BNC Express/TVA et acquisitions intracommunautaires
Thread poster: remyrosf
remyrosf
Local time: 22:30
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Apr 17, 2006

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, j'ai acheté des fournitures (CD vierges) à une entreprise située aux Pays-Bas. L'entreprise m'a envoyé une facture HT. Les acquisitions intracommunautaires étant taxables chez l'acquéreur, il semble donc que suis tenu de payer la TVA sur ce montant au taux en vigueur en France.

J'utilise BNC Express pour ma comptabilité et ne parviens pas à trouver comment enregistrer correctement cette écriture.

Merci par avance pour vos lumières...

Cordialement,

Rémy


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VJC
Local time: 22:30
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acquisitions intracommunautaires ou non Apr 17, 2006

remyrosf wrote:
je suis tenu de payer la TVA sur ce montant au taux en vigueur en France.

Non, si vous récupérez la TVA, si vous faites une «déclaration hors taxes», vous n'avez rien à payer. J'ai posé la question aux impôts il y a quelques temps et me suis trouvé stupide après l'explication qui me fut donnée.

Si vous n'aviez pas donné votre numéro d'identification à votre fournisseur, il vous aurait facturé la TVA et vous l'auriez déduite de votre prochaine déclaration.


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Adrien Esparron
Local time: 22:30
Member (2007)
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+ ...
Quelle idée ! Apr 17, 2006

Bonjour Rémy !

Je ne réponds pas sur la TVA, mais me demande la raison du pourquoi d'acheter des CD en Hollande ???

M'interroge sur la démarche !

Bien amicalement,

Adrien


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remyrosf
Local time: 22:30
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TOPIC STARTER
Moins cher ! Apr 17, 2006

Les prix étaient intéressants... Il s'agit de CD vierges à usage pro, je ne parle bien sûr pas de l'achat du dernier album de mon groupe préféré.

Bonne continuation à tous

Rémy
Adrien AVENAZ wrote:

Bonjour Rémy !

Je ne réponds pas sur la TVA, mais me demande la raison du pourquoi d'acheter des CD en Hollande ???

M'interroge sur la démarche !

Bien amicalement,

Adrien



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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 22:30
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+ ...
Pour les autres logiciels Apr 17, 2006

Si quelqu'un sait comment procéder pour les autres logiciels de compta je suis preneuse et je suppose qu'en cette période il y aura d'autres intéressés

Rémy, je confirme ce qui t'as été répondu plus haut, tu n'as pas à t'acquitter de la TVA sur les acquisitions HT intracommunautaires, les impôts m'ont répondu qu'il s'agissait d'une "opération blanche", mais il faut toutefois le répertorier dans ta déclaration, "pour la forme".


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