Etre traducteur autonome au Québec
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 20:39
English to French
Dec 3, 2012

Bonjour !

Je me permets de reposter mes questions suite à la réponse de Kris dans son topic car il ne vient plus sur Proz.

Je vais prochainement m'installer au Québec en tant que traductrice. Je fais actuellement des recherches sur les démarches et le fonctionnement du statut d'autonome, et j'aurais quelques questions à poser à mes futurs "collègues" québécois


1) J'ai cru comprendre qu'on payait les cotisations santé et retraite au même moment que la déclaration de revenus. Dans ce cas, comment cela fonctionne-t-il ? C'est le chiffre d'affaires/les recettes que l'on déclare, et c'est Revenu Québec qui se charge de calculer le résultat net qui le transmet aux différents organismes ?
(En France c'est un peu différent, on paye d'abord les cotisations, puis au moment de déclarer les revenus on déduit toutes ces cotisations pour déclarer le bénéfice net, sur lequel on est imposés).

2) Puisqu'il ne semble pas y avoir de démarches à faire pour s'installer, et que les cotisations sont payées après une année de travail lors de la déclaration de revenus, suis-je quand même couverte par l'assurance maladie entre le début de mon activité et ma première déclaration de revenus ?

3) Les traducteurs ont-ils généralement une mutuelle santé. Si oui, laquelle me conseillez-vous en tant que traducteur autonome ?

4) Quel est le pourcentage du chiffre d'affaires à garder pour les différentes cotisations ? (En France, on conseille souvent de se prendre 50% des recettes en "salaire" afin de payer toutes les cotisations + impôts sur le revenu)

5) J'ai cru comprendre qu'il y avait deux statuts possibles : traducteur autonome ou s'incorporer, qui serait plus intéressant fiscalement mais où il y aurait d'autres inconvénients. Pourriez-vous me dire le statut que vous avez choisi et pourquoi ?

merci beaucoup et bonne journée !


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Jean-Pierre Artigau
Canada
Local time: 14:39
English to French
+ ...
Réponses partielles à JulietteC Dec 3, 2012

Voici quelques réponses partielles à tes questions:

1) Oui, on verse la cotisation à la caisse de retraite publique (Régie des rentes du Québec) en même temps que les impôts provinciaux. On verse le tout au gouvernement du Québec, qui remet à la RRQ ce qui lui revient. Tout cela devrait être expliqué en détail sur le site de Revenu Québec (http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx). On fait normalement un versement tous les mois ou tous les trois mois, selon le cas, et on produit une déclaration à la fin de l'année pour régulariser le tout. Il y a aussi l'impôt fédéral (qu'on paie à l'Agence du revenu du Canada). Les sommes sont calculées en fonction du revenu de la personne. Dans le cas d'un travailleur autonome (non incorporé), on déduit les dépenses professionnelles pour calculer le revenu imposable. Les gouvernements (provincial et fédéral) fournissent des tables de calcul ou des calculettes en ligne.

2) L'une des premières choses qu'on doit faire en arrivant comme nouveau résident au Québec, c'est de se faire faire une carte d'assurance-maladie, qui matérialise en quelque sorte de la couverture en question. Ainsi tous les résidents de la province ont leur carte et sont également couverts, qu'ils soient salariés, travailleurs autonomes, chômeurs ou bénéficiaires de l'aide sociale. Tu devrais chercher le site de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) pour avoir de meilleures explications (http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx).

3) Oui, il y a des assurances-santé "complémentaires", mais j'en sais assez peu sur ce point. Dans certains cas il est obligatoire de souscrire à une assurance complémentaire. Là aussi du devrais trouver l'information pertinente sur le site de la RAMQ (voir plus haut).

4) Dans mon cas précis, environ 25 % de mon salaire brut disparaît sous forme de cotisations, impôts, etc. L'entreprise a aussi certaines cotisations à payer.

5) Pour ma part je suis "incorporé" (terme légal fort contestable, en bon français: constitué en société). Autrement dit, aux yeux du fisc, il y a deux entités: mon entreprise et moi comme employé. Dans mon cas précis, je suis "mon" seul employé, mais je pourrais en avoir d'autres. Les règles fiscales sont différentes pour les entreprises et pour les particuliers. Ce système permet d'égaliser mon salaire (à titre d'employé) d'une année à l'autre, et donc finalement de payer moins d'impôt (n'est-ce pas là ce que tout le monde cherche?); l'entreprise sert de "coussin gonflable" qui prend du volume quand les affaires vont bien et qui se dégonfle quand ça va moins bien (ou quand tu prends de longues vacances). Il suffit de calculer judicieusement le montant du salaire qu'on en retire. Le principal désavantage de ce système, c'est que c'est un peu plus compliqué et que les déclarations d'impôt de l'entreprise doivent être faites par un comptable. Ça peut être vu comme un avantage parce qu'il y a des tas de subtilités fiscales qui échappent au commun des mortels, et qui changent toutes les années; ça évite de faire des bêtises qui peuvent avoir des répercussions très ennuyeuses.

Même si tu choisis de ne pas te constituer en société, je te recommande de communiquer avec un comptable dès le début de tes activités, pour être sûre de ne pas faire de bêtise (encore une fois).

Dans un autre ordre d'idées, si tu penses exercer sérieusement le métier de traductrice, tu devrais aussi tenter d'obtenir l'agrément du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada (CTTIC), qui s'obtient par l'intermédiaire de l'OTTIAQ (Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec). En passant, les membres de l'OTTIAQ ont accès à une assurance-santé "mutuelle". Te renseigner auprès de l'OTTIAQ (ottiaq.org).

Bonne chance.

Jean-Pierre



[Edited at 2012-12-04 14:59 GMT]

[Edited at 2012-12-04 16:11 GMT]


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 14:39
Member
English to French
QUELQUES PRÉCISIONS Dec 5, 2012

Pour obtenir une carte d'assurance-maladie, tu dois obligatoirement entrer au Québec avec un visa de séjour valide (pas comme touriste). Tu ne seras pas couverte pendant les 3 premiers mois, donc autant que possible prévoir une couverture privée dans l'intervalle.
Le système de mutuelles complémentaires n'est accessible qu'aux salariés des entreprises qui le proposent. Tu peux également souscrire à une mutuelle complémentaire privée, mais c'est très cher et je n'en vois pas très bien l'intérêt.
Avec ta carte d'assurance-maladie, tu n'as pas besoin de débourser quoi que ce soit pour les soins, les hospitalisations, les traitements reçus dans le secteur public. Même pas de ticket modérateur. Pour les médicaments, sauf si l'employeur propose une assurance-médicaments, c'est toi qui verse la cotisation annuelle au gouvernement québécois sur ta déclaration de revenus. C'est environ 580 dollars je crois pour une personne seule. Ensuite, lorsque tu achètes des médocs à la pharmacie, tu ne paies que le ticket modérateur.
Par contre, contrairement à la France, le régime public ne couvre pas du tout les soins dentaires, et les régimes privés qui le font sont hors de prix.


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JulietteC
Local time: 20:39
English to French
TOPIC STARTER
merci ! Jan 16, 2013

Merci beaucoup pour vos réponses et veuillez m'excuser pour le retard !

Mon départ étant imminent, je mettrai ce message à jour si j'ai d'autres questions.

Et bonne année à tous


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