Comment facturer à l'étranger quand on n'a pas de numéro de TVA
Thread poster: Claire Caro

Claire Caro  Identity Verified
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Sep 9, 2006

Bonjour,
Je suis traductrice indépendante sous le régime de la micro-entreprise, donc je n'ai pas de numéro de TVA intracommunautaire. J'ai des clients à l'étranger qui me demandent un numéro de TVA sur mes factures. Que dois-je indiquer sur mes factures pour faire comprendre que je n'ai pas de numéro de TVA parce que je ne peux pas en avoir ?
J'espère que ma question n'est pas trop floue.
En clair, comment facturer des clients à l'étranger sans numéro de TVA.
Merci d'avance.

[Edited at 2006-09-09 10:06]


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Bilore  Identity Verified
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mention légale Sep 9, 2006

Bonjour Claire,

J'étais en micro jusqu'à il y a peu.

Tu peux facturer sans problème. La mention légale à indiquer sur ta facture est "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Pour ma part, j'ajoutais aussi mon SIRET et j'expliquais à mes clients pourquoi je n'avais pas de n° de TVA.

Christine


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VJC
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Numéro individuel d'identification Sep 9, 2006

Claire Caro wrote:
En clair, comment facturer des clients à l'étranger sans numéro de TVA.


Bonjour Claire,

Demandez à votre centre des impôts. Je suppose qu'il doit pouvoir vous communiquer votre numéro individuel d'identification de la forme :
"FR xx xxx xxx xxx"

attribué en principe par MEDOC. Ce numéro est le numéro de TVA que demandent vos clients.

Les neuf derniers chiffres sont composés de votre numéro SIREN.

Il ne vous manquerait donc que les deux chiffres suivant "FR".

.Jean-Christophe

[Edited at 2006-09-09 11:17]


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xxxPFB  Identity Verified
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Article 293B du CGI Sep 9, 2006

À l'époque où j'étais dans votre situation (franchise de TVA), il suffisait de faire figurer la mention suivante sur ses factures:
TVA non applicable (Article 293B du CGI)

Les choses ont peut-être changé; le mieux est encore de vous adresser au service des entreprises du centre des Impôts dont vous dépendez - si ça peut attendre lundi... -:)

("Obligations fiscales
Lorsque l'association bénéficie de la franchise en base, ses factures doivent porter la mention suivante : " TVA non applicable, article 293B du CGI ". ...
www.associanet.com/docs/oblig-fisc.html - 30k - En cache - Pages similaires )

Quelques heures plus tard... Les deux message ci-dessus n'apparaissaient pas encore quand j'ai envoyé le mien.

[Edited at 2006-09-09 14:25]


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Claire Caro  Identity Verified
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Merci à tous Sep 9, 2006

Merci beaucoup pour vos réponses. Je sais donc ce qu'il me reste à faire.
Bon week-end à tous.
Claire


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