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Que faire en cas de non paiement?
Thread poster: Marion Boclet

Marion Boclet  Identity Verified
France
Local time: 18:43
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Dec 21, 2007

Bonjour à tous,

J’ai rendu une traduction à une maison d’édition parisienne en février 2007, dans les délais prévus. Mon contrat indiquait que je serais payée en trois fois (le dernier versement était prévu à la sortie du livre en avril dernier).

En octobre, je n’avais toujours rien reçu ; j’ai contacté la boîte, et j’ai aussitôt reçu un premier chèque. On m’a alors annoncé que deux autres versements étaient prévus pour novembre et décembre.

N’ayant eu aucune nouvelle en novembre, j’ai envoyé un email le 6 décembre dans lequel j’exigeais qu’on me règle la totalité de ce qui m’était dû dans les plus brefs délais et en un seul versement, puisque la maison d’édition a maintenant huit mois de retard.
J’ai reçu une réponse me disant de comprendre que la société est dans une situation difficile, que je ne pourrai pas être payée en une seule fois, et que SI C’EST POSSIBLE je recevrai la somme en trois fois, sur décembre, janvier et février ! ! ! Plus de dix jours après, je n’ai toujours rien reçu…

Est-ce que quelqu’un pourrait me conseiller, m’indiquer les lois à citer ou les noms des agences de recouvrement que je pourrais mentionner pour faire pression sur la maison d’édition ? À ce stade, est-ce que je peux parler d’une majoration, et si oui de combien ?

Merci d’avance à tous ceux qui pourront m’aider !
Marion


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:43
English to French
+ ...
mise en demeure par LRAR Dec 21, 2007

La première chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour garder une trace en utilisant les termes "mise en demeure" de payer ce qui reste dû, en faisant référence au contrat et aux conditions de paiement acceptées, et en donnant un délai ferme (de l'ordre de 8 jours ouvrables), faute de quoi vous les assignerez devant le tribunal de commerce.

Cette procédure est gratuite et immédiate sans avocat.

Cela permet de prendre date pour des actions ultérieures au cas où la société serait mise en liquidation, auquel il faudrait se faire connaître comme créancier auprès du liquidateur.
Vous pouvez vérifier la situation de la société en interrogeant le greffe du tribunal de commerce - www.infogreffe.fr

Le livre a-t-il été publié ?


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Christine Schmit  Identity Verified
Luxembourg
German to French
+ ...
Blue Board Dec 21, 2007

Bonjour Marion,

Avez-vous déjà vérifié si cette agence se trouve sur le Blue Board ? Il existe une maison d'édition parisienne bien connue pour ne pas payer ses traducteurs, c'est peut-être la même.
Envoyez une lettre de mise en demeure, juridiquement ce n'est qu'après une mise en demeure que la maison d'édition est considérée en retard de paiement.
Voici un site assez utile sur le recouvrement http://www.lerecouvrement.com/index.html

Bon courage !
Christine


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Marion Boclet  Identity Verified
France
Local time: 18:43
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci encore!!! Dec 22, 2007

Merci beaucoup pour vos réponses, vos conseils m'ont été très utiles!
(Je reste ouverte à toute autre suggestion bien sûr, c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs points de vue).

Bonnes fêtes à tous!!!
Marion


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Marion Boclet  Identity Verified
France
Local time: 18:43
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
réponse à nordiste... Dec 22, 2007

J'ai oublié de préciser que le livre avait bien été publié, il est sorti en avril dernier. Concrètement, ça peut aider?

Merci encore!
Marion


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