Sous-traiter quand on est en micro-entreprise
Thread poster: maría josé mantero obiols

maría josé mantero obiols  Identity Verified
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Jun 4, 2007

Je suis en micro-entreprise en France et il m'arrive de sous-traiter à des traducteurs qui sont assujettis à la TVA, donc quand ils établissent leur facture il faut que je paye la TVA, et je ne la récupère pas... Connaissez-vous un moyen d'éviter cela?

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xxxNMR
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Il n'y en a pas Jun 4, 2007

La seule solution est de passer soi-même à la TVA. Sinon les achats (ordinateur, fournitures, téléphone, sous-traitance,...) seront tous de 19,60% plus chers.

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Jerome Elhaik  Identity Verified
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Problème similaire Jun 4, 2007

La question de Maria a réveillé dans mon esprit une autre que j'avais à l'esprit depuis longtemps et qui est quelque peu similaire:
si j'ai besoin ponctuellement de quelqu'un pour me remplacer et que je fais appel à un collègue traducteur, comment est-ce que cela se passe au niveau des charges sociales, c'est à dire que je dois déclarer comme gains toute la somme qui m'a été versée initialement par le client (y compris la part que j'ai reversée à mon/ma collègue), ou est-ce que je déclare seulement la part qui entre actuellement dans ma poche ? La question paraîtra peut-être incongrue, mais je me dis juste que si c'est la première solution, alors les charges sociales sont payées deux fois pour le même travail, ce qui apparait un peu illogique.


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
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Honoraires rétrocédés Jun 5, 2007

Bonjour Jérôme,

En cas de sous-traitance, les honoraires reversés aux collègues sont déduits des recettes (catégorie "Honoraires rétrocédés" sur la déclaration 2035) donc ils ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul des charges sociales. Pas d'inquiétude, les choses sont quand même un peu logiques.


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Bilore  Identity Verified
France
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Honoraires rétrocédés oui mais pas en micro Jun 5, 2007

Marie-Céline GEORG wrote:

Bonjour Jérôme,

En cas de sous-traitance, les honoraires reversés aux collègues sont déduits des recettes (catégorie "Honoraires rétrocédés" sur la déclaration 2035) donc ils ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul des charges sociales. Pas d'inquiétude, les choses sont quand même un peu logiques.


Mais cela ne fonctionne pas pour la micro qui ne fonctionne pas selon le calcul recettes-dépenses. Pour cela il faut passer à la TVA....


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Jerome Elhaik  Identity Verified
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Aucune solution en micro ? Jun 5, 2007

Merci de la précision Chrisitine, je me disais bien que la décla 2035 ne correspondait pas aux micro-entreprises.
Donc il n'y a pas d'honoraires rétrocédés en micro, ça veut dire qu'on ne peut pas sous-traiter ? J'aurais pensé (peut-être un peu naïvement) qu'il suffisait de soustraire la somme versée de ses gains, mais peut-être n'est-ce pas aussi simple. En fait j'ai opté pour le statut BNC micro-entreprise parce que c'était plus simple pour ma première année, je vais pêut-être être amené à revoir mes plans. Je suppose qu'il est encore largement temps passer à la déclaration contrôlée pour 2007 (ça me paraîtrait logique vu que celle-ci doit être remplie dans un an) ?


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maría josé mantero obiols  Identity Verified
France
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micro Jun 5, 2007

C'est vrai, on ne peut pas déduire ce que l'on a payé à des éventuels sous-traitants quand on est en micro, mais si en plus ces sous-traitants nous facturent la TVA cela devient plus cher...

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nordiste  Identity Verified
France
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statut micro = fausse simplicité Jun 6, 2007

Le statut de "micro entreprise" n'a d'intérêt que si :

- on n'a pas d'investissements initiaux : pas de récupération de la TVA
- on facture à des particuliers : le fait de facturer hors TVA confère un avantage sur le prix puisque les particuliers ne récupèrent pas la TVA.

Tout ceci correspond à une activité réduite, ce qui exclut de fait la sous-traitance.

Sinon il est plus simple de passer au régime du réel contrôlé, avec TVA. C'est ce que j'ai fait dès ma première année (2 mois car j'ai commencé en novembre) et je m'y retrouve : récupération de 600 € sur l'achat de mon ordinateur et de logiciels, et prise en compte de mon déficit dans ma déclaration d'impôt sur le revenu.

La tenue de comptabilité n'est pas si compliquée avec un bon logiciel comme Trèfle Rouge, bien adapté aux professions libérales, et l'assistance d'une Association de Gestion agréée.


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Jerome Elhaik  Identity Verified
Local time: 20:08
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commence à y voir plus clair Jun 6, 2007

Merci de tes précisions Nordiste, je commence à y voir plus clair.

J'avoue que je ne suis pas très "fan" de toutes ces questions comptables, donc je m'y intéresse au minimum ...
Pour résumer, si j'ai bien compris on peut sous-traiter en micro mais on ne peut pas déduire les honoraires rétrocédés donc on doit payer les charges sociales sur la somme qu'on a versé à son sous-traiteur. En gros si ça n'arrive qu'une fois, c'est pas forcément un drame, mais à la longue ça peut devenir franchement embêtant.

Je vais me renseigner pour savoir si il est possible de passer au régime réel en milieu d'année. Si j'ai bien compris dès l'instant où on passe à la déclaration contrôlée, on est tenu de facturer la TVA (ce qui peut être embêtant par rapport aux clients particuliers mais pas par rapport aux agences/entreprises car ceux-ci la récupèrent de toute façon).

Je me suis déjà inscrit à une AGA, est-ce qu'on bénéficie de l'abattement même si on est micro ? Si non cela serait une raison supplémentaire de changer.

Bonne journée


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 20:08
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Sous-traitance = achat Jun 12, 2007

"Pour résumer, si j'ai bien compris on peut sous-traiter en micro mais on ne peut pas déduire les honoraires rétrocédés donc on doit payer les charges sociales sur la somme qu'on a versé à son sous-traiteur. "

C'est un achat, donc le gain et les charges ne porteront que sur la différence (le bénéfice).
Là la TVA réglée au sous-traitant sera comprise dans le bénéfice.

Pour tout dire la micro-entreprise est conçue pour une prestation individuelle de petit volume. Il faut donc refuser de sous-traiter, sinon ça devient une entreprise et facturer au sous-traitant une commission.

Richard


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 20:08
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Réponses du service des impôts des entreprises Nov 18, 2009

Bonjour tout le monde,

Je reviens sur ce sujet car je viens de recevoir des réponses du service des impôts concernant la sous-traitance en micro-entreprise. Pour info donc :

"Concernant la sous-traitance lorsqu'on est en micro-entreprise , tout exploitant individuel est tenu de souscrire une déclaration DADS2 s'il verse des rémunérations de la nature visée à l'article 240 du CGI , qu'il dirige une exploitation industrielle, commerciale ou agricole et quel que soit leur régime d'imposition (y compris le régime micro entreprise).

Ces sommes déclarées versées à une tierce personne (précisions sur les sommes et la personne dans le document DADS2) n'auront pas à être déclarées par vous à l'impôt sur le revenu mais par la personne qui les aura perçues."

Reste encore les questions TVA et charges sociales... Si quelqu'un a d'autres réponses ?

Natasha


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Nathalie Schon  Identity Verified
France
Local time: 20:08
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Micro Nov 18, 2009

nordiste wrote:



Sinon il est plus simple de passer au régime du réel contrôlé, avec TVA. C'est ce que j'ai fait dès ma première année (2 mois car j'ai commencé en novembre) et je m'y retrouve : récupération de 600 € sur l'achat de mon ordinateur et de logiciels, et prise en compte de mon déficit dans ma déclaration d'impôt sur le revenu.
.


En Micro-entreprise tu récupères 34% ce qui est bien plus intéressant.
La micro-entreprise est bcp plus intéressante pour un traducteur.
La TVA ne m'a jamais posé de pb. Aucun client ne m'a fait la remarque sur ce point.
DE plus si tu habites en ZUS ou ZRU ou si tu es au chômage quand tu crées ton entreprise tu as droit à l'ACCRE et u payes bcp moins de charges qu'en SARL pdt 3 ans.

[Edited at 2009-11-18 15:48 GMT]


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Pro-Trans
France
Local time: 20:08
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déficit Nov 18, 2009

"En Micro-entreprise tu récupères 34% ce qui est bien plus intéressant."

Tout dépend de ses charges, c'est à chacun de faire le calcul. Et comme le souligne Nordiste, au régime réel, on a le droit d'être en déficit, ce qui est impossible en micro vu qu'on est imposé sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Member (2007)
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bien choisir tes collaborateurs Nov 18, 2009

maría josé mantero obiols wrote:
Je suis en micro-entreprise en France et il m'arrive de sous-traiter à des traducteurs qui sont assujettis à la TVA, donc quand ils établissent leur facture il faut que je paye la TVA, et je ne la récupère pas... Connaissez-vous un moyen d'éviter cela?


Comme tout le monde a dit, mieux passer sous un autre régime pour la sous-traitance. Mais, pour une éventuelle surcharge (maladie, décès dans la famille etc), il faut chercher une autre personne en micro-entreprise.

Peut-être est-il qqc que nous pourrions noter sur nos profils ProZ ? Je pense d'un champ "ajout de TVA sur les factures ?" Je sais que ce n'est pas pour tout le monde mais cela concerne une bonne partie des membres de ProZ.


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