sub-award

French translation: sous-subventionner

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:sub-award
French translation:sous-subventionner
Entered by: Cassandra Delacote

16:24 Jul 30, 2018
English to French translations [PRO]
Bus/Financial - Law: Contract(s) / procurement
English term or phrase: sub-award
XXXX shall sub-award XXX and cover the expenses incurred under the Project Agreement but not to exceed (xxxxxx) in total as shown in Annex 2 as per XXXX regulations, allocated as follows...



XXXX shall sub-award XXX for direct costs and indirect costs (if applicable) incurred in the performance of the Project Agreement, provided that:
the total of such costs does not exceed the estimated cost as provided in Article 3.2 herein;
such costs were allowable by terms of the Project Agreement
such costs are incurred in accordance with XXX’s established policies and procedures.

Unless otherwise provided in Special Conditions, the following types of expenditures require prior written approval of ICIPE:
transfer of funds allotted for supplies and operations to other categories of expense;

It seems that there is a difference between sub-award and sub-contract, but I don't know or understand what it means.

Your help would be much appreciated.
Cassandra Delacote
France
Local time: 04:47
sous-subventionner
Explanation:
En principe, en matière de recherche, un « grant » est une subvention et un « award », une bourse. Voir, par ex. (cliquez "Français" dans le coin supérieur droit):
http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/eng/h_56B87BE5.htm...

Je ne sais pas si les Américains font cette distinction à la base ou selon les circonstances. Dans cet exemple, je crois comprendre qu'une subvention est "sous-attribuée" :
https://blog.ecivis.com/bid/118913/pass-through-grants-sub-a...

Dans cette autre source, on parle d'une « convention de subvention » et de « sous-attribution contractée... »
http://ucpmc.ne/wp-content/uploads/2018/06/DP_SVPP_PRAPS-QCB...

On trouve aussi « sous-subventionner » qui a le sens voulu, bien que le terme puisse aussi avoir la connotation d’une insuffisance, selon le contexte:
https://www.google.ca/search?ei=JXRgW6DPBIK7jwSyzoaoAw&q=sub...

L’un dans l'autre, considérant votre contexte, c'est ce que je retiens :
XXX sous-subventionne YYY et couvre les charges engagées aux termes de la Convention de projet, mais à concurrence d'une somme totale de..., tel qu’indiqué à l’annexe 2 suivant la réglementation ZZZ, [sous-subvention][somme] répartie comme suit :…
XXX sous-subventionne YYY des coûts directs et indirects (le cas échéant) engagés dans l’exécution de la Convention de projet, sous réserve que…


Évidemment, il y a aussi la périphrase :
XXX attribue une sous-subvention à YYY…


SFCG est allé au-delà des prévisions en termes d’activités, notamment en sous-subventionnant 8 projets sur 5 prévus…ayant bénéficié de la sous-subvention…
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:KuaDdN...

Subaward Agreement (Création d'une sous-subvention et d'un accord de sous-subvention) et .... Chaque sous-subvention (subaward) doit avoir son propre ...
https://www.proz.com/kudoz/french_to_english/government_poli...

Puisque le programme prévoit de sous-subventionner 7 differentes organisations dans le cadre de ses activités en République de Guinée…une attention très particulière sera portée par l’équipe financière au suivi des sous-subventions…
http://www.pacte-guinee.eu/suivi-et-valuation
Selected response from:

Germaine
Canada
Local time: 22:47
Grading comment
Merci Germaine pour cette excellente réponse et les références et explications abondantes
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
4(Le récipiendaire principal) XXX doit transférer les fonds de XXX (aux sous-récipiendaires)
Francois Boye
4 -1sous-subventionner
Germaine
3 -1octroie les subventions primaires/principales
Kevin Oheix


Discussion entries: 7





  

Answers


18 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): -1
octroie les subventions primaires/principales


Explanation:
XXXX accorde les subventions primaires à XXXX

Subventions accordées à des tiers directement et indirectement par des financeurs ou sponsors qui reçoivent le financement primaire.

"A subaward is “under” the main grant award; the grant recipient receives the funds and passes them through to the subrecipient".

http://grantproseinc.com/newsletter/grant-subawards-vs-contr...

Kevin Oheix
France
Local time: 04:47
Works in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
neutral  Germaine: En fait, on parle de réattribuer tout ou partie (on ne sait pas) d'une subvention "primaire" à un récipiendaire secondaire...
4 hrs

disagree  Francois Boye: octroyer = to grant
4 hrs
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1 day 21 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
(Le récipiendaire principal) XXX doit transférer les fonds de XXX (aux sous-récipiendaires)


Explanation:
Il s'agit d'un récipiendaire principal qui transfère des fonds d'une donation à plusieurs sous-récipiendaires. Ces fonds ont pour but de réaliser un projet.


Rather than the grantor (i.e., the grant-making agency) entrusting just one entity with carrying out a federal program, sometimes multiple awardees will shoulder the responsibilities.
In such cases, one entity – the one who submitted the grant application – will serve as a pass-through to the partnering entities, which are called subrecipients.

Source:https://blog.grants.gov/2017/12/06/what-is-a-subaward-and-a-...


Francois Boye
United States
Local time: 22:47
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 205
Notes to answerer
Asker: Merci aussi pour cette réponse et pour les éclaircissements que tu as apportées, mais le terme proposé par Germaine va droit au but.

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2 days 21 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): -1
sous-subventionner


Explanation:
En principe, en matière de recherche, un « grant » est une subvention et un « award », une bourse. Voir, par ex. (cliquez "Français" dans le coin supérieur droit):
http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/eng/h_56B87BE5.htm...

Je ne sais pas si les Américains font cette distinction à la base ou selon les circonstances. Dans cet exemple, je crois comprendre qu'une subvention est "sous-attribuée" :
https://blog.ecivis.com/bid/118913/pass-through-grants-sub-a...

Dans cette autre source, on parle d'une « convention de subvention » et de « sous-attribution contractée... »
http://ucpmc.ne/wp-content/uploads/2018/06/DP_SVPP_PRAPS-QCB...

On trouve aussi « sous-subventionner » qui a le sens voulu, bien que le terme puisse aussi avoir la connotation d’une insuffisance, selon le contexte:
https://www.google.ca/search?ei=JXRgW6DPBIK7jwSyzoaoAw&q=sub...

L’un dans l'autre, considérant votre contexte, c'est ce que je retiens :
XXX sous-subventionne YYY et couvre les charges engagées aux termes de la Convention de projet, mais à concurrence d'une somme totale de..., tel qu’indiqué à l’annexe 2 suivant la réglementation ZZZ, [sous-subvention][somme] répartie comme suit :…
XXX sous-subventionne YYY des coûts directs et indirects (le cas échéant) engagés dans l’exécution de la Convention de projet, sous réserve que…


Évidemment, il y a aussi la périphrase :
XXX attribue une sous-subvention à YYY…


SFCG est allé au-delà des prévisions en termes d’activités, notamment en sous-subventionnant 8 projets sur 5 prévus…ayant bénéficié de la sous-subvention…
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:KuaDdN...

Subaward Agreement (Création d'une sous-subvention et d'un accord de sous-subvention) et .... Chaque sous-subvention (subaward) doit avoir son propre ...
https://www.proz.com/kudoz/french_to_english/government_poli...

Puisque le programme prévoit de sous-subventionner 7 differentes organisations dans le cadre de ses activités en République de Guinée…une attention très particulière sera portée par l’équipe financière au suivi des sous-subventions…
http://www.pacte-guinee.eu/suivi-et-valuation


Germaine
Canada
Local time: 22:47
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Merci Germaine pour cette excellente réponse et les références et explications abondantes

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disagree  Francois Boye: Il ne s'agit pas d'une sous-subvention! Ilest dommage que vous ne lisiez pas les sources anglo-saxonnes!
29 mins
  -> J'en ai lu plusieurs, au contraire, comme tu pourras le constater si tu lis ma réponse... Cf. discussion.
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