Changement de régime en cours d'année
Thread poster: Heike Prévot
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Sep 27, 2007

Bonjour,

Vous allez certainement dire que ce sujet a déjà été traité x fois, mais j'ai quand même encore une question...

Est-ce que quelqu'un parmi les membres de ProZ établis en France a dû changer le régime de Micro BNC en cours d'année soit avant la fin d'année?

Ma question ne se porte pas sur la TVA mais sur la déclaration de l'année de dépassement.

Comment se présente cette déclaration?

Est-ce qu'il faut faire une "déclaration contrôlée" pour toute l'année ou est-ce qu'il faut faire une déclaration spéciale (une déclaration des recettes encaissées jusqu'à l'encaissement des 30.500€ et une autre déclaration pour les montants encaissés au dela des 30.500 €)?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne soirée,

Heike


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Bilore  Identity Verified
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Deux déclarations Sep 27, 2007

Bonsoir Heike,

Oui, tu auras deux déclarations à faire. Celle de la micro jusqu'au plafond et la déclaration contrôlée pour ce que tu as encaissé au-delà.

Dans mon cas, je suis passée en déclaration contrôlée en juin de l'an dernier et je me suis inscrite auprès d'une Association de gestion agréée avant le franchissement du plafond. Celle-ci m'a bien aidée par la suite pour faire mes déclarations.

christine


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Heike Prévot  Identity Verified
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Merci :-) Sep 28, 2007

Bonjour Christine,

Et merci pour ta réponse.

Est-ce que tu penses que le changement est également "faisable" sans s'inscrire à une association agréée?
Est-ce que le Centre des Impôts fournit le formulaire pour cette double déclaration?


Merci et bon après-midi,

Heike


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Bilore  Identity Verified
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oui... Sep 28, 2007

l'inscription à une association de gestion agréée est facultative. Par contre le fait d'être adhérent t'évite d'être majorée sur ta déclaration. Mon AGA m'a également envoyé des documents de saisie comptable à remplir afin de faciliter ma déclaration contrôlée; cela m'a bien aidée.

Tu dois contacter ton centre des impôts afin de recevoir ton n° de TVA ainsi que les formulaires de déclaration de celle-ci.

Normalement, au moment de déclarer, tu recevras le formulaire habituel pour la micro à déposer à une date donnée puis un autre formulaire (déclaration 2035) à déposer à une autre date sans rien demander.

Toutefois, en cas de doute ou si tu ne reçoies rien, un petit coup de fil aux impôts te permettra d'éclaircir la situation. Je me souviens que je les avais appelés précisément sur cette question car je pensais recevoir les deux formulaires en même temps alors que ce n'était pas le cas, mais ils ne m'ont pas oubliée


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Heike Prévot  Identity Verified
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AGA Sep 28, 2007

Rebonjour Christine,

Et merci pour ta rapidité.

Est-ce que tu pourras éventuellement me donner l'adresse de ton AGA s.t.p.?

J'aimerais les contacter pour me renseigner plus précisement.
Je n'ai pas encore dépassé la limite des 30.500 € de recettes, mais ça s'approche inévitablement - mais tant mieux, c'est plutôt un bon signe

Je me suis déjà renseigné au CDI pour la TVA, c'est juste les démarches au moment du dépassement qui me pose encore des questions.

Bon après-midi,

Heike


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Bilore  Identity Verified
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AGA Sep 28, 2007

Mon AGA est à Nice (ARAPL), il y en a un peu partout en France. Je ne sais pas si on peut s'inscrire dans une AGA hors de sa région et comme elles proposent également des formations et des réunions d'information, autant choisir la plus proche.

J'ai trouvé ce site qui te permet d'obtenir des adresses en fonction de ta région:

http://www.association-de-gestion-agree.net/

Par ailleurs, tu peux me contacter via mon profil si tu as des questions. Je ne suis pas chez moi et je n'ai pas mes dossiers sous la main mais je peux te renseigner plus précisément dès la semaine prochaine si tu as d'autres questions.


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Heike Prévot  Identity Verified
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Merci beaucoup ! Sep 28, 2007

Merci beaucoup, Christine et bon week-end!

Heike


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