quelles missions 'médicales' prises en compte pour statut ARTISTE-AUTEURS Thread poster: Andreas THEODOROU
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Salut tous
Je m'interroge sur le statut d'artiste-auteur?
Maintenant, j'effectue des missions diverses dans le domaine médical comme
- traduction des articles médicaux pour les revues.
- rédaction des articles médicaux pour les revues.
- traduction des documents 'internes' genre correspendance ARC-AFSSAPS
- traduction des protocoles d'étude.
etc
Il me semble que une partie de mon travail rélève du domaine 'artiste-a... See more Salut tous
Je m'interroge sur le statut d'artiste-auteur?
Maintenant, j'effectue des missions diverses dans le domaine médical comme
- traduction des articles médicaux pour les revues.
- rédaction des articles médicaux pour les revues.
- traduction des documents 'internes' genre correspendance ARC-AFSSAPS
- traduction des protocoles d'étude.
etc
Il me semble que une partie de mon travail rélève du domaine 'artiste-auteur', mais j'ai eu infos contradictoires (agessa, livres sur le sujet, sites).
Est-ce que quelqu'un peut m'orienter vers une source sure qui explique bien les choses en termes facilement compréhensibles?
Merci d'avance
Andréas ▲ Collapse
| | | | Platary (X)
Local time: 18:30
German to French
+ ...
| Qui rémunère et sur quelle base ? | Dec 11, 2006 |
Andy THEODOROU wrote:
Il me semble que une partie de mon travail rélève du domaine 'artiste-auteur', mais j'ai eu infos contradictoires (agessa, livres sur le sujet, sites).
Est-ce que quelqu'un peut m'orienter vers une source sure qui explique bien les choses en termes facilement compréhensibles?
L'AGESSA est sans conteste la source la plus fiable qui soit en la matière et la nouvelle mouture de leur site est méritoire de limpidité.
Mais bon, pour la question qui tue dès le départ (pour être facilement compréhensible) :
qui paye ces travaux "pouvant relever du domaine 'artiste-auteur'" ?
Si ce n'est pas un "diffuseur" au sens où il est défini dans les critères AGESSA, il ne s'agit pas d'un diffuseur mais d'une société commerciale. Point. Case URSSAF.
Zessplique :
Si tu travailles pour une revue médicale en direct, cela peut se concevoir côté AGESSA et droits d'auteur.
Si tu fais exactement la même traduction commandée par une agence pour le compte de la même revue, couic, c'est le freelance qui raque et non l'auteur.
Je suis-je clair ?
Pour avantages et inconvénients de telle ou telle situation, je ne commente plus parce que cela prête tellement à confusion qu'il faut rester collé aux textes ...
Bonne continuation et amitiés,
Olivier
| | | | Hervé du Verle 
Local time: 12:30
Member (2004)
English to French
+ ...
pour avoir fait ce travail longtemps en France, le statut d'auteur (c'est-à-dire créateur indépendant) est refusé car il s'agit habituellement de prestations rémunérées in fine par l'industrie pharmaceutique (via des agences, ou des revues agissant sous leur casquette de maison d'édition travaillant sous contrat).
La très grande majorité de ces documents rentrent dans les budgets "promotion" des laboratoires. Ils sont donc rémunérés sur la base d'honoraires, soumis à T... See more pour avoir fait ce travail longtemps en France, le statut d'auteur (c'est-à-dire créateur indépendant) est refusé car il s'agit habituellement de prestations rémunérées in fine par l'industrie pharmaceutique (via des agences, ou des revues agissant sous leur casquette de maison d'édition travaillant sous contrat).
La très grande majorité de ces documents rentrent dans les budgets "promotion" des laboratoires. Ils sont donc rémunérés sur la base d'honoraires, soumis à TVA.
C'était mon grain de sel du jour
H ▲ Collapse
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Merci à tous les deux pour les réponses.
D'ailleurs, je ne crois pas que les notices d'AGESSA sont superutiles. AGESSA a une mission d'information, mais j'ai du mal à déterminer ce qui est pris en compte pour ce statut.
Par exemple, au téléphone, mon interlocuteur AGESSA m'a dit catégoriqument que les articles pour les revues sont exclues de ce status parce que droit d'auteurs égale édition égale livres, pas revues, point.
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Platary (X)
Local time: 18:30
German to French
+ ...
Andy THEODOROU wrote:
D'ailleurs, je ne crois pas que les notices d'AGESSA sont superutiles. AGESSA a une mission d'information, mais j'ai du mal à déterminer ce qui est pris en compte pour ce statut.
Mission d'information, oui, comme tout organisme qui se respecte, mais avant tout de GESTION (d'où d'ailleurs le nom : association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) : cela ne peut être plus limpide !!!
Il ne s'agit pas d'un "statut", une fois encore, mais d'un système de rémunération : celui qui vous paye vous paye-t-il en droits d'auteur ou sur facture ???
Rien de plus simple !
Mais bon !
Olivier
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