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Compta - passage sous la TVA
Thread poster: Rob Grayson

Rob Grayson  Identity Verified
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Dec 9, 2006

Bonjour,

Ayant commencé mon activité en France au mois de juin 2006, je suis content de dire que mon chiffre d'affaire est tel que je dois passer du régime de la micro-entreprise à celui de la déclaration contrôlée avec la TVA. Je sais qu'il y a déjà pas mal de fils à ce sujet (j'en ai lu plusieurs), mais ayant des questions assez précises, je me permets de les poser à nouveau:

1. M'étant lancé en milieu d'année, dois-je clore mon exercise comptable au 31 décembre? Je crois avoir lu quelque part qu'on a le droit de prolonger son premier exercice à l'année suivante...Est-ce vrai, et si oui, y a-t-il des avantages ? (Pour le moment, vu la nécessité de changer de régime, je pense plutôt que ça serait peut-être l'occasion de commencer un nouvel exercise au 01.01.2007 sous le nouveau régime.)

2. Etant donné qu'on est déjà le 9 décembre (time flies), ai-je le temps nécessaire pour changer de régime avant le 01.01.07 ? Quelqu'un peut-il me donner une idée de l'ampleur de ce qu'il fait faire ? (En parallèle, est-ce que quelqu'un pourrait recommander un ou des site(s) qui précise(nt) clairement les démarches à effectuer pour changer de régime ?)

3. Pour le moment, je ne suis pas membre d'un centre de gestion agréé. Je préférerais ne pas avoir à engager un comptable si possible, mais je sais que les exigences au niveau compta sont plus sévères quand on n'est plus sous la micro-entreprise. Quelqu'un peut-il me donner une petite synthèse des coûts et bénéfices de la souscription à un CGA ?

Ça fait beaucoup de questions, je sais, mais quelques tuyaux bien placés pourraient m'aider à trouver les bonnes pistes et à éviter des écueils...

Merci d'avance, et bon week-end à tous.


Rob


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 17:29
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Association de gestion agréée (AGA) pour les prof libérales Dec 9, 2006

Je démarre comme indépendante donc je n'ai pas encore beaucoup d'expérience à partager.

Moi non plus je ne souhaite pas "enrichir" un expert comptable, et j'ai donc adhéré à une AGA.
Je ne connais pas les autres, mais celle ci (ARA-PL) organise régulièrement des réunions d'info sur tous les sujets TVA - déclaration de fin d'année - tenue de comptabilité. J'ai déjà participé à l'une d'entre elles et je suis enchantée. De plus j'ai reçu un ensemble de documents très bien faits sur ces différents sujets.

Les tarifs d'adhésion varient de 86 € (Nord Pas de Calais) à 200 € environ en région parisienne. Ils sont très disponibles pour répondre aux questions. De plus, comme ils valident les déclarations avant qu'on les envoient au fisc il ne devrait pas y avoir de souci.

NB : les CGA c'est pour les commerçants, et les AGA pour les prof libérales. Le principe est le même.

[Edited at 2006-12-09 11:43]


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
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Local time: 17:29
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Réponse partielle Dec 9, 2006

Bonjour Rob,
D'abord, bravo pour ce beau démarrage !
Voici quelques éléments de réponse...

robgrayson wrote:
1. M'étant lancé en milieu d'année, dois-je clore mon exercise comptable au 31 décembre? Je crois avoir lu quelque part qu'on a le droit de prolonger son premier exercice à l'année suivante...Est-ce vrai, et si oui, y a-t-il des avantages ? (Pour le moment, vu la nécessité de changer de régime, je pense plutôt que ça serait peut-être l'occasion de commencer un nouvel exercise au 01.01.2007 sous le nouveau régime.)


Il me semble plutôt qu'en tant qu'indépendant, on déclare nos revenus pour l'année, donc de facto l'exercice comptable va jusqu'au 31/12 - c'est quand même plus facile pour remplir sa 2035...

2. Etant donné qu'on est déjà le 9 décembre (time flies), ai-je le temps nécessaire pour changer de régime avant le 01.01.07 ? Quelqu'un peut-il me donner une idée de l'ampleur de ce qu'il fait faire ? (En parallèle, est-ce que quelqu'un pourrait recommander un ou des site(s) qui précise(nt) clairement les démarches à effectuer pour changer de régime ?)

Avez-vous demandé à l'URSSAF ? Est-ce que ça ne se fait pas d'office dès que vos revenus dépassent le seuil de passage ?

3. Pour le moment, je ne suis pas membre d'un centre de gestion agréé. Je préférerais ne pas avoir à engager un comptable si possible, mais je sais que les exigences au niveau compta sont plus sévères quand on n'est plus sous la micro-entreprise. Quelqu'un peut-il me donner une petite synthèse des coûts et bénéfices de la souscription à un CGA ?

Coût : la cotisation + le droit d'entrée. Ma cotisation est d'environ 140 euros TTC - pas la mer à boir.
Bénéfices :
- 20% d'abattement sur le revenu imposable jusqu'à présent. A partir de 2007, petit changement de calcul car les abattements sont intégrés directement dans le taux d'imposition mais ça revient au même : si on n'est PAS adhérent à un CGA, on prend une majoration de 25% du revenu imposable !
- si le chiffre d'affaire ne dépasse pas un certain montant (27000 €) on peut déduire les frais de comptabilité et d'adhésion au CGA directement de ses impôts
- des formations, des conseils pour tenir sa compta. Si on est assez débrouillard avec les chiffres, ça permet de faire ses comptes tout seul l'esprit tranquille
- validation de la déclaration 2035 avant l'envoi au CDI : même si c'est une vérification sommaire, ça permet d'être sûr qu'on envoie une déclaration à peu près correcte. Ils repèrent les oublis ou les erreurs (chiffre dans une case erronée, oubli d'un renseignement), c'est déjà bien.

Voilà, j'espère que vous aurez vite toutes les réponses pour entamer la nouvelle année du bon pied !
Bon week-end

Marie-Céline GEORG


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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 17:29
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De mon côté... Dec 10, 2006

Bonjour,

Je suis dans une situation relativement similaire à la vôtre, à la différence que mon comptable m'a tout de suite inscrite en déclaration contrôlée, afin de profiter de certaines exonérations fiscales, sans pour autant m'assujettir à la TVA. Seul problème, j'ai également dépassé les plafonds, et j'ai du refacturer à mes clients (français, pour le reste la question ne se posait pas). Pour le changement de statut, cela ne dure pas longtemps. Renseignez-vous auprès de l'URSSAF, comme vous le suggère notre collègue. Un 'simple' formulaire suffit, je suppose.

Je vous conseille de vous renseigner également pour la TVA auprès de l'URSSAF. Si je ne m'abuse, la limite est fixée à € 30500, quel que soit le régime. AU-delà, l'assujettissement à la TVA est obligatoire..


Bon dimanche


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Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 17:29
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Quelques infos Dec 11, 2006

Bonjour,

Je dois moi aussi passer du régime micro au régime contrôlé au 1er janvier et j'ai donc téléphoné au centre des impôts la semaine dernière pour savoir ce que je devais faire.
On m'a dit qu'il fallait simplement envoyer une lettre pour indiquer qu'on allait dépasser le plafond de la micro et pour demander un numéro de TVA.
Le seuil de franchise de TVA est effectivement de 30500 euros. La TVA doit être facturée dès le mois où tu dépasses ce seuil (par exemple, dans mon cas, si je le dépasse avant la fin du mois, c'est applicable dès début décembre et il faudra faire une déclaration spéciale pour l'année 2006). Sinon, ça s'applique dès le 1er janvier.

Voilà, j'espère que ça te sera utile...
Florence


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Rob Grayson  Identity Verified
United Kingdom
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Merci....et d'autres questions sur la TVA Dec 11, 2006

Merci d'abord pour toutes vos réponses.

Grâce à vos réponses et à quelques recherches de plus, je sais maintenant que je dois changer de régime dès le er janvier 2007, et que je devrai facturer la TVA à partir de cette date.

J'ai appelé le service de renseignements des impôts (numéro national) pour demander quelles démarches je dois effectuer pour changer de régime. On m'a dit qu'en fait, je n'ai aucune déclaration à faire, si ce n'est ma première déclaration de TVA début 2008 (pour la TVA sur les recettes réalisées en 2007). Le monsieur m'a également dit que je n'ai pas besoin de numéro TVA. Tout cela m'a surprise un peu, sachant qu'en général, rien n'est aussi facile avec l'administration française...

Et je me retrouve avec d'autres questions sur la TVA, notamment:

- Dois-je me faire attribuer un numéro TVA? Si oui, à qui dois-je m'adresser, et où est-ce que je dois faire figurer ce numéro ? (sur toutes le factures ou juste les factures pour des clients hors France ?)

- Dois-je facturer la TVA aux clients hors France ? Je collabore notamment avec certaines agences de traduction en Angleterre et en Irlande. J'ai lu qu'on peut ne pas facturer la TVA aux clients de pays de l'UE seulement si on a leur numéro de TVA. Est-ce exact ?

J'ai parcouru pas mal de commentaires à ce sujet dans le forum, mais parfois les avis me semblent divisés. Alors s'il y a quelqu'un qui s'y connaît bien et qui est en mesure de répondre définitivement.....merci d'avance !

Rob


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 17:29
Member (2003)
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Deux réponses Dec 11, 2006

Bonjour,

robgrayson wrote:

- Dois-je me faire attribuer un numéro TVA? Si oui, à qui dois-je m'adresser, et où est-ce que je dois faire figurer ce numéro ? (sur toutes le factures ou juste les factures pour des clients hors France ?)


À ma connaissance, le numéro de TVA est le seul (contrairement aux numéros Urssaf ou Siret) dont la mention soit obligatoire sur les factures, et il te sera de toute façon indispensable pour facturer à l'étranger. Ça ne coûte rien, ni à toi ni aux impôts.

- Dois-je facturer la TVA aux clients hors France ? Je collabore notamment avec certaines agences de traduction en Angleterre et en Irlande.


Non, tu ne dois pas facturer de TVA hors de France.


J'ai lu qu'on peut ne pas facturer la TVA aux clients de pays de l'UE seulement si on a leur numéro de TVA. Est-ce exact ?


Oui, c'est exact. Il te faut indiquer le numéro de TVA de ton client sur la facture que tu lui adresses.

HTH
Sylvain


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 17:29
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+ ...
Euh... Dec 11, 2006

Sylvain Leray wrote:

Non, tu ne dois pas facturer de TVA hors de France.



Je ne suis pas sûr que cette information soit tout à fait exacte :

1) il est vrai qu'on ne facture pas de TVA à des agences/clients extérieurs à l'UE
2) pour l'UE, il faut vérifier que l'agence/client ait bien un n° de TVA valide (ici : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm), auquel cas on ne fait pas payer de TVA. Dans le cas contraire, il faut appliquer le taux (19,60 %).


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 17:29
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+ ...
TVA annuelle ? Dec 11, 2006

robgrayson wrote:
J'ai appelé le service de renseignements des impôts (numéro national) pour demander quelles démarches je dois effectuer pour changer de régime. On m'a dit qu'en fait, je n'ai aucune déclaration à faire, si ce n'est ma première déclaration de TVA début 2008 (pour la TVA sur les recettes réalisées en 2007). Le monsieur m'a également dit que je n'ai pas besoin de numéro TVA. Tout cela m'a surprise un peu, sachant qu'en général, rien n'est aussi facile avec l'administration française...
Rob


Bonjour Rob,
Voici des informations qui me surprennent aussi ! La TVA à déclarer une fois par an ? Je suis pour ma part assujettie à la TVA depuis le début de mon activité (je trouve que c'est plus simple de s'y habituer quand on n'est pas encore enseveli sous le boulot ; si on fait une erreur, au début ça porte généralement sur des plus petits montants et c'est plus facile à rectifier) et je déclare ma TVA chaque trimestre.
Il vaudrait peut-être mieux vous renseigner au Centre des impôts dont vous dépendez en demandant le service de la TVA, qui pourra probablement vous donner des renseignements plus précis. En plus, vous connaîtrez votre interlocuteur si jamais vous avez des questions ultérieurement.

Marie-Céline


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 17:29
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Euh bis... :-) Dec 11, 2006

Marie-Céline GEORG wrote:

je déclare ma TVA chaque trimestre.



J'ai reçu les mêmes informations que Rob : une déclaration annuelle (dite CA-12) suffit en remplissant le formulaire 3517-K.

Par contre, la périodicité trimestrielle s'applique aux avis d'acompte (formulaire 3514-K), que l'on verse donc tous les trois mois sur la base de la TVA perçue l'année précédente avec régularisation lorsque le chiffre de l'année en cours est connu.

Tout ceci peut paraître compliqué mais comme le dit Marie-Céline, le mieux est de vous adresser au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 17:29
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+ ...
Un autre système chez moi, visiblement Dec 11, 2006

Rebonjour,

C'est la première fois que j'entends parler de cette TVA annuelle - l'administration française n'a pas fini de m'étonner avec ses multiples régimes fiscaux !

Moi je remplis chaque trimestre un formulaire 3310-K-CA3 (bonjour les numéros barbares) intitulé "TVA - Régime du réel normal -mini réel" où je déclare la TVA perçue sur le trimestre, la TVA payée déductible et le solde à payer, que je règle par chèque.
Personnellement, ça ne dérange pas car ça a le mérite d'éviter les acomptes / régularisations qui sont assez pénibles comme ça pour les charges sociales quand on a un revenu passablement fluctuant...

En tout cas, merci Philippe pour les détails, je saurai que ça existe.

Marie-Céline


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 17:29
Member (2003)
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Comme Philippe Dec 12, 2006

Moi aussi je ne déclare la TVA qu'une fois par an et paie mes acomptes chaque trimestre, avec régulation après la fin d'exercice.

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Buzzy
Local time: 17:29
French to English
Payer la TVA mensuellement est également possible Dec 12, 2006

C'est ce que je fais depuis mon passage sous TVA. Je ne me souviens pas si j'ai dû exprimer une option pour cela ou non, mais cela a eu l'avantage de m'obliger de bien vérifier mes comptes au moins une fois par mois ! - et de "sortir" assez rapidement la TVA de mon compte.

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Linguasphere
France
Local time: 17:29
Spanish to French
+ ...
Seuil de passage Dec 20, 2006

Bonjour,

Je viens également de changer de régime. En fait, le seuil est fixé à 30500 € encaissés et non facturés. Par conséquent, il faut appliquer la TVA sur les factures établies à compter du 1er du mois où ce seuil est atteint. Et si vous encaissez 40000 € avant la fin de l'année, vous devrez refacturer la TVA depuis le début de l'année, donc je fais très attention à ne pas dépasser ce seuil, car sinon bonjour la galère !

Pour l'étranger, hors UE, pas de TVA à appliquer et au sein de l'UE, la TVA ne s'applique pas si vous avez le N° de TVA intracommunautaire du client (mais il vous appartient de vérifier que le N° est valide). J'ai également utilisé le site proposé par Philippe, mais il dit seulement si le N° est valide et non à qui il est rattaché (peut-être est-ce suffisant comme vérification).

Vous devez demander votre N° de TVA à votre SIE (centre des impôts), indispensable si vous ne voulez pas que certains fournisseurs, comme proz, par exemple, vous facturent de la TVA.

Pour les AGA, certes ils vérifient la déclaration mais je ne sais pas s'ils sont responsables en cas d'erreurs ou si c'est vous le responsable. Enfin, c'est toujours intéressant pour l'abattement. Personnellement, j'ai opté pour un comptable car toute cette paperasse me fait horreur mais la plupart des traducteurs sur ce site ont l'air de bien s'en sortir tout seuls.

Bon courage
Virginie


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 17:29
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+ ...
AGA et comptables Dec 20, 2006

virgynet wrote:

J'ai également utilisé le site proposé par Philippe, mais il dit seulement si le N° est valide et non à qui il est rattaché (peut-être est-ce suffisant comme vérification).


Oui, je confirme que c'est suffisant, l'idée étant que l'on vérifie que le numéro existe, pas à qui il appartient. Par contre, il ne faut pas oublier de le faire figurer sur la facture car pour l'administration, c'est la preuve que vous l'avez bien vérifié.

certes ils vérifient la déclaration mais je ne sais pas s'ils sont responsables en cas d'erreurs ou si c'est vous le responsable.


Il est utile de préciser ici que si les AGA vérifient effectivement votre 2035 sur la base des documents comptables que vous fournissez à leur demande (faciles à produire si vous avez un logiciel de compta), elle ne sont pas responsables des erreurs, tout simplement parce qu'elles ne peuvent pas vérifier les montants puisqu'elles ne disposent pas de vos factures clients ou fournisseurs. Une AGA vérifie la conformité des écritures (ex. : billets SNCF dans "Autres frais de déplacement" plutôt que dans "Fournitures de bureau") et la gestion de votre comptabilité. C'est pour vérifier l'affectation des recettes et des dépenses qu'elle demande des libellés d'opérations clairs, mais elle ne vous demande pas de justifier les montants eux-mêmes.

La seule personne responsable, en cas d'erreur, c'est vous - même avec un comptable, dont j'attends encore que l'on me prouve l'utilité dans le cas de traducteurs individuels indépendants...:-)


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