Double régime Agessa - URSSAF
Thread poster: French Locale

French Locale
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Jan 16, 2008

Bonjour,

la grande majorité de mes traductions est du domaine des jeux vidéo, mais jusqu'à l'an dernier, j'ignorais l'existence de l'Agessa, et j'ai donc cotisé normalement tout ce temps (8 ans) à l'URSSAF, la FMP, et la CIPAV.
En fin d'année, un ami m'a fait découvrir l'Agessa, je les ai donc contactés, et ils m'ont envoyé un dossier d'affiliation contenant une déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs, une déclaration de revenus et d'activités, et une déclaration "Détail des droits d'auteur perçus" pour chacune des années d'activités et de perception des revenus d'artiste auteur.

Par où commencer ? Je souhaiterais que les traductions de jeux soient prises en compte au niveau de l'Agessa à partir de cette année (à compter du 1er janvier). Y a-t-il des démarches spécifiques ?
Que faire de ma sécu actuelle ?
Est-ce que je me contente de leur envoyer dès maintenant, ou en tout cas en début d'année, une déclaration de mes revenus littéraires ??
Je suis un peu perdue, et serais reconnaissante à quiconque pourrait m'aider un peu.

Merci d'avance

Emmanuelle


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Adrien Esparron
Local time: 19:10
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La part des choses Jan 16, 2008

French Locale wrote:

Je souhaiterais que les traductions de jeux soient prises en compte au niveau de l'Agessa à partir de cette année (à compter du 1er janvier).



La vraie (et seule) question à se poser est la suivante : qui sont ceux qui te font traduire des jeux vidéo ?

Les éditeurs des jeux directement ? Si oui, sont-ls de droit français ou non ?

Si oui, ils sont diffuseurs auprès de l'AGESSA et tu leur "factures" des droits d'auteur.

Le diffuseur effectue alors le précompte (voir le site AGESSA qui explique bien les choses).

Tu feras un relevé pour l'exercice 2008 en avril 2009.

Si tes revenus de ce type sont supérieurs à 900 fois le SMIC horaire (dans l'état actuel des choses, un peu plus de 7200 EUR si je ne me trompe), tu pourras relever du régime AGESSA pour cette part de ton activité.

Si non, tu "factures" des droits d'auteur au client étranger qui ne pourra effectuer de précompte (c'est la Sécu franco-française l'AGESSA et ne regarde pas les zôtres).

Dans les mêmes conditions l'année prochaine tu auras donc un net égal au brut (tu n'as encore rien versé) et l'AGESSA te fera un appel de cotises qui fonctionne de juillet à juin, commode, nous l'admettons, et que tu verseras par trimestre, ce qui représente 11% du brut annuel (dans ce cas tu verses pour toi le 1% que verse le diffuseur français en plus du reste).

Si ce sont des "commerciaux", agences ou autres intermédiaires : case URSSAF sans état d'âme.



Que faire de ma sécu actuelle ?



Tu ne touches surtout à rien pour le moment : pas sûr que tu puisses relever un jour de l'AGESSA. En revanche si l'une des conditions indiquées ci-dessus est remplie, tu ne relèves plus de l'URSSAF pour ce qui concerne tes droits d'auteur. Mais donc période délicate : exercice N+1 1/2 de transition si tout est correct !

Tu verras aussi que URSSAF et AGESSA ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et ton statut d'indépendant n'est pas contradictoire avec un statut d'"auteur de logiciel" puisque tel sera ton vrai statut AGESSA si tu y es éligible.



Est-ce que je me contente de leur envoyer dès maintenant, ou en tout cas en début d'année, une déclaration de mes revenus littéraires ??



Si je me suis bien exprimé jusqu'à maintenant (je crois que oui) tu comprendras que non et que cela dépendra en avril 2009 de la nature juridique (diffuseur en France et éditeur à l'étranger) de tes clients littéraires en 2008.

Comme je suppose que tu es parfaitement en règle vis-à-vis de l'URSSAF, tu n'as dans le dossier proposé par l'AGESSA à ce jour aucun droit d'auteur ? Donc, j'attendrais 2009, mais là je ne voudrais pas te donner un mauvais renseignement.

Pour moi le passage URSSAF - AGESSA s'est effectué entre 1994 et 1995 et j'ai déclaré mes premiers droits d'auteur en avril 1996. J'avais cependant officiellement cessé l'activité indépendant en 1995. Pas de chevauchement donc.

N'hésite pas à m'en demander plus publiquement ici ou en privé via mon profil et tu me dis quand les fraises sont au point !!!

Amitiés,

Olivier



[Modifié le 2008-01-16 17:45]


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French Locale
Local time: 19:10
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Merci Olivier Jan 16, 2008

Il va falloir que je relise tout ça à tête reposée, ce soir c'est un peu trop compliqué
mais déjà un point : non, je ne bosse quasiment jamais pour les éditeurs de jeux directement, mais par le biais d'agences.
Je connais cependant des traducteurs bossant pour les mêmes clients que moi (et faisant le même boulot que moi, exactement) qui sont depuis toujours, façon de parler, à l'Agessa. J'imagine que c'est compatible.. mais j'avoue que je me pose des questions par rapport aux clients étrangers.

Je comptais faire une double déclaration dès cette année, en fait. C'est possible ? J'ai calculé, j'ai plus de deux tiers de mon activité qui concerne les droits d'auteur, et je dépasse sans problème le seul de 7335 euros (chiffre donné dans le dossier).

Merci encore !

Emmanuelle


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Adrien Esparron
Local time: 19:10
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Statut du client Jan 17, 2008

French Locale wrote:

non, je ne bosse quasiment jamais pour les éditeurs de jeux directement, mais par le biais d'agences.



Cela me fait souci par rapport à l'AGESSA, mais puisque tu as des exemples qui semblent démontrer la faisabilité, tant mieux. Je vérifierais cependant avec l'AGESSA avant de prendre le risque éventuel de te faire jeter.

J'ai lu un message dans ce forum de quelqu'un que l'AGESSA a "rejeté" considérant qu'il aurait dû s'agir d'un travail "salarié" si je me souviens bien (1).

Je crois que le plus simple est de prendre un exemple concret de ton activité en 2007 et de demander à l'AGESSA ce qu'il en est.

En dehors de mes éditeurs qui sont de "vrais" diffuseurs AGESSA, je ne connais qu'une agence française avec qui j'ai pu travailler en régime AGESSA : elle est également diffuseur sur le Web, ce qui est compatible.



Je comptais faire une double déclaration dès cette année, en fait. C'est possible ?



Si tu es sûre de ton fait pour ce que tu peux considérer comme étant des droits d'auteur et recevable par l'AGESSA, oui bien sûr. 1/3 URSSAF 2/3 AGESSA.

Bonne journée,

Olivier

(1) - J'ai retrouvé la référence. La personne n'a pas été "rejeté" comme indiqué, mais son dossier a été jugé suspect : http://www.proz.com/topic/77483




[Modifié le 2008-01-17 09:41]


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