La méthode ? Facile. Ne jamais accepter une commande que l'on n'honorera pas PARFAITEMENT.


Que l’on soit la meilleure garantie d’éviter les risques par sa propre volonté, c’est évident. Mais NOUS NE POUVONS PAS ÉVITER TOUS LES RISQUES PAR NOUS-MÊMES. L’assurance sert précisément à couvrir les risques non gérables par nous.

Par exemple, vous tombez malade inopinément, ou vous subissez un accident et vous ne pouvez pas livrer dans les délais prévus. Comment faîtes-vous face ?

Un menuisier installe inopinément dans votre immeuble une machine qui fait trembler votre ordinateur de 7h à 19h, tous les jours sauf le dimanche. Vous ne pouvez plus travailler chez vous jusqu’au règlement judiciaire de cette nuisance... Il en résulte un problème pour votre traduction. Que faites-vous ?

Un nouveau locataire emménage dans l’appartement au-dessous de chez vous. Bruyant, il vous empêche de dormir de 22h30 à minuit et de 3h30 à 4h du matin, les 30 nuits qui précèdent le jour prévu pour la livraison d’une traduction que vous auriez pu faire aisément en dormant normalement. Vous lui avez demandé de cesser ce ramdam et il ne vous a pas entendu.
Épuisée, vous ne pouvez pas livrer à temps. Que faites-vous ?


Dans tous ces cas, vous avez dit oui parce que vous croyiez raisonnablement pouvoir dire oui, toutes choses égales par ailleurs. L’assurance peut intervenir précisément QUAND TOUTES LES CHOSES NE SONT PAS ÉGALES PAR AILLEURS, parce que vous ne pouvez pas toujours rendre tout égal.


Dans la réalité, la RC pro est rarement mise en jeu parce qu’il y faut un certain nombre de conditions. Il faut d’abord que le client ait subi un préjudice et qu’il le démontre. Il faut également qu’il n’ait pas commis lui-même d’erreur ou de faute dans l’ordre qu’il vous a passé. Il faut souvent passer par une procédure judiciaire pour déterminer cela, ce qui est gourmand en énergie.


Il y a a contrario DES CLIENTS PERVERS QUE VOUS RISQUEZ DE PERDRE MÊME EN AYANT PRIS LE « GAGE DE SÉRIEUX » que vous évoquez.

J’ai connu le cas d’une organisation internationale située sur une des rives de la Seine, qui m’a passé des ordres de traduction pendant des années. Sa satisfaction générale de mes traductions ne pouvait pas être mise en question, même si elle ne me donnait pas toujours des traductions entrant dans mes compétences à 100%.

Un jour, elle me confie une demande de traduction qui tombait pile dans mes cordes. De plus, c’est la plus volumineuse qu’elle m’ait jamais confiée ; l’idéal.

15 jours après le début de la traduction, ma cliente me demande d’avancer la livraison de 5 jours calendaires. Elle a oublié une contrainte interne importante avant que nous ne tombions d’accord sur le délai. Tenant à cette cliente régulière, je lui dis que je ferai le maximum, et je le fais.

Or, c’était un sujet nouveau, sur lequel il n’y avait pratiquement pas de documentation pertinente en français. Il en résulta pour moi un gros travail d’interprétation et d’adaptation en recourant à divers référentiels juridiques nationaux et internationaux. Après en avoir informé ma cliente, celle-ci me dit qu’elle augmente le prix de la traduction pour que je la livre suivant son dernier désir, tout en me menaçant de ne plus jamais me donner de travail si je ne la livre pas suivant le nouveau délai de son désir…

En fait, la difficulté de la traduction, imprévue au départ et sans doute imprévisible, m’a contraint à travailler l’équivalent de 5 jours de plus (le weekend, la nuit) pour exécuter la traduction, sans pour autant pouvoir avancer le délai comme demandé pas ma cliente.

Je l’ai donc livrée à la date prévue au contrat initial. Elle m’a payé. Mais je ne l’ai jamais plus revue. Je n'ai plus jamais pu la joindre au téléphone ni obtenir un rendez-vous, alors que toute la faute avait été de son côté ou du moins du côté de son institution.

C’était un abus de pouvoir de cette responsable de la traduction française de cette organisation internationale. Une faute de planning avait été commise dans cette dernière, et c’est le traducteur externe à qui elle l’a fait payer, alors qu'il n'y était pour rien.

Vous avez beau prendre toutes les précautions possibles, la perversité de certains donneurs d’ordre pourra vous coûter beaucoup plus cher que toutes les assurances réunies. Et la meilleure des assurances n'y pourra rien. Ce qui n'est pas une raison pour ne pas s'assurer.

[Modifié le 2013-10-05 13:53 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Je demande la suppression du post de Sylvain Leray en vertu de la règle de forum n°5 Oct 5, 2013

[quote]Sylvain Leray wrote:

Paul VALET wrote:


Inutile d’en profiter pour nous distiller vos accointances idéologiques, que nous avons comprises depuis longtemps et qui n’ont surtout absolument rien à faire ici.


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 13:15
Member (2003)
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LOL Oct 5, 2013

Paul VALET wrote:

Je demande la suppression du post de Sylvain Leray en vertu de la règle de forum n°5





Je demande la suppression du post de Paul Valet en vertu de la règle de forum n° 1.


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 13:15
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+ ...
Malhonnêteté de Monsieur Leray Oct 5, 2013

Sylvain Leray suggère une tendance idéologique générale qu'il ne démontre en rien et qu'il n'a d'ailleurs jamais tenté de démontrer auparavant, pas plus que quiconque.

Par conséquent, son propos est purement diffamatoire. Je demande donc la suppression de ses posts ci-dessus.


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