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portage et Assedic
Thread poster: Marina THETIOT
Marina THETIOT
Marina THETIOT  Identity Verified
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Aug 25, 2005

Bonjour,

je travaille pour un cabinet de traduction de manière occasionnelle et donc je passe par une société de portage.
Je suis liée à cette société de portage par un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Lorsque je suis allée aux Assedic pour étudier mes droits, ils ont d'abord mis du temps à comprendre, et après examen, m'ont informé que mon travail de traduction ne pouvait être pris en compte pour l'étude de mes droits...! Alors que la so
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Bonjour,

je travaille pour un cabinet de traduction de manière occasionnelle et donc je passe par une société de portage.
Je suis liée à cette société de portage par un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Lorsque je suis allée aux Assedic pour étudier mes droits, ils ont d'abord mis du temps à comprendre, et après examen, m'ont informé que mon travail de traduction ne pouvait être pris en compte pour l'étude de mes droits...! Alors que la société de portage m'assure que c'est la 1ère fois qu'ils voient ça; mais comme chaque Assedic peut décider individuellement...et puis, en plus, sur mes bulletins de salaire, je vois que je cotise pour le chômage....et puis, tous les sites de portage disent bien qu'on a droit aux allocations chômage; d'ailleurs, je ne vois vraiment pas l'intérêt du portage si on y a pas droit...

Que puis-je faire?

Merci

Marina
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Beatrice Einsiedler
Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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assedic Aug 25, 2005

bonjour Marina,

pourrais-tu s'il te plait juste expliquer quels sont les arguments de ton Assedic à refuser d'ouvrir tes droits?

Avant ça, il semble difficile de te proposer des pistes de solution, s'il y en a.
En tous cas, ce n'est pas la première fois que j'entends qu'une Assédic refuse d'ouvrir les droits de qq'un en portage...

Alors un peu plus d'infos,stp.
Merci

B.


 
Marina THETIOT
Marina THETIOT  Identity Verified
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portage = pas de droits Aug 25, 2005

Oui, bien sûr, je vais essayer de te donner plus de détails, mais en fait, je n'en ai guère plus...En fait, ils m'ont dit qu'ils ont envoyé mon dossier à leur service juridique et que le portage ne pouvait être pris en compte, parce que c'est un CDI soit disant (cf. contrat intermittent à durée illimitée) mais bon, c'est ce qui se fait dans le portage, et quand j'ai à nouveau demandé, ils m'ont dit que l'Unedic confirmait...et la justification a été : c'est du portage, ça n'est pas... See more
Oui, bien sûr, je vais essayer de te donner plus de détails, mais en fait, je n'en ai guère plus...En fait, ils m'ont dit qu'ils ont envoyé mon dossier à leur service juridique et que le portage ne pouvait être pris en compte, parce que c'est un CDI soit disant (cf. contrat intermittent à durée illimitée) mais bon, c'est ce qui se fait dans le portage, et quand j'ai à nouveau demandé, ils m'ont dit que l'Unedic confirmait...et la justification a été : c'est du portage, ça n'est pas pris en compte.

Marina

Beatrice Einsiedler wrote:

bonjour Marina,

pourrais-tu s'il te plait juste expliquer quels sont les arguments de ton Assedic ࠲efuser d'ouvrir tes droits?

Avant 硬 il semble difficile de te proposer des pistes de solution, s'il y en a.
En tous cas, ce n'est pas la premi貥 fois que j'entends qu'une Ass餩c refuse d'ouvrir les droits de qq'un en portage...

Alors un peu plus d'infos,stp.
Merci

B.
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Céline Odo
Céline Odo  Identity Verified
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Personnellement, Aug 26, 2005

Je suis en portage et en CDD.

 
Beatrice Einsiedler
Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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un CDD bizarre Aug 26, 2005

mais un CDD quand même pour moi aussi.

Mais, c'est vrai que leur concept de CDI intermittent, c'est une idée un peu étrange; je me demande si un CDI en temps partiel ne serait pas mieux.

Dans ton cas, Marina, est-ce que cela veut dire que tu as arrêté ton contrat avec la société de portage (ce qui justifie que tu ailles demander les Assedics)ou que tu envisages de le faire?
Parce que je me dis que si c'est un autre contrat (avec un autre employeur) qui s'es
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mais un CDD quand même pour moi aussi.

Mais, c'est vrai que leur concept de CDI intermittent, c'est une idée un peu étrange; je me demande si un CDI en temps partiel ne serait pas mieux.

Dans ton cas, Marina, est-ce que cela veut dire que tu as arrêté ton contrat avec la société de portage (ce qui justifie que tu ailles demander les Assedics)ou que tu envisages de le faire?
Parce que je me dis que si c'est un autre contrat (avec un autre employeur) qui s'est terminé, si tu continues à être en CDI en portage, alors c'est assez logique que tu ne puisses pas toucher les indemnités de chômage puisque que tu travailles toujours avec le portage.

Le jour où tu perds ts tes jobs, je pense que la situation pourra être reconsidérée.
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Platary (X)
Platary (X)
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Contrat à durée indéterminée intermittent Aug 26, 2005

Le concept existe et il conviendrait peut-être de consulter attentivement l'article L-212-4-8 du Code du Travail pour en savoir plus.

Je ne suis pas juriste, mais si je suis étonné de voir apparaître la notion au niveau d'une société de portage, je ne suis pas étonné par la chose qui existe pour les organismes de formation (voir le lien ci-dessous).

Chaque Assédic gère ses moutons et je ne suis pas surpris de la réaction par rapport à ton "statut".
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Le concept existe et il conviendrait peut-être de consulter attentivement l'article L-212-4-8 du Code du Travail pour en savoir plus.

Je ne suis pas juriste, mais si je suis étonné de voir apparaître la notion au niveau d'une société de portage, je ne suis pas étonné par la chose qui existe pour les organismes de formation (voir le lien ci-dessous).

Chaque Assédic gère ses moutons et je ne suis pas surpris de la réaction par rapport à ton "statut".

Cela ne veut pas dire que la raison soit de leur côté, mais au départ ils n'ont pas forcément tort de se poser des questions.

Mais ta question soulève une fois de plus la vraie ambiguïté du portage face au droit du travail : ce n'est pas clair du tout, mais pour l'instant, cela arrange tout le monde ... sauf toi peut-être ?

Bon courage,

Adrien

http://www.formaguide.com/convention/ccart6.htm
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Marina THETIOT
Marina THETIOT  Identity Verified
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autre emploi arrêté Aug 26, 2005

En fait,

j'ai eu une période avec moins de traduction donc j'ai bossé 6 mois dans le régime général, assez pour avoir droit à des alloc. J'ai donc fait ma demande aux Assedic et du coup, mes périodes travaillées précédemment en traduction entraient dans le cadre de cette étude de mes droits.
Pour répondre à ta question, non, au moment où j'ai fait ma demande, je n'avais pas de boulot en traduction...mais peut-être devrais-je voir avec la société de portage po
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En fait,

j'ai eu une période avec moins de traduction donc j'ai bossé 6 mois dans le régime général, assez pour avoir droit à des alloc. J'ai donc fait ma demande aux Assedic et du coup, mes périodes travaillées précédemment en traduction entraient dans le cadre de cette étude de mes droits.
Pour répondre à ta question, non, au moment où j'ai fait ma demande, je n'avais pas de boulot en traduction...mais peut-être devrais-je voir avec la société de portage pour qu'ils me fassent uniquement des CDD, pour avoir des droits entre 2 missions...mais c vrai que le terme "CDI" me plaisait bien, pour les banques etc.; mais c vrai qu'elles auraient peut-être quand-même vu le terme "intermittent" aussi, et donc, pas plus avantageux que ça finalement? donc CDD vraiment plus intéressant au bout du compte??

Beatrice Einsiedler wrote:

mais un CDD quand mꭥ pour moi aussi.

Mais, c'est vrai que leur concept de CDI intermittent, c'est une id饠un peu 鴲ange; je me demande si un CDI en temps partiel ne serait pas mieux.

Dans ton cas, Marina, est-ce que cela veut dire que tu as arr괩 ton contrat avec la soci鴩 de portage (ce qui justifie que tu ailles demander les Assedics)ou que tu envisages de le faire?
Parce que je me dis que si c'est un autre contrat (avec un autre employeur) qui s'est termin鬠si tu continues ࠪtre en CDI en portage, alors c'est assez logique que tu ne puisses pas toucher les indemnit鳠de ch?e puisque que tu travailles toujours avec le portage.

Le jour o?perds ts tes jobs, je pense que la situation pourra 괲e reconsid鲩e.
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