associations agréées
Thread poster: xxxMikaele
xxxMikaele
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Mar 15, 2006

Bonjour,

Pensez vous qu'il soit valable d'adhérer à une association agréée dès la première année en regime BNC lorsque l'on est détenteur de l'ACCRE?
Merci d'avance.
Mikaële


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remyrosf
Local time: 14:32
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En fonction du CA Mar 15, 2006

Mikaele wrote:

Bonjour,

Pensez vous qu'il soit valable d'adhérer à une association agréée dès la première année en regime BNC lorsque l'on est détenteur de l'ACCRE?
Merci d'avance.
Mikaële


Quel est ton CA prévisionnel ?
S'il est inférieur à 27 000 €, tu as tout intérêt à opter pour la micro-entreprise. L'abattement est de 37 %, ce qui est particulièrement intéressant quand tu bénéficies de l'ACCRE : ton bénéfice tel que calculé par l'Administration fiscale est inférieur au bénéfice réel... Les charges des années suivantes seront donc minorées.

Au dessus de 27 000 €, tu passes au régime de la déclaration contrôlée). Il est donc plus intéressant d'adhérer alors à une association de gestion pour que ton bénéfice imposable au titre de l'IR bénéficie de l'abattement de 20 %.

Cordialement,

Rémy


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
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abattement de 20% remanié Mar 15, 2006

remyrosf wrote:

Au dessus de 27 000 €, tu passes au régime de la déclaration contrôlée). Il est donc plus intéressant d'adhérer alors à une association de gestion pour que ton bénéfice imposable au titre de l'IR bénéficie de l'abattement de 20 %.

Cordialement,

Rémy


Voici ce que j'ai reçu de mon AGA :
"L'abattement de 20% dont bénéficient les adhérents est intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu et supprimé en tant que tel (loi 2005-1719 du 30/12/2005 art. 76). Afin de neutraliser cette mesure et maintenir un avantage fiscal au profit des adhérents des organismes agréés, les revenus BNC déclarés par un contribuable non-adhérent soumis au régime réel d'imposition seront majorés de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu à compter de 2006."

Il faut savoir aussi que si on opte pour le régime réel et que les recettes HT n'excèdent pas 27000 euros, on a droit à une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'AGA dans la limite de 915 euros. Généralement, il est plus intéressant de déduire ce montant de ses impôts que de son revenu imposable,

En tout cas, ça vaut peut-être la peine de faire quelques calculs pour voir quel est le régime le plus favorable.

Cordialement,
Marie-Céline


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xxxsarahl
Local time: 05:32
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De mieux en mieux ! Mar 15, 2006

Marie-Céline GEORG wrote:

Voici ce que j'ai reçu de mon AGA :
"L'abattement de 20% dont bénéficient les adhérents est intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu et supprimé en tant que tel (loi 2005-1719 du 30/12/2005 art. 76). Afin de neutraliser cette mesure et maintenir un avantage fiscal au profit des adhérents des organismes agréés, les revenus BNC déclarés par un contribuable non-adhérent soumis au régime réel d'imposition seront majorés de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu à compter de 2006."

Marie-Céline


Si je comprends bien, ils augmentent les impôts pour tout le monde : de 20 % pour les adhérents à une AGA et de 25 % pour les autres. Du coup, l'adhésion est nettement moins intéressante puisque la différence n'est plus de de 5 %, contre 20 % avant puisque la suppression de l'abattement de 20 % revient à majorer de 20 %.


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Sara Freitas
France
Local time: 14:32
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Not quite... Mar 16, 2006

sarahl wrote:


Si je comprends bien, ils augmentent les impôts pour tout le monde : de 20 % pour les adhérents à une AGA et de 25 % pour les autres. Du coup, l'adhésion est nettement moins intéressante puisque la différence n'est plus de de 5 %, contre 20 % avant puisque la suppression de l'abattement de 20 % revient à majorer de 20 %.


Sarah-avec-un-H

En fait, ils ont simplifié le système avec moins de barèmes et plus d'abbatement forfaitaire pour les salariés (comme pour les adhérents AGA).

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200069159.htm

Les taux d'imposition sont plus bas selon les nouveaux barèmes, mais le revenu imposable, lui, est plus élevé, bien sûr, car plus d'abbatement.

Pour mon foyer, dans les anciens barèmes on était dans la tranche nominale de 42% et là je crois qu'on va être dans la nouvelle tranche de 40%. On paie donc 2% de moins sur 20% de plus... pas terrible, effectivement.

Pour lceux qui sont moins imposables, par contre je crois que leurs impôts baisseront avec les nouveaux barèmes.

Donc tout le monde "perd" l'abattement de 20% et en plus les professions libérales non-adhérentes à un AGA ont une majoration de 25% de plus. L'AGA reste donc intéressant.

A voir l'année prochaine.

Sara


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remyrosf
Local time: 14:32
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En fait, il semble que ceci revienne au même... Mar 16, 2006

A partir des revenus de 2006, cet abattement de 20 % sera intégré dans le barème d'imposition à l'impôt sur le revenu. Pour maintenir à l'identique le différentiel d'imposition entre adhérents et non adhérents d'un organisme agréé, les revenus professionnels déclarés par le contribuable non adhérent seront, à compter de 2007, majorés de 25 % (art. 60 - Loi de Finances pour 2006).

Ce qui signifie que l'impôt de l'adhérent ne sera pas majoré... puisque l'abattement est en fait intégré au barème d'imposition... du moins me semble-t-il.

Cordialement,

Rémy




sarahl wrote:

Marie-Céline GEORG wrote:

Voici ce que j'ai reçu de mon AGA :
"L'abattement de 20% dont bénéficient les adhérents est intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu et supprimé en tant que tel (loi 2005-1719 du 30/12/2005 art. 76). Afin de neutraliser cette mesure et maintenir un avantage fiscal au profit des adhérents des organismes agréés, les revenus BNC déclarés par un contribuable non-adhérent soumis au régime réel d'imposition seront majorés de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu à compter de 2006."

Marie-Céline


Si je comprends bien, ils augmentent les impôts pour tout le monde : de 20 % pour les adhérents à une AGA et de 25 % pour les autres. Du coup, l'adhésion est nettement moins intéressante puisque la différence n'est plus de de 5 %, contre 20 % avant puisque la suppression de l'abattement de 20 % revient à majorer de 20 %.


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xxxMikaele
Local time: 14:32
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Merci Mar 16, 2006

Un grand merci à tous pour vos réponses.

Bonne journée,

Mikaële


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