un avocat sur paris pour un client mauvais payeur ?
Thread poster: Florence Stubbs

Florence Stubbs
France
Local time: 05:36
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Feb 8, 2006

Bonjour,
j'ai actuellement un client sur Paris qui ne me paie pas, me disant toujours qu'il a lui meme des retards sur le paiement de ses clients et donc qu'il ne peut pas me payer pour cette raison.
Les travaux de traduction ont été fais dans les regles, avec bons de commande, facures, livraison en temps et en heure etc...
Nous avions convenu d'un échéancier de paiement mais il ne l'a pas respecté. J'ai pris contact avec la société francaise des traducteurs pour qu'ils m'aident mais je voudrais aussi chercher des solutions par moi-même. Alors voià : est-ce que vous connaissez un avocat sur Paris qui s'occuperait de mon cas ? pouvez vous m'en recommandez un ? avez-vous dû vous aussi avoir recours à un avocat pour récuperer vos paiements. Comment ca s'est passé.
Merci de votre aide
FLo
PS :Ah oui, je suis résidente en Angleterre, je ne sais pas si ca change quoi que ce soit, mais bon...


 

Paul Malone  Identity Verified
France
Local time: 05:36
Member (2004)
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+ ...
Avez-vous pensé à passer par une société de recouvrement? Feb 8, 2006

Sur Paris (comme ailleurs) il existe des sociétés spécialisées qui s'occupent de ce genre de problème. Il en existe certaines qui utilisent le système 'pas de succès, pas d'honoraires', ce qui pourrait éventuellement vous intéresser. Vous pouvez les trouver assez facilement en cherchant sur internet dans les pages jaunes pour la France sous la rubrique 'recouvrements commerciaux'.

Si votre dossier est bien bouclé et si votre client est en mesure de payer, il ne devrait pas y avoir de problème, mais attention, renseignez-vous sur les frais de la société concernée avant de commencer.

J'ai eu un cas en 2005 ou un client basé dans un autre pays ne payait pas sa facture, ne répondait plus à mes e-mails, etc. Après avoir choisi la société de recouvrement dans son pays à laquelle j’avais décidé de confié le dossier, j’ai écrit très poliment à mon client non-payeur. Je lui ai expliqué ce que j'avais l'intention de faire dans l'absence d'un règlement immédiat de sa part, car je considérais que je n’avais plus le choix, et que cette démarche risquait de lui couter de l'argent. Il a payé la facture sous 48 heures.

Bon courage !


[Edited at 2006-02-08 18:48]

[Edited at 2006-02-08 18:50]


 

Florence Stubbs
France
Local time: 05:36
English to French
TOPIC STARTER
bonne idée ! Feb 8, 2006

je n'y avais pas pensé non, je vais regarder ça de suite, on ne sait jamais, ça peut être interressant.
merci !


 

Laurent Adam  Identity Verified
France
Local time: 05:36
Member (2009)
English to French
Greffe du Tribunal de commerce Feb 8, 2006

frogtrans wrote:

je n'y avais pas pensé non, je vais regarder ça de suite, on ne sait jamais, ça peut être interressant.
merci !


Bonsoir,

L'injonction de payer fonctionne très bien dans certains cas. Il faut pour cela demander un dossier de demande d'injonction de payer du Greffe du Tribunal de commerce du ressort du client français, fournir les pièces prouvant votre bonne foi (facture, extrait du travail réalisé...) et, pour une somme d'une centaine d'euros (si mes souvenirs sont bons, cela remonte à 2000 et 2001) et, au bout de deux semaines, le Greffe fait appel à un huissier audiencier pour récupérer les fonds chez le client.

Dans mon cas, la méthode s'est avérée efficace.

Bonne chance,
Laurent


 

Sara Freitas
France
Local time: 05:36
French to English
Injonction de faire payer Feb 9, 2006

Je l'ai fait l'année dernière au tribunal de commerce de Grenoble.

On met en demeure le client par LR AR. Si on n'a pas de réglement:

1. On demande le dossier au greffe du tribunal

2. On fournit les pièces justificatives (BDC, facture, mise en demeure envoyée par LR AR, mails, etc.). Pas besoin d'un extrait du travail. Je pense que le tribunal n'a rien à faire et ne va pas faire évaluer ton travail, d'ailleurs. En plus, moi je n'avais ni devis signé ni BDC et le tribunal m'accordé l'injonction basé uniquement sur des mails, ce qui est une bonne nouvelle. Frais de dossier pour le tribunal: environ 30 euros.

3. On reçoit la réponse du tribunal. Si c'est oui, on obtient un formulaire qui est l'injonction de faire payer. On peut ensuite l'envoyer au client. Le client à un délai pour faire appel (porter le litige devant le tribunal).

4. Si on n'a toujours pas de résultat et si le délai est passé et le client ne fait pas appel, on peut faire appel aux services d'un huissier (c'est toi qui doit en trouver pas le tribunal et c'est toi qui régle la note) qui ira chez le client pour essayer d'obtenir le réglement ainsi que les frais annexes.

Personnellement, j'ai arrêté à l'étape 3 car le client a payé.

Bonne chance.

Sara


 

Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 05:36
Member (2005)
French to Italian
+ ...
Société de recouvrement Feb 9, 2006

J'ai eu un problème avec un client il y a quelque temps.
Malgré les nombreux appels, lettres recommandées avec A.R., échéancier de paiement et les promesses, je n'ai jamais rien reçu.
A la fin j'ai trouvé une société de recouvrement, avec la formule "pas de succès, pas d'honoraires", comme a dit Paul, et j'ai enfin récupéré mon argent.
Seul problème: le client paie d'abord la société de recouvrement, qui ensuite te rembourse; celle-ci a été très active jusqu'au moment de récupérer l'argent. Ensuite, il faut un peu leur "rappeler" que cet argent est à toi, mais un petit mail pour demander "ou en est ton dossier", en général ça suffit pour débloquer les choses!
Bon courage!
Elena
P.S. J'habite la région parisienne, mais le client était basé à Evreux et le siège de sa société en Allemagne, donc ça marche meme entre pays de la CEE.


 

David Hunter
Local time: 05:36
French to English
Huissier Feb 9, 2006

Pas besoin d'un avocat ni soc de recouvrement, je passe directement par un huissier dans le même département que le mauvais payeur.
Bon courage!

David Hunter.


 


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