Se mettre à son compte : quelques questions sur la procédure et l'aspect fiscal
Thread poster: Odin Joly
Odin Joly  Identity Verified
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Mar 11, 2008

Bonjour,

je réfléchis à me mettre à mon compte en entreprise individuelle et j'ai déjà assez éclairci la question de la création d'entreprise (merci à d'autres postes très clairs sur certains points mais aussi à http://www.acpe.com pour vulgariser suffisamment la procédure).

Une question tout de même sur cette procédure :
l'enregistrement au CFE, donc l'URSSAF pour nous, est normalement gratuit, ce qui dans les faits ne semble pas être le cas pour de nombreuses personnes. Dans ce cas, quel est le coût global de la procédure et quels en sont les délais?
J'ai cru comprendre cela :
Immatriculation au RCS : 62,19 euros; Immatriculation au répertoire des métiers : environ 130 euros (ce montant peut varier suivant les départements); Immatriculation à l'URSSAF : gratuite

Ma question porte plutôt sur l'aspect fiscal du travail et les impôts.

1. A quel taux d'imposition est-on généralement soumis en tant que traducteur freelance établi?

2. Si je crée mon entreprise en France mais que je réside à l'étranger, suis-je censé plutôt créer une entité dans mon pays de résidence? Puis-je bénéficier d'avantages particuliers si je crée mon entreprise en France mais si j'exerce à l'étranger?

3. Si je n'exerce pas à temps plein et que je ne gagne pas assez pour être imposable sur mon travail de traducteur, ai-je quand même des frais à engager? Plus simplement, même si je ne travaille pas (parce que j'exerce une autre activité salariée à côté), ai-je des frais fixes à assumer au titre d'entrepreneur?

Merci d'avance pour vos éclaircissements!

[Edited at 2008-03-11 05:49]


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Helene Diu  Identity Verified
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Enregistrement gratuit Mar 11, 2008

Bonjour Odin,

Effectivement l'enregistrement est gratuit pour nous traducteurs puisqu'il s'effectue auprès de l'URSSAF (en tant que travailleur indépendant ; pour monter une société c'est différent, je pense). L'enregistrement à la chambre de commerce concerne les commerçants, et à la chambre des métiers c'est pour les artisans.

Pour répondre à tes autres questions :

1) ton taux d'imposition dépendra de ton revenu.
Par contre pour ce qui est des cotisations sociales obligatoires liées à ton activité (urssaf pour les allocations familiales, cipav pour la retraite et organisme conventionné de ton choix pour l'assurance maladie), les cotisations sont connues et représentent environ 31% de ton chiffre d'affaires. Tu payes un forfait les deux premières années, puis en 3e année tu subis un rattrapage en fonction de ton chiffre d'affaires réel des deux premières années. Renseigne-toi auprès des organismes pour savoir à combien s'élèvent les forfaits.

2) je ne sais pas

3) je pense que tant que tu es enregistré et que tu n'as pas fermé ton activité officiellement auprès du CFE de l'urssaf, tu cotises. Si ton CA est faible ou nul je pense que tu payes des forfaits minimum. Là encore renseigne-toi directement auprès de la CIPAV, de l'urssaf et de la caisse d'assurance maladie (RSI, régime social des indépendants, via un organisme conventionné comme MMA ou la Mutuelle de l'est pour n'en citer que 2).

Bonne continuation

Hélène


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nordiste  Identity Verified
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autres pistes Mar 11, 2008

L'enregistrement auprès de l'URSSAF est gratuit, c'est le seul nécessaire pur un traducteur établi en EI , nous sommes profession libérale donc il n'y a pas à s'inscrire au registre du commerce ni à celui des métiers.

1- En EI le patrimoine et les revenus professionnels et d'autres sources sont mélangés. L'impossition se fait par foyer fiscal (mari + femme ou couple PACSE + enfants ). Donc le taux d'imposition dépend du revenu global mais aussi de la situation matrimoniale, des revenus du conjoints, du nombre d'enfants. Impossible de donner un exemple.
Plus d'info sur www.impots.gouv.fr

Pour les cotisations sociales il faut voir http://www.le-rsi.fr/

2- créer en France et résider à l'étranger ne marche pas pour une EI - c'est un statut français donc si on n'est pas résident fiscal en France il faut se conformer à la législation du pays en question
Si on paye ses impôts à l'étranger je doute qu'on puisse bénéficier d'avantages en France ;-o) ...

3- distinguer les impôts , payés en France avec 2 ans de décalage - on déclare en 2008 ceux de l'activité 2007 tout en payant ceux de l'année 2006 - et les cotisations sociales pour lesquelles c'est le même principe MAIS on doit avancer des cotisations dès la première année, selon un forfait établi par l'URSSAF qui correspond à un revenu de référence forfaitaire. Il y a régularisation (et remboursement éventuel) ensuite quand la déclaration de revenus a été établie et reçue par le fisc.
Il est donc impossible de faire vivre une entreprise sans payer des cotisations sociales.

Les salariés créateurs en France bénéficient de 1 an d'exonération de charges sociales sur demande adressée à l'URSSAF et sous certaines conditions (au moins un mi-temps salarié dans l'année qui précède je crois).

En France pour une activité PONCTUELLE à côté il peut être "intéressant" de passer par une société de portage - certe il y a des frais mais uniquement quand on effectue une prestation. Voir de nombreux fils sur le sujet - c'est une solution de transition.


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Odin Joly  Identity Verified
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Merci à vous! Mar 13, 2008

Je vous remercie pour vos réponses, ca éclaire un peu ma lanterne, je vais donc contacter mon CPE pour en savoir plus au sujet de ces cotisations sociales...
Bien sûr, passer par une agence est aussi envisageable, mais je pensais que me mettre en entreprise individuelle m'aiderait à décrocher plus de travail en évitant que l'agence se sucre sur mon dos...

Merci encore et bonne continuation!


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