AP no. xx

English translation: AP (lot) number xxx

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:AP no. xx
English translation:AP (lot) number xxx
Entered by: Johannes Gleim

04:34 Apr 23, 2014
French to English translations [PRO]
Law/Patents - Construction / Civil Engineering
French term or phrase: AP no. xx
Vol xxx AP no. yyy

about: origine de propriete.

TIA!
Gad Kohenov
Israel
Local time: 05:23
lot number xxx
Explanation:
I suppose “AP” may stand for “parcelle” and “AP no.” for “numéro de parcelle”, which are listed in the register of land under “Volume XX”. Unclear, why it’s not written: “no. PA”.

Une parcelle est généralement une superficie de terrain ayant une unité de propriété. Une parcelle peut être dans ce cas la propriété d'une personne privée ou publique, seule ou en groupe.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parcelle

In real estate, a lot or plot is a tract or parcel of land owned or meant to be owned by some owner(s). A lot is essentially considered a parcel of real property in some countries or immovable property (meaning practically the same thing) in other countries. Possible owner(s) of a lot can be one or more person(s) or another legal entity, such as a company/corporation, organization, government, or trust. A common form of ownership of a lot is called fee simple in some countries.
http://en.wikipedia.org/wiki/Land_lot

Voici une copie d’un livre foncière :

1_VolumeLF1-295:
Registre du livre foncier
COTE n° Section/Canton Commune n° de volume feuillets X à Y Observations
:
2_Parcellaire 296-309
Registre parcellaire (si existant)
COTE n° Commune (si besoin) parcelle n° Observation
:
3_Propriétaire 300-355
les fiches propriétaires
si section, n° par ordre alphabétique des noms observations
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Comparable à http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Les fichiers fonciers standards
délivrés par la DGI
Appelés communément fichiers MAJIC II
:
Cap L’Orient utilise deux sources de données qui sont cartographiées sur le plan cadastral (PCIv):
• le fichier propriétaires diffusion(FP) qui contient des informations concernant le compte communal et la personne,
• le fichier propriétés non bâties diffusion (FPNB) ou fichier parcellaire recense l’ensemble des parcelles et subdivisions fiscales cadastrées en France.
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gou...

Par déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée le 3 décembre 2012, la Ville d’OBERNAI a été informée de la vente de parcelles grevées par cet emplacement réservé qui appartient à la famille KRALL. Toutefois, le notaire chargé de la vente, Me SIEGENDALER, a de suite indiqué que les emprises concernées ont d’ores et déjà fait l’objet d’un procès verbal d’arpentage de détachement des parcelles d’origine, cadastrées comme suit :
Section Parcelle Superficie Lieu-dit Nature PLU
22 278/82 0,15 are Geissweid jardin UC +ER
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...



--------------------------------------------------
Note added at 1 day3 hrs (2014-04-24 08:12:31 GMT)
--------------------------------------------------

plantation d'épicéas de 50 ans sur parcelle AK185: 25 ares
http://www.bff63.fr/boursedetail.php?superficie=0&commune=Sa...

Ils exposent que l'accès aux terrasses supérieures, anciennement cadastrées sections 81 et 82, formant aujourd'hui la parcelle AP n° 18 qui est leur propriété, s'est fait de tout temps au moyen d'un chemin aménagé sur la terrasse inférieure jouxtant la voie publique anciennement cadastré P n° 83. Ils se prévalent des conclusions du rapport établi à leur demande par l'expert A
:
Les constatations figurant sur le procès-verbal dressé par Maître E... le 18 septembre 2006, établissant que la nouvelle parcelle AP n° 18, issue de la réunion des parcelles P 81, P 82 et P 83, est constituée de trois niveaux et qu'elle est délimitée par les vestiges d'un vieux mur, par un talus et par des arbustes, et les comparaisons des surfaces dont il résulte que l'actuelle parcelle AP n° 18 a une superficie de 6 ares 86 centiares alors que les anciennes parcelles P 81, P 82 et P 83 ont une superficie de 6 ares 69 centiares, confirment cette analyse.
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/34172/2008/9/9/07_05651/

Section AP, Numéro 109
http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/1071/1072/13201/...

RNR Val et Coteau de Saint-Rémy –
Parcellaire / Commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse:
Superficie totale de 82 hectares 6847 ares dans le département des Yvelines.
Lieu dit Les friches de la Guiéterie :
Section AP: parcelles n°11 et 12
Lieu dit Bois de la Guiéterie
Section C: parcelles n°775, 776, 897, 900 / Section E: parcelles n°21, 25, 26
Lieu dit Les Grands Prés de Vaugien
Section AR: parcelles n°1 à 10 et parcelles n°12, 15, 19, 30, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 48, 49
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Conclusion : « AP », « AR », etc. sont des acronymes désignant une section du livre foncier comme abordée sus-dessus. Je propose de ne le pas traduire.
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Johannes Gleim
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Thanks a lot! P must be parcelle and AP is section AP.
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Summary of answers provided
2lot number xxx
Johannes Gleim
1airport
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French and English extracts from Wikipedia
Johannes Gleim

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airport


Explanation:
Vol = flight?
Then AP could be Airport ?

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France
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Asker: I think the first must be volume but what abut AP?

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12 hrs   confidence: Answerer confidence 2/5Answerer confidence 2/5
lot number xxx


Explanation:
I suppose “AP” may stand for “parcelle” and “AP no.” for “numéro de parcelle”, which are listed in the register of land under “Volume XX”. Unclear, why it’s not written: “no. PA”.

Une parcelle est généralement une superficie de terrain ayant une unité de propriété. Une parcelle peut être dans ce cas la propriété d'une personne privée ou publique, seule ou en groupe.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parcelle

In real estate, a lot or plot is a tract or parcel of land owned or meant to be owned by some owner(s). A lot is essentially considered a parcel of real property in some countries or immovable property (meaning practically the same thing) in other countries. Possible owner(s) of a lot can be one or more person(s) or another legal entity, such as a company/corporation, organization, government, or trust. A common form of ownership of a lot is called fee simple in some countries.
http://en.wikipedia.org/wiki/Land_lot

Voici une copie d’un livre foncière :

1_VolumeLF1-295:
Registre du livre foncier
COTE n° Section/Canton Commune n° de volume feuillets X à Y Observations
:
2_Parcellaire 296-309
Registre parcellaire (si existant)
COTE n° Commune (si besoin) parcelle n° Observation
:
3_Propriétaire 300-355
les fiches propriétaires
si section, n° par ordre alphabétique des noms observations
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Comparable à http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Les fichiers fonciers standards
délivrés par la DGI
Appelés communément fichiers MAJIC II
:
Cap L’Orient utilise deux sources de données qui sont cartographiées sur le plan cadastral (PCIv):
• le fichier propriétaires diffusion(FP) qui contient des informations concernant le compte communal et la personne,
• le fichier propriétés non bâties diffusion (FPNB) ou fichier parcellaire recense l’ensemble des parcelles et subdivisions fiscales cadastrées en France.
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gou...

Par déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée le 3 décembre 2012, la Ville d’OBERNAI a été informée de la vente de parcelles grevées par cet emplacement réservé qui appartient à la famille KRALL. Toutefois, le notaire chargé de la vente, Me SIEGENDALER, a de suite indiqué que les emprises concernées ont d’ores et déjà fait l’objet d’un procès verbal d’arpentage de détachement des parcelles d’origine, cadastrées comme suit :
Section Parcelle Superficie Lieu-dit Nature PLU
22 278/82 0,15 are Geissweid jardin UC +ER
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...



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Note added at 1 day3 hrs (2014-04-24 08:12:31 GMT)
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plantation d'épicéas de 50 ans sur parcelle AK185: 25 ares
http://www.bff63.fr/boursedetail.php?superficie=0&commune=Sa...

Ils exposent que l'accès aux terrasses supérieures, anciennement cadastrées sections 81 et 82, formant aujourd'hui la parcelle AP n° 18 qui est leur propriété, s'est fait de tout temps au moyen d'un chemin aménagé sur la terrasse inférieure jouxtant la voie publique anciennement cadastré P n° 83. Ils se prévalent des conclusions du rapport établi à leur demande par l'expert A
:
Les constatations figurant sur le procès-verbal dressé par Maître E... le 18 septembre 2006, établissant que la nouvelle parcelle AP n° 18, issue de la réunion des parcelles P 81, P 82 et P 83, est constituée de trois niveaux et qu'elle est délimitée par les vestiges d'un vieux mur, par un talus et par des arbustes, et les comparaisons des surfaces dont il résulte que l'actuelle parcelle AP n° 18 a une superficie de 6 ares 86 centiares alors que les anciennes parcelles P 81, P 82 et P 83 ont une superficie de 6 ares 69 centiares, confirment cette analyse.
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/34172/2008/9/9/07_05651/

Section AP, Numéro 109
http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/1071/1072/13201/...

RNR Val et Coteau de Saint-Rémy –
Parcellaire / Commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse:
Superficie totale de 82 hectares 6847 ares dans le département des Yvelines.
Lieu dit Les friches de la Guiéterie :
Section AP: parcelles n°11 et 12
Lieu dit Bois de la Guiéterie
Section C: parcelles n°775, 776, 897, 900 / Section E: parcelles n°21, 25, 26
Lieu dit Les Grands Prés de Vaugien
Section AR: parcelles n°1 à 10 et parcelles n°12, 15, 19, 30, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 48, 49
http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=...

Conclusion : « AP », « AR », etc. sont des acronymes désignant une section du livre foncier comme abordée sus-dessus. Je propose de ne le pas traduire.


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Thanks a lot! P must be parcelle and AP is section AP.
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Reference comments


4 hrs
Reference: French and English extracts from Wikipedia

Reference information:
Présentation
Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
:
État actuel
Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettre unique, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi entre 1807 et 1850. D'autres feuilles, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.
En Alsace-Moselle, la plupart des communes disposent de cadastres papier hérités de l'administration allemande. Ils ont la particularité de permettre le calcul de chacun de ces points, car tous les points sont cotés.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France#Contenu

Structure du livre foncier
Chaque feuillet du livre foncier est constitué d'un titre et de trois sections : le titre indique l'identité du propriétaire du bien immobilier, la première section indique l'indication cadastrale du bien immobilier, la seconde fait mention des différentes charges qui grèvent le bien en question et enfin la troisième précise les hypothèques et privilèges éventuels qui grèvent l'immeuble. Une quatrième section devrait apparaître avec l'informatisation du livre foncier : elle contiendra tout autre élément qui ne saurait être inséré dans l'une des trois sections évoquées précédemment
http://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_foncier

A cadastre (also spelled cadaster), using a cadastral survey[1] or cadastral map, is a comprehensive register of the real estate or real property's metes-and-bounds of a country.
A cadastre commonly includes details of the ownership, the tenure, the precise location (some include GPS coordinates), the dimensions (and area), the cultivations if rural, and the value of individual parcels of land. Cadastres are used by many nations around the world,[1] some in conjunction with other records, such as a title register.[1]
In most countries, legal systems have developed around the original administrative systems and use the cadastre to define the dimensions and location of land parcels described in legal documentation. The cadastre is a fundamental source of data in disputes and lawsuits between landowners.
http://en.wikipedia.org/wiki/Cadastre

In common law countries, particularly in jurisdictions in the Commonwealth of Nations, when replacing the deeds registration system, title registrations are broadly classified into two basic types: the Torrens title system and the English system, a modified version of the Torrens system.[1]
http://en.wikipedia.org/wiki/Land_registration

Torrens title is a system of land title where a register of land holdings maintained by the state guarantees an indefeasible title to those included in the register. Land ownership is transferred through registration of title instead of using deeds. Its main purpose is to simplify land transactions and to certify to the ownership of an absolute title to realty. It has become pervasive around the countries strongly influenced by Britain, especially those in the Commonwealth of Nations and has spread to most countries.
;
The historical origins of the Torrens title are a matter of considerable controversy. Torrens himself acknowledged adapting his proposals from earlier systems of transfer and registration, particularly the system of registration of merchant ships in the United Kingdom. The Prussian mortgage legislation also served as an example
http://en.wikipedia.org/wiki/Torrens_title

--------------------------------------------------
Note added at 1 day2 hrs (2014-04-24 07:24:15 GMT)
--------------------------------------------------

parcel of land
CORRECT, MANITOBA
Abbreviations, English
Synonyms, English
plot
CORRECT, NOUN

parcel
CORRECT, NOUN

plot of land
CORRECT

patch of land
CORRECT

patch
CORRECT, NOUN

tract
CORRECT Main entry terms, French parcelle de terrain
CORRECT, SEE OBS, FEM
Abbreviations, French
Synonyms, French
parcelle
CORRECT, SEE OBS, FEM, MANITOBA

lot
CORRECT, SEE OBS, MASC
Textual Support, English
DEF – A lot or group of contiguous lots considered as a whole and usually in the same ownership
OBS – parcel: term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich'in. Textual Support, French
DEF – Chacune des parcelles qui résultent d'un morcellement de fonds ou d'un lotissement.
CONT – Le plan cadastral est un plan parcellaire. La parcelle est l'ilôt de propriété; elle désigne toute étendue continue de terrain présentant une même nature de culture ou une même affectation, appartenant à un même propriétaire et située dans un même lieu-dit. Une propriété peut être constituée de plusieurs parcelles attenantes.
OBS – Lotissement. Ensemble des parcelles (lots) qui résultent du morcellement d'un terrain, le plus souvent en vue d'y construire des maisons individuelles.
OBS – Un terrain de petites dimensions s'appelle communément un lopin.
OBS – parcelle : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwidr'in.
OBS – [...] à l'occasion de la normalisation du Droit des biens, le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les Lois révisées du Canada de 1985, on retrouve [par ex.] dans la version française «biens meubles» et «biens immeubles» pour rendre «personal property» et «real property» et non les expressions normalisées «biens personnels» et «biens réels».
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?la...

Johannes Gleim
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