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Divulgation d'informations financières au client...
Thread poster: Stephanie Mitchel

Stephanie Mitchel  Identity Verified
United States
Local time: 13:09
French to English
Oct 9, 2006

Camarades !

Je viens d'apprendre que le service de traduction interne d'un bon client de longue date va effectivement disparaître, laissant juste la place pour les quelques gestionnaires de projet qui restent.

De ce fait, on demande les informations financières à tous les traducteurs qui veulent continuer à travailler pour lui. Je viens d'avoir une explication de ce à quoi on s'attend.

"Concernant la liasse fiscale il me faudrait votre déclaration de revenu avec
également votre bilan comptable ainsi que votre compte de résultat."

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal pour les traducteurs indépendants de communiquer autant de détails sur leurs affaires ?

Merci pour tout éclaircissement...

Stephanie

[Subject edited by staff or moderator 2006-10-09 18:36]

[Edited at 2006-10-09 19:37]


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Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 14:09
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Pardon ? Oct 9, 2006

Bonjour Stéphanie

Les affaires d'argent, on n'a pas l'habitude d'en parler très ouvertement en France, ça c'est en géneral. C'est pour ça que quand on demande à une copine combien elle a payé ses chaussures on lui dit "excuse-moi si c'est indiscret, mais tu les as payées combien ?"
Mais qu'un client te demande combien tu gagnes et combien tu payes en impôts, c'est du jamais vu à mon avis et ça dépasse les limites de l'indiscrétion.

La déclaration fiscale (de revenus) est demandée en général par l'Administration pour vérifier les droits à certains avantages fiscaux, comme par exemple des bourses d'études, des logements à tarifs préférentiels, aide ménagère ou assistante maternelle avec charges pour l'employeur...

Stephanie Mitchel wrote:
Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal pour les traducteurs indépendants en France de communiquer autant de détails sur leurs affaires ?


Est-ce que j'ai bien compris ? C'est bien un client français ?


Claudia


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Emérentienne
France
Local time: 19:09
English to French
Y a de l'abus dans l'air Oct 9, 2006

Stephanie Mitchel wrote:

"Concernant la liasse fiscale il me faudrait votre déclaration de revenu avec
également votre bilan comptable ainsi que votre compte de résultat."
Stephanie

[Subject edited by staff or moderator 2006-10-09 18:36]


Aucune entreprise en France n'a à communiquer une partie de sa liasse fiscale à aucune autre entreprise ou personne en dehors des services fiscaux eux-mêmes, de l'Urssaf, de son cabinet comptable, de sa banque ou de ses auditeurs financiers. Sauf à ce que l'entreprise en question soit cotée en bourse ce qui est rarement le cas d'un traducteur freelance


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 19:09
Member (2003)
German to French
Hors de question ! Oct 9, 2006

Tout est dans le titre

Sylvain


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xxxdf49f
France
Local time: 19:09
attestation de travail déclaré? Oct 9, 2006

Cécile a parfaitement raison. Aucune raison de communiquer toutes ces infos à qui que ce soit d'autre que la liste qu'elle donne.
Cependant, votre client (agence ou direct peu importe) veut peut-être s'assurer que vous ne travaillez pas noir, que vous êtes bien officiellement déclarée et que vous payez bien vos impôts. Tout employeur en France est tenu de s'assurer qu'il ne sous-traite pas à des personnes non-déclarées: en France, faire travailler quelqu'un au noir est passible de prison et de grosses amendes.
Si c'est ce qu'il recherche, il suffirait sans doute de lui envoyer les attestations correspondantes, sans détails de vos comptes.
df


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Angie Garbarino  Identity Verified
Local time: 19:09
Member (2003)
French to Italian
+ ...
Incroyable!! Oct 9, 2006

Sylvain Leray wrote:

Tout est dans le titre

Sylvain


Oui hors de question, c 'est à ne pas y croire. Et la privacy???

Angioletta


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Stephanie Mitchel  Identity Verified
United States
Local time: 13:09
French to English
TOPIC STARTER
Merci Oct 9, 2006

Oui, Claudia, c'est un client français.

Oui, df49f, je vois comment ça pourrait leur incomber. Je n'étais pas au courant des réglementations. J'aurais aimé l'apprendre directement de mon client !

Merci pour vos réponses réfléchies... n'hésitez pas d'en rajouter.

Stephanie


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Juan Jacob  Identity Verified
Mexico
Local time: 12:09
French to Spanish
+ ...
Une fois, pour un visa pour les États-Unis. Oct 9, 2006

Rien à voir avec la traduction, mais l'Ambassade des États-Unis m'a bien demandé mes déclarations d'impôts pour y passer... en transit vers l'Europe.
J'y suis pas allé, tiens!
Et pour un client, encore moins!
À mon avis, ça le regarde pas, si je paie ou non mes imptôts.

"Monsieur le plombier. Venez déboucher mon lavabo. Au fait, vous payez vos impôts? Faites voir votre déclaration annuelle!"

Je pense pas, non.


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Mary Lalevee  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 18:09
French to English
Nouvelle reglementation droit de travail Oct 10, 2006

J'ai fait plusieurs traductions récemment concernant le fait que les entreprises françaises sont obligés de s'assurer que leurs sous-traitants n'utilisent que les salariés employés selon les dispositions du Code de Travail, pas de travailleur au noir.

Il faut les faire signer une déclaration en ce sens.

C'est probablement de cela qu'il s'agit.

Excusez mon français... je ne le parle pas souvent et l'écris encore plus rarement !

Mary

Voici un exemple d'une attestation qu'une société française envoie aux entreprises étrangères qui travaillent pour elle.

Pour les entreprises étrangères

ATTESTATION SUR L’HONNEUR


Je soussigné(e), (nom, prénom)…………………………………………………..…., agissant en qualité de…………………………………………..de la société …………..……………………………………… immatriculée au Registre de……………………….……..sous le n°……………………………….et dont le siège social est situé à…………………………….,



1) Atteste sur l’Honneur que la société susvisée s’est acquittée de toutes ses obligations au regard des articles L. 324-10 et L. 341-6 du Code du travail et en particulier :
- que les salariés auxquels il sera fait appel pour la réalisation des travaux sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France et sont employés dans le respect des lois et règlements applicables en France,
- qu’elle fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 143-2 du Code du travail, ou des documents équivalents
- qu’elle respecte et applique les dispositions législatives et réglementaires françaises notamment en matière de conditions de travail (durée du travail, congés payés, jours fériés, salaire minimum, hygiène, santé et sécurité, visites médicales)
-

2) La société s’engage à tenir à la disposition d’ XXXX un dossier par salarié comprenant toutes les pièces justifiant du respect des dispositions citées ci-dessus et r 0econnaît à XXXX le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles.


3) La société s’engage à respecter ces obligations pendant toute la durée de ses relations contractuelles avec XXXX et à lui transmettre, dès la conclusion du contrat puis tous les 6 mois :

- un document mentionnant le numéro d’identification qui lui est attribué en application de l’article 286 ter du Code Général des Impôts ou dans l’hypothèse où elle ne serait pas tenue d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité, son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
Attestation sur l’honneur pour les entreprises étrangères (suite)


- un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CEE du 14 juin 1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel (équivalent du registre du commerce et des sociétés français) ou un document équivalent certifiant cette inscription.

Nota : En cas de contradiction entre la version anglaise des CONDITIONS GENERALES et l’une de ses traductions officielles telles qu’énumérées ci-dessus, la version française prévaudra.






Fait à ……………………………
Le………………………………
Signature :



[Edited at 2006-10-10 06:28]


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Sara Freitas
France
Local time: 19:09
French to English
C'est tout à fait normal dans les achats Oct 10, 2006

Encore un exemple (peut-être) d'uné procédure générale des achats qui ne s'applique pas très bien aux prestataires de services, consultants, formateurs, etc. Ou c'est bien quelqu'un qui a eu une mauvaise expérience avec les Urssaf et du coup est un peu trop zélé?

Les acheteurs utilisent ce genre d'info pour mieux gérer leurs fournisseurs. Entre autres, cela leur permet de savoir combien ils "pèsent" chez toi et d'évaluer le risque de travailler avec toi (encore une fois, c'est peut-être plus grave pour un constructeur auto si un fournisseur de pièces importantes met la clef sous la porte du jour au lendemain que si son traducteur préféré devient indisponible).

Si tu regardes dans n'importe quelle place de marché en ligne, les infos demandées des fournisseurs comporte souvent le CA, le nombre de clients, le pourcentage du CA du plus gros client, etc.

Après, c'est à toi de décider quelles infos tu veux donner et sous quelle forme. Je trouve la demande de liasses fiscales un peu extrème. Personnellement, je communiquerais que les chiffres clés.

D'ailleurs, est-ce que tu as demandé au client *pourquoi* ils voulaient ces infos?

Sara


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sylver  Identity Verified
Local time: 01:09
English to French
Niet, Camarade Mitchel! Oct 10, 2006

Stephanie Mitchel wrote:

Camarades !

Je viens d'apprendre que le service de traduction interne d'un bon client de longue date va effectivement disparaître, laissant juste la place pour les quelques gestionnaires de projet qui restent.

De ce fait, on demande les informations financières à tous les traducteurs qui veulent continuer à travailler pour lui. Je viens d'avoir une explication de ce à quoi on s'attend.

"Concernant la liasse fiscale il me faudrait votre déclaration de revenu avec
également votre bilan comptable ainsi que votre compte de résultat."

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal pour les traducteurs indépendants de communiquer autant de détails sur leurs affaires ?

Merci pour tout éclaircissement...

Stephanie


Je répondrais quelque chose dans les lignes de:

"Je pense qu'il s'agit d'un malentendu. Vous n'avez aucun besoin de mes documents comptables pour effectuer votre gestion. Seules les sociétés cotées en bourse sont tenues de publier ce genre de renseignement. Dans le cas d'un travailleur indépendant, ces informations sont tenues confidentielles."


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Giulia TAPPI  Identity Verified
France
Local time: 19:09
French to Italian
+ ...
On m'a demandé la même chose Oct 10, 2006

dans le cadre d'un appel d'offre pour un Musée, ou des cas similaires, mais personnellement je refuse toujours ce genre de communication. Je pense qu'on peut donner un numéro d'URSSAF ou de SIRET pour montrer qu'on ne travaille pas au noir, mais j'ai toujours refusé de faire parvenir mes appels de cotisations à des agences qui les demandaient.

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xxxNMR
France
Local time: 19:09
French to Dutch
+ ...
Mon opinion Oct 10, 2006

Est que cette demande ne concerne pas des sous-traitants indépendants comme les traducteurs libéraux. Elle est destinée aux entreprises, puisque de toute façon leurs chiffres sont publics et, avec un certain retard, consultables par Internet. Le client veut savoir si elles sont suffisamment solides.
Il suffira sans doute de faire parvenir au client une preuve de l'adhésion à l'Urssaf, éventuellement complétée par une déclaration que tu ne sous-traites pas à des personnes non déclarées.


[Edited at 2006-10-10 08:32]


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Stephanie Mitchel  Identity Verified
United States
Local time: 13:09
French to English
TOPIC STARTER
Merci encore. Oct 10, 2006

Seulement voilà, je n'ai pas de numéro URSSAF, SIRET, etc. parce que je travaille depuis les USA. Je ne pense pas non plus que mon numero de sécurité sociale puisse intéresser aux entreprises étrangères...?

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
Germany
Local time: 19:09
Member (2004)
German to French
+ ...
Communication dans les 2 sens Oct 10, 2006

Stephanie Mitchel wrote:

Seulement voilà, je n'ai pas de numéro URSSAF, SIRET, etc. parce que je travaille depuis les USA. Je ne pense pas non plus que mon numero de sécurité sociale puisse intéresser aux entreprises étrangères...?


Bonjour Stéphanie,
À ta place, je demanderais au client pourquoi il réclame ces infos. Il sera plus facile ensuite de déterminer de quel genre de chiffres il a réellement besoin.
Sa demande telle quelle sans justification me semble aussi un peu exagérée

Emmanuelle


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