Pages in topic:   [1 2] >
URSSAF, AGESSA et TVA...
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 02:17
English to French
Nov 23, 2006

Bonjour !

j'aimerais poser une question aux traducteurs qui font à la fois de la traduction technique (donc qui sont à l'URSSAF) et des traductions dépendant de l'AGESSA.

Je suis inscrite à l'URSSAF depuis octobre et je fais à la fois des traductions techniques, et du sous-titrage.

Là, je viens de recevoir un test (payé) pour une boite de localisation de jeux vidéo. Elle m'a envoyé un contrat pour le paiement, et m'indique qu'elle paye ses traducteurs via l'AGESSA et qu'elle prélève elle-même les cotisations.

J'ai précisé que j'étais à l'URSSAF mais on m'a répondu que ce n'était pas incompatible :

"Sachez que vous pouvez bénéficier de ce statut sans aucune obligation d'affiliation.
L'affiliation n'est obligatoire que si vous voulez bénéficier de la sécurité sociale des auteurs.
J'imagine que si vous êtes inscrite à l'Urssaf vous cotisez à titre individuel et que vous bénéficiez d'une couverture sociale.
Pour répondre à votre question sur les règlements des droits d'auteur, nous prélevons à la source les cotisations relevant de l'agessa et nous vous versons un montant net."

Ma question est la suivante : sur la somme que je percevrai d'eux, n'ai-je vraiment rien à verser à l'URSSAF, CIPAV, RAM, etc ?

J'imagine que si, au moins à la RAM.

Bref, comment procéder quand on fait les deux activités ? J'aimerais vraiment séparer les deux types d'activités car les traductions dépendant de l'AGESSA ne sont taxés que de 16% (beaucoup moins que le système de l'URSSAF), mais est-ce possible ? Suffit-il de ne déclarer à l'urssaf et autre que ce qui dépend de l'urssaf ?

Autre question : qu'en est-il de la TVA ? n'étant pas en micro-entreprise, et l'entreprise étant en France, j'imagine que je dois la facturer à l'entreprise ? mais on ne m'a pas du tout parlé de ça... peut-être est-ce différent pour ce type de traduction ?

Si quelqu'un peut m'éclairer, je suis un peu perdue...

Merci beaucoup,

Juliette.

PS : j'ai posé les mêmes questions à l'AGESSA, qui m'indique simplement :
En réponse à votre mail, je vous préciser que sont assujettis au régime de
sécurité sociale des auteurs les auteurs de traductions littéraires et
scientifiques.

A ce titre, sur les droits d'auteur facturés s'applique une déduction à la
source de cotisations Maladie et contributions CSG et CRDS (système dit du
"précompte").

Vous percevez ainsi un montant net de précompte et le diffuseur se charge
d'effectuer le reversement du précompte à l'AGESSA pour votre compte à l'aide
d'un bordereau simplifié de déclaration (document téléchargeable sur notre site,
www.agessa.org).


Les honoraires éventuellement perçus sont quant à eux soumis à cotisations à
l'URSSAF.

Pour la question de la TVA, nous vous invitons à contacter un conseiller fiscal
de votre centre des impôts, organisme compétent en la matière.

---> les prestations de traduction ne sont pas des honoraires, je suppose ?


Direct link Reply with quote
 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 02:17
French to English
+ ...
La SFT?? Nov 23, 2006

Juliette,

Je sympathise avec ta confusion -- une des raisons pour laquelle personnellement j'ai fait le choix de tout passer en honoraires...

Peut être que la SFT (Société française des traducteurs) serait la plus à même de répondre clairement à tes questions?? Le tel est le 01 42 93 99 96.

Bon courage!

Patricia


Direct link Reply with quote
 
JulietteC
Local time: 02:17
English to French
TOPIC STARTER
bonne idée Nov 23, 2006

Bonjour,

qu'appelles-tu "tout passer en honoraires" ? Tout déclarer à l'urssaf, quel que soit le type de traductions ?

Si oui, n'est pas très coûteux au niveau des charges, et surtout, les entreprises laissent-elles toujours le choix (celle dont je parle par exemple, ne m'a pas proposé l'agessa mais m'a dit qu'en gros, elle faisait comme ça, point barre)

Je vais contacter la SFT, c'est une très bonne idée.

Merci, Juliette.


Direct link Reply with quote
 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 02:17
French to English
+ ...
je ne suis qu'à l'URSSAF Nov 23, 2006

Juliette,

Personnellement, je ne facture qu'en honoraires. D'après ce que je comprends, les traductions qui devraient être sujettes au système du précompte concernent vraiment les traductions litéraires. Comme la majorité écrasante de mes travaux est à visée commerciale, cela "appartient" à l'URSSAF. Les rares qui en fait seraient "légitimes" pour l'AGESSA, je les factures également en honoraire car mon CA en droits d'auteur ne sera jamais suffisant pour être sous le régime de l'AGESSA. Je trouvais idiot donc de cotiser à un régime auquel de facto je n'appartiendrais pas.

Vois si la SFT peut aider. Sinon il y a qqs experts en la matière sur ce forum qui se manifesteront certainement.

Patricia


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 02:17
Member (2007)
German to French
+ ...
Sinon il y a qqs experts en la matière sur ce forum qui se manifesteront certainement. Nov 23, 2006

Oui, mais pas nécessairement pour souffler dans le même sens ...

Je suis assez surpris de lire ce que je trouve sous la plume de Patricia :

Les rares qui en fait seraient "légitimes" pour l'AGESSA, je les factures également en honoraire car mon CA en droits d'auteur ne sera jamais suffisant pour être sous le régime de l'AGESSA. Je trouvais idiot donc de cotiser à un régime auquel de facto je n'appartiendrais pas.

Vinzou, fichtre !!! Avec des certitudes et affirmations de ce genre on va pas pouvoir aller très loin ... et je renonce à expliquer quoi que ce soit de plus. Désolé, mais je suis sidéré !

Bien cordialement,

Olivier


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 02:17
Member (2007)
German to French
+ ...
La réponse est simple Nov 23, 2006

JulietteC wrote:

Ma question est la suivante : sur la somme que je percevrai d'eux, n'ai-je vraiment rien à verser à l'URSSAF, CIPAV, RAM, etc ?



Si tout est bien fait, non ! Faudra déclarer les revenus l'an prochain et éventuellement payer la retraite complémentaire, 6.5% comme le régime général, et aussi depuis peu l'IRCEC.



Autre question : qu'en est-il de la TVA ? n'étant pas en micro-entreprise, et l'entreprise étant en France, j'imagine que je dois la facturer à l'entreprise ? mais on ne m'a pas du tout parlé de ça... peut-être est-ce différent pour ce type de traduction ?



La TVA n'est pas une question AGESSA (quoique, mais là c'est plus que compliqué en effet et ce n'est cependant pas à vous de vous en soucier du tout), mais si l'on ne vous en a pas parlé, c'est que c'est normal.

On ne facture pas à un diffuseur : il vous rémunère sur des critères précis : ici celui d'un artiste-auteur. Point.

Bonne continuation,

Olivier


Direct link Reply with quote
 
JulietteC
Local time: 02:17
English to French
TOPIC STARTER
merci ! Nov 23, 2006

Parfait, votre réponse me rassure.

Bonne soirée,

Juliette.


Direct link Reply with quote
 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 02:17
French to English
+ ...
pas de quoi être sidéré! Nov 23, 2006

Olivier MANESSE wrote:


Je suis assez surpris de lire ce que je trouve sous la plume de Patricia :

Les rares qui en fait seraient "légitimes" pour l'AGESSA, je les factures également en honoraire car mon CA en droits d'auteur ne sera jamais suffisant pour être sous le régime de l'AGESSA. Je trouvais idiot donc de cotiser à un régime auquel de facto je n'appartiendrais pas.

Vinzou, fichtre !!! Avec des certitudes et affirmations de ce genre on va pas pouvoir aller très loin ... et je renonce à expliquer quoi que ce soit de plus. Désolé, mais je suis sidéré !

Bien cordialement,

Olivier




Olivier,

Je n'ai pas émis d'affirmations générales ni de certitudes globales et je n'ai certainement pas donné de conseils à notre collègues hormis de contacter la SFT.

Je parlais de mon cas précis et tout particulièrement d'un projet dont je n'ai pas à détailler les tenants et les aboutissants mais qui n'a pas été rémunéré en droits d'auteur.

Par ailleurs, il est véridique (explications obtenues directement de l'Agessa) que pour bénéficier des prestations d'une affiliation à cet organisme, il faut un niveau de revenu provenant de ces droits d'auteur suffisant, le seuil de 2005 étant fixé à plus de 7000 euros.

S'il y a une chose sur laquelle je suis tatillonne c'est d'être totalement au carré sur le plan administratif et juridique. Je ne vois pas en quoi mon poste était sidérant - insuffisamment précis ou étendu peut être.

Bonne soirée,

Patricia


Direct link Reply with quote
 
JulietteC
Local time: 02:17
English to French
TOPIC STARTER
affiliation ou non Nov 23, 2006

Re-bonsoir Patricia,

apparemment il est possible de déclarer les traductions "éligibles agessa" sans y être affiliée. L'affiliation concerne uniquement la couverture sociale, il faut un minimum de CA pour y avoir droit.

Pour ce qui est de déclarer, (je crois que) tu peux te faire payer les traductions qui en dépendant via l'agessa, ce qui peut être intéressant puisque c'est beaucoup moins taxé qu'avec l'urssaf...

C'est du moins ce que j'ai compris...

Merci en tous cas à vous deux pour vos explications.

Juliette.


Direct link Reply with quote
 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 02:17
French to English
+ ...
Agessa et tout Nov 23, 2006

Bonsoir Juliette,

Le cas qui m'avait fait creuser la question s'est vite tranché de lui même et tout est très bien, je ne vais pas rentrer dans les détails, c'est sans objet ici.

Mais c'est sûr que le régime de l'Agessa est plus intéressant, c'est dommage que les traductions commerciales soient des prestations de services et pas considérées comme des oeuvres!

Bonne soirée,

Patricia


Direct link Reply with quote
 

Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 02:17
Member (2004)
English to French
Juste une question en passant... Nov 24, 2006

Bonjour,

Sachant que les cotisations Urssaf, Cipav et Assurance maladie sont calculées par rapport au chiffre d'affaires, j'imagine qu'au moment de la déclaration d'impôts (et surtout de la déclaration commune de revenu aux organismes sociaux) il faut bien penser à séparer les deux sources de revenu et ne pas inclure dans le CA Urssaf les prestations passées par l'Agessa... pour éviter de repayer des cotisations sociales sur ces dernières.

Une confirmation des double-cotisants ?

Hélène


Direct link Reply with quote
 

Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 02:17
English to French
+ ...
Les droits d'auteurs perçus se déclarent Nov 24, 2006

Dans la case des salaires. Du coup, on ne peut pas les mélanger avec les honoraires déclarés dans la 2035.

Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 02:17
Member (2007)
German to French
+ ...
Pour les impôts Nov 24, 2006

Helene Diu wrote:

... j'imagine qu'au moment de la déclaration d'impôts ...



Au niveau des impôts, les droits d'auteur sont des salaires (c'est marqué dans la case Traitements, Salaires (salaires, droits d'auteur, avantages en nature et indemnités journalières). Pas de confusion possible avec autre chose ! On parle bien entendu de la 2042 ... et pas de la 2035 !

Bonne journée !

Olivier

[Edited at 2006-11-24 10:00]

[Edited at 2006-11-24 10:02]


Direct link Reply with quote
 
JulietteC
Local time: 02:17
English to French
TOPIC STARTER
merci ! Nov 24, 2006

Merci Céline, pour cette précision.

Cela semble donc simple pour les entreprises françaises : elles se chargent de toutes les cotisations et il n'y a qu'à les déclarer en salaires.

Qu'en est-il pour les traductions faites pour une entreprise étrangère, donc qui ne s'occupe pas de l'AGESSA elle-même ?

Comment dois-je procéder ? J'ai effectué des traductions (sous-titrage) pour une boite anglaise, j'ai reçu un bon de commande puis envoyé une facture. Dois-je me manifester auprès de l'agessa pour payer les cotisations dessus ?

Ou pour les traductions pour l'étranger, avons-nous le choix de les déclarer à l'URSSAF ou à l'agessa ?

Merci,

Juliette.


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 02:17
Member (2007)
German to French
+ ...
Quelques précisions ... Nov 24, 2006

JulietteC wrote:

Cela semble donc simple pour les entreprises françaises : elles se chargent de toutes les cotisations et il n'y a qu'à les déclarer en salaires.



AGESSA signifie Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs. Il s'agit bien d'une question franco-française.

"Entreprises" se dit ici "diffuseur", c'est-à-dire rémunérant sous forme de droits d'auteur. Ce ne sera pas le cas d'une agence par exemple à qui le traducteur facture.

Le principe est celui du précompte : le diffuseur paye par prélèvement à la source une partie des cotisations sociales (qui sont à vrai dire celles du régime général de la Sécu) à l'AGESSA. Reste la retraite complémentaire qui est versée directement par l'auteur à l'AGESSA (6.5% des droits de l'année N-1, le tout fonctionnant du 1er juillet au 30 juin pour faciliter les choses), sur appel de l'AGESSA.

Le diffuseur participe aussi au financement de l'Assocation avec un pourcentage sur le montant des droits.



Qu'en est-il pour les traductions faites pour une entreprise étrangère, donc qui ne s'occupe pas de l'AGESSA elle-même ?



Comme indiqué, il ne peut être ici question de précompte ! Nos petites questions de Sécu ne regardent naturellement pas les autres ...

Alors, comme tu le supposes assez bien, il existe une facturation "traditionnelle", c'est dans ton paquet URSSAF, ou alors le diffuseur estranger s'apparente à un diffuseur français et tu peux lui suggérer un contrat de type droits d'auteur.

Beaucoup vont faire des yeux ronds et ne comprendront pas, d'autres seront peut-être surpris, mais si tu t'y prends bien, cela fonctionne. Un contrat de cessation de droits et zou, cela vaut facture puisque les montants sont indiqués.

A charge donc de déclarer cela convenablement à l'AGESSA : le brut et le net sont identiques puisqu'il n'y a pas eu précompte.

Alors, quelqu'un qui suit ce fil ne va pas être surpris d'apprendre qu'un contrat de droits d'auteur signé en 2005 avec une société de Madrid fait l'objet d'une demande de cotisation sociale émise par l'AGESSA en novembre 2006 et payable dans le premier semestre 2007.

C'est plus que simple : si je fais les choses comme il faut, je suis clair et je paye ce qu'il faut à qui de droit et en temps voulu.

Si je n'étais pas correct avec l'AGESSA (rien ne m'oblige à dire que je travaille avec des diffuseurs non de droit français) je n'aurais peut-être plus de Sécu et je ne cotiserais pas à ma retraite (bon là, pas d'optimisme ...).



Comment dois-je procéder ? J'ai effectué des traductions (sous-titrage) pour une boite anglaise, j'ai reçu un bon de commande puis envoyé une facture. Dois-je me manifester auprès de l'agessa pour payer les cotisations dessus ?



Dans ce cas de figure, non certainement : cela rentre dans ta poche URSSAF. Ce ne sont pas des droits d'auteurs, même si tu aurais éventuellement pu les faire prétendre. Troppo tardivo sans doute ?



Ou pour les traductions pour l'étranger, avons-nous le choix de les déclarer à l'URSSAF ou à l'agessa ?



Vu ce qui précède, c'est pas un choix, c'est à la signature que l'on dit que c'est X ou que c'est Y. Tout dépend donc de la relation contractuelle ...

Un partenaire de Los Angeles m'a dit ne rien comprendre à mes problèmes et puisque nous sommes d'accord sur le tarif de mes prestations, je lui fais une demande de paiement par PayPal : je palpe et je déclare la chose à l'AGESSA qui me prélève mes cotisations. So simple !

Je n'oublie évidemment pas de le mettre dans ma 2042 ...

Tout va bien dans le meilleur des mondes !

Olivier


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

URSSAF, AGESSA et TVA...

Advanced search






TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »
Déjà Vu X3
Try it, Love it

Find out why Déjà Vu is today the most flexible, customizable and user-friendly tool on the market. See the brand new features in action: *Completely redesigned user interface *Live Preview *Inline spell checking *Inline

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search