Ma comptable m'aurait-elle menti ?
Thread poster: Helene Greffard

Helene Greffard  Identity Verified
Local time: 04:03
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May 8, 2006

Une question toute simple : Est-il vrai qu'en tant qu'indépendant établi en France, il est illégal d'émettre des factures dans une autre devise que l'euro ?

Je suis établie en France depuis peu (indépendante en Angleterre auparavant), et ma comptable m'assure que je ne peux pas continuer à leur envoyer des factures en GBP. Je comptais bien sûr convertir les montants selon le taux approprié et les faire figurer en euros dans ma compta actuelle.

Alors, vrai ou faux (preuves à l'appui si possible) ?


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xxxsarahl
Local time: 19:03
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Se renseigner à la source May 8, 2006

Bonjour Hélène

Si j'étais toi, je prendrais rendez-vous avec la recette de mon hôtel des impôts, c'est une question sérieuse et il vaut mieux avoir une réponse officielle.

Ta comptable ne t'a pas forcément menti, elle n'a peut-être pas l'habitude de la profession ? Ou alors elle veut seulement être prudente, parce que des notes d'honoraires en GBP déposés sur un compte au RU ça peut ressembler à de la fraude fiscale ?

En tous cas, il vaut mieux avoir l'avis des spécialistes, ne serait-ce que pour établir ta bonne fois en cas de contrôle.


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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 04:03
Member (2004)
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J'ai un doute tout à coup... May 8, 2006

Bonsoir,

La question d'Hélène est intéressante, pour ma part je facture allègrement en euros, dollars, etc. et je ne me suis jamais posé plus de questions que ça : tout va sur mon compte pro et j'enregistre dans la compta les montants réellement perçus, en euros donc, que le chèque/virement initial ait été effectué en dollars ou autre.

Sarah, si Hélène utilise un compte en GBP déclaré comme compte secondaire dans sa compta, il n'est pas question d'évasion fiscale, simplement cela peut être compliqué pour établir le bilan comptable en fin d'année...

En attendant, tous les avis bien informés sur la question sont les bienvenus !

Hélène bis


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 04:03
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+ ...
source d'info May 8, 2006

Helene,

Posez la question sur le forum de net-iris.fr
C'est une mine de renseignements, les réponses compétentes.

Pas sure sur la question de facturation en euros uniquement... En revanche, je sais qu'il faut appliquer le taux de forex officiel sur la place de Paris au jour où les sommes sont disponibles sur votre compte professionnel en Angleterre. Il ne faut pas attendre un meilleur rendement, utiliser un taux moyen global sur l'année etc.. C'est la même règlementation qui est appliquée aux revenus acquis à l'étranger et sur un compte étranger.

A terme cela devient un peu enquiquinant à gérer. Pourquoi ne pas tout simplement ouvrir un compte en livres en France? C'est tout à fait possible.


Patricia


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Helene Greffard  Identity Verified
Local time: 04:03
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Toujours pas de réponse... May 9, 2006

Merci à toutes pour vos réponses.
J'ai contacté mon centre des impôts qui n'a pas pu me renseigner. J'ai contacté net-iris par téléphone d'abord, mais n'ai obtenu aucune réponse. J'ai donc, comme suggéré par Patricia, posé ma question sur le forum. J'attends les réponses éventuelles. Je vous tiens au courant.

Concernant l'ouverture d'un compte en livres en France, c'est une autre possibilité à explorer. Mais est-ce rentable ? Certains peuvent peut-être témoigner à ce sujet.

Je suis étonnée de ne pas pouvoir obtenir de réponse claire et précise. Finalement, j'ai l'impression que chacun fait un peu les choses à sa sauce. Beaucoup ont l'air de facturer dans d'autres devises. Pour certains, les montants convertis en euros sont calculés en fonction du taux de change au jour de la facturation, pour d'autres au jour du paiement effectif sur le compte... Bref, on s'y perd un peu.

Les recherches continuent...


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Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 04:03
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+ ...
Comme Hélène May 10, 2006

Moi non plus, je ne me suis jamais posée la question, mais je dois dire que je n'ai pas de comptable puisque je suis en micro, et que personne n'a mis le nez dans mes facturations.
Personnellement, je facture beaucoup en livres et en dollars, et j'inscris dans mes comptes la some perçue, avec entre parenthèses le montant en euros qui est crédité par ma banque sur mon compte. Je ne cherche pas plus loin que ça et je n'ai jamais eu de problème de ce côté.

Mais je serais curieuse d'avoir un avis éclairé sur la question...

Florence


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Helene Greffard  Identity Verified
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Avis éclairé sur la question May 10, 2006

On m'a renseignée sur net-iris. Merci à Patricia d'avoir suggéré ce forum.

Je vous fait profiter de la discussion:

Question idem à celle posée sur proz + "Bien évidemment, toutes les sommes GBP seraient converties et figureraient en euros dans ma comptabilité française. Autre question par rapport à ça : Le taux de change doit-il s'appliquer au jour de la facturation ou au jour du paiement effectif sur le compte ?"

Réponse:

"La législation fiscale ne s'oppose pas à ce qu'une monnaie autre que l'EURO soit exprimée dans les facturations, le taux de change appliqué est celui déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne, connu au jour de l'exigibilité de la TVA.
Cette disposition concernant tous les assujettis qui, dans le cadre de contrats internationaux facturent en devises étrangères certains opérations soumises à la TVA en France.
Lorsque l'exigibilité de la TVA intervient lors de l'encaissement, l'entreprise peut indiquer à son client que cette taxe sera fonction du taux de change fixé lors de l'encaissement du prix.
(Instruction administrative 3 B-2-89 et Documentation administrative 3 E-2221 n°29)"

Question:

"Pour ma part, je suis en régime micro, non assujettie à la TVA. Les montants en euros figurant dans ma compta doivent donc être calculés en fonction des taux au jour du paiement effectif reçu sur mon compte anglais ?... Je ne suis pas bien claire là-dessus."

Réponse:

"A défaut d'autre chose, j'ai puisé ma précédente réponse dans une documentation fiscale au sujet du calcul du montant de la TVA, dans laquelle documentation le libellé des factures en devises étrangères n'est pas exclu.
En raison de votre régime micro, cette taxe ne vous concerne pas, et en toute logique votre comptabilité doit refléter un montant correspondant au taux de change inscrit à votre compte bancaire."

Précision apportée par une autre personne:

"Bonjour
Je vais essayer de vous éclairez sur la comptabilisation des creances en monnaie étrangère.

à l'entrée dans vos comptes (date de facturation), les creances en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change

à la cloture de l'exercice comptable, si vôtre creances ne vous a pas été reglée, le valeur d'inventaire, qui doit figurer au bilan, s'obtient par convertion sur la base du cours du jour de la cloture. Une variation du taux de conversion entraine une variation de la créance. La valeur comptable est alors ajustée à l'aide de comptes specifiques en fonction du fait que l'on constate une perte latente (diminution de la valeur de la creance)ou un gain latent.

Au réglement, le flux de tresorerie est comparé à la valeur d'entrée et on constate une perte ou un gain de change."


Voilà ! Ça éclaire quand même notre lanterne. J'aurais peut-être mieux fait de fournir le lien de la discussion plutôt que de l'intégrer en totalité...

Bonne journée à tous !

Hélène


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