under, or termination of,

French translation: (la suspension de ses obligations) en vertu (du présent Accord), ou la résiliation de (celui-ci),

07:13 Jul 31, 2020
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Distribution Agreement
English term or phrase: under, or termination of,
"...suspension of its obligations under, or termination of, this Agreement pursuant to this Section."

...en vertu du présent Accord, ou à sa résiliation, conformément à cette Section?
Marie-Ange West
Local time: 01:11
French translation:(la suspension de ses obligations) en vertu (du présent Accord), ou la résiliation de (celui-ci),
Explanation:
A mes yeux, 'termination' est à mettre au regard de 'suspension' : un événement semble entraîner la suspension de l'accord ou sa résiliation.

Par conséquent, la présence d'une préposition dépendra du verbe qui précède :

=> L'événement A conduira à la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou à la résiliation de celui-ci, /.../

ou

=> L'événement A provoquera/entraînera la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou la résiliation de celui-ci, /.../

ou encore

=> L'événement A sera suivi de la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou de la résiliation de celui-ci, /.../
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Clem Deviers
France
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4 +5(la suspension de ses obligations) en vertu (du présent Accord), ou la résiliation de (celui-ci),
Clem Deviers
4 +1en vertu (...), ou de sa résiliation
Samuel Clarisse


  

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en vertu (...), ou de sa résiliation


Explanation:
Exactement, tout à fait d'accord !

Samuel Clarisse
France
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(la suspension de ses obligations) en vertu (du présent Accord), ou la résiliation de (celui-ci),


Explanation:
A mes yeux, 'termination' est à mettre au regard de 'suspension' : un événement semble entraîner la suspension de l'accord ou sa résiliation.

Par conséquent, la présence d'une préposition dépendra du verbe qui précède :

=> L'événement A conduira à la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou à la résiliation de celui-ci, /.../

ou

=> L'événement A provoquera/entraînera la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou la résiliation de celui-ci, /.../

ou encore

=> L'événement A sera suivi de la suspension de ses obligations en vertu du présent Accord, ou de la résiliation de celui-ci, /.../

Clem Deviers
France
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agree  ph-b: « entraînera » a ma préférence.
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