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IVA ou Exento de IVA por inversión del sujeto pasivo
Thread poster: Christophe Delaunay

Christophe Delaunay  Identity Verified
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Jul 14, 2016

Bonjour à tous,

Petite question du jeudi matin!
Une collaboratrice vient de m'envoyer un devis avec IVA. Et m'indique que "En España las traducciones están sujetas a IVA excepto en los casos de la traducción literaria, que genera derechos de traducción. Tampoco se incluye el IVA en traducciones para operadores de la UE que estén dados de alta en el ROI."

Cependant, ma collaboratrice "habituelle" n'inclut pas l'IVA, elle ajoute la ligne suivante: "Exento de IVA por inversión del sujeto pasivo".

Qui est dans le vrai, qui se trompe? Je précise qu'il ne s'agit pas de traduction littéraire mais de traduction type marketing ou de dossier de presse.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne? D'avance un grand merci!


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 03:35
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Ne pas facturer la TVA Jul 14, 2016

Si j'ai bien compris, les deux parties sont assujettis à la TVA, et se trouve dans deux pays différents au sein de l'U.E., donc il n'y a pas lieu de facturer la TVA, et il faut porter les mentions obligatoires (surtout le numéro de TVA de chaque partie !) sur la facture, et ensuite déclarer ces factures sur le système DES en ce qui concerne la France... le système de déclaration est différent selon les pays, et les mentions obligatoires peuvent varier aussi !

En tout cas, jamais entendu parler d'une distinction entre les traductions littéraires et autres en ce qui concerne la TVA !


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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 03:35
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Merci Lori... Jul 15, 2016

pour ta réponse. En fait, nous ne sommes même pas "assujettis" puisque nous en sommes dispensés. Mais la "certitude" de cette traductrice m'a fait douter de la mienne.

S'il y a des collègues espagnols/lles dans la salle, leur confirmation (ou non) est la bienvenue!


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 03:35
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"assujetti" Jul 15, 2016

Assujetti = les deux parties disposent bien d'un N° de TVA vérifiable dans la base VIES. Cela vaut même pour les autoentrepreneurs en France qui sont en franchise de TVA... et pour tous les assujettis dans tous les pays de l'UE.

Cette notion d'assujetti est différente des concepts de reverse charge, exonération, dispense etc.

A mon avis, cette collègue se trompe... ou fait peut être référence à une disposition nationale qui ne s'applique pas pour les échanges intracommunautaires... en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, les principes de base sont les mêmes pour tous les pays, sauf peut être le Royaume Uni

Peut être poster votre question en anglais ou en espagnol... voire sur le forum italien ou espagnol... pour avoir plus de réponses !


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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
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Humour Aug 4, 2016

en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, les principes de base sont les mêmes pour tous les pays, sauf peut être le Royaume Uni


D'où le Brexit?

Peut être poster votre question en anglais ou en espagnol... voire sur le forum italien ou espagnol... pour avoir plus de réponses !


Exact! Encore merci


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Álvaro Espantaleón  Identity Verified
Spain
Local time: 03:35
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Pero Aug 4, 2016

¿estás dado de alta en el ROI o no?

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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
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Para Alvaro Aug 4, 2016

No.

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Álvaro Espantaleón  Identity Verified
Spain
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Entonces Aug 4, 2016

tiene que cobrarte el IVA. ¡Alguien tiene que pagarlo!

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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
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Extraño Aug 4, 2016

Pues estoy perdido... en más de 10 años de colaboración con profesionales españoles, es la primera vez que me quieren cobrar el IVA.
En cuanto a lo de " ¡Alguien tiene que pagarlo! ", no creo que las cosas sean tan blancas o negras. Entre profesionales, que yo sepa, existen muchos casos en los que el IVA no se paga.

Indagaré más directamente en el foro español porque entonces ¡muchos profesionales españoles están equivocados!

Gracias igual, Álvaro.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Quelques précisions, SVP Aug 4, 2016

Je ne sais pas si je suis seule à être un peu perdue ici - probablement.

Vous êtes l'acheteur d'une traduction (quelqu'un vous présente une facture) ?

Vous êtes en Italie, en profession libérale ?

Votre fournisseuse se trouve en Espagne avec un numéro de TVA/IVA ?

Je croyais que les dispensations de TVA n'existaient pas en Italie. Tout le monde là-bas doit avoir un numéro de TVA, du premier euro gagné, non ?

Si ce n'est pas le cas et vous ne pouvez pas lui donner un numéro de TVA, elle doit vous facturer comme un particulier, avec TVA. En tout cas, je crois que c'est comme ça.


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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 03:35
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Plus simple que cela Aug 4, 2016

Bonjour Sheila,
Je suis inscrit comme auto-entrepreneur en France depuis 3 ans. Pour des raisons familiales, je suis momentanément en Italie. Je garde ma situation en France, car je ne veux surtout pas mettre ne serait-ce qu'un ongle dans le fatras administratif italien.
J'avais un projet de traduction FR>ESP. Je l'ai donc outsourcé à ma collaboratrice espagnole habituelle qui n'étais pas disponible et qui m'a redirigé vers une collègue à elle.
Cette traductrice m'a alors envoyé un devis dans lequel elle avait ajouté la TVA, ce que n'avait jamais fait aucun traducteur espagnol (résidant en Espagne ou en France) avec qui je travaille habituellement.
Et j'ai un numéro de TVA.
Voilà en qq mots la situation...


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Bcp plus clair Aug 4, 2016

Alors c'est une simple transaction B2B intra-communautaire. Elle peut vérifier votre No TVA sur le registre VIES et vous facturer sans TVA mais avec la mention nécessaire.

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Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 03:35
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En principe oui, mais Aug 4, 2016

cette jeune femme paraissait si sûre d'elle... et même Alvaro ici dans cette discussion n'a pas le moindre doute. Qué cacao!

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2G Trad  Identity Verified
Italy
Local time: 03:35
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Vérification dans le VIES et règles de l'UE sur la TVA Aug 4, 2016

Voici quelques liens qui pourraient éclaircir des doutes :
- Validation numéro TVA intra-UE
- FAQ VIES
- Informations TVA par pays
- Règles de facturation de la TVA

Ciao d'Italie
Gianni


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Álvaro Espantaleón  Identity Verified
Spain
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Lo mismo Aug 5, 2016

Christophe, yo creo que no hay cacao alguno. Si esta traductora te factura desde España y tú (empresario que recibe sus servicios) tienes tu sede en Francia y estás además registrado en el Registro de Operadores Intracomunitarios (su equivalente francés, esto es), se invierte el sujeto pasivo (VAT REVERSE CHARGE) y ella te facturará sin IVA. Ahora bien, tú tendrás que autorepercutirte el IVA correspondiente (el francés) e ingresarlo en favor del organismo que corresponda en Francia. Por el contrario, si no estás registrado en dicho registro, te facturará con el IVA español y lo ingresará ella (la traductora) en España.

No veo donde está el problema. El IVA lo tienes que pagar de cualquier manera. Supongo que luego esa traducción la revendes a tu cliente francés y que este te paga el IVA francés. Así que es ese cliente el que acabará soportando el IVA.


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