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Suite au vote positif de l'assemblée nationale puis du sénat français à la fin de 2007 , qui autorisait la ratification par la France du Protocole de Londres, dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce dernier, la France a déposé le 29 janvier 2008 les instruments de ratification.
Conformément à son libellé, le Protocole entrera donc en vigueur le 1er mai 2008. Il s'appliquera à tous les brevets européens ... See more
Cette fois ce sera bien les dernières nouvelles.
Suite au vote positif de l'assemblée nationale puis du sénat français à la fin de 2007 , qui autorisait la ratification par la France du Protocole de Londres, dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce dernier, la France a déposé le 29 janvier 2008 les instruments de ratification.
Conformément à son libellé, le Protocole entrera donc en vigueur le 1er mai 2008. Il s'appliquera à tous les brevets européens pour lesquels la mention de la délivrance sera publiée dans le Bulletin Européen des Brevets après cette date. Tous ceux dont la mention de délivrance sera encore publiée dans le Bulletin Européen jusqu'au 30 avril 2008 seront donc encore à traduire.
On peut donc estimer qu'il y aura encore des descriptions de brevets à traduire jusqu'environ fin mai 2008, peut-être un peu plus.
Ensuite, il n'y aura plus que les revendications à traduire. A cette époque, c'est donc un volume de travail annuel d'environ 1 million de pages, pour chaque combinaison de langues, qui "disparaîtra" du marché européen de la traduction.
P.S. Hors sujet, mais si ça intéresse quelqu'un, en page d'accueil de ce même ministère http://www.minefe.gouv.fr/ le rapport de la ministre sur la Société générale est téléchargeable ▲ Collapse
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