en recours

15:26 Nov 16, 2009 

I think the context does confirm that we're talking about remedy (or legal remedy as Charlesp suggests, means the same thing in this context) and not right of appeal.

15:47 Nov 15, 2009 

5. RECOURS
5.1 En cas de défaut, XXX peut entrer sur les lieux où l’équipement prêté est situé et en prendre possession immédiate, et le retirer, sans ordonnance d’un tribunal et sans que la responsabilité de XXX ne soit engagée par suite de cette entrée, de cette prise de possession et de cet enlèvement, que ce soit au titre de dommages matériels ou autrement, et XXX peut vendre, louer ou autrement aliéner l’équipement pour une contrepartie et aux conditions qu’il juge appropriées, et ce, sans préjudice à tous ses autres droits en recours.

15:47 Nov 15, 2009 

5. RECOURS
5.1 En cas de défaut, XXX peut entrer sur les lieux où l’équipement prêté est situé et en prendre possession immédiate, et le retirer, sans ordonnance d’un tribunal et sans que la responsabilité de XXX ne soit engagée par suite de cette entrée, de cette prise de possession et de cet enlèvement, que ce soit au titre de dommages matériels ou autrement, et XXX peut vendre, louer ou autrement aliéner l’équipement pour une contrepartie et aux conditions qu’il juge appropriées, et ce, sans préjudice à tous ses autres droits en recours.

10:15 Nov 15, 2009 

I would say, considering the range of non-mutually exclusive answers proposed, that more text, more context is needed.