if the same has been concluded

French translation: qui auront été conclues/menées à bien

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:if the same has been concluded
French translation:qui auront été conclues/menées à bien
Entered by: Ghyslaine LE NAGARD

19:23 Dec 22, 2016
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Insurance / Questionnaire related re code of conduct
English term or phrase: if the same has been concluded
Have you been the subject of any complaint made by the Central Bank, financial services Ombudsman ou any equivalent body relating tp activities regulated by the Central Bank or regulated by an equivalent authority in any jurisdiction. In considering whether the complaint adversely affects the person's ability to carry out a Relevant Function, consideration shall be given to the outcome of any inquiry or investigation or any similar process into that complaint //////if the same has been concluded;///////

All the others questions are of similar nature but different in terms of domain involved and are meant to determine whether the person filling out the questionnaire can be allowed to work for that insurance company.

Thanks for your help.
Ghyslaine LE NAGARD
New Caledonia
Local time: 23:24
qui aura été mené à bien
Explanation:
consideration shall be given to the outcome of any inquiry or investigation or any similar process into that complaint if the same has been concluded
=
«...il sera tenu compte des conclusions de toute enquête ou processus similaire qui aura été mené à bien/conclu...»

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Note added at 25 mins (2016-12-22 19:48:41 GMT)
--------------------------------------------------

bien sûr : «...enquête, investigation/examen etc. ou processus similaire qui... »

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Note added at 15 hrs (2016-12-23 10:27:10 GMT)
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Bonjour Ghyslaine,

Je me réfère à l’intervention de Germaine dans la discussion, dont je ne comprends pas le passage « le cas échéant » (je suis d'accord avec le reste de sa proposition qui reprend la mienne avec des termes différents, du moins pour la partie que vous avez demandée).

Le premier sens de conclude est terminer, achever, etc., d’où ma proposition (qui, soit dit en passant, concerne uniquement la question que vous avez posée).

Et pourquoi « cas échéant » ? Ne serait-il pas bizarre de tenir compte de résultats qui n’auraient pas été tirés etc. d’une enquête (ce que signifie « le cas échéant ») ? Par contre, il me semble plus important, d'un point de vue juridique, de préciser que l’enquête doit avoir été menée à bien/terminée, etc. (« dans les règles », pour ainsi dire) pour qu'elle ait une valeur quelconque et donc pour pouvoir être prise en compte.

En revanche, et pas uniquement par esprit de Noël, je suis d’accord avec Germaine au sujet de son « procédure », qui est meilleur ici que mon « processus » (je me prends toujours les pieds dans le tapis au sujet de ces deux-là !). Du coup, il faut bien sûr adapter ma réponse : « …menée à bien/conclue… » (ce n’est pas vous faire injure que de le préciser ; c’est simplement pour me prémunir des attaques des formalistes).

Sur ce, Joyeux Noël à toutes et tous.


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Note added at 15 hrs (2016-12-23 10:32:29 GMT)
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Omission. Lire :

Et pourquoi « cas échéant » ? conclude peut certes également signifier « tirer une conclusion de » mais ne serait-il pas bizarre de tenir compte de… etc
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4 +4qui aura été mené à bien
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5 +1des conclusions tirées, le cas échéant
Germaine


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qui aura été mené à bien


Explanation:
consideration shall be given to the outcome of any inquiry or investigation or any similar process into that complaint if the same has been concluded
=
«...il sera tenu compte des conclusions de toute enquête ou processus similaire qui aura été mené à bien/conclu...»

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Note added at 25 mins (2016-12-22 19:48:41 GMT)
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bien sûr : «...enquête, investigation/examen etc. ou processus similaire qui... »

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Note added at 15 hrs (2016-12-23 10:27:10 GMT)
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Bonjour Ghyslaine,

Je me réfère à l’intervention de Germaine dans la discussion, dont je ne comprends pas le passage « le cas échéant » (je suis d'accord avec le reste de sa proposition qui reprend la mienne avec des termes différents, du moins pour la partie que vous avez demandée).

Le premier sens de conclude est terminer, achever, etc., d’où ma proposition (qui, soit dit en passant, concerne uniquement la question que vous avez posée).

Et pourquoi « cas échéant » ? Ne serait-il pas bizarre de tenir compte de résultats qui n’auraient pas été tirés etc. d’une enquête (ce que signifie « le cas échéant ») ? Par contre, il me semble plus important, d'un point de vue juridique, de préciser que l’enquête doit avoir été menée à bien/terminée, etc. (« dans les règles », pour ainsi dire) pour qu'elle ait une valeur quelconque et donc pour pouvoir être prise en compte.

En revanche, et pas uniquement par esprit de Noël, je suis d’accord avec Germaine au sujet de son « procédure », qui est meilleur ici que mon « processus » (je me prends toujours les pieds dans le tapis au sujet de ces deux-là !). Du coup, il faut bien sûr adapter ma réponse : « …menée à bien/conclue… » (ce n’est pas vous faire injure que de le préciser ; c’est simplement pour me prémunir des attaques des formalistes).

Sur ce, Joyeux Noël à toutes et tous.


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Note added at 15 hrs (2016-12-23 10:32:29 GMT)
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Omission. Lire :

Et pourquoi « cas échéant » ? conclude peut certes également signifier « tirer une conclusion de » mais ne serait-il pas bizarre de tenir compte de… etc


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France
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  -> Merci.

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  -> Merci.

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18 hrs

neutral  Odile Raymond: AMHA, "mener à bien" n'équivaut pas à produire des résultats pertinents.
22 hrs
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1 day 2 hrs   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +1
des conclusions tirées, le cas échéant


Explanation:
Je comprends que :
Consideration shall be given to
the outcome [= le résultat/les conclusions] of any inquiry… into that complaint
if the same [= the outcome of any inquiry…] has been concluded [= est connu/sont tirées]

Au plan de la syntaxe, il me semble que the outcome of any inquiry or investigation or any similar process constitue un « groupe nominal » (désolée si ce n’est pas l’appellation de nos jours : j’appartiens de la génération Grévisse). Donc, the same renvoie au même groupe nominal (et non à une partie du groupe). Dès lors, has been concluded se rattache au noyau du groupe nominal - ici, outcome - ce qui mène à « consideration shall be given to the outcome if concluded » et ce qui est par ailleurs cohérent avec un autre texte de la Banque dont on peut tirer la même conclusion :

… In considering whether or not the complaint adversely affects the person’s ability to carry out a relevant function, particular consideration shall be given to the outcome of that complaint if it has been concluded;…
https://www.centralbank.ie/regulation/poldocs/consultation-p...

ainsi qu’avec d’autres sources offrant un contexte similaire :

… have you ever been subjected to any proceeding... (If yes, briefly describe the case and the outcome if concluded…
http://www.npsc.go.ke/index.php/2014-03-25-12-08-21/download...

Include information concerning the nature of the claims or investigation,… Describe the outcome if concluded…
https://legacy.rockymountainbidsystem.com/xfer/PublicSolicit...

D'autre part, la locution « le cas échéant » est usuelle pour traduire une éventualité (if…, if so, any…, if any…, where applicable, if needed, etc.) :

The summaries should include… results, and conclusions (if any).
Les résumés doivent inclure… des résultats, et les conclusions tirées (le cas échéant).
http://www.iccat.int/Documents/SCRS/Other/Guide ColVol ENG.p... …FRA.pdf

a true copy of the trial transcript, including any preliminary hearings;
une copie conforme de la transcription du procès, y compris, le cas échéant, de l’enquête préliminaire;
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2002-416.pdf

…the Board may vary or dispense with these Rules. If the Board varies or dispenses with these Rules, the Board must inform the Minister…
La commission de révision peut déroger aux présentes règles ou accorder une dispense de leur application… Le cas échéant, elle en informe sans délai le ministre…
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2003-28.pdf

D’où : En déterminant si la plainte a une incidence négative sur la capacité de la personne à occuper le Poste pertinent, il est tenu compte des conclusions tirées, le cas échéant, de tout examen de la plainte ou de toute enquête ou procédure semblable.


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Note added at 1 day11 hrs (2016-12-24 07:03:17 GMT)
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Oupss! les tout/toute m'ont échappé. Lire: ...conclusions tirées, le cas échéant, d'un examen de la plainte ou d'une enquête ou procédure semblable.

Germaine
Canada
Local time: 08:24
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PRO pts in category: 33

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agree  Odile Raymond
12 hrs
  -> Merci, Odile.
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