notes de droit d'auteur sans inscription à l'Urssaf
Thread poster: Lucile Gourraud-Beyron

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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Apr 24, 2007

j'ai déjà posté ici il y a quelques temps, car je me demandais s'il était possible de facturer des notes de droits d'auteur sans être inscrite à l'Urssaf (mais en cotisant à l'Agessa).
on m'avait répondu que oui.

que ce passera-t-il alors concrètement si je devais ne facturer que des notes de droit d'auteur, d'un point de vue régime fiscal?

je déclarerais mes revenus en droits d'auteur, et c'est tout?

cela me parait bien trop simple...

[Edited at 2007-04-24 12:07]


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Adrien Esparron
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Des précisions sont de mise !!! Apr 24, 2007

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

tout est dans le titre...

je ne suis pas encore inscrite à l'Urssaf.

puis-je néanmoins facturer des notes de droit d'auteur ? (sachant que je cotise à l'Agessa, ce qui n'a aucun rapport...)

et dans ce cas, quel est mon "statut"?



Pour être sincère je ne comprends pas la demande : à qui auriez-vous l'entention de "facturer" des droits d'auteur, autrement qu'à un diffuseur reconnu comme tel par l'AGESSA ?

Vous cotisez à l'AGESSA, alors vous y avez un correspondant qui ne demande qu'à répondre à vos questions. Connectez-vous à votre espace personnel et posez votre question, c'est très efficace comme service.

OM


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Adrien Esparron
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On répond à quelle question ? Apr 24, 2007

Si vous changez de question sans crier gare, comment peut-on sérieusement prendre vos questions en considération ?

J'ai répondu à la première mouture et c'est valable pour la deuxième.

OM.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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ah... les correspondants Agessa... Apr 24, 2007

je parle de note de droits d'auteur par opposition aux autres factures, avec des clients non liés à l'agessa.

en fait, je me demande juste s'il n'y a pas quelque chose qui m'échappe dans le fait de facturer des notes de droits d'auteur uniquement, de les déclarer chaque année, et de n'être inscrite qu'à l'agessa (c'est à dire pas à l'Urssaf par exemple).

quant à l'Agessa, mon inscription n'est pas encore effective, j'ai donc eu quelques mésaventures avec les conseillers, qui me répondent "tout est sur notre site".

évidemment, si j'avais trouvé sur leur site une réponse claire à mes questions, je ne les aurais pas contactés... mais c'est une autre histoire.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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étourderie quand tu nous tiens... Apr 24, 2007

et bien, que dire de votre réponse sympathique...

si ce n'est que je me suis aperçue que j'avais déjà posé la question un peu plus tôt...

comme quoi il faut croire que la réponse ne m'a pas satisfaite la première fois!


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Adrien Esparron
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Déclaration 2042 Apr 24, 2007

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

je déclarerais mes revenus en droits d'auteur, et c'est tout?

cela me parait bien trop simple...



Pour une fois que c'est pas compliqué, on va pas en remettre une couche ?

Les droits d'auteur se déclarent dans la 2042 dans la rubrique traitements et salaires.

OM



[Modifié le 2007-04-24 13:38]


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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je ne vous le fais pas dire! Apr 24, 2007

[/quote]

Pour une fois que c'est pas complqué, on va pas en remettre une couche ?


[/quote]


je trouvais juste ça trop simple pour être honnête, comparé aux autres questions de statuts, etc. dans le métier d'indépendant...

mais si c'est tout alors, c'est fabuleux!

merci!


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Adrien Esparron
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C'est pas tout ... Apr 24, 2007

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

je trouvais juste ça trop simple pour être honnête, comparé aux autres questions de statuts, etc. dans le métier d'indépendant...

mais si c'est tout alors, c'est fabuleux!

merci!



Une fois cela déclaré dans la 2042, vous adressez copie de la chose à l'Agessa en vérifiant que les diffuseurs concernés ont bien effectué vos précomptes.

L'AGESSA vous affilie alors ou non au régime, ce qui n'empêchera aucunement de verser la retraite complémentaire l'année suivante.

Pour bénéficier du statut d'auteur (de la sécu d'auteur), il fallait 7000 et quelques Euros en 2006, à vérifier sur cet excellent site !!!

OM

[Modifié le 2007-04-24 13:39]


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Valérie Madesclair
France
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Tout est dit par Olivier... ou presque May 2, 2007

C'est en fait très simple, comme le mentionne Olivier.

Voilà comment, je procède pour les impôts :
Je remplis la case "Total des revenus d'activités "
Je leur joins en copie toutes mes factures de l'année d'exercice (ce qu'ils m'avaient demandé).
L'an dernier, j'avais joint une petite note à ma déclaration expliquant à mon centre mon statut de traductrice littéraire, leur précisant que mes cotisations seront à jour auprès de l'AGESSA durant l'exercice 2007 (on n'est jamais trop prudents avec les impôts qui ne connaissent pas tous les statuts).

Pour ce qui est de l'AGESSA, je ne sais pas sur qui vous êtes tombée, mais j'ai toujours été très bien renseignée.

En fin d'année dernière j'ai monté un dossier auprès de l'AGESSA qui va appeler mes cotisations de mes 2 années (2005 et 2006).
Je n'ai pas en tête le montant minimum pour être affiliée, car je le dépassais, mais comme le dit Olivier c'est marqué et au pire en téléphonant ils vous le donnent.
L'AGESSA m'a demandé une photocopie de mes avis d'imposition (dont celui que je viens juste de recevoir et que je vais renvoyer à mon centre d'impôts) et en plus de leurs papiers à remplir, une photocopie de mes notes d'auteur prouvant que je fais bien de la traduction littéraire et non technique ou tout autre chose.

Tous mes clients sont à l'étranger et ça ne pose aucun problème.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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merci! May 2, 2007

merci beaucoup pour ces quelques précisions.

j'ai pris contact avec le centre des impôts et j'attends d'avoir rempli ma déclaration de revenus de cette année pour contacter l'Agessa, même si je sais que je n'atteins pas le seuil cette fois-ci.

petit à petit je commence à m'y retrouver !

merci encore!


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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récapitulons May 2, 2007

voyons si je n'oublie rien. en tant que traductrice qui perçoit des droits d'auteur, chaque année je dois :

- m'acquiter des cotisations Agessa (enfin mes clients)
- cotiser à la complémentaire retraite
- payers mes impôts
- reverser la TVA perçue si c'est le cas.

est-ce que j'oublie quelque chose?

je sais que les traducteurs inscrits à l'Urssaf considèrent que 50% de leurs revenus vont repartir dans ces diverses cotisations.

lorsqu'on ne perçoit que des droits d'auteur, la proportion est-elle la même?


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Adrien Esparron
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Ne reste plus qu'à récapététer depuis le bédut ... May 2, 2007

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

chaque année je dois :

- m'acquiter des cotisations Agessa (enfin mes clients)



Ce n'est pas chaque année que le précompte s'effectue, mais contrat par contrat. C'est le diffuseur (le terme de "client" n'est guère compréhensible ici) qui est tenu de verser à la place de l'auteur les cotisations sociales. L'auteur établit pour sa part un récapitulatif annuel des sommes brutes et effectivement perçues. Cela permet à l'AGESSA de voir si les précomptes ont ou non été effectués. S'ils ne l'ont pas été (???) les appels de cotisations tomberont un jour ou l'autre.



- cotiser à la complémentaire retraite



Oui, exercice N+1 de juillet à juin par appel trmestriel.



- payers mes impôts



Faudrait déjà être imposable ???

Non, déclarer ses droits d'auteur dans la 2042.

C'est pas pareil. La suite dépend du reste.



- reverser la TVA perçue si c'est le cas.



Che TVA ? Là j'ai besoin d'une explication dont je vous fais cependant grâce !!! On fait le grand écart avec un truc que je ne connais pas ... du moins dans le sens où vous l'entendez, mais la TVA avec les droits d'auteur, c'est franchement autre chose ... visiblement beaucoup trop compliqué pour le quart d'heure (mais cela existe).



est-ce que j'oublie quelque chose?



Oui : à qui facturez-vous aujourd'hui des notes de droits d'auteur ? Et qui vous honore de cette manière ?

Rien n'est clair dans la démarche jusqu'à présent.

Pour ma part je pense avoir assez contribué et ne m'en veuillez pas si je ne réagis plus à l'avenir.


OM


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Adrien Esparron
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Pour ne pas se mélanger les pinceaux : TVA et droits d'auteur, dernière ... May 3, 2007

Tout est là, pas d'explication complémentaire à donner :

http://rfcomptable.grouperf.com/article/0295/ms/rfcompms0295comle_01.html

Bonne continuation,

OM


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
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merci! May 3, 2007

mais je sais déjà tout cela, même si je l'ai formulé de façon simplifiée (parce que je le sais déjà...)

mes questions étaient:

- ai-je oublié quelque chose?
- à quelle proportion finale cela correspond-il (par rapport aux 50% dont parlent les inscrits à l'Urssaf) ?


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