Double imposition france/canada
Thread poster: Mocanuk

Mocanuk
Local time: 22:33
English to French
Feb 26, 2008

Bonjour à tous


J'aurais une question pour les traducteurs qui sont résidents en France mais qui travaillent pour des clients canadiens.

Je suis actuellement basée au Canada mais je vais revenir définitivement en Europe (France ou Royaume-Uni) en juin.

Lorsque vous travaillez pour des agences ou clients canadiens, devez-vous déclarer ces revenus à l'agence du revenu du Canada même si vous n'êtes pas/plus résident fiscal au Canada?
Ou est-ce que la totalité des revenus, quelle que soit leur provenance, est déclarée en France?

J'ai contacté les services fiscaux canadiens mais ils n'ont pas été en mesure de me donner une réponse claire...

Merci beaucoup


 

Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 17:33
Member
English to French
Un seul domicile fiscal Feb 27, 2008

Vous ne pouvez pas avoir deux domiciles fiscaux, il faut choisir entre la France et le Canada. Dans votre cas la France. Vous devez en principe déclarer tous vos revenus, peu importe leur provenance.

 

Jocelyne S  Identity Verified
France
Local time: 23:33
French to English
+ ...
D'accord avec Christiane Feb 27, 2008

Oui, comme dit Christiane, du moment où vous êtes basé(e) en France, votre déclaration se fait en France car vos clients canadiens (et autres) vous payeront dans un compte français, avec la TVA française, etc.

Il faudra, par contre, vous inscrire auprès des organismes français (URSSAF, etc.) lors de votre installation afin de pouvoir facturer vos clients en toute légalité.

Je ne sais pas comment cela se passe pour l'année de votre retour en France, si vous avez deux activités dans deux pays différents dans la même année fiscale. A voir avec un comptable qui s'y connait...

A+ Jocelyne


 

French Foodie  Identity Verified
Local time: 23:33
French to English
+ ...
accord entre les deux pays Feb 27, 2008

Bonjour,

Il y a un accord fiscal entre les deux pays (Canada-France Income Tax Convention), donc si votre domicile fiscal est en France, vous declarez tous vos revenues en France. Par example, je travaille toujours avec des clients canadiens, mais je recois paiement sur mon compte pro en France, et le declare sur ma declaration d'impot sur la revenue en France (le fameux 2035).


 

Mocanuk
Local time: 22:33
English to French
TOPIC STARTER
France/Canada Feb 27, 2008

Merci beaucoup à toutes pour ces réponses claires.
Bonne journée du Québec!

Nadia


 


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