Les caisses maladie et vieillesse
Thread poster: teddd76
teddd76
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Jun 4, 2006

Bonjour,

J’ai commencé à exercer la profession en indépendant il y a déjà quelques mois.
Je me suis inscrit a l’URSSAF et l’employée m’a dit qu’ils se chargeraient eux-mêmes de contacter les différentes caisses.
Apparemment ça n’a pas été fait et on m’a répondu poliment mais « texto » de me débrouiller et de les contacter moi-même.

J’ai depuis reçu une lettre de la CAMPLP (caisse d’assurance maladie des professions libérales provinces) me demandant mon attestation d’ACCRE. Une question qui peut sembler toute bête, mais : s’agit-il de la bonne caisse maladie ?
(J’ai été contacté par un certain nombre de sociétés, dont une qui a essayé de me fourguer une complémentaire en utilisant des arguments complètement frauduleux).

Une autre question concernant la caisse de vieillesse. La CIPAV m’a dit que pour prendre en compte mon dossier, je devais télécharger et remplir le formulaire de déclaration d’activité. Dans la partie régime « invalidité-décès », à quoi correspondent les parties A, B et C.

Merci d’avance pour tous les tuyaux que vous pourrez m’apporter


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xxxEmmanuelleAn  Identity Verified
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Réponse partielle Jun 4, 2006

Tiens, c'est bizarre. Quand je me suis inscrite en 2002, l'URSSAF s'est effectivement chargé de transmettre mon dossier aux différents organismes qui m'ont contacté par la suite. Pour l'assurance maladie, je suis à la RAM PL. Je pensais que c'était la même pour tout le monde.
Pour la CIPAV, je n'ai pas mes papiers sous les yeux car je suis de sortie ce week end. Je ne peux donc pas te renseigner. Cependant, si je me souviens bien, je suis en catégorie "A". Je ne sais plus à quoi cela correspond mais c'est l'option la moins coûteuse. As-tu moins de 30 ans? Si oui, tu ne payeras que 76 euros de CIPAV pour ta première année d'activité. Profites en car cet organisme est très gourmand...

[Edited at 2006-06-04 12:51]


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xxxEmmanuelleAn  Identity Verified
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Spam Jun 4, 2006

"(J’ai été contacté par un certain nombre de sociétés, dont une qui a essayé de me fourguer une complémentaire en utilisant des arguments complètement frauduleux)."

Crois moi, t'as pas fini d'en recevoir!!


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VJC
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Réponses Jun 4, 2006

teddd76 écrit :
Je me suis inscrit a l’URSSAF et l’employée m’a dit qu’ils se chargeraient eux-mêmes de contacter les différentes caisses.

En principe, c'est ainsi que cela se passe et vous n'avez pas d'autre démarche à faire. Les choses ont peut-être changé.


J’ai depuis reçu une lettre de la CAMPLP (caisse d’assurance maladie des professions libérales provinces) me demandant mon attestation d’ACCRE. Une question qui peut sembler toute bête, mais : s’agit-il de la bonne caisse maladie ?

Provincial, je cotise à cette caisse depuis 1994, elle m'envoie tous les ans une déclaration de revenus à remplir, m'a fourni ma carte Visa et me rembourse (RAM PL = régime d'assurance maladie des professions libérales : il s'agit bien de notre "régime" (health insurance scheme)).


Une autre question concernant la caisse de vieillesse. La CIPAV m’a dit que pour prendre en compte mon dossier, je devais télécharger et remplir le formulaire de déclaration d’activité. Dans la partie régime « invalidité-décès », à quoi correspondent les parties A, B et C ?

Là, je ne sais pas. Les cotisations sont fixées selon des barêmes en fonction des revenus professionnels non salariés en plusieurs classes, de 1 (revenus inférieurs à 38145 EUR en 2004) à 10 (supérieurs à 77256 EUR)

Ah ! Je viens de trouver : classes A à C, régime invalidité - décès
Cotisation : cotisation appelée dans la classe A, minimum obligatoire, sauf option pour la classe B ou C.
Elle est due obligatoirement jusqu'au 31 décembre de la 65e année anniversaire ou de l'année de cessation de l'activité libérale :
-- classe A : 76 EUR --> capital décès : 14220 EUR;
-- classe B : 228 EUR --> capital décès : 42660 EUR;
-- classe C : 380 EUR --> capital décès : 71100 EUR.

Donc, si vous vous sentez faible et près de mourir ou de tomber invalide, choisissez la classe C. Si la mort ni l'invalidité ne vous sourient, la classe A suffit. Dans le doute et si vos revenus sont suffisants, vous pouvez choisir la classe B.

Vous n'avez à cotiser obligatoirement qu'à l'URSSAF, à la CAM (PL et P, pour nous, libéraux de province) et à la CIPAV.

Attention : si la CIPAV consent à ne pas vous faire payer, l'année pendant laquelle vous ne cotisez pas ne compte pas pour les points de retraite. A 20 ans, ce n'est pas grave, à 64 ans, on y pense un peu plus).

J'espère n'en pas oublier. Si, bien sûr, votre cher trésor (taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôts sur le revenu, TVA) mais il se charge de tout.

Renvoyez les autres en leur disant, par exemple, que vous n'avez pas de congélateur, que vous êtes bien désolé de n'en point avoir mais que vous ne souhaitez pas en acheter pour l'instant vu que vous êtes insolvable, que l'huissier est à votre porte avec le commissaire, que votre téléphone va être coupé d'un instant à l'autre parce que vous ne l'avez pas payé... Ils insistent rarement

Bon courage et bon dimanche !

Jean-Christophe


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xxxPFB  Identity Verified
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Assurances maladie et vieillesse Jun 4, 2006

J’ai depuis reçu une lettre de la CAMPLP (caisse d’assurance maladie des professions libérales provinces) me demandant mon attestation d’ACCRE. Une question qui peut sembler toute bête, mais : s’agit-il de la bonne caisse maladie ?


Oui, c'est un organisme centralisateur qui agit pour le compte d'organismes conventionnés dont tu vas recevoir la liste dès que ton dossier CAMPL sera complet. On te demandera d'en choisir un. Ils se valent tous car les cotisation sont fixées par voie réglementaire et non par chaque organisme.

Une autre question concernant la caisse de vieillesse. La CIPAV m’a dit que pour prendre en compte mon dossier, je devais télécharger et remplir le formulaire de déclaration d’activité. Dans la partie régime « invalidité-décès », à quoi correspondent les parties A, B et C.


A est la garantie Invalidité-Décès de base (cotisation :76€ en 2006), les autres sont fonction de tes revenus OU optionnelles, c'est à dire que tu peux choisir une garantie supérieure à celle de ta catégorie de revenus, à condition naturellement de payer la cotisation idoine (228€ et 380€ pour les classes B et C respectivement).

Bon courage avec la paperasserie, mais n'oublie pas de joindre ton attestation ACCRE qui t'évitera de payer la plupart des cotisations pendant un an, si mes souvenirs sont bons.

_______________________________________

Note ajoutée quelques heures plus tard... Les messages arrivant en ordre dispersé, mes excuses à JC dont la réponse n'apparaissait pas lorsque j'ai envoyé la mienne.


[Edited at 2006-06-05 05:21]


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VJC
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Règle Jun 5, 2006

Philippe, tu dis les choses différemment, tu complètes ce que j'écris et ce, sans savoir que je l'ai écrit ! Félicitations

Mes messages de non-membre s'affichent parfois avec un certain retard. C'est la règle et je sais à quoi m'en tenir.

J'ai à prier que l'on me pardonne de n'être pas membre ou à remercier que l'on accepte mes contributions malgré ma qualité de non-membre et ma façon de me présenter !

Jean-Christophe


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teddd76
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TOPIC STARTER
merci! Jun 5, 2006

Vos reponses me rassurent. merci!

[Edited at 2006-06-05 16:43]


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xxxsarahl
Local time: 13:06
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Merci ! Jun 5, 2006

VJC wrote:

Philippe, tu dis les choses différemment, tu complètes ce que j'écris et ce, sans savoir que je l'ai écrit ! Félicitations

Mes messages de non-membre s'affichent parfois avec un certain retard. C'est la règle et je sais à quoi m'en tenir.

J'ai à prier que l'on me pardonne de n'être pas membre ou à remercier que l'on accepte mes contributions malgré ma qualité de non-membre et ma façon de me présenter !

Jean-Christophe


Jean-Christophe,

c'est nous qui te remercions de tes précieuses contributions ! Bienvenue parmi nous.


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Aneta Lasota - Leang ou  Identity Verified
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Plus de réduction pour les moins 30 ans... Jun 6, 2006

As-tu moins de 30 ans? Si oui, tu ne payeras que 76 euros de CIPAV pour ta première année d'activité. Profites en car cet organisme est très gourmand...



Je viens d'appeler la CIPAV et on m'a dit que cette réduction pour les moins 30 ans n'existait plus. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela mais moi, en tout cas, j'étais très étonnée...

Aneta


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Céline Odo  Identity Verified
France
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Texto la lettre reçue il y a peu de la CIPAV Jun 6, 2006

Agée de moins de 30 ans, vous êtes exonérée de la cotisation du régime de retraite complémentaire pendant les 4 premiers trimestres de votre affiliation, soit jusqu'au...

Vous êtes donc redevable d'une somme de 476, 25 euros (sic !) détaillée au verso que nous vous invitons à régler dans les meilleurs délais et (...)

Nous appelons votre attention sur le fait que cette mesure ne porte pas attribution de points de retraite (article 7 des statuts du régime de retraite complémentaire).
Vous conservez la faculté de renoncer à cette exonération afin d'acquérir des droits correspondant à cette période, à condition d'en faire la demande expresse sous quinzaine au plus tard.


Fin de citation. La somme est répartie comme suit : 419,25 pour "Assurance Vieillesse de base tranche 1" et 57,00 Invalidité-Décès.

Franchement j'adore qu'on me dise que je suis exonérée pour ensuite m'annoncer des sommes pareilles. A ce que je crois avoir compris, si je renvoie mon papier ACCRE, ils vont m'exonérer de quelque chose, non ?
Question subsidiaire, comment puis-je être exonérée de retraite complémentaire ? Complémentaire = facultatif pour moi. Me trompe-je ?


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Sylvain Leray  Identity Verified
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Member (2003)
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Des sommes pareilles ? Jun 6, 2006

Céline Odo wrote:
Franchement j'adore qu'on me dise que je suis exonérée pour ensuite m'annoncer des sommes pareilles.


Euh... c'est vraiment rien du tout, comme somme, hein. Si tu trouves ça élevé, prépare-toi à faire un infarctus aux prochains appels de cotisations


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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 22:06
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J'imagine Jun 6, 2006

Oui je sais Sylvain, c'est juste que fervente lectrice du forum français, j'y croyais moi que j'allais payer que 76€ Et même 76€, ben désolée, mais ça rentre pas dans MA définition d'"exonération".

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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 22:06
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Complémentaire... obligatoire ! Jun 6, 2006

Céline Odo wrote:

Agée de moins de 30 ans, vous êtes exonérée de la cotisation du régime de retraite complémentaire pendant les 4 premiers trimestres de votre affiliation, soit jusqu'au...

Fin de citation. La somme est répartie comme suit : 419,25 pour "Assurance Vieillesse de base tranche 1" et 57,00 Invalidité-Décès.

Question subsidiaire, comment puis-je être exonérée de retraite complémentaire ? Complémentaire = facultatif pour moi. Me trompe-je ?


C'est le gros problème sémantique de l'assurance-vieillesse...
La cotisation à la CIPAV comporte trois parties, toutes obligatoires :
1) l'assurance vieillesse de base, égale à un pourcentage des revenus, qui octroie des points en fonction du montant payé.
2) l'assurance complémentaire, d'un montant fixe en fonction de la tranche de revenus, chaque tranche donnant un nombre fixe de points - la première tranche est de 808 euros pour des revenus allant jusqu'à 38415 euros, dit mon livret !
C'est de celle-là que la CIPAV t'exonère généreusement, sachant qu'en contrepartie, elle ne te donne aucun point, ce serait trop beau.
3) l'assurance décès-invalidité.

Après, si on a envie et des sous, on peut cotiser à une "retraite complémentaire" facultative - ou même plusieurs, si on veut !

Aneta, l'exonération de la partie complémentaire pour les moins de 30 ans figure bien dans mon livret CIPAV de l'année - encore une standardiste parfaitement au courant de son métier, visiblement !


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VJC
Local time: 22:06
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La vie d'un vieux Jun 6, 2006

Céline Odo wrote:
Question subsidiaire, comment puis-je être exonérée de retraite complémentaire ? Complémentaire = facultatif pour moi. Me trompe-je ?


Complémentaire est différent de facultatif.

A quoi correspondent ces réductions ?

Débuter dans une profession est considéré comme difficile. Un traducteur débutant travaille moins vite qu'un traducteur chevronné, une mémoire de traduction est moins riche au début d'un projet qu'à la fin.

Ces difficultés peuvent avoir des conséquences financières, rendre certaines charges trop lourdes. On peut considérer que si la retraite complémentaire est nécessaire, elle ne doit pas contribuer à noyer le débutant (d'abord vivre, ensuite prévoir).

J'ai connu des gens qui n'avaient pas ou peu cotisé, d'autres qui misaient sur la vente de leur fond de commerce (épiciers. Pas facile de vendre une épicerie !), d'autres encore sur leurs enfants qui ne pouvaient quand même pas les laisser choir (les enfants connaissent le chômage).

A 45 ans, je disais : bof, je ne travaille pas pour la retraite, je travaille pour vivre, quand j'y serai, j'aviserai. Le terme approche et je n'ai plus l'esprit aussi léger

Mon inquiétude n'est pas trop grande parce que j'ai quand même travaillé, cotisé et beaucoup fumé (mon espérance de vie est donc réduite et le nombre d'années à soucis, mais les méfaits du tabac pèsent et n'améliorent ni mon rendement, ni ma mémoire, ni ma forme physique. J'espère quand même mourir en bonne santé et, si je ne profite pas de ma retraite bien longtemps, mes années de cotisations auront au moins contribué à garantir le montant de vos droits).

Jean-Christophe


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