Travailler à l'étranger avec un numéro de SIRET français ?
Thread poster: Benedicte Le Droguen

Benedicte Le Droguen  Identity Verified
Local time: 15:52
English to French
Sep 18, 2007

Bonsoir!

Mon mari souhaiterait partir travailler en Espagne et je viens tout juste de m'installer à mon compte. Je me pose donc la question suivante :

Est-il possible (et légal !) de travailler à l'étranger sous un numéro de SIRET français ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Bénédicte.


 

Christine Cramay-Valentini
Italy
Local time: 15:52
Member (2004)
Italian to French
+ ...
Impossible, à mon avis, à moins que... Sep 19, 2007

Bonjour,

Votre question correspond étrangement à celle que j'ai moi-même posée il y a peu au sujet de la création d'une micro-entreprise en France avec résidence en Italie.
Après maints courriers électroniques et appels adressés à différents organismes compétents (URSSAF, centre des impôts, cabinet d'experts-comptables, avocats d'affaires internationaux, etc.) et traducteurs, on m'a répondu qu'il ne m'était pas possible de m'affilier à un régime de sécurité sociale français tout en vivant en permanence dans un autre État européen. Pour pouvoir bénéficier ou continuer à bénéficier d'un système fiscal français, il faut apporter la preuve qu'on réside en France au moins 6 mois dans l'année (ex. de preuves : factures d'électricité, de téléphone, etc.).
Si vous et votre mari ne comptez pas vous installer en Espagne de manière définitive, vous pourrez en revanche continuer à facturer avec votre n° de SIRET français en Espagne pendant 1 an maxi.
Au-delà de ce délai, vous serez obligée de payer des impôts dans le pays de résidence, à savoir, dans votre cas, l'Espagne.
Ceci impliquera pour vous de demander un n° de TVA espagnol.
Voilà, pour l'instant, c'est tout ce que je sais.
Le mieux serait que vous contactiez votre centre d'impôts et l'URSSAF, le cas échéant.
Cordialement,

Christine


 

Benedicte Le Droguen  Identity Verified
Local time: 15:52
English to French
TOPIC STARTER
Merci pour votre réponse! Sep 19, 2007

Notre expatriation ne serait que temporaire, donc les 1 an dont vous parlez pourraient bien me convenir.

Bonne soirée!


 


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