Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Thread poster: Elena Pavan

Elena Pavan  Identity Verified
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Oct 25, 2005

Bonjour à tous!
Je crois avoir déjà lu quelque chose sur ce sujet dans les forums, mais je n'arrive pas à le retrouver.
Un client me demande: "nous vous demandons de nous faire parvenir une attestation de votre assurance certificant que vous bénéficiez bien d'une couverture d'assurance pour les risques professionnels"
J'avais déjà contacté mon assurance il y a quelque temps, mais ils ne font pas ce type de police; ils se limitent à assurer contre des dégats matériaux éventuels que je peux provoquer chez un client (exemple cité: si je renverse du café sur l'ordinateur de mon client), chose qui ne me concerne pas, puisque je travaille chez moi.
Le seul "danger" que je peux voir dans ma profession est celui de me tromper de manière colossale sur la traduction d'un manuel d'instructions d'une machine, en provoquant des dommages au client final. Mis à part le fait que je pars du principe que je veux livrer un travail correct pour un souci professionnel, et non pas pour la peur d'avoir des soucis légaux par la suite, est-ce que ce type d'assurance est obligatoire? Et quel organisme propose ce genre d'assurance en France?
Merci d'avance à tous pour votre aide.


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Sara Freitas
France
Local time: 15:55
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Swiss Life, MAAF, autres Oct 25, 2005

Bonjour Elena,

Je n'ai pas pris de RCP jusqu'à cette année. En fait, c'était suite à des questions de mon centre de gestion (ils ont trouvé bizarre que je n'aie pas de traces de RCP dans ma compta) que j'ai fait la démarche.

La SFT m'avait donné le nom de leur correspondant chez GrasSavoye (je crois) à l'époque mais je n'ai jamais réussir à joindre la personne en question et au bout d'un moment j'ai abandonné.

Je me suis ensuite renseign√©e chez SwissLife. L'agent √† trouv√© que les risques √©taient tellement d√©risoires qu'il n'a m√™me pas voulu me vendre le produit (au moins il est honn√™te). J'ai souscrit √† la RCP quand m√™me (d√©g√Ęts mat√©riels et responsabilit√© CP) et j'en ai profit√© pour prendre une couverture maintien de revenus.

Comme je ne fais pas de traductions techniques, la seule chose qui pourrait m'arriver c'est peut-être des frais d'imprimerie dans l'éventualité que je laisse partir un truc avec une faute.

Je fais signer à mes clients des conditions générales (voir la SFT) qui me dégagent de toute responsabilité dans la plupart des cas de figure, mais mieux vaut être assuré à mon avis (mais je suis américaine, ce qui explique peut-être le fait que je sois un peu parano).

Bon courage!

Sara


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 15:55
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Coordonnées de Gras Savoye Oct 25, 2005

Elena Pavan wrote:

Bonjour à tous!
Je crois avoir déjà lu quelque chose sur ce sujet dans les forums, mais je n'arrive pas à le retrouver.
Un client me demande: "nous vous demandons de nous faire parvenir une attestation de votre assurance certificant que vous bénéficiez bien d'une couverture d'assurance pour les risques professionnels"
(..)
Le seul "danger" que je peux voir dans ma profession est celui de me tromper de manière colossale sur la traduction d'un manuel d'instructions d'une machine, en provoquant des dommages au client final. Mis à part le fait que je pars du principe que je veux livrer un travail correct pour un souci professionnel, et non pas pour la peur d'avoir des soucis légaux par la suite, est-ce que ce type d'assurance est obligatoire?


Bonsoir,

Dans une relation professionnelle, il faut considérer que le problème éventuellement créé par vous sera soulevé par le client, et que c'est lui seul qui en trouvera éventuellement la raison.

En théorie, diverses difficultés peuvent survenir malgré vous, outre l'imperfection que vous dites: impossiblité de livrer la traduction pour cause d'accident, de maladie, etc. L'assurance est faite pour l'imprévisible.

En principe, la RC professionnelle n'est pas obligatoire dans notre métier, mais si le client l'exige (ce qui est rare), le choix est simple: soit souscrire cette police, soit refuser l'ordre de ce client.

Et quel organisme propose ce genre d'assurance en France?
Merci d'avance à tous pour votre aide.


Gras Savoye, BP 129, 92202 Neuilly/Seine Tél. 01 41 43 56 25; qui ne me rétrocède aucun commission, hélas.

Paul


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Paul VALET  Identity Verified
France
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D'une précaution à l'autre Oct 25, 2005

Sara Freitas-Maltaverne wrote:

j'en ai profité pour prendre une couverture maintien de revenus.


Ca, en principe, c'est beaucoup plus cher.


Je fais signer à mes clients des conditions générales (voir la SFT) qui me dégagent de toute responsabilité dans la plupart des cas de figure, (..)


C'est une autre bonne précaution, complémentaire. Mais dans la pratique, tous les clients acceptent-ils de signer ces conditions générales? Pensez-vous toujours à les faire signer? N'y a-t-il pas des clients (des agences notamment, ou des organismes publics) qui vous imposent des conditions qui contredisent vos conditions générales?

Paul


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Sara Freitas
France
Local time: 15:55
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Paul, tu as raison! Oct 26, 2005

Mes conditions g√©n√©rales sont pour les clients directs, je ne les fais pas signer aux agences avec qui je travaille (ces agences ne m'ont pas fait sign√© quoi que ce soit de leur c√īt√© d'ailleurs--je travaille avec les m√™mes depuis 3 ans et on n'a jamais eu de souci, travail regulier, toujours pour les m√™mes clients directs, etc.).

Lors du devis, je demande aux clients potentiels de consulter les CG sur mon site. S'ils acceptent le devis, ils doivent signer et retourner les CG.

Pour la RCP je cotise 400 eur par an pour 50,000 eur de CA avec un maximum de 25% du CA en sous-traitance. Le contrat est basé sur un CA prévisionnel et doit être "mise à jour" selon l'évolution des chiffres réels.

Le maintien de revenu est moins cher: 10 eur par mois pour un maintien de revenu de 2000 eur par mois sur 3 ans maxi avec une franchise de 60 jours. Plus courte la période de franchise, plus cher la cotisation devient.

Paul, tu as entièrement raison de dire que les assurances, c'est fait pour les imprévus. Tout peut arriver et le fait d'avoir une couverture me rassure (mais aucun client ne m'a encore exigé).

Sara


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Paul VALET  Identity Verified
France
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Vous pouvez lui demander la même chose Oct 26, 2005

Elena Pavan wrote:

Un client me demande: "nous vous demandons de nous faire parvenir une attestation de votre assurance certificant que vous bénéficiez bien d'une couverture d'assurance pour les risques professionnels"


Vous pouvez √©ventuellement lui demander qu'il vous envoie aussi la m√™me attestation d'assurance qui le concerne, en particulier s'il s'agit d'une agence. Car l'erreur peut provenir d'un des intervenants dans la cha√ģne de transmission des documents et des informations, y compris le donneur d'ordre.

Paul


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Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 15:55
Member (2005)
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Merci! Oct 26, 2005

[quote]Paul VALET wrote:

En principe, la RC professionnelle n'est pas obligatoire dans notre métier, mais si le client l'exige (ce qui est rare), le choix est simple: soit souscrire cette police, soit refuser l'ordre de ce client.

En effet il s'agit d'une agence avec laquelle j'avais travaillé il y a quelque temps et dont je n'avais plus de nouvelles depuis 4 ou 5 ans. Leur courrier concerne une "mise à jour" de leurs fichiers, donc je ne mes sens pas obligée de le faire.
S'il s'agissait d'un client avec lequel j'ai des rapports nettement plus "proches" je pourrais considérer la chose de manière plus sérieuse, mais je pense que la demande du client serait bien différente (pas un simple lettre, mais on en discuterait au téléphone).
Je vais de toute manière prendre contact avec cette assurance et me renseigner.
Merci à tous pour vos conseils!


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Amanda Grey  Identity Verified
France
Local time: 15:55
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Pas d'obligation Oct 27, 2005

J'ai reçu une demande similaire d'une agence. Ce qui me fait refléchir c'est le fait qu'en sous-traitance, c'est l'agence qui est responsable directement auprès du client - c'est donc à lui d'avoir la RC Pro, non?

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Paul VALET  Identity Verified
France
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Là comme dans d'autres domaines, il en faut deux. Nov 21, 2005

Amanda Grey wrote:

Ce qui me fait refléchir c'est le fait qu'en sous-traitance, c'est l'agence qui est responsable directement auprès du client - c'est donc à lui d'avoir la RC Pro, non?



Aux deux!
L'agence est responsable vis-à-vis de son client. Vous êtes responsable vis-à-vis de votre client :l'agence.


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