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URSAFF et délai...
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 01:54
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Aug 23, 2006

Bonjour !

Je finis actuellement mes études de traduction par six mois de stage. Je suis dans une agence de sous-titrage. Je finis le 1er septembre.

Je comptais prendre le mois de septembre pour me reposer et établir mon dossier d'ACCRE, puis m'inscrire à l'URSSAF début octobre pour commencer à travailler en freelance.

Par chance, l'agence où je suis me propose de continuer un boulot que je fais pendant mon stage la semaine après la fin de mon stage. C'est à dire que je finirai ce projet en tant que freelance.

Il me semble avoir lu sur les forums qu'avec l'URSSAF on avait un délai d'un mois (ou deux ?) après la première traduction en freelance pour se régulariser. Quelqu'un peut-il me le confirmer ?

En gros, puis-je conserver mes plans, établir la facture pour ce projet en précisant que mon immatriculation est en cours et aller comme prévu à l'URSSAF début octobre, ou dois-je nécessairement aller à l'URSSAF dès début septembre, avant de facturer ce projet ?

Merci beaucoup !

Juliette.


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 01:54
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+ ...
Avez-vous demandé à l'URSSAF ? Aug 23, 2006

Il me semble que vous feriez mieux de poser la question directement à l'URSSAF, non?

C'est encore elle qui est la mieux placée pour vous répondre - ceci sans vouloir vexer les confrères qui s'apprêtent à vous répondre.

De plus, la réglementation change. Ce que vous avez lu dans un forum peut ne plus être vrai...

Bon courage


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xxxEmmanuelleAn  Identity Verified
Local time: 01:54
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+ ...
Philippe a raison Aug 24, 2006

Tout à fait d'accord avec Philippe. Appelez les tout de suite! C'est la meilleure solution.



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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 01:54
Member (2004)
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Antériorité du dossier ACCRE Aug 28, 2006

Bonjour,

Quelques conseils supplémentaires :

Quel le soit le délai de régularisation à l'Urssaf, attention surtout à la règle de dépôt du dossier ACCRE : pour éventuellement bénéficier de cette aide, il faut déposer son dossier complet à la Direction départementale du travail AVANT de s'immatriculer à l'Urssaf (on peut faire ces deux opérations dans la même journée, mais il faut se présenter à l'Urssaf en ayant en main l'accusé de réception du dossier délivré par la Direction du travail).

D'autre part, avant de déposer son dossier ACCRE, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi et avoir demandé l'étude de ses droits à l'ASSEDIC.

En résumé :
1) S'inscrire à l'ANPE puis à l'Assedic
2) Monter et déposer son dossier ACCRE (attention, il faut parfois demander certaines pièces du dossier à des administrations qui mettent 2 ou 3 semaines pour les envoyer...)
3) S'immatriculer auprès de l'Urssaf

Ces infos sont à vérifier au cas où les lois auraient évolué mais ceci était la marche à suivre en 2004.

Bon courage,

Hélène


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 01:54
Member (2006)
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Bénéficiaires ACCRE Aug 28, 2006

Voici la liste des pesronnes pouvant demander l'ACCRE

Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être ;
- Demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (6 mois sur les 18 derniers mois) ;
- Bénéficiaires du RMI (ou leur conjoint / concubin), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI) ou de l'allocation spécifique de conversion ;
- Bénéficiaires de l’API (Allocation Parent Isolé), depuis la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
- Jeunes de 18 à moins de 26 ans, sans autres conditions ;
- Jeunes de 26 à moins de 30 ans non indemnisables aux Assedic, ou handicapés ;
- Personnes en contrat "emploi jeune" dont le contrat à été rompu ;
- Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole);
- Bénéficiaires de l'Allocation Veuvage (si éligibles à l'article L351-24 du code du travail);
- Demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans;
- Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.


Autre solution pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges : avoir travaillé au moins 910 h dans les 12 mois précédant l'inscription à l'Urssaf ET s'engager à travailler au moins 455 h dans les 12 mois suivant l'inscription.
Un seul justificatif de l'employeur suffit. Pas de dossier à monter et l'exonération est garantie.


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JulietteC
Local time: 01:54
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Merci ! Aug 29, 2006

Merci beaucoup pour tous ces conseils !

En fait je ne peux pas contacter l'URSSAF car je suis encore à Londres jusqu'à samedi...

Je suivrai donc les démarches dans l'ordre...

Petite question cependant : suis-je obligée de m'inscrire à l'ANPE et aux ASSEDIC, en sachant que je remplis de toutes façons les conditions pour l'ACCRE vu que j'ai 22 ans ?

Ou alors cela n'a-t-il rien à voir, tout traducteur indépendant doit commencer par s'inscrire aux ASSEDIC ?

Bonne soirée et merci encore,

Juliette.


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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 01:54
Member (2004)
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A vérifier Aug 29, 2006

JulietteC wrote:

Merci beaucoup pour tous ces conseils !

En fait je ne peux pas contacter l'URSSAF car je suis encore à Londres jusqu'à samedi...

Je suivrai donc les démarches dans l'ordre...

Petite question cependant : suis-je obligée de m'inscrire à l'ANPE et aux ASSEDIC, en sachant que je remplis de toutes façons les conditions pour l'ACCRE vu que j'ai 22 ans ?

Ou alors cela n'a-t-il rien à voir, tout traducteur indépendant doit commencer par s'inscrire aux ASSEDIC ?

Bonne soirée et merci encore,

Juliette.


Vérifie auprès du service "ACCRE" de la Direction départmentale dont tu dépendras à ton retour (un coup de téléphone devrait suffire). Même si tu es d'office "qualifiée" par ton âge pour pouvoir déposer un dossier, il faut peut-être malgré tout être "demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être", comme l'indique le post de Stéphanie.

Hélène


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Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 01:54
Member (2005)
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Ça ne coûte rien... Aug 30, 2006

JulietteC wrote:

Petite question cependant : suis-je obligée de m'inscrire à l'ANPE et aux ASSEDIC, en sachant que je remplis de toutes façons les conditions pour l'ACCRE vu que j'ai 22 ans ?

Juliette.


Il me semble que oui et au pire, ça ne coûte rien...

J'avais 25 ans (c'était en 2005), et "on" (la boutique de gestion qui m'a suivi, il me semble) m'a conseillé de m'inscrire à l'ANPE/ASSEDIC. Ça pourra de toute façon t'être utile pour obtenir d'autres aides/bourses/prêts.

J'ai notamment bénéficié d'une aide (plus de 3000 €) du Conseil général de mon département, et le dossier de demande a été rempli plusieurs mois après la création, mais il fallait avoir été demandeur d'emploi avant la création.

Bon courage pour tes démarches.


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Karine Piera  Identity Verified
Local time: 01:54
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+ ...
J'ai appelé l'URSAFF ce matin Sep 5, 2006

et voilà ce que l'on m'a dit. Tu as le droit de travailler dès que tu renvoies ta déclaration de début d'activité. Mais tu ne peux facturer que lorsque tu as reçu ton immatriculation.
En te souhaitant bonne chance.


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JulietteC
Local time: 01:54
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Merci ! Sep 7, 2006

Merci pour ces réponses !

Je suis en train de me renseigner pour les formalités, et je m'arrangerai donc pour ne rien facturer avant d'être inscrite à l'URSSAF.

Juliette.


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Emmanuelle Baeumler
Local time: 01:54
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+ ...
une petite question supplémentaire sur l'ACCRE Sep 10, 2006

Etant donné que l'aide n'est valable que pour la première année si on a choisi le régime réel simplifié (la SFT déconseille le régime micro-entreprise et ma soeur qui est comptable m'a confirmé que c'est une arnaque), est-ce que ça vaut vraiment le coup de perdre 3 semaines mini pour monter le dossier maintenant, s'immatriculer en octobre et n'avoir l'aide que pour 3 mois d'activité (qui, on le sait, ne vont pas rapporter une fortune puisqu'on débarque sur le marché).
Je pose la question car il me semble que l'aide marche pour la 1ère année fiscale et non pas pour 1 an à compter de la date d'immatriculation.

Je vais essayer d'appeler la DDTE pour leur poser la question mais il y a sûrement ici quelqu'un qui aura une réponse intéressante. Les administrations nous donnent leur son de cloche, celui des professionnels est toujours bon à prendre!
Merci


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JulietteC
Local time: 01:54
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couveuse... Sep 10, 2006

Je pense qu'il s'agit d'une année normale, pas fiscale... sinon tout le monde devrait commencer en janvier...

A verifier au cas où...

Sinon personnellement, je crois que je vais opter pour la couveuse d'entreprise, ça me permettra d'être en règle au niveau légal et d'avoir quelques mois pour monter mon dossier ACCRE et m'inscrire à l'URSAFF.

Bonne soirée,

Juliette.


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Emmanuelle Baeumler
Local time: 01:54
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+ ...
couveuse Sep 11, 2006

JulietteC wrote:

Sinon personnellement, je crois que je vais opter pour la couveuse d'entreprise,


Merci Juliette.
C'est quoi la couveuse? une société de portage?


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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 01:54
Member (2004)
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Infos, sous réserve de vérification Sep 11, 2006

gitane0657 wrote:

Etant donné que l'aide n'est valable que pour la première année si on a choisi le régime réel simplifié (la SFT déconseille le régime micro-entreprise et ma soeur qui est comptable m'a confirmé que c'est une arnaque), est-ce que ça vaut vraiment le coup de perdre 3 semaines mini pour monter le dossier maintenant, s'immatriculer en octobre et n'avoir l'aide que pour 3 mois d'activité (qui, on le sait, ne vont pas rapporter une fortune puisqu'on débarque sur le marché).
Je pose la question car il me semble que l'aide marche pour la 1ère année fiscale et non pas pour 1 an à compter de la date d'immatriculation.

Je vais essayer d'appeler la DDTE pour leur poser la question mais il y a sûrement ici quelqu'un qui aura une réponse intéressante. Les administrations nous donnent leur son de cloche, celui des professionnels est toujours bon à prendre!
Merci



Bonjour,

Pour ce qui est de l'Urssaf, c'est une année normale, à compter de la date d'enregistrement. Par contre, comme l'Urssaf appelle les cotisations par trimestre, et que la CSG/CRDS reste due, on m'avait conseillé de commencer en début de trimestre plutôt qu'en fin (exemple : commencer le 1er octobre et non le 28 septembre, sinon la CSG du 3e trimestre juillet-août-septembre est due). De plus, l'exonération sera totale (4 trimestres pleins) et non partielle. Bon, comme toujours, c'est à vérifier auprès de l'Urssaf ou de la DDTE.

Pour l'assurance maladie et la retraite, je ne sais plus ce qui est compté comme année, mais comme le dit juliette, ce doit être une année normale, sinon on commencerait tous en janvier.

Hélène



[Edited at 2006-09-11 18:17]


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JulietteC
Local time: 01:54
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couveuse... Sep 11, 2006

Non, en fait une couveuse est là pour aider à créer son entreprise (ici, se lancer en indépendant). Elle aide le créateur d'entreprise pendant une période, je crois six à douze mois, pour le côté administratif, et lui permet de travailler légalement sans avoir à s'inscrire à l'URSSAF. Par exemple, le nom de la couveuse apparait sur les factures, etc...

Le créateur, ici le traducteur a donc quelques mois pour démarcher des clients et voir si son projet de s'installer en indépendant est viable...

Toutes ces informations sont à vérifier, je dois prendre rdv avec la couveuse de ma ville pour en savoir plus.

Mais en gros, un peu comme une société de portage, sauf qu'elle ne prend rien sur le chiffre d'affaires


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