Mentions dans les factures
Thread poster: xxxmadli
xxxmadli
Local time: 07:10
Spanish
+ ...
Sep 23, 2006

Bonjour,

Un client me demande de lui transmettre des factures « acquittées » en vue d'obtenir une subvention.

Ma question est la suivante : y a -t-il des normes applicables aux mentions appliquées sur les factures. Un tampon avec pour seule mention « acquittée » suffit-elle ou bien faut-il ajouter d'autres mentions (date, coordonnées, etc.) ?

Merci d'avance.


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VJC
Local time: 04:10
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Recherchez Sep 23, 2006

madli écrit :

Un client me demande de lui transmettre des factures « acquittées » en vue d'obtenir une subvention.


Bonjour Madli,

vous trouverez des renseignements sur le site suivant :

http://www.docup.corse.fr/faq.php?QRID=20#QR20

«Pour être acquittée, une facture doit porter la mention acquittée le, et porter le mode de règlement et la référence du règlement.

Soit ces éléments sont attestés par le fournisseur, soit ils sont mentionnés par le bénéficiaire lui-même mais dans ce cas les factures doivent être accompagnées d'une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Dans le cas d’un maître d’ouvrage public les factures doivent être accompagnées d’un relevé de mandats visé par le comptable public indiquant la date du paiement effectif.»

ou sur d'autres, en recherchant "facture acquittée" avec un moteur de recherche.


[Edited at 2006-09-23 14:46]


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xxxmadli
Local time: 07:10
Spanish
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Merci beaucoup pour votre réponse Sep 26, 2006

VJC wrote:

vous trouverez des renseignements sur le site suivant :

http://www.docup.corse.fr/faq.php?QRID=20#QR20

ou sur d'autres, en recherchant "facture acquittée" avec un moteur de recherche.


[Edited at 2006-09-23 14:46]


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