Statut des traducteurs indépendants français
Thread poster: Lucile Gourraud-Beyron

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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Nov 8, 2006

la question est dans le sujet:
j'aimerais savoir comment vous êtes "déclarés" en tant qu'indépendants, que ce soit pour de la traduction littéraire ou non, parce que je patauge un peu dans ces démarches et dans les choix qui s'offrent à moi


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nordiste  Identity Verified
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droits d'auteurs, prof. libérale (URSAAF) , en portage salarial Nov 8, 2006

La traduction littéraire, et plus généralement la traduction d'édition, est rémunérée en droits d'auteurs comme le travail d'un écrivain.
Pour faire simple : une somme "fixe" négociée de fait à partir du volume traduit exprimée en pages standard.
Pour les cotisations sociales il faut voir aves l'agessa
www.agessa.fr

La traduction technique avec des agences de traduction ou en direct avec des clients utilisateurs est le fait de traducteurs indépendants qui sont :
- soit déclarés auprès de l'URASSF comme professionnels libéraux ; ils ont alors un N° SIRET d'identification. Selon leur chiffre d'affaires ils sont ou non assujettis à la TVA
voir www.apce.com / profession libérale
www.urssaf.fr rubrique CFE pour les formalités de déclaration

- soit sous le régime du "portage salarial" c'est-à-dire comme salariés d'une société qui sert d'intermédiaire, encaisse la facture et la transforme en salaire avec charges sociales + son bénéfice au passage.

La Société Française des Traducteurs www.sft.fr est également une bonne source d'informations .

Pour ma part je suis déclarée auprès de l'URSSAF.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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quelle clarté! Nov 8, 2006

merci pour cette réponse claire et précise!

je peux donc établir des notes de droit d'auteur sans numéro de SIRET, c'est bien ça? Il me suffit de me préoccuper des cotisations à l'AGESSA.

Concernant l'AGESSA, si je possède déjà une couverture sociale, dois-je quand même leur verser les cotisations?


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Adrien Esparron
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Pas plus vite que la musique ! Nov 8, 2006

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

je peux donc établir des notes de droit d'auteur sans numéro de SIRET, c'est bien ça?



Oui, mais ne s'établissent de notes de droits d'auteurs qu'avec des diffuseurs vous rémunérant en droits d'auteurs ... et eux-mêmes répertoriés comme diffuseurs auprès de l'AGESSA (système de précompte : c'est le diffuseur qui paye par prélèvement à la source et lui-même est taxé d'une modeste quote-part).




Concernant l'AGESSA, si je possède déjà une couverture sociale, dois-je quand même leur verser les cotisations?



Sur les droits évidemment que oui, qu'il s'agisse d'une activité annexe ou principale, mais ce n'est pas vous qui versez, mais le diffuseur par précompte, cf plus haut.

Donc un seul interlocuteur pour comprendre : l'AGESSA.

Bienvenue au club !

Olivier


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nordiste  Identity Verified
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droits d'auteurs = contrat Nov 8, 2006

Il me semble que pour être payé en droits d'auteurs il faut un contrat écrit préalable entre le traducteur et l'écrivain, qui doit respecter certaines formes.

L'ATLF propose un modèle de contrat mis au point avec quelques éditeurs français et qui contient toutes les rubriques nécessaires (questions des droits dérivés, etc...) .

Le paiement est effectué souvent en 3 fois, à la signature du contrat, à la première livraison du manuscrit et à la fin de la relecture par l'éditeur, quand le traducteur délivre le bon à tirer.

L'auteur/le traducteur n'établit pas de "facture". Le document de base est le contrat signé à la commande.

(sur le site de l'Agessa
Les cotisations AGESSA sont prélevées à la source par le diffuseur sur le montant de la rémunération. En effet le donneur d'ordre est tenu de "
* opérer les retenues à la source (précompte) des cotisations d'assurances sociales, CSG et CRDS, sans se poser d'autres questions concernant l'affiliation de la personne au régime des artistes auteurs
* faire une déclaration des sommes versées à l'artiste auteur à l'AGESSA au moyen du support approprié (Obligations déclaratives),
* reverser les cotisations précomptées et ajouter sa propre contribution de 1%.

Note : pendant que je vérifiais certaines infos Olivier a été plus rapide !


[Edited at 2006-11-08 16:57]


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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éditeurs-diffuseurs français/éditeurs étrangers Nov 8, 2006

le système que t'explique Olivier est valable pour les éditeurs français.

Concernant les éditeurs étrangers, ils ne paient pas en amont les cotisations à l'agessa (ils ne sont d'ailleurs pas du tt répertoriés), c'est au traducteur de les payer après coup.

C'est un système extrêmement complexe que seuls les employés de l'agessa peuvent expliquer correctement (et encore, c'est au coup par coup).

Bon courage si tu prends cette voie...
POur ma part depuis un an, je n'ai pas encore élucidé toutes les questions que je me pose à ce sujet.

Béatrice


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Adrien Esparron
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Moderato cantabile per favor ! Nov 8, 2006

Beatrice Einsiedler wrote:

le système que t'explique Olivier est valable pour les éditeurs français.



C'est déjà pas mal, mais c'est mal formulé : pas "français", de droit français est plus crédible. Pas pareil.



Concernant les éditeurs étrangers, ils ne paient pas en amont les cotisations à l'agessa (ils ne sont d'ailleurs pas du tt répertoriés), c'est au traducteur de les payer après coup.



Il ne faut pas oublier que AGESSA signifie Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs ???

Allora effectivement, c'est du franco-français et nos spécificités et exceptions en tous genres ne regardent personne d'autre !



C'est un système extrêmement complexe que seuls les employés de l'agessa peuvent expliquer correctement (et encore, c'est au coup par coup).



Bof, bof, bof ... expéditif et peu crédible comme affirmation : prendre le temps de lire les infos, de faire ce qui est conseillé de faire et de s'y plier ne semble pas plus sorcier que de savoir lire ?

Sorry Béatrice, mais on a déjà longuement parlé de ces choses il y a déjà un certain temps : c'est toujours aussi peu clair ? Franchement je ne vois pas pourquoi.

Très amicalement à tous,

Olivier


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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non, non, pas plus vite que la musique! Nov 8, 2006

merci à tous pour ces réponses.

je traduis depuis quelques temps déjà, par le biais d'une société de portage. ce monde ne m'est donc pas totalement étranger.

Pour ce qui est des contrats et des notes de droits d'auteur, je sais comment ils fonctionnent, même si je n'ai travaillé que sur de petits contrats.

J'ai simplement du mal à faire le lien (ou la distinction), entre notes de droits d'auteur (quand, pour quelles traductions, que reverser à l'AGESSA moi-même et que faire reverser par le client...), clients non littéraires, et donc factures (et là numéro de SIRET...).

Quand au mystères de l'AGESSA, j'ai moi aussi beaucoup de mal à les percer.

je me rends compte qu'étant donné mon chiffre d'affaire faible pour l'instant, la société de portage reste une bonne solution.

Cela ne pose pas de problème, de concilier notes de droits d'auteur pour les trad littéraires, et contrat par portage pour les autres?

puis-je plus tard être inscrite à l'Urssaf et continuer à faire des notes de droit d'auteur?
Ou dois-je choisir entre ces deux types de traduction, et donc de statut?


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Adrien Esparron
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Nos chemins se séparent ici : Nov 8, 2006

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

je traduis depuis quelques temps déjà, par le biais d'une société de portage. ce monde ne m'est donc pas totalement étranger.



Je vous souhaite donc le meilleur pour votre continuation.

En vous penchant sur certaines archives, vous constaterez que je suis un total opposant au portage ...

Une confirmation de plus.

Donc je ne regrette pas de vous avoir donné certaines expériences.

J'en reste là tant que vous êtes portée ...

Olivier


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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pourquoi? Nov 8, 2006

il me semble ne pas avoir été fermée à tous vos conseils, bien au contraire.

Pourquoi alors ne pas m'exposer les raisons qui vous poussent à être si fermenent opposé au portage, plutôt que de mettre fin à ce dialogue de façon aussi abrupte ?

c'est la solution qui m'a été donnée lorsque j'ai commencé, pour pouvoir accepter du travail (et ainsi, ne pas perdre de futurs clients potentiels...) avant d'être déclarée comme indépendante, ce qui est mon but.

Je ne demande qu'à comprendre, et, qui sait, à être convaincue!


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nordiste  Identity Verified
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cumuler ... oui, à quel prix ? Nov 8, 2006

De même qu'il est possible de cumuler statut salarié (y compris par l'intermédiaire du portage) et droits d'auteurs , il est possible de cumuler statut de profession libérale (déclaration URSSAF pour faire simple) et droits d'auteurs.

De nombreux auteurs ont d'ailleurs une autre activité : par exemple des avocats ou des médecins écrivent des livres, des enseignants (fonctionnaires) aussi, certains traduisent des ouvrages dans leur spécialité.

Par contre, est-ce que c'est intéressant en terme de cotisations sociales et surtout de retraite, je l'ignore. Il y a certainement des doublons qui ne peuvent être évités, et là c'est effectivement auprès de l'Agessa en direct qu'on peut obtenir davantage de précisions.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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en effet... Nov 8, 2006

j'imagine, (vous avez bien raison!) qu'il est préférable de s'en tenir à une seule activité, c'est certainement profitable.

Je tente juste de rassembler un maximum d'informations ce qui est possible ou non, comment, à quel prix, pour passer le cap de ma situation actuelle (plutôt dispersée et floue) et entrer dans un mode de travail plus posé.

J'ai besoin de savoir où je mets les pieds !


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Adrien Esparron
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Les archives existent, prenez le temps de les lire ... Nov 8, 2006

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

Pourquoi alors ne pas m'exposer les raisons qui vous poussent à être si fermenent opposé au portage, plutôt que de mettre fin à ce dialogue de façon aussi abrupte ?



... et vous verrez pourquoi.


Olivier



[Edited at 2006-11-09 16:06]


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