Micro BNC - abattement pour 2006
Thread poster: Heike Prévot
Heike Prévot  Identity Verified
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Mar 6, 2007

Bonjour,

J'ai une question concernant l'abattement applicable pour les Micro BNC pour 2006.

L'année dernière j'avais vu plusieures fois que l'abattement serait de 25% au lieu des 37% des années précédentes, ce soir je viens de "découvrir" des publications avec un abattement applicable de 34% pour l'année 2006.

Est-ce que vous pouvez "m'éclaircir" sur ce sujet?

Bonne soirée,

Heike


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 09:11
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25 % Mar 6, 2007

J'ai appelé le centre des impôts il y a quelques jours pour une toute autre question et le contrôleur m'a dit que pour 2006, l'abattement forfaitaire était bien de 25 %, mais que cet abattement s'affaiblissait d'année en année.

Il faut apparemment croiser les doigts pour que l'an prochain, il soit au moins équivalent à ces 25 %, car rien n'est moins sûr.

Je lui ai posé la question car moi aussi, j'avais trouvé des chiffres différents selon les sources, alors que le comptable de la boutique de gestion m'avait bien annoncé ces 25 %.

Mais pour plus de certitude, je te conseille de vérifier également ce chiffre auprès de ton propre CDI (sait-on jamais, il y a peut-être une différence en Alsace...)

Béatrice


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Florence B  Identity Verified
France
Local time: 09:11
Member (2002)
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+ 20% ? Mar 6, 2007

Moi aussi j'avais appelé les impôts il y a plusieurs mois, après avoir failli faire une crise cardiaque en voyant ça...on m'avait répondu qu'en fait c'était parce que les 20% de déductions forfaitaires étaient maintenant intégrées en base pour tout le monde, et que donc 25% sur 80% on arrive à une déduction de 40%.

Par contre (par un calcul mystérieux auquel je n'ai pas tout compris) cela ferait remonter un peu les cotisations sociales. Peut-être est ce que serait la raison du 36 %, je ne sais pas.

Et ce serait pour cela que ceux qui ne sont pas en micro ont un calcul sur 125% de leurs revenus s'ils n'ont pas de centre de gestion agréé.

J'espère que c'est vrai, sinon c'est la cata...

Florence

ps - le décret validant le "bouclier social" pour les micros est paru aujourd'hui au journal officiel
voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600231L
à partir de l'article 53
Mais franchement je n'ai pas tout compris...
voir aussi http://www.netcodeur.com/creation-entreprises/bouclier-social-promulgation-projet-loi/


[Edited at 2007-03-06 21:29]


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Babel123
France
Local time: 09:11
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Perplexe Mar 6, 2007

Je suis perplexe devant cette affirmation d'un contôleur.

Je croyais que le taux était passé de 37% à 25% afin de tenir compte des effets de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu.

MAIS !
... qu'il avait été relevé de 25% à 34% en décembre 2006.

Peut-être que ton contrôleur a raison... mais alors ça serait cool qu'ils arrêtent de publier n'importe quoi sur http://www.impots.gouv.fr/ , sur http://www.legifrance.gouv.fr/ et sur le Journal Offificiel de la République Française...
Ou peut-être que ce contrôleur a de la lecture en retard... je ne sais plus trop.

LOI no 2006-1640 du 21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

III. − Le code général des impôts est ainsi modifié :
1o Dans le troisième alinéa du 1 de l’article 50-0, les taux : « 68 % » et « 45 % » sont remplacés,
respectivement, par les taux : « 71 % » et « 50 % » ;
2o Dans le premier alinéa du 1 de l’article 102 ter, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 34 % ».
IV. − Les dispositions du présent article s’appliquent pour la première fois pour l’imposition des revenus et
le calcul des cotisations et contributions assises sur les revenus de l’année 2006.
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1222/joe_20061222_0296_0001.pdf

Bonne lecture, vous allez voir, ça se lit comme un roman !

Armelle


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 09:11
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34 % Mar 6, 2007

Confirmé par l'ORIFF et par une expert comptable il y a environ deux semaines.
Voir aussi cet article publié le 30 janvier de cette année:
http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/fiscalite/loi-de-finances-pour-2007-fiscalite-personnelle.html

Quant au CDI, certains conseillers sont peut-être mal formés : un collègue a appelé pour un renseignement concernant le calcul de la taxe professionnelle et son interlocuteur lui a répondu que cette taxe représentait 50 % de son CA!

Donc vérifier et revérifier...


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 09:11
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On ne sait pas à quel saint se vouer... Mar 7, 2007

Merci pour les infos et les différents liens.

Espérons que cela reste pareil pour les impôts 2007 (suis pas concernée cette année, car la création de ma micro date du 1er février 2007).


Bonne journée à tous.


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Heike Prévot  Identity Verified
Local time: 09:11
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Merci Mar 7, 2007

Bonjour,

Et merci pour toutes vos réponses.

De mon côté j'ai continué mes recherches et j'ai trouvé le lien suivant sur le site www.impots.gouv.fr :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=KEF3NZ1ODMUHBQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_453

Apparemment nous avons quand même droit au 34% d'abattement forfaitaire pour 2006.

Bonne journée,

Heike


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