se déclarer en Grande-Bretagne en résidant en France?
Thread poster: ADSTRAD

ADSTRAD  Identity Verified
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Oct 22, 2005

voilà, je ne sais pas trop que penser de cette option. j'étais formellement contre jusqu'ici, mais là, me voici en congé maternité depuis deux mois bientôt, et je n'ai toujours pas touché un centime d'indemnité par ma caisse de sécu...alors que de l'autre côté, on me demande de payer mes cotisations annuelles, la retraite, l'ursaff, la taxe professionnelle, bref, ça n'arrête pas, et l'argent lui ne rentre pas vraiment avec l'arrivée de bébé... et je me demande
- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"? mais bon, j'avoue que j'ai bien envie de laisser ce plan de côté, car les institutions françaises n'en ont pas grand chose à f... de mon petit cas individuel, et elles me laissent dans la panade...
merci d'avance pour vos réponses!


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xxxsarahl
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Conseil professionnel Oct 22, 2005

Bonjour adstrad

Je crois que seul un expert-comptable peut répondre à cette question et t'expliquer les modalités, les formalités, etc.

Tu ne dis pas où tu habites ? Si tu n'es pas loin d'une frontière, tu peux peut-être déménager, cela simplifierait le problème...

Quant aux indemnités de maternité, je crois que tu n'y as pas droit, tout simplement, sauf si tu as une mutuelle.


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French Foodie  Identity Verified
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allocations de repos/maternite en France Oct 23, 2005

Bonjour Adstrad,

Je ne peux pas t'aider avec le choix de pays, mais j'ai vecu 2 grossesses en tant que prof liberale en France, donc je peux t'assurer que tu devrais recevoir environs 1230 euros d'allocations de repos le 7e mois de grossesse (ta caisse est la RAM j'imagine?) et ensuite l'indemnite d'interruption d'activite apres l'accouchement (encore environs 1230 euros). Tu peux egalement recevoir encore la meme somme pour un etat "pathologique" pendant la grossesse ou suite a l'accouchement. Dans mes deux cas, le medecin a l'hopital a signe ce papier sans probleme, car cela me permettait d'arreter encore qqs semaines de plus et donc bien etablir l'allaitement.
En tout cas, tout ca pour dire, on n'est pas couvert comme des salaries, mais tu as quand meme droit a qqchose!
Si tu veux en parler, tu peux me contacter hors forum.
Bon courage!
Mara


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nordiste  Identity Verified
France
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UK vs France : indemnités de maternité Oct 23, 2005

As-tu contacté ton organisme d'assurance maladie /sécurité sociale ?
Voici ce qui figure sur le site http://www.canam.fr
=============================================================
Pour les femmes chef d'entreprise
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Pour prévenir le risque de prématurité, vous inciter à interrompre votre activité, vous reposer et pour mieux répondre à vos besoins, vous avez droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 30 jours consécutifs compris dans les 30 jours précédant la date présumée d'accouchement et les 30 jours qui suivent l'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.
Montant au 1er janvier 2005 :
1 258 €......... pour 30 jours
1 887 €......... pour 45 jours
2 516 €......... pour 60 jours
[...]
Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.
Montant au 1er janvier 2005 : 2 516 €

Honnêtement, je ne crois pas qu'il y ait mieux en Grande-Bretagne. La plupart des prestations passent par des assurances privées assez chères et surtout qui excluent de nombreux risques.
A vérifier sur http://www.is4profit.com , site d'infos pour les petites entreprises et indépendants en GB.
Mais ce n'est évidemment pas le seul critère de choix pour s'installer.


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ADSTRAD  Identity Verified
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TOPIC STARTER
oui, mais que de retards!! Oct 23, 2005

1230 euros d'allocations de repos le 7e mois de grossesse (ta caisse est la RAM j'imagine?) et ensuite l'indemnite d'interruption d'activite apres l'accouchement (encore environs 1230 euros). Tu peux egalement recevoir encore la meme somme pour un etat "pathologique" pendant la grossesse ou suite a l'accouchement.

Bonjour Maria
merci pour ta réponse. oui, je sais bien que j'ai le droit à tout ça...j'ai déjà touché les indemnités du 7ème mois, mais pour tout le reste, les lenteurs administratives ont raison de moi : malgré mes coups de fil incessants à la sécu, les indemnités n'arrivent pas... "ah oui, l'intitulé du formulaire a changé, tout le système a été bloqué pendant 10 jours. c'est vrai que ça embête beaucoup de mamans"....
bref, tout ce que je vois, c'est que ça ne marche pas très bien tout ça, et que si nous sommes tenus de payer en temps et en heure, il faut faire des pieds et des mains pour toucher son dû...
je voudrais recentrer ma question, qui porte sur le "déménagement" d'une raison sociale en Grande-Bretagne..
Caroline

[Edited at 2005-10-23 09:12]


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Paul VALET  Identity Verified
France
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Le lieu de résidence implique le respect de règles Oct 23, 2005

ADSTRAD wrote:

- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"?
merci d'avance pour vos réponses!


Bonsoir,

Félicitations pour les principes moraux que vous évoquez; on ne peut pas se plaindre d'un côté des charges sociales trop élevées en France (qui font fuir à l'étranger..) et de l'autre tirer plus que de raison sur les avantages sociaux. Il faut bien que quelqu'un paie finalement. A force, ce n'est pas toujours "l'autre", ou alors ça peut être un "autre" très proche.

Dans un genre différent, 50% des agents d'un dépôt de la RTM en grève sont en arrêt maladie ... Qui paie? Les anglais?

En ce qui concerne la déclaration dans un pays et la résidence dans un autre, ce n'est normalement pas possible, sinon tout le monde aurait son siège dans un pays à faible fiscalité et son lieu de résidence souvent dans un autre pays. Les administrations peuvent faire des contrôles à ce sujet. Comment avoir des frais en France, presqu'aucun en Grande-Bretagne, et faire croire qu'on est résident en Grande-Bretagne? Un contrôle fiscal établirait facilement le hiatus.

Pour être résident en Grande-Bretagne il faut donc y résider effectivement au moins un certain nombre de jours par an (plus de la moitié de l'année) et le prouver (loyers, charges mensuelles, etc.).

Par contre, il y a des sociétés qui installent leur siège en GB, puis ouvrent une succursale libre en France, où elles détachent des expatriés "britanniques" (donc embauchés aux conditions sociales britanniques) en CDD pour des durées n'excédant pas 6 mois, je crois. Mais ça nécessite un suivi et des frais juridiques et comptables divers qui peuvent souvent dépasser les moyens d'un simple indépendant. Alors est-ce que ça vaut le coup?

Il semble que, pour un indépendant, le choix est simplement entre l'expatriation ou le maintien en France, avec tous les avantages et inconvénients respectifs à chaque solution.

Paul

[Edited at 2005-10-24 11:36]


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sylver  Identity Verified
Local time: 10:24
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Avantages et inconvénients Oct 24, 2005

Paul VALET wrote:

ADSTRAD wrote:

- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"?
merci d'avance pour vos réponses!


Bonsoir,

Félicitations pour les principes moraux que vous évoquez; on ne peut pas se plaindre d'un côté des charges sociales trop élevées en France (qui font fuir à l'étranger..) et de l'autre tirer plus que de raison sur les avantages sociaux. Il faut bien que quelqu'un paie finalement. A force, ce n'est pas toujours "l'autre", ou alors ça peut être un "autre" très proche.

Dans un genre différent, 50% des agents d'un dépôt de la RTM en grève sont en arrêt maladie ... Qui paie? Les anglais?

En ce qui concerne la déclaration dans un pays et la résidence dans un autre, ce n'est normalement pas possible, sinon tout le monde aurait son siège dans un pays à faible fiscalité et son lieu de résidence souvent dans un autre pays. Les administrations peuvent faire des contrôles à ce sujet. Comment avoir des frais en France, presqu'aucun en Grande-Bretagne, et faire croire qu'on est résident en Grande-Bretagne? Un contrôle fiscal établirait facilement le hiatus.

Pour être résident en Grande-Bretagne il faut donc y résider effectivement au moins un certain nombre de jours par an (plus de la moitié de l'année) et le prouver (loyers, charges mensuelles, etc.).

Par contre, il y a des sociétés qui installent leur siège en GB, puis ouvrent une succursale libre en France, où elles emploient des expatriés "britanniques" en CDD pour des durées n'excédant pas 6 mois, je crois. Mais ça nécessite un suivi et des frais juridiques et comptables divers qui peuvent souvent dépasser les moyens d'un simple indépendant. Alors est-ce que ça vaut le coup?

Il semble que, pour un indépendant, le choix est simplement entre l'expatriation ou le maintien en France, avec tous les avantages et inconvénients respectifs à chaque solution.

Paul


Je suis d'accord avec Paul pour ce qui est de dire que le lieu de résidence est facile à vérifier.

Se déclarer en Angleterre tout en résidant en France, c'est un risque. Le premier contrôle et tu plonges.

Au niveau moral, si tu payes des impôts mais qu'on te refuse les allocs auxquelles tu as normallement droit, je pense qu'il y a une rupture de l'engagement moral, l'état ne tenant pas sa partie. (Tu payes des charges sociales éhontées pour être prise en charge quand tu es dans la panade. Si arrive la panade, tu n'es pas prise en charge, y'a comme une blème)

D'un point de vue pratique toutefois, il n'y a pas grand chose à faire dans l'immédiat. Je suppose qu'en tant que nouvelle maman, s'expatrier n'est pas la première de des priorités, et si tu t'amuses à te déclarer à l'étranger sans y être, tu risques de regretter de ne pas y être pour de bon.


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