Taxe pro 2006
Thread poster: Bilore

Bilore  Identity Verified
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Dec 27, 2005

Bonjour à tous,

L'an dernier j'avais reçu la déclaration provisoire de taxe professionnelle à remettre avant le 31/12. Cette année (deuxième année d'activité), je n'ai toujours rien reçu (et bien sûr je n'arrive pas à joindre le centre des impôts).
Est-ce différent la deuxième année? Dois-je m'attendre à recevoir un formulaire plus tard ou bien est-ce un oubli ou un courrier égaré?
Puis-je télécharger un document de déclaration (celui que j'ai trouvé précise "déclaration en cas de création")?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'informer à ce sujet.

Christine


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xxxsarahl
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Les imprimés s'égarent de temps en temps Dec 27, 2005

J'ai eu quelques mésaventures il y a quelques années...

Le mieux c'est d'aller à l'hôtel des impôts dont tu dépends (tu as les coordonnées sur la lettre de l'an dernier) pour voir un responsable. En général ils ont les imprimés. Et puis, ça te permet d'établir ta bonne foi au cas où ils t'imposeraient des pénalités de retard.


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Helene Diu  Identity Verified
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Je suis dans le même cas Dec 27, 2005

Bonjour Christine,

Il m'arrive exactement la même chose (2e année d'activité, formulaire reçu l'année dernière mais pas cette année, et introuvable sur le site du minefi) et je m'apprêtais à faire ce que suggère Sarah, à savoir aller réclamer mon formulaire au centre des impôts, histoire de ne pas m'entendre dire "il fallait venir le chercher".

Je ne peux cependant m'empêcher de penser que si nous sommes deux dans ce cas, il y a peut-être une raison à cette absence d'envoi ?

D'autres "2e année" ou plus anciens peuvent-ils témoigner ?

D'avance merci


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xxxsarahl
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Expérience personnelle Dec 28, 2005

Il y a quelques années, je n'ai pas reçu une lettre des impôts qui me demandait des sous (j'ai oublié pourquoi). Mon contrôleur, très sympathique et que j'avais fini par bien connaître, a fini par me téléphoner pour me dire que plusieurs milliers de personnes n'avaient jamais reçu la lettre en question. Les ceusses qui ont un comptable avaient été alertés par ledit comptable qui avait reçu ladite lettre pour la majorité de ses clients. Comme je n'avais pas de comptable, je n'en savais rien, et mon contrôleur m'a dit que j'allais bientôt recevoir une mise en demeure avec majorations et tutti quanti. Je suis donc allée le voir tout de suite et on a réglé ça.

Depuis, j'encourage tout le monde à faire la connaissance des personnes qui s'occupent de leur dossier à leur recette locale.

[Edited at 2005-12-28 00:35]


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Adrien Esparron
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Des infos complètes sur la TP Dec 28, 2005

Se trouvent ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tp&espId=2&impot=TP&sfid=50

Cela vaut le coup d'y passer un bon petit moment de lecture !

Meilleurs voeux à tous !

Adrien


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Bilore  Identity Verified
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explication des impôts Dec 28, 2005

Merci à toutes les deux!

Je viens de joindre mon centre des impôts qui me dit que je n'ai pas reçu d'imprimé car je suis en dessous d'un certain seuil de revenus (sur la base des revenus déclarés en 2004).

Cela me laisse perplexe car sur les revenus de 2004 j'ai déjà versé une cotisation minimale.

Etant donné qu'on ne me demande pas encore de déclarer mes revenus de 2005 en supposant que je suis restée sous ce seuil; je pense que ce sera à moi de corriger le moment venu.

Je n'ai pas compris grand chose mais la personne que j'ai eu au téléphone a vérifié mon dossier et m'a dit que c'était normal.

J'espère que je n'aurai pas de mauvaise surprise.

Bonne fêtes de fin d'année à toutes les deux!

Christine


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xxxsarahl
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Plafonnement Dec 28, 2005

Christine,

Est-ce que tu sais que tu peux demander un remboursement, si tes revenus sont inférieurs à un certain seuil ? Tu devrais pouvoir le faire jusqu'au 31 décembre pour la taxe pro que tu as payée l'année dernière. Les bases de calcul sont quelque part sur la dernière page de l'avis.


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Bilore  Identity Verified
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même si les revenus sont nuls.... Dec 29, 2005

sarahl wrote:

Christine,

Est-ce que tu sais que tu peux demander un remboursement, si tes revenus sont inférieurs à un certain seuil ? Tu devrais pouvoir le faire jusqu'au 31 décembre pour la taxe pro que tu as payée l'année dernière. Les bases de calcul sont quelque part sur la dernière page de l'avis.


En fait Sarah, je sais que même si les revenus sont nuls, un minimum est à verser. Par contre je ne comprend pas pourquoi j'ai versé une taxe cette année au titre de 2003 alors que je n'étais pas encore en activité.

Avant d'arriver à contacter le centre des impôts par téléphone, j'avais laissé un mail qui est finalement revenu avec la même réponse que par téléphone: "vous n'êtes pas concernée par le dépot d'une déclaration 1003 /2006 provisoire dans la mesure où votre activité relève des bénéfices non commerciaux et qu 'à ce titre ce sont vos recettes TTC de l'année N-2 qui sont retenues pour l'établissement de cette taxe."

Par contre, j'ai à nouveau posé la question sur la somme (un forfait minimum) que j'ai payée cette année afin de savoir sur quelle base elle m'a été demandée et si elle servira de provision pour celle à verser en 2006 au titre de 2004. Je pense qu'il y aura un réajustement par la suite avec prise en compte de ce premier versement.


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Bilore  Identity Verified
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Précisions supplémentaires Dec 29, 2005

Adrien merci pour le lien!

J'ai téléchargé la doc et je vais lire tout ça au calme.

J'ai quelques précisions supplémentaires qui vont probablement intéresser Hélène qui est comme moi en deuxième année.

La taxe Pro que j'ai réglée avant le 15 déc 2005 s'est bien basée sur les recettes déclarées pour 2004 (base N-1 lors de la deuxième année d'activité) . J'ai commencé en mai 2004 donc j'ai fait peu de recettes et la taxe a correspondu au minimum.

Par contre, en 2006, je serais également imposée sur les recettes de 2004 (base N-2) ramenées à l'année.

Donc en décembre 2004, j'ai été exonérée de cette taxe, en 2005 j'ai payé sur N-1 (2004) et en 2006 je paierai sur N-2 (donc encore 2004 avec ajustement sur l'année). Il n'y a donc pas vraiment d'exonération puisqu'il y a ensuite une sorte de double imposition!

Au moins, j'ai pu avoir des explications...


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co.libri
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Merci Christine, même si tu t'adresses à mon homonyme :-) Dec 29, 2005

J'ai été exonérée moi aussi en 2003 , m'étant inscrite en septembre 2003.
En revanche, je n'ai pas été oubliée l'année dernière ni cette année avec des chiffres surprenants...
N-2, en principe, oui, mais je dois dire que j'ai payé cette année moins cher que l'année dernière, alors que mon CA a nettement augmenté. Cela tient au fait que j'ai changé de commune.
[Et la, je dois dire que je trouve cela pas très très équitable. Après tout, nous disposons tous d'un bureau, d'ordinateur(s) pour travailler, sans trop de différences quand même... pour ceux qui travaillent chez eux].

En revanche j'ai demandé pour l'année 2006 un réajustement (donc forcément une augmentation) en fonction de l'estimation de mon C.A. 2005 que j'ai fournie... en septembre, si je me souviens bien. Tout cela, pour éviter une régularisation trop brusque l'année prochaine... Donc je paierai plus que N-2, soit à peu près N-1.

Voilà pour les possibilités. Pour revenir à l'imprimé, ce qui est curieux, c'est que si l'on est exonéré, on reçoit la notification de cette exonération... Je suppose que tout dépend du centre d'impôts et de son organisation...

[Edited at 2005-12-29 18:30]


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